Rodrigo Carelli[1]
Le phénomène d’uberisation,, qui repose, dans une perspective néolibérale, sur l’emploi de travailleurs à la tâche (Casilli, 2019), le contrôle par algorithmes (Supiot, 2015) et l’auto-entreprenariat (Dardot & Laval, 2010), va au-delà et anticipe l’arrivée des plateformes. La numérisation et la plateformisation constituent cependant des éléments importants de ce phénomène car ils facilitent l’emploi des travailleurs selon les modalités précitées, notamment en multipliant les relations de travail possibles avec l’entreprise. Au Brésil, les exemples d’emplois qu’on peut qualifier d’uberisés, et qui existaient avant la plateformisation, sont nombreux : travailleurs des salons de beauté, des secteur de la santé et de la communication, avocats, chauffeurs routiers, etc. Tous ces cas, que ce soit selon une interprétation juridico-judiciaire ou en application de normes résultant d’un lobbying, présentent les caractéristiques de l’entrepreneuriat de soi et de la rémunération à la tâche. Concernant les travailleurs des salons de beauté, les entreprises sont fictivement transformées en plateformes sur lesquelles les travailleurs, présentés comme des « partenaires », doivent verser un certain pourcentage de leurs revenus au chef d’entreprise pour pouvoir exercer leur activité, soulignant le caractère néoféodale des plateformes numériques (Durand, 2020).
En fait, réduire le phénomène à sa dimension technologique, c’est n’en voir que la surface, sa manifestation extérieure. S’attacher à son seul aspect technique sans prendre en compte le processus productif signifie à la fois ignorer la part de rationalité inhérente à l’action humaine et transformer cette technique en un « fantôme philosophique », personnage fantasmé de récits extravagants, idéalistes pour certains, dramatiques pour d’autres (Pinto, 2005). La technologie numérique, tout comme les machines de la première révolution industrielle, a permis l’intensification d’un processus déjà en cours dans l’organisation du travail. Les plateformes, prises dans toutes leurs dimensions, sont l’expression de l’empreinte néoliberale. Elles représentent le modèle d’organisation moderne des entreprises et illustrent le concept même d’entreprise, tel qu’on le définit aujourd’hui (Hart, 1989 ; Perulli, 2015 ; Carelli, Oliveira & Grillo, 2021). La combinaison des développements technologiques et des infrastructures physiques matérialisée par les smartphones, les data center, le GPS, les câbles optiques sous-marins, les réseaux téléphoniques, ainsi que l’application de techniques de psychologie et la capture de données, constitue une preuve supplémentaire de l’intégration des plateformes numériques au modèle néolibéral actuel.
Cependant, rien de tout cela ne pourrait se produire s’il n’y avait un environnement favorable permettant au capital d’imposer ce modèle qui, fondamentalement, cherche à détruire les garanties des travailleurs acquises au cours du xxe siècle (Dubal, 2017). Le mouvement néolibéral, qui se répand depuis maintenant quatre décennies, semble reprendre des forces à chacune des crises qu’il a lui-même créées. Actuellement dans une phase conquérante, il impose ses postulats économiques et sociaux dans des réformes de plus en plus sévères de la réglementation du travail et de la sécurité sociale, notamment (Lazzarato, 2019).
Ce n’est pas un hasard si les plateformes numériques sont apparues peu après la crise économique de 2008 dans les pays du nord et en 2014 au Brésil, lorsque celui-ci fut frappé à son tour. Les plateformes numériques profitent des périodes de chômage élevé pour proposer, comme remède, le recours massif à ces travailleurs sans emploi en leur offrant des sous-emploi sans droits, ces travailleurs étant entrepreneurs d’eux-mêmes, qui contrevienent par bien des aspects à la loi et envahissent des marchés à forte intensité de main-d’œuvre et à faible marge de profit (Benanav, 2020). La non-conformité aux normes fiscales et au droit du travail est centrale pour comprendre le fonctionnement des plateformes numériques (Carelli & Kesselman, 2019), mais ce n’est pas le seul élément. La question de leur financiarisation est aussi d’une extrême importance, consistant essentiellement en ce que l’on nomme le capital-risque (Fernandez et al., 2020 ; Sadowski, 2020). La création de méta-plateformes en vue de créer des plateformes numériques, comme le Vision Fund de la SoftBank composé de plus de la moitié du fonds souverain saoudien, est à cet égard essentielle pour saisir les dimensions de la financiarisation (Van Doorn & Badger, 2020). Les plateformes numériques n’ont pas démontré jusqu’à présent la viabilité de leur modèle commercial, et les analystes prévoient qu’elles ne le feront probablement jamais (Sauviat 2019 ; Sherman, 2019). Même avec plus de 20 milliards de dollars de pertes, Uber continue de recevoir le soutien de la Bourse, des gouvernements et des électeurs du monde entier, malgré un modèle non compétitif reposant sur, et aggravant, la réduction des salaires des travailleurs (Horan, 2019). Le capital-risque sert à soutenir les entreprises déficitaires en se livrant à un dumping évident, à pratiquer auprès des agences gouvernementales un intense lobbying, à subventionner des organisations civiles pour s’en faire des alliées, à financer des campagnes de marketing, à favoriser des changements de lois pour échapper au droit du travail, et à d’autres activités encore moins nobles. En fin de compte, le capital financier achète la destruction du droit du travail.
Profitant du chômage structurel créé par l’excès d’offre industrielle dans le monde (Benanav, 2020), ces plateformes numériques ont conquis une partie de l’opinion publique et pris les décideurs politiques en otage, soit en offrant des possibilités de revenus à une population marginalisée, soit en finançant les services essentiels pour les rendre (artificiellement) bon marché (Isaac, 2019). La crise provoquée par la pandémie de Covid-19 n’a fait qu’aggraver la situation : au Brésil, il y a déjà près d’un million de travailleurs sur les plateformes de livraison (Accarini, 2020).
Mais qu’est-ce au juste que ces plateformes numériques ? Se contentent-elles de jouer le rôle de médiateur entre deux parties contractantes ? Une analyse plus précise montre que peu d’entre elles agissent réellement comme un marché pur, proche de la forme idéale d’un marketplace, car elles conservent des éléments forts de l’organisation hiérarchique typique des entreprises traditionnelles (Carelli, Oliveira & Grillo, 2021). Uber, par exemple, ne fait pas le lien entre deux parties, elle effectue pour son compte un service de transport de passagers et en assure la qualité et les moyens d’exécution. Pour ce faire, elle mobilise un travailleur à même de répondre à la demande du client. Les parties ne sont pas mises en relation entre elles : la plateforme se charge de tout. Mais le contrat n’est pas conclu entre elles par l’intermédiaire de la plateforme, il est conclu entre le client et l’entreprise, d’une part, et entre cette dernière et le travailleur, d’autre part, selon les termes des Conditions générales d’utilisation. Il n’y a pas de contrat entre le client et le travailleur. Par ailleurs, l’entreprise met à la disposition des clients et des travailleurs les infrastructures physiques nécessaires à l’exercice de l’activité, comme la location d’espaces physiques dans les aéroports et les centres commerciaux. Elle est de plus fortement impliquée dans l’organisation du service fourni, tant au niveau de sa qualité que des règles à observer, ainsi qu’en ce qui concerne les prix pratiqués et la rémunération des travailleurs. Il est clair, comme l’a précisé la Cour de justice européenne, que les plateformes telle Uber ne fournissent pas un service d’information mais un service de transport : la technologie numérique qu’elles utilisent leur sert à mener une activité économique semblable à celle d’une entreprise classique. Le service fourni n’est pas dématérialisé, il consiste en la livraison de nourriture et le transport de passagers. L’image forgée par les plateformes ne correspond pas à la réalité.
Et bien sûr, ces entreprises exercent un contrôle sur leurs travailleurs. Celui-ci s’effectue au moyen d’algorithmes, qui, dans leur principe, ne sont pas très différents des machines de la révolution industrielle. L’un des principaux objectifs de la chaîne de production était alors de fixer les cadences de travail. La machine contrôlait les travailleurs en lieu et place du contremaître. Les plateformes ont, elles aussi, permis la taylorisation complète d’une activité, selon des modalités que son inventeur ne pouvait pas prévoir. Il est faux de penser que c’est l’algorithme qui commande : en fait, il n’est que le contremaître, le superviseur, le supérieur immédiat. Tous les ordres viennent d’en haut, de celui qui conçoit l’algorithme, c’est-à-dire de l’entreprise. L’algorithme, comme tout bon contremaître, se contente d’appliquer les directives du patron. Le contrôle des travailleurs par les clients n’a, lui non plus, rien de nouveau, il est déjà pratiqué dans les services clientèle et pour l’évaluation des employés dans le télémarketing. Il s’agit simplement d’une nouvelle technique de contrôle et de surveillance adaptée aux outils technologiques actuels. Imaginer qu’un ouvrier de plateforme, lorsqu’il clique sur son téléphone portable, est plus autonome qu’un ouvrier d’usine, c’est ne pas voir la réalité de la situation. Au contraire, les écrans des smartphones rendent les travailleurs plus réactifs aux directives ; ces derniers ont très peu, voire pas de marge de manœuvre ou d’autonomie dans l’exécution de leur tâche (Rosenblat & Stark, 2016). Ces directives sont même transcrites dans un langage familier, infantilisé, à l’aide de boutons colorés, pour atteindre des travailleurs ayant un faible niveau d’éducation. Il n’est pas possible de traiter comme une personne effectuant un travail cognitif un livreur dont la scolarité n’excède pas cinq ans, comme c’est le cas pour la majorité d’entre eux au Brésil, et qui effectue ses livraisons sur des vélos de location publics, en tongs et sans aucun équipement de protection (Abilio et al., 2020). Il arrive d’ailleurs que des adolescents, voire des enfants, exercent cette activité via les plateformes, comme cela a été plusieurs fois signalé (Teixeira, 2020). La notion même de travailleur numérique perd tout son sens lorsqu’il s’agit de définir ces travailleurs qui travaillent dans la rue, suant à la tâche et exposés à toutes sortes de risques, pour livrer des biens et de la nourriture aux plus aisés.
Il est important de noter que les plateformes numériques n’ont pas seulement tiré opportunément profit des zones grises : elles les ont elles-mêmes créées. Les plateformes numériques de transport ont envahi des marchés fortement réglementés dans le monde entier, entrant en confrontation directe avec les acteurs traditionnels déjà présents (Dubal, 2017). Les raisons pour lesquelles elles ont, dans certains pays, remporté la lutte sont multiples¸ allant de la fourniture de services moins chers à la création de nombreux emplois. L’activisme du lobbying financier mentionné plus haut est également à souligner, celui-ci parvenant même à obtenir l’appui des sphères du pouvoir étatique dans certains endroits (Carelli & Kesselman, 2019). En ce qui concerne la livraison de produits alimentaires et de marchandises, il existait déjà, au Brésil, des entreprises traditionnelles établies dans ce secteur. Mais elles ont été brisées par le dumping pratiqué par les plateformes avec des prix inférieurs aux coûts, des primes aux clients et aux travailleurs, et le non-respect de la législation du travail.
De fait, la présence de zones grises dans le droit du travail au Brésil est manifeste. Depuis 2011, une disposition légale stipule que le contrôle, la supervision et le commandement par des moyens électroniques et informatisés sont reconnus comme relevant de la subordination, ce qui caractérise l’existence d’une relation de travail salarié. Il en ressort que toute interprétation selon laquelle le contrôle effectué par un algorithme ne représente pas une forme de subordination est expressément fautive au regard de la loi. Ainsi, l’emploi de travailleurs sur les plateformes numériques en tant que travailleurs indépendants constitue une zone grise du seul fait des procès intentés contre elles par les entreprises qui tentent de leur résister. Une zone grise apparaît également dans l’application de la loi par des tribunaux qui, sous l’influence de compagnies et de consommateurs (dont font partie les juges), ne reconnaissent pas la subordination numérique. Il s’agit ici du rôle joué par les nouvelles parties prenantes dans la recomposition de la relation d’emploi dans l’espace public (Azaïs, Dieuaide & Kesselman, 2017).
La requalification des employés ne constitue en rien un phénomène nouveau, encore moins en ce qui concerne les plateformes numériques. Au contraire, elle est un instrument indispensable du droit du travail sans lequel celui-ci n’existerait pas, pour le simple fait que, dans la relation forcément asymétrique entre employeur et employé, le premier imposera toujours des conditions contractuelles, même si elles n’existent que dans le domaine formel et ne prévalent pas dans la vie réelle. La requalification est présente dans tous les systèmes juridiques du monde. Elle est d’ailleurs envisagée par l’Organisation internationale du travail (OIT) dans sa Recommandation n° 198 de 2006. Le travail déguisé est très répandu dans le monde du travail (cas de figure expressement signalé dans la recommandation de l’OIT susmentionnée), car l’entrepreneur cherchera toujours à réduire ses coûts, s’il le peut ou s’il se sent encouragé à le faire (Cardoso & Lage, 2007). Ainsi, les décisions judiciaires qui, dans plusieurs pays (France, Allemagne, Suisse, Espagne, Italie, États-Unis et même Brésil et Uruguay), reconnaissent les travailleurs des plateformes comme des employés n’ont rien d’exceptionnel. Le contournement des lois par les juges afin d’exclure les travailleurs de plateforme de la protection juridique représente, en revanche, une nouveauté. L’autre nouveauté est la multiplication des propositions legislatives visant à créer des catégories intermédiaires pour le compte des plateformes numériques et d’autres branches d’activité, qui demandent à être exemptées, même partiellement, du droit du travail, comme c’est le cas en France, aux États-Unis et au Brésil. Or il existe déjà quelques expériences de lois spécifiques s’appliquant expressément aux travailleurs des plateformes, à l’image de ce qui se fait en Espagne et en Italie. Pour ce qui est de l’Espagne, les travailleurs des plateformes ont été inclus dans la catégorie des salariés, tandis qu’en Italie, ils appartiennent désormais à une nouvelle catégorie juridique, les « travailleurs hétéro-organisés », qui leur garantit également tous les droits des salariés. Plutôt que de légaliser les zones grises, une simple intégration, à l’exemple de la loi espagnole, est probablement la meilleure solution.
On ne peut nier que nous sommes là en presence de zones grises, mais l’interprétation qu’on en fait est beaucoup plus complexe que le simple constat d’une supposée fin du salariat. On note, au contraire, que certaines plateformes numériques expérimentent déjà l’emploi de travailleurs sous le statut de salarié, comme on le voit en Allemagne (Kahmann, 2019), en Italie et au Danemark (Pitozzi, 2020), en France (Aizicovici, 2021) et même au Brésil (V1, 2020). La résistance des travailleurs devant les tribunaux et leur organisation collective dans le combat pour leurs droits dans différentes parties du monde montrent que le salariat et la lutte des classes sont encore bien vivants.
Bibliographie
Abilio, L. C. et al. (2020) ‘Condições de trabalho de entregadores via plataforma digital durante a COVID-19’, Trabalho e Desenvolvimento Humano, v. 3.
Accarini, A. (2020) ‘Brasil já tem quase um milhão de motoboys e maioria é informal, diz Dieese’, CUT, 17 dezembro. https://doi.org/10.1590/2179-8966/2020/50080
Aizinovici, F. (2021) ‘Une solution de livraison plus responsable : Just Eat change de modèle et passe au salariat’, Le Monde, 20 février.
Azaïs, C., P. Dieuaide & D. Kesselman (2017) ‘Zone grise d’emploi, pouvoir de l’employeur et espace public : une illustration à partir du cas Uber’, Relations Industrielles/Industrial Relations, 72 (3):433-456.
Benanav, A. (2020) Automation and the Future of Work, New York: Verso Books.
Cardoso, A & T. Lage (2007) As normas e os fatos, Rio de Janeiro: FGV.
Carelli, R. & D. Kesselman (2019) ‘La régulation du travail des chauffeurs de VTC : disruption et résistance par la voie du droit’, Chronique internationale de l’IRES, 168.
Carelli, R., M. Oliveira & S. Grillo (2021) ‘Concept and criticism of digital labour platforms’, Labour & Law Issues, 7(1), C.28-C.53. https://doi.org/10.6092/issn.2421-2695/
Casilli, A. (2019) En attendant les robots, Paris: Seuil.
Dardot, P. & C. Laval (2010) La Nouvelle raison du monde. Essai sur la societé néoliberale, Paris: La Découverte.
Dubal, V. (2017) ‘Wage Slave or Entrepreneur?: Contesting the Dualism of Legal Worker Identities’, 105 California Law Review 101.
Durand, C. (2020) Techno-féodalisme. Critique de l’économie numérique, coll. ‘Zones’, Paris: La Découverte.
Fernandez, R. et al. (2020) ‘The financialisation of Big Tech’, Amsterdam: SOMO, December.
Hart, O. (1989) ‘An Economist’s Perspective on the Theory of the Firm’, Columbia Law Review, 89 (7).
Horan, H. (2019) ‘Uber’s Path of Destruction’, American Affairs, Summer, 3 (2). https://americanaffairsjournal.org/2019/05/ubers-path-of-destruction/
Isaac, M. (2019) ‘How Uber Got Lost’, New York Times, August 23. https://www.nytimes.com/2019/08/23/business/how-uber-got-lost.html
Kahmann, M. (2019) ‘Allemagne : une réglementation qui résiste aux plateformes de VTC’, Chronique internationale de l’IRES, 168, décembre.
Lazzarato, M. (2019) Le Capital déteste tout le monde : fascisme ou révolution, Paris: Amsterdam.
Perulli, A. (2015) ‘Costanti e varianti in tema di subordinazione e autonomia’, Lavoro e Diritto, 29 (2), primavera.
Pinto, Á. (2005) O conceito de tecnologia, vol. 1, Rio de Janeiro: Contraponto.
Pitozzi, A. (2020) ‘Anche in Italia Just Eat assumerà i rider come dipendenti’, Wired, 9 novembre. https://www.wired.it/economia/lavoro/2020/11/09/just-eat-rider-contratto-scoober/
Rosenblat, A & L. Stark (2016) ‘Algorithmic Labor and Information Asymmetries: A Case Study of Uber’s Drivers’, International Journal of Communication, 10 (27).
Sadowski, J. (2020) Too Smart: How Digital Capitalism is Extracting Data, Controlling Our Lives, and Taking Over the World, Cambridge, MA: The MIT Press.
Sauviat, C. (2019) ‘Le modèle d’affaires d’Uber : un avenir incertain’, Chronique internationale de l’IRES, 168.
Sherman, L. (2019) ‘Can Uber Ever Deliver The Transformative, Profitable Future That Its CEO Has Promised?’, Forbes, June 5. https://www.forbes.com/sites/lensherman/2019/06/05/can-uber-ever-deliver-the-transformative-profitable-future-that-its-ceo-has-promised/
Supiot, A. (2015) La Gouvernance par les nombres, Paris: Fayard.
Teixeira, F. (2020) ‘Children in Brazil found working for food delivery apps’, Thomson Reuters Foundation, 3 de dezembro. https://br.reuters.com/article/brazil-trafficking-apps-idUSL8N2I656O
V1 (2020) https://v1app.com.br/
Van Doorn, N. & A. Badger (2020) ‘Platform Capitalism’s Hidden Abode: producing data assets in the Gig Economy’, Antipode, 52 (5). https://doi.org/10.1111/anti.12641
- Rodrigo Carelli est professeur de droit du travail à l’université fédérale de Rio de Janeiro, procureur du ministère public du Travail au Brésil. rodrigolcarelli@gmail.com.↵




