Trois regards sur la requalification salariale et les zones grises

Rodrigo Carelli^[1], Patrick Dieuaide^[2] et Donna Kesselman^[3]

Formulée à l’origine par Alain Supiot dans un article séminal paru dans la revue Droit Social en 2000, la notion de zone grise renvoie au constat clairement identifié d’une confusion des genres entre salariés et travailleurs indépendants : entre « autonomie dans la subordination » pour les premiers et « allégeance dans l’indépendance » pour les seconds, le juriste français appréhende très clairement la notion de zone grise comme un problème de « dilution du lien de subordination ». À ses yeux, la notion présente également « le mérite de rompre avec une pensée en noir et blanc et d’ouvrir la voie à un nouveau type de droit du travail » (Supiot, 2000, p. 143).

Quinze ans plus tard, le programme de recherche pluridisciplinaire de l’Agence nationale de la recherche (ANR) coordonné par Christian Azaïs et Donna Kesselman, intitulé « L’évolution des normes d’emploi et nouvelles formes d’inégalité : vers une comparaison des zones grises^[4] », devait renouer avec la perspective ambitieuse et de longue haleine ouverte par Alain Supiot. Rompre avec une pensée binaire, s’interroger sur la décohérence du droit avec les réalités qu’il est censé réguler, comprendre le jeu des différents acteurs institutionnels, politiques, économiques et sociaux qui président à sa reconnexion, telles sont quelques-unes des pistes qui sous-tendent l’approche de l’emploi et des relations de travail relativement aux zones grises.

Sans aucun doute, si l’origine des zones grises remonte à loin dans l’histoire économique des pays, ce travail de recherche a été facilité par le contexte de la fin des années 2000, marqué par la multiplication des plateformes numériques et par les contentieux juridiques qui l’ont accompagnée, qu’il s’agisse du contournement des règles de concurrence, du droit fiscal, du droit du travail ou de la confidentialité des données. Par la force des choses, la notion de zone grise s’est largement imposée dans les débats et est entrée très vite dans le langage courant. En retour cependant, elle devenait polysémique et suscitait bien des interrogations.

Les plateformes numériques n’ont-elles été que le catalyseur d’un phénomène qui leur préexistait, ou bien ont-elles porté ce dernier à un niveau supérieur, systémique, en lien direct avec la montée en puissance d’un capitalisme de plateforme ? D’un autre côté, si tout le monde peut convenir qu’une zone grise est une zone où le droit n’est plus opérant (qu’il soit mal appliqué, inadapté ou contourné), cette définition négative brouille plus qu’elle n’éclaire la réalité dont elle est censée rendre compte. Pour s’en tenir aux zones grises du travail et de l’emploi, à quoi tient cette indétermination du droit face à l’effacement du lien de subordination ? À des stratégies d’entreprise de contournement délibéré des institutions du salariat ? À une obsolescence du code du travail face à l’émergence d’une nouvelle figure de l’employeur ? À une mutation du travail et des formes d’engagements des travailleurs numériques ?

Les trois textes présentés dans le cadre de ce forum s’inscrivent dans le prolongement de ce questionnement, tout particulièrement en ce qui concerne la question juridique de la requalification de la prestation des chauffeurs VTC en contrat de travail, dont l’analyse fait l’objet d’interprétations divergentes.

Dans son texte, Patrick Dieuaide revient sur la notion de disruption attachée au fonctionnement des plateformes de travail. Très décriée par les juristes et les sociologues du travail, notamment dans les débats sur la requalification du contrat de travail, l’expression rend compte de la combinaison de trois effets : la montée du travail invisible et gratuit causée par la digitalisation du travail ; l’effacement de la figure de l’employeur ; la mise en place d’une gouvernance par les données. Pour Patrick Dieuaide, les zones grises sont le symptôme d’un capitalisme de rupture cherchant à imposer un régime de mobilisation alternatif au salariat fondé sur la figure du « crowdworker ». Les institutions et l’État sont mis à distance par des stratégies extraterritoriales et par une gouvernance numérique qui instrumentalise les capacités cognitives et langagières des individus. Le travail se transforme en profondeur, comme en témoigne celui du chauffeur VTC. Alors que le taylorisme sépare travail de conception et travail d’exécution dans un même espace hiérarchisé, celui de l’usine, le travail du chauffeur se déploie dans deux espaces radicalement différents : l’espace numérique de la plateforme, qui planifie son déroulement, et l’espace public, où le chauffeur agit et interagit dans un environnement pluriel (quant à la règlementation et aux parties prenantes). Pour Patrick Dieuaide, cette codétermination est un argument de fond, irréductible, conduisant à récuser l’existence d’un « salariat déguisé » formulé par certains auteurs au regard des nombreux jugements prononcés par les tribunaux sur l’existence d’un lien de subordination entre les chauffeurs et les plateformes.

Pour Rodrigo Carelli, la perspective avancée est toute différente. À ses yeux, les plateformes de travail sont des entreprises capitalistes comme les autres. Les algorithmes sont les moyens de production du temps présent, comme la machine-outil l’était au temps du capitalisme industriel. Tout change pour que rien ne change. Les plateformes incarnent un capitalisme néolibéral, financiarisé, dont la croissance très rapide repose sur une fuite en avant dans l’endettement et la destruction du droit du travail. Dans ce monde « techno-féodal », les zones grises jouent un rôle de régulation dans la reproduction du système économique. Ce sont des zones de précarité créées de toutes pièces par les plateformes, détruisant au passage emploi et activité en privilégiant le recours à des travailleurs payés à la tâche, livrés à eux-mêmes et dépourvus de droits et de protections. Pour autant, le fonctionnement des plateformes de travail n’est pas incompatible avec le salariat, comme l’attestent certaines expériences en Europe. Pour Rodrigo Carelli, le phénomène des zones grises n’est pas réversible : il a toujours existé et existera toujours. Celles-ci sont animées d’un mouvement de flux et de reflux, certaines catégories de travailleurs sortent du salariat, d’autres y entrent, quand d’autres encore y demeurent invariablement. Les zones grises touchent au cœur même du salariat. Elles sont l’expression du jeu des acteurs sociaux et des institutions étatiques, notamment juridiques, et des nouvelles parties prenantes dans l’espace public.

L’approche développée par Donna Kesselman pointe plus spécifiquement la responsabilité des États dans l’apparition et la persistance de zones grises du travail et de l’emploi relatives à la multiplication des plateformes numériques.

Le contexte est intimement lié au cadre national de la réglementation, tout particulièrement aux différentes juridictions en charge d’établir une jurisprudence sur la requalification salariale des travailleurs de plateformes (tribunaux, cours d’appel, Cour de cassation). Face à l’extrême hétérogénéité des arguments et des jugements avancés, la responsabilité s’est reportée sur les gouvernements qui se sont retrouvés à devoir choisir entre renforcer les institutions du travail ou rester passif, voire complaisant, face à des plateformes dont l’écosystème tend à se suffire à lui-même et à fonctionner toujours plus en vase clos.

Cette volonté de la part des plateformes de parvenir à une « autonomie structurelle » et à imposer de nouveaux modèles d’affaires a eu pour effet d’impulser un vaste mouvement de déstabilisation des institutions du salariat dans les secteurs où elles étaient implantées. Pour Donna Kesselman, les normes sociales imposées par les plateformes concurrencent ouvertement les normes publiques fixées ou encadrées par la loi, car l’État ne parvient que très difficilement à jouer son rôle de garant des droits et des protections des travailleurs. Ce sont des zones de tensions ou de défiance pouvant déboucher sur une recomposition réglementaire plus ou moins profonde, selon le degré de consensus qui s’établit, et dont l’issue et la durée ne sont pas fixées à l’avance, comme peut en témoigner la crise institutionnelle en Californie. Dans la majorité des cas, la faiblesse des États se traduit par l’impossibilité pour les travailleurs de plateformes de trouver un compromis de haute qualité qui leur procure un statut équivalent à celui du salarié en matière de droits, de revenus et de protection. Les zones grises seraient alors le résultat d’une inversion du rapport de force entre les États et les plateformes, inversion génératrice d’un espace permanent de défiance, de tensions et de conflits, tant sociaux que politiques.

Selon Donna Kesselman, on ne peut comprendre le contraste et la diversité des analyses sur la nature du travail de plateformes et son immersion dans des zones grises qu’en prenant en compte ce contexte à l’origine d’une déstabilisation durable du salariat. Cette multiplicité de points de vue tient au fait que les textes présentés ici traitent du statut des chauffeurs VTC à l’aune des enjeux que soulève cette figure émergente de travailleur. Certains soulignent l’importance des réformes institutionnelles, quand d’autres préfèrent mettre l’accent sur l’impact des technologies numériques sur les relations de travail.

On constate, de fait, que les zones grises ne peuvent être appréhendées de façon univoque. Et ce constat est plutôt rassurant. Car la notion de zone grise est avant tout un outil conceptuel et n’a pas vocation à s’inscrire dans un cadre unique d’interprétation et d’analyse. Portée par des comportements, des représentations et des dynamiques qui s’inscrivent dans le temps présent d’une mutation profonde des économies et des sociétés, la notion de zone grise suggère aussi la possibilité d’un redécoupage des frontières disciplinaires autour d’objets d’étude qui restent à découvrir, c’est-à-dire à conceptualiser. C’est donc une pratique nouvelle de la recherche qui est requise, fondée sur l’enquête et le dialogue entre les disciplines.

Vue sous cet angle, la notion de zone grise pourrait constituer un outil-clef pour l’élaboration d’une nouvelle grammaire des rapports sociaux. Dans cet espace ouvert à la pluridisciplinarité, elle jouerait alors le rôle de garde-fou contre des approches trop pressées de ramener les dynamiques économiques et sociales observées à des normes ou à des catégories instituées. La notion de zone grise invite le chercheur à une forme d’ouverture et de pragmatisme dans la mobilisation des paradigmes et des méthodes. Face aux transformations profondes et permanentes des systèmes sociaux, le pluralisme et la circulation des savoirs est sans doute la moins mauvaise des solutions pour faire progresser l’analyse.

---