Rodrigo Carelli^[1], Patrick Cingolani^[2] et Donna Kesselman^[3]

Cet ouvrage trouve son origine dans une journée d’étude organisée par le Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique (LISE) du Conservatoire national des arts et métiers, qui s’est tenue à Paris, le 1er février 2019^[4]. L’événement a réuni des universitaires de différents pays et de différentes spécialités – droit, sociologie, économie –, dans une discussion qui a permis de réfléchir aux perturbations et aux recompositions qu’engendre l’organisation du travail par les plateformes. L’approche disciplinaire et interdisciplinaire qu’adopte le présent volume traite des manières dont des catégories institutionnelles et conceptuelles liées à l’État social tantôt s’adaptent, tantôt épousent les transformations qu’accompagne l’organisation numérique du travail, et parfois se trouvent en discordance avec des phénomènes sociaux ou sociétaux qui leur échappent.^[5]

Le mouvement conjoint de subversion des frontières de l’intime, de mise en crise des repères professionnels et de minage du salariat provoqué par les plateformes, et qu’aborde ce recueil dans plusieurs de ses chapitres, n’a guère suscité d’attention institutionnelle. La défense des petits entrepreneurs saignés par la déconnexion et par les clauses abusives d’Amazon Web Services qui réduisent arbitrairement leurs délais de livraison, l’émoi d’un secrétaire d’État chargé du numérique s’interrogeant sur la relation d’Amazon aux valeurs humaines et sur le coût social du e-commerce que promeut le géant américain^[6], ne suffisent guère à endiguer un mouvement aux dimensions réticulaires multiples. Qu’ils s’introduisent dans les temporalités intersticielles du quotidien ou qu’ils permettent de faire travailler des amateurs^[7], voire « n’importe qui », qu’ils viennent perturber des secteurs socio-économiques avec leurs traditions ou imposer avec systématicité la norme de l’auto-entreprenariat contre le salariat, les réponses institutionnelles semblent faibles face à la force disruptive de ces dispositifs numériques dont le modèle économique est fragile et parfois soutenu à bout de bras par des fonds de pensions promouvant des logiques néolibérales. S’introduisant partout comme intermédiaires de notre vie quotidienne (Cingolani, 2021), les plateformes instillent des relations commerciales ou marchandes là où il y avait des rapports de réciprocité. Notre rencontre interdisciplinaire propose des lectures – parfois contradictoires – de l’émergence d’un capitalisme où sont interrogées les orientations qui se dessinent aujourd’hui, notamment en ce qui concerne le domaine de l’emploi, du travail et du salariat.

Selon Claire Marzo (2022), chaque discipline porte en elle une signification épistémique et politique. Le sens et la fonction de chacune doivent donc être questionnés. Empruntant à Frédéric Darbellay, Marzo propose une définition des différentes formes d’études : la disciplinarité, qui implique « cloisonnement, fragmentation, communautés et paradigmes disciplinaires » ; la multidisciplinarité, lorsque des chercheurs prennent le même objet d’étude mais le traitent selon la discipline qui leur est propre ; l’interdisciplinarité, lorsque les chercheurs travaillent ensemble, chacun dans son champ de compétence mais de manière coordonnée et interactive ; et la transdisciplinarité, lorsque les chercheurs élaborent un cadre conceptuel et méthodologique commun qui transcende les frontières disciplinaires.

D’un point de vue épistémologique, cet ouvrage propose des approches de natures différentes. Ainsi, la première partie est consacrée à une étude disciplinaire où chaque auteur livre une analyse qui s’inscrit dans les limites de sa discipline. La deuxième partie, elle, jette les bases d’un cadre transdisciplinaire à travers la notion de zone grise du travail et de l’emploi. Quant à la synthèse conclusive de Patrick Cingolani, elle fait le lien entre les différentes contributions dans une démarche interdisciplinaire.

La première partie traite des travailleurs de plateforme et des conséquences engendrées par la nouvelle relation entre travail et emploi à laquelle ceux-ci sont confrontés. L’approche permet à chaque auteur de saisir les capacités d’adaptation et les limites des frontières institutionnelles et conceptuelles traditionnelles, ainsi que l’aptitude de leur discipline à rendre compte des réalités induites par l’organisation du travail numérique.

Emmanuelle Mazuyer, juriste spécialiste du travail de plateforme en France, nous livre une analyse fondée sur la division des plateformes numériques en deux catégories selon les relations de travail qu’elles impliquent : celles que l’on peut qualifier de classiques, basées sur des formes de travail identifiables, et celles qui relèvent de micro-tâches, où les zones grises quant à la nature du travail effectué sont manifestes. Cette distinction entre deux figures distinctes de travailleurs de plateforme se base sur le constat que la réglementation doit faire face à des défis différents selon les situations. En ce qui concerne la première, il revient aux juges de procéder à la requalification en contrat de travail. Pour la seconde, il est nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle régulation juridique, peut-être au-delà du contrat du travail, pour assurer la protection de ces travailleurs. L’auteure est ainsi amenée à questionner le positionnement du droit par rapport à deux cas de figure qui introduisent une nouvelle segmentation catégorielle, dont l’une est émergente et présente des caractéristiques inédites, ce qui nécessite une nouvelle approche de la réglementation juridique.

Les juristes João Leal Amado et Teresa Coelho Moreira analysent la loi portugaise qui réglemente les plateformes de transport de passagers, en soulignant deux points principaux : la présomption de salariat et l’introduction d’un nouveau type d’acteur. L’arrivée de ce quatrième acteur – qui vient s’ajouter aux trois déjà identifiés, à savoir la plateforme, le chauffeur et le client –, en l’occurrence l’opérateur TVDE^[8] qui doit salarier les chauffeurs auxquels les plateformes ont recours comme prestataires de service, n’a fait qu’engendrer de nouvelles zones grises. La brèche ouverte par l’introduction d’un intermédiaire supplémentaire ouvre un nouvel espace de contournement de la loi, le chauffeur pouvant se constituer en entreprise et devenir ainsi exploiteur de lui-même, comme cela a déjà été constaté. Pour les auteurs la construction artificielle d’une nouvelle figure d’emploi, obscure et mal expliquée, complique le droit du travail et facilite son contournement.

Allant à l’encontre des tendances qui favorisent l’émergence de zones grises du salariat, le cas peu exploré de la plateformisation du secteur du bricolage apporte un cadre de formalisation de cette économie informelle préexistante, tout en engendrant de nouvelles formes d’activité invisible. Marie-Anne Dujarier nous explique ainsi que la « place de marché numérique » (marketplace), introduite par l’intermédiaire technologique, vient se substituer à un marché de confiance et de proximité. L’analyse de sociologie clinique fait apparaître deux nouvelles figures de travailleur qui ont des caractéristiques contrastées du point de vue des statuts d’emploi mais aussi de leur activité, tout en étant liées dans un rapport social étroit. Il y a, d’une part, les jeunes salariés diplômés, bien rémunérés et protégés, qui se lancent avec passion dans la fabrication d’un marché de « micro-entreprenariat populaire », et, d’autre part, les bricoleurs peu qualifiés, sans statut ni protection, dont il est désormais exigé des compétences de marketing de soi qui n’ont rien à voir avec les tâches modestes pour lesquelles ils sont rémunérés. À l’opposé du discours sur le partage cher au capitalisme de plateforme, c’est la concurrence, l’abstraction et le minage des critères professionnels qui caractérisent ce nouveau marché. La plateforme met les travailleurs en concurrence et sous le joug constant d’une évaluation quantitative abstraite, par des consommateurs, de leur activité concrète.

La deuxième partie de l’ouvrage présente la notion de « zone grise du travail et de l’emploi », notion qui vise à appréhender les transformations du travail à partir des dynamiques socio-économiques qui dépassent les frontières des approches traditionnelles de l’emploi (théorie de la segmentation, approche duale du marché du travail, etc.). Dans cette partie, conçue comme un forum, les auteurs s’interrogent dans un premier temps sur le statut juridique des travailleurs de plateforme numérique dont la qualification pose problème. Les conditions réelles d’exercice du métier de chauffeurs VTC soulèvent en effet bien des questions quant à la capacité du droit et, par extension, des politiques et des institutions publiques, à identifier et fournir un cadre juridique clair qui régule et protège cette catégorie d’actifs que sont les travailleurs de plateforme. L’intérêt de la notion de « zone grise » consiste dans un premier temps à objectiver ce phénomène de décohérence (Bureau & Dieuaide, 2018), comme a pu le faire Alain Supiot en soulignant l’existence d’un espace juridique indéterminé, qu’il définit comme « un entre-deux entre subordination et indépendance » (Supiot, 2000). Dans ce forum, les auteurs essaient d’aller plus loin que cette première approche en remontant aux causes de cette décohérence, tout en faisant apparaître les différentes formes et dynamiques des zones grises. Pour ce faire, le dialogue qui est ici organisé, croise les regards et les analyses d’auteurs provenant de différentes disciplines. Au-delà de la diversité des points de vue, cet exercice met en avant l’importance du dialogue interdisciplinaire comme méthode spécifique de recherche pour l’élaboration et la mise en lumière de la notion de zone grise dans des contextes particuliers.

Dans l’article introductif intitulé « Trois regards sur la requalification salariale et les zones grises », les auteurs éclairent la notion de zone grise à partir de la montée en puissance du capitalisme de plateforme, dont l’impact sur la réglementation du travail numérique pose la question de savoir si les dynamiques à l’œuvre s’inscrivent dans la continuité du salariat ou sont en rupture avec lui.

Comme le soutient l’économiste Patrick Dieuaide, on peut comprendre en effet que le travailleur de plateforme est une figure émergente qui porte en lui les germes d’une disruption avec les cadres institutionnels du salariat. Pour cet auteur, les zones grises que produisent les plateformes numériques représentent un espace irréductible où s’opère une transformation en profondeur de l’organisation du travail et du travail lui-même. La subordination juridique conçue dans les rapports sociaux hiérarchiques au sein de l’usine ne s’applique plus dans les espaces urbains où se déploie le travail du chauffeur VTC : l’espace de l’usine est scindé entre l’espace numérique de la plateforme, qui planifie l’activité du chauffeur, et l’espace public, où le chauffeur agit et interagit dans un environnement pluriel, en matière de règlementation et de parties prenantes. Les dynamiques de l’organisation triangulaire du travail par l’intermédiaire de la gestion algorithmique jettent les bases d’un capitalisme de rupture avec le salariat, qui débouche sur la recomposition d’un nouveau régime alternatif de mobilisation du travail.

Pour Rodrigo Carelli, juriste, les zones grises circonscrivent l’espace que fuient les plateformes numériques eu égard à leurs obligations d’employeur et à l’exercice d’une concurrence loyale. Il s’agit d’un processus complexe qui implique les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, et les différentes parties prenantes de la société concernée par la remise en cause du système des droits. L’espace des rapports de forces, de la régulation et de la reproduction du système économique continue d’être structuré par les institutions du salariat, même si celles-ci sont affaiblies.

Ces deux textes ont en commun de considérer les phénomènes qui échappent aux catégories traditionnelles comme des zones grises, tout en leur accordant un rôle différent dans la recodification des normes. Alors que Patrick Dieuaide estime que la zone grise est un moyen de contourner le salariat, dont la pertinence s’efface, Rodrigo Carelli pense que c’est une notion qui permet d’observer le marché du travail en mouvement. Selon Dieuaide, il y aurait une dynamique propre aux zones grises, celles-ci s’imposant comme un lieu de régulations sociales systématiques, alternatives au salariat. Les zones grises attesteraient d’un déplacement des relations du travail. Pour Carelli, la zone grise doit se voir comme un sas d’entrée et de sortie du salariat lui-même, une situation toujours contingente et temporaire, un espace de lutte entre les acteurs qui s’inscrit dans la continuité des institutions salariales.

Comment comprendre ce débat qui réunit des positions aussi contrastées ? Pour Donna Kesselman, d’un point de vue multi- ou pluridisciplinaire, ces modes antinomiques coexistent dans la sphère de disruption que les plateformes ont créée en appliquant leur stratégie. Celle-ci consiste à concurrencer ouvertement les normes publiques fixées ou encadrées par la loi, et à s’imposer comme acteurs de la recodification des normes à partir de leurs modèles d’affaires. Le degré de réglementation appliqué par les tribunaux et les gouvernements aux acteurs des secteurs numériques émergents est déterminant dans l’apparition des zones grises. Selon les pays, le positionnement de l’État oscille entre l’affirmation de son autorité de garant et producteur de droits pour les travailleurs, et la co-construction de zones grises, ce qui met les travailleurs dans une situation d’incertitude (Bisom-Rapp & Coiquaud, 2017).

Pour tous les auteurs, la reconnaissance du travailleur de plateforme comme « figure émergente », notamment le chauffeur VTC, représente un outil heuristique particulièrement utile pour étudier les transformations du travail et de l’emploi, et leurs zones grises (Azaïs, 2019). On constate enfin que les échanges issus de ce forum ont permis d’irriguer chaque discipline et eu pour effet de produire ce qu’on peut appeler, à ce stade, une communauté épistémique.

Dans le dernier chapitre, Patrick Dieuaide développe sa conception des zones grises du travail et de l’emploi, qu’il considère comme un processus précurseur des mutations profondes des économies et des sociétés. Pour lui, la gouvernance numérique produit des zones grises dans un sens emprunté à la géopolitique. Il s’agit d’espaces intermédiaires de régulation, plus ou moins « alternatifs », mais pouvant avoir une consistance et une dynamique propres. Ils opèrent de la sorte lorsque les situations et les pratiques s’étendent au-delà des forces régulatrices, là où les acteurs résistent aux pouvoirs établis ou les contournent.

Le sociologue Patrick Cingolani résume les débats en conclusion dans une analyse élargie des enjeux et de leurs conséquences. Cet ouvrage collectif rend compte d’échanges fructueux entre sociologues, juristes et économistes, encore trop rares dans le domaine abordé. Mais à travers eux, a pu émerger un questionnement sur les limites de nos disciplines respectives, au prix parfois de difficultés à obtenir un consensus sur un objet d’étude qui nous étaient commun, faisant aussi de la zone grise une zone de va-et-vient de nos réflexions et de nos certitudes. Le point d’accord est bien que le travail numérique, en dépit de sa présence statistiquement marginale dans les pays du nord – mais bien plus importante dans un pays comme le Brésil, où près de 20 % des travailleurs y ont désormais recours –, est de plus en plus révélateur d’une forte mutation de nos manières de travailler. Semblable en cela à ce qui s’était produit pendant la révolution industrielle, il appelle à une reconfiguration sociale, notamment concernant la place faite au salariat et les équilibres institutionnels, politiques et économiques qui se sont constitués au cours du xxe siècle.

Bibliographie

Azaïs, C. (2019) ‘Figures émergentes’ in M.-Ch. Bureau, A. Corsani, O. Giraud, F. Rey (dir), Les Zones grises des relations de travail et d’emploi. Un dictionnaire sociologique, Buenos Aires: Éditions Teseo: 149-160.

Bisom-Rapp, S. & U. Coiquaud (2017) ‘The Role of the State towards the Grey Zone of Employment: Eyes on Canada and the United States’, Interventions Économiques/Papers in Political Economy, 58.
https://journals.openedition.org/interventionseconomiques/3555

Bureau, M.-C. & P. Dieuaide (2018) ‘Institutional change and transformations in labour and employment standards, an analysis of grey zones’, Transfer: European Review of Labour and Research, 24 (3), August: 1-17.
https://doi.org/10.1177%2F1024258918775573

Cingolani, P. (2021) La Colonisation du quotidien. Dans les laboratoires du capitalisme de plateforme, Paris: Éditions Amsterdam.

Marzo, C. (2022) ‘Réflexions à propos d’une étude interdisciplinaire et internationale du travail de plateforme’ in P. Rodière, E. Pataut, C. Marzo & S. Robin-Olivier (dir.), Le Droit social en dialogue : ouvertures pluridisciplinaires et comparatives. Hommage à Marie-Ange Moreau, Bruxelles: Bruylant. À paraître.

Supiot, A. (2000) ‘Les nouveaux visages de la subordination’, Droit social, 2: 131-145.

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