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Introduction

Richard Ouellet[1] et Van Anh Ly[2]

La mondialisation économique, telle une force inébranlable, transcende les vicissitudes des relations internationales et de l’économie. Toutefois, les questions qu’elle suscite évoluent sans cesse, engendrant ainsi d’immenses besoins de recherche sur ses nouveaux enjeux. Les acteurs de cette mondialisation économique, avide de données, de réponses, d’arguments et de réflexions, cherchent constamment à appréhender les défis et les débats qui accompagnent ce phénomène.

Le présent ouvrage offre une compilation de travaux étudiants retenus lors du Colloque étudiant 2023 de la Chaire NEME, divisés en quatre parties thématiques. Chaque partie explore un thème spécifique lié aux nouveaux enjeux de la mondialisation économique, mettant en lumière les recherches novatrices menées par les jeunes universitaires.

La première partie, intitulée « L’intégration économique dans un monde sous tension », aborde la question complexe de l’intégration économique dans un monde marqué par des tensions et des rivalités entre grandes puissances. Les études se penchent sur les différentes facettes de ce sujet, soulignant les défis auxquels sont confrontés les acteurs économiques mondiaux dans un contexte géopolitique instable.

Geneviève Massé examine avec rigueur l’impact de la guerre russo-ukrainienne sur le système commercial international, en mettant l’accent sur l’exception de sécurité à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Son analyse éclaire les implications de ce conflit sur les règles commerciales et explore la manière dont les États utilisent l’exception de sécurité pour justifier des mesures restrictives. L’auteure s’attarde également sur les conséquences, autant sur les États, qui sont invités à « repenser l’idéologie qui dominait le commerce multilatéral au courant des dernières années », que sur l’OMC qui se trouve « dans un dilemme institutionnel important ».

L’étude de Sanae Bouyayachen sur l’émergence du « néo-unilatéralisme » dans la gouvernance mondiale du commerce fait état des « divergences majeures dans les approches continentales en matière de régulation des investissements étrangers » reflétant la volonté croissante des États de protéger leurs intérêts nationaux de manière unilatérale. Cette évolution pose des défis à l’intégration économique mondiale, remettant en question les règles commerciales multilatérales et la coopération internationale en matière de commerce, dans le processus de la réforme actuelle du droit international des investissements. En étudiant cette problématique complexe, Sanae Bouyayachen met en lumière « l’influence majeure qu’exercent le rééquilibrage et le contrôle des investissements directs étrangers et l’éclectisme des processus d’intégrations économiques sur l’évolution des paradigmes de la régulation des échanges commerciaux internationaux et in fine la collision avec le processus de mondialisation et le possible bouleversement de ce dernier ».

La conclusion du Partenariat économique régional global (PERG) entre les 15 pays de la région indopacifique constitue un événement important ayant des impacts non seulement sur l’économie de la région, mais également sur celle du globe. Au-delà des aspects économiques, Hoang Phuong Quynh s’interroge sur les impacts du PERG sur la centralité de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) dans le contexte de la rivalité des grandes puissances en Asie-Pacifique. Dans le cadre de cette étude intéressante et d’actualité, l’auteure examine comment le PERG influence les dynamiques économiques et politiques de la région, ainsi que la position de l’ANASE en tant qu’acteur clé. Les défis et les opportunités pour l’ANASE dans ce paysage complexe sont aussi analysés, en tenant compte des rivalités géopolitiques croissantes en Asie-Pacifique.

La deuxième partie se penche sur les interactions entre le commerce, la santé et l’environnement. Les travaux de recherche présentés par les auteurs mettent en évidence les défis et les opportunités découlant de ces domaines interconnectés, soulignant l’importance de trouver un équilibre entre les impératifs économiques, les préoccupations sanitaires et la durabilité environnementale.

Nguyen Thi Minh Trang, Tang Quynh Trang, Ngo Vu Anh Thu et Nguyen Hien Thao examinent l’impact du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières sur les objectifs commerciaux et de neutralité carbone du Vietnam. Leur analyse se concentre sur la façon dont ce mécanisme pourrait influencer les politiques commerciales du pays, en particulier dans le contexte de la lutte contre le changement climatique. Elles évaluent les opportunités et les défis pour le Vietnam dans la réalisation de ses objectifs commerciaux et environnementaux, tout en prenant en compte les considérations d’équité et de compétitivité économique.

Situé dans le contexte de la crise sanitaire de COVID-19, qui « a fait la lumière sur les faiblesses des systèmes de santé mondiale et de mondialisation économique », le texte de Hojjat Vahidi explore « les enjeux classiques de la mondialisation économique vers la nouvelle technologie de la santé » et les « problématiques émergentes en économie de la santé à l’ère de la mondialisation». Cette analyse met en avant l’interaction des nouveaux paradigmes en se focalisant sur les termes « mondialisation économique » et « mondialisation de la santé ». Il soutient la création de nouvelles institutions économiques internationales afin d’évaluer et financer des interventions préventives ou curatives, des éléments essentiels dans le domaine de la santé.

Flore Brisquet examine les liens entre les accords de libre-échange et la transition écologique et agroécologique, en se concentrant sur l’exemple de l’accord négocié entre l’Union européenne et le MERCOSUR. Partant du constat que de nombreuses critiques émises à l’égard de cet accord sont dirigées vers son volet agricole en tant que secteur « particulièrement sensible », l’auteure analyse la compatibilité de cet accord avec la politique agricole commune et l’objectif de développement durable de l’Union européenne. Des solutions pour concilier la libéralisation des filières agricoles sensibles avec des politiques de l’Union européenne sont explorées, telles que le Green Deal ou la stratégie « De la ferme à lassiette » et la mise en place d’un mécanisme de règlement des différends efficient.

La troisième partie porte sur la place des enjeux progressistes dans les accords de commerce. Les quatre auteurs examinent comment ces enjeux progressistes sont pris en compte dans les accords commerciaux et évaluent l’efficacité et l’impact de cette prise en compte, parfois sur des secteurs très pointus.

Nancy Rossi s’interroge sur l’impact de l’AECG sur la forte augmentation des exportations de canneberges québécoises dans les pays membres de l’Union européenne depuis cinq ans, grâce à une méthode quantitative et aux entrevues semi-dirigées à des personnes directement impliquées dans ce milieu. Il est également déduit que pour une petite culture comme celle de la canneberge, maintenir sa distinction sur un marché global qui est celui de l’AECG requiert des efforts en continu. L’auteure explore ainsi les stratégies et les mesures qui peuvent être mises en place pour soutenir le terroir québécois tout en favorisant les échanges commerciaux.

François Akilatan apporte un regard juridique sur les accords de libre-échange en examinant le traitement préférentiel accordé au Canada et au Mexique dans le volet climatique du plan américain d’investissement. L’auteur analyse si cette préférence constitue une violation du principe de la nation la plus favorisée (NPF) dans le cadre des accords commerciaux internationaux et si une telle mesure peut bénéficier des exceptions prévues en la matière.

Ainsi, l’intégration des considérations de genre dans les accords de libre-échange pourrait aider à « promouvoir l’autonomisation économique des femmes en leur donnant accès aux marchés, aux financements et aux compétences, ainsi qu’en favorisant leur participation à la prise de décisions économiques ». Marianne Dionne s’intéresse à comment la question de genre est traitée dans les accords de libre-échange? Elle met en évidence que malgré le grand nombre d’accords commerciaux régionaux faisant explicitement référence aux femmes et aux questions liées au genre, les dispositions concernant le genre restent principalement non contraignantes. L’auteure propose une analyse de l’effectivité normative des dispositions sur le genre dans les ALE auxquels le Canada est partie, en particulier celles dans l’accord Canada-Chili, afin de déterminer comment le Canada peut mieux intégrer l’égalité des genres lorsqu’il négocie des accords.

Enfin, Lise Bernard-Apéré se penche sur l’exportation du modèle européen des indications géographiques (IG) dans les accords commerciaux régionaux. L’auteure analyse comment l’Union européenne promeut et protège les IG dans ses accords commerciaux et examine les défis et les opportunités pour les autres pays et régions d’adopter ce modèle.

La dernière partie, « Nouveaux acteurs, nouveaux rôles et nouvelles perspectives institutionnelles », contient des réflexions sur l’avenir de la gouvernance de l’économie mondiale.

Antoine Comont apporte une analyse normative du rôle du partenariat canado-européen face à la crise de l’OMC. Sans aucun doute, ce partenariat revêt d’une importance capitale, en apportant plusieurs propositions concrètes visant une réforme institutionnelle de l’OMC ils envisagent un déblocage de l’Organe de règlement des différends. Selon l’auteur, les initiatives plurilatérales lancées par le Canada et l’Union européenne dans le cadre de l’OMC montrent aussi leur proactivité et leur attachement « à un système fonctionnel, adapté aux réalités actuelles du commerce international et fondé sur des règles de droit effectives ».

Mia Jeandonnet-Richard se penche sur la question de la négociation internationale en présence de groupes vulnérables. L’auteure cherche à éclaircir « les liens entre la vulnérabilité en négociations internationales et l’aisance dans ces dernières par le concept de capacitation selon trois grands axes », grâce à une démarche pluridisciplinaire concentrée sur l’expérience des groupes autochtones aux négociations de l’Accord de Paris. L’étude fait ressortir que « la marginalité, la pauvreté et toujours l’illégitimité perçue ont tendu des obstacles à l’acquisition de certaines stratégies ou encore à la capacité de mettre en œuvre des principes négociés ».

La mondialisation économique déferle vers une nouvelle frontière : l’espace extra-atmosphérique qui fait l’objet désormais des activités d’exploitation et de concurrence. La privatisation, la commercialisation et la technocratisation de l’espace extra-atmosphérique soulèvent des enjeux alarmants, notamment ceux sociaux, économiques et environnementaux, que Salomé Paradis explore dans son étude. L’auteure examine les questions juridiques, économiques et environnementales posées par le développement des activités commerciales dans l’espace, telles que le tourisme spatial et l’exploitation des ressources spatiales. Elle présente aussi des pistes de solution pour encadrer ces activités et garantir une utilisation responsable et durable de l’espace extra-atmosphérique.

La mondialisation relie les économies du monde entier en matière de commerce, d’investissement, de main-d’œuvre, de banques, de circulation des biens, des services et des personnes. L’étude de Dang Thi Huong vise un cas particulier qui est le Vietnam avec sa politique d’ouverture économique et évalue les impacts de l’Accord de libre-échange entre le Vietnam et l’Union européenne sur l’économie vietnamienne et ses entreprises trois ans après l’entrée en vigueur de cet accord, grâce à une combinaison des statistiques annoncées.

Ce recueil d’articles cherche à apporter des éclairages précieux et des réflexions approfondies sur les défis contemporains de la mondialisation économique. Il témoigne de l’engagement et de la qualité des recherches menées par les étudiantes et étudiants qui, par leur passion et leur savoir-faire, contribuent au progrès des connaissances dans ce domaine en constante évolution.

Que vous soyez un chercheur, un professionnel ou simplement un curieux, cet ouvrage collectif vous fournira des perspectives précieuses et stimulantes sur les dynamiques de notre monde globalisé.


  1. Richard Ouellet, professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval, titulaire de la Chaire de recherche sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique (NEME). Courriel : Richard.Ouellet@fd.ulaval.ca.
  2. * Van Anh Ly, docteure en droit, Faculté de droit, Université Laval, directrice adjointe de la Chaire de recherche sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique (NEME). Courriel : Van-Anh.Ly@fd.ulaval.ca.


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