Andréa Phonsavanh SIMONNET

Résumé

Garantir la sécurité alimentaire d’une population croissante, tout en préservant la durabilité des systèmes alimentaires mondiaux, représente un défi d’ampleur appelant des actions communes. Les insectes comestibles, intégrés depuis longtemps dans les traditions alimentaires de la plupart des régions du monde, dont l’Asie du Sud-Est, émergent en tant qu’option prometteuse. L’Union européenne est le premier ensemble régional à encadrer la mise sur le marché d’insectes comestibles, à travers le règlement européen sur les nouveaux aliments, entré en vigueur au 1er janvier 2018. Il leur consacre ainsi explicitement le statut de denrée alimentaire, et les soumet à une procédure d’autorisation de mise sur le marché spécifique. Ce règlement offre des opportunités considérables pour l’industrie émergente de l’élevage d’insectes du Sud-est asiatique. La reconnaissance explicite des insectes et de leurs parties en tant que nouvelle denrée alimentaire possible, ainsi que la procédure simplifiée d’approbation de notification d’aliments traditionnels en provenance d’États tiers, ouvrent des perspectives de commerce international encourageantes pour l’industrie. Celles-ci sont cependant conditionnées par des normes européennes strictes en matière de sécurité sanitaire. L’Union propose un marché attractif à même de stimuler une amélioration des standards de l’industrie, comme cela peut-être le cas en Thaïlande. Elle ne résout toutefois que partiellement les entraves, induites par l’informalité dans laquelle opère cette industrie, à son intégration au commerce international. Le potentiel de développement international pour les acteurs du domaine appelle davantage de réglementations aux échelles locales et internationales afin de normaliser cette industrie.

Mots-clés : Règlement européen sur les nouveaux aliments, insectes comestibles, Union européenne, Asie du Sud-Est.

Abstract

Ensuring food security for an ever-growing global population, while maintaining sustainable food systems is a challenge requiring collective actions. Edible insects, which have long been integrated within traditional food regimes in most of the world’s regions, including Southeast Asia, have been emerging as a promising option. The European Union (EU) is the first regional organization to regulate the placement of edible insects on its market through the scope of the European regulation on novel foods, which entered into force on January 1st, 2018. This regulation explicitly allows them to be identified as foodstuff, while submitting their placement on the market to a specific authorization procedure. This regulation also offers considerable opportunities for the emerging insect farming industry in Southeast Asia. The explicit recognition of insects and their parts as a possible new food, as well as the simplified procedure regarding traditional food coming from third countries, unfolds encouraging international trade perspectives for the industry. Those are nevertheless conditioned by strict European food safety norms. The EU indeed offers an attractive market, stimulating an improvement of the industrial standards, such as in the case of Thailand. This is however only a partial solution to the impediments, arising from the informality of this industry, to its full integration within international trade. The international development’s potential for the sector’s stakeholders calls for more local and international regulations, in order to normalize this industry.

Keywords: Novel food regulation, Edible insects, European Union, Southeast Asia.

   

Le 24 janvier 2023, la Commission européenne autorise par règlement d’exécution la mise sur le marché européen pendant cinq ans, de la poudre d’Acheta domesticus, de grillons domestiques partiellement dégraissés, par la société vietnamienne Cricket One Asia^[1]. Cette poudre se destine à être incorporée par l’industrie agroalimentaire au sein de différents types de préparation, dont des petits pains, des barres de céréales, ou encore des biscuits secs, destinés à la consommation humaine. Cette autorisation interpelle au sein des classes politiques européennes^[2]. L’information d’une ambition dissimulée de l’Union européenne (UE ou Union) de contraindre les consommateurs européens à manger des insectes à leur insu est alors largement relayée sur les réseaux sociaux, alertant une part de l’opinion publique européenne^[3]. À l’examen des règlementations européennes encadrant strictement la mise sur le marché européen des insectes, cette crainte semble pourtant infondée.

L’Union européenne a, en effet, instauré un cadre de règles en matière alimentaire des plus aboutis à l’échelon régional. Ses origines remontent au traité de Rome de 1957, qui établit notamment la première version de la politique agricole commune (PAC)^[4]. Largement étendue depuis, la législation alimentaire européenne couvre désormais différents aspects du domaine, dont la sécurité sanitaire des aliments et le commerce international des denrées alimentaires. Elle intègre quarante ans plus tard, en 1997, les innovations dans ce secteur à travers le règlement (CE) 258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires^[5]. Conduit par des objectifs de protection de la santé publique^[6], ce règlement fixe les conditions d’autorisation de mise sur le marché européen d’aliments dont la consommation était restée jusqu’alors négligeable^[7] en Europe. Il implique alors un système de double évaluation des risques, nationale et communautaire. Le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments^[8] le remplace à partir du 1er janvier 2018 et uniformise ce dispositif à l’échelle européenne, en vue d’optimiser la temporalité et la gestion des demandes^[9]. Lorsque cela est prévu, la Commission européenne confie l’expertise scientifique du dossier à l’autorité européenne de la sécurité des aliments (EFSA), qui conditionne l’octroi de son autorisation.

Les orientations des politiques européennes alimentaires et leurs cadres tendent à répondre aux besoins évolutifs de la population. En ce sens, le Pacte vert européen, stratégie adoptée par la Commission européenne en 2019, expose l’ambition de l’Union de rendre la croissance économique plus durable et neutre d’ici 2050. Elle y propose déjà de promouvoir « la production et l’utilisation de nouvelles sources de protéines » afin « d’atténuer la pression sur les terres agricoles »^[10]. La stratégie de la ferme à la table^[11] adoptée en 2020 se concentre sur l’objectif d’amélioration de la durabilité des systèmes alimentaires. Dans ce cadre, elle identifie spécifiquement les protéines dérivées d’insectes comme sources de protéines de substitution^[12] afin de soutenir la durabilité de la production alimentaire. De par la nature récente de ce domaine en Europe, les insectes comestibles entrent dans la catégorie des nouveaux aliments^[13]. En tant que tels, ils sont par ailleurs soumis aux mêmes règles que les autres denrées alimentaires au sein du marché intérieur, conformément aux dispositions prévues dans le règlement (CE) 178/2002 portant sur les principes généraux de la législation alimentaire européenne^[14].

L’entomophagie, qui correspond au fait de consommer des insectes^[15], serait en outre une innovation à même de répondre à la nécessité de concevoir des alternatives alimentaires durables afin de pouvoir nourrir la population mondiale croissante, dont il est estimé qu’elle atteindra neuf milliards d’habitants d’ici à 2050^[16]. L’entomophagie, envisagée pour l’humain et l’animal, particulièrement d’élevage, soulève de nombreuses problématiques sociétales et de questions innovantes. Les insectes constituent une source de protéines intéressante de par leurs apports nutritionnels, notamment en lipides, mais également par leurs avantages environnementaux. Ils génèrent moins de gaz à effet de serre qu’un élevage de bétail traditionnel et permettent une utilisation des terres plus efficace car requérant moins d’espace^[17]. En ce sens, la publication en 2013 par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) d’un ouvrage sur les potentialités offertes par les insectes comestibles pour la sécurité alimentaire mondiale^[18], consacre leur place au sein des débats relatifs aux protéines de substitution à la viande^[19]. Cette pratique alternative, pourtant classique dans certaines régions du globe, est encore loin de faire l’unanimité au sein de la société européenne^[20], où les insectes ont été traditionnellement absents des régimes alimentaires.

Les données statistiques disponibles sur le nombre réel de consommateurs réguliers d’insectes à travers le monde varient, en raison de l’informalité qui accompagne cette pratique. Partagés principalement entre l’Afrique, l’Amérique du Sud et l’Asie^[21], ils sont estimés entre plusieurs centaines de milliers et deux milliards selon les analystes^[22]. L’Asie Pacifique domine largement le marché mondial des insectes en matière de revenus^[23], et l’Asie du Sud-Est est considérée comme étant l’un des berceaux de l’industrie des insectes^[24]. Récoltés à l’origine depuis des centaines d’années, la pratique de l’entomoculture, soit l’élevage d’insectes, s’est particulièrement répandue au Laos, en Thaïlande et au Vietnam^[25].

Destinés d’abord uniquement au marché domestique et éventuellement au commerce extérieur intrarégional^[26], les insectes comestibles d’Asie du Sud-Est sont désormais susceptibles de répondre à une demande internationale croissante. Cette opportunité s’inscrit dans un contexte d’interdépendance croissante des systèmes alimentaires exposés à des risques environnementaux et sanitaires, toujours plus importants. À l’instar du cas de l’entreprise vietnamienne Cricket One, les autorisations de mise sur le marché de produits issus des insectes du Sud-est asiatique^[27] interviennent dans un contexte de resserrement des liens économiques et commerciaux entre l’UE et les États membres de l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN) formalisé de la manière la plus avancée par des accords de libre-échange avec certains États de la région^[28].

L’entomophagie en Asie du Sud-Est est caractérisée par un haut degré d’informalité, qui se reflète dans les informations lacunaires disponibles sur le nombre et le type d’insectes réellement consommés^[29] ainsi que dans les cadres juridiques respectifs des États de la région^[30]. À l’exception de la Thaïlande, ils n’identifient et n’encadrent pas spécifiquement la production et la consommation d’insectes. En dépit des potentialités nutritionnelles, environnementales et commerciales proposées, l’entomophagie historique en Asie du Sud-Est souffre d’un cadre juridique insuffisant qui entrave le développement de l’industrie d’élevage d’insectes^[31]. Elle connaît même un recul expliqué partiellement par l’influence occidentale^[32] et l’amélioration du niveau de vie local sur les changements des habitudes alimentaires des consommateurs asiatiques.

Ainsi, salués pour leurs apports nutritionnels, les bénéfices environnementaux et les perspectives économiques d’une industrialisation de leur élevage à grande échelle, les insectes comestibles interrogent par les problématiques sanitaires (hygiène alimentaire, allergènes) et d’ordre sociologique (néophobies)^[33] qu’ils soulèvent. L’Union européenne, qui ambitionne de montrer l’exemple au plan international des bonnes pratiques en termes de normes alimentaires^[34], se confronte à l’expérience largement avertie, mais informelle de l’Asie du Sud-Est en matière de consommation d’insectes. D’une part, l’Union européenne recherche des solutions pour rendre les systèmes alimentaires plus durables, accroissant ses besoins en solutions alternatives. Elle dispose en outre de la capacité règlementaire, du poids pour soutenir cette alternative et la défendre auprès des instances multilatérales, à l’image du forum du Codex alimentarius^[35]. D’autre part, l’Asie du Sud-Est souffre d’un cadre règlementaire de la production d’insectes comestibles peu formalisé. Celui-ci ne permet pas encore le déploiement de cette solution à grande échelle et une expansion du secteur suffisante pour alimenter significativement l’économie des pays de la région. Pourtant, l’entrée en vigueur du règlement européen sur les nouveaux aliments en 2018, marque un potentiel tournant pour l’industrie d’élevage des insectes du Sud-est asiatique et le marché européen en clarifiant le statut des insectes comestibles. Cette situation invite à interroger la manière dont cette innovation juridique alimentaire européenne est à même de favoriser l’essor de l’industrie des insectes comestibles en Asie du Sud-Est, en faveur de la durabilité des systèmes alimentaires.

Le règlement européen sur les nouveaux aliments propose des éléments de clarifications essentiels qui laissent entrevoir des possibilités de mise en valeur de l’expérience et de la production d’insectes en Asie du Sud-Est (2), cette dernière rencontrant des difficultés institutionnelles dans la saisie de l’opportunité de l’intérêt croissant du marché européen pour les insectes comestibles (3).

1. Des innovations législatives européennes suggérant des opportunités pour le développement du marché des insectes d’Asie du Sud-Est

1.1. La reconnaissance explicite des insectes et des aliments issus des traditions des pays tiers par le règlement européen sur les nouveaux aliments

Si l’appellation « innovation » pour désigner l’entomophagie peut, de prime abord, paraître paradoxale pour le consommateur asiatique, elle est considérée en tant que telle par le droit dérivé de l’Union européenne^[36]. Elle représente une nouveauté au sens de la définition posée par le règlement sur les nouveaux aliments de par sa consommation peu significative sur le continent européen avant le 15 mai 1997^[37]. Au regard du droit de l’UE, le domaine de l’entomophagie est en effet si récent, que les insectes ne sont pas couverts, même selon une mention implicite, par le champ d’application du règlement de 1997^[38]. Ce n’est qu’à partir de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2018 du règlement européen 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments que leur statut de denrée alimentaire, au sens du règlement européen 278/2002^[39], est véritablement reconnu. Le règlement relatif aux nouveaux aliments intègre explicitement « les insectes et leurs parties » au sein de son champ d’application^[40]. Les nouveautés législatives qu’il prévoit visent non seulement à refléter les progrès technologiques du domaine alimentaire, mais également à en simplifier la mise en œuvre, à travers des procédures d’autorisation désormais harmonisées à l’échelle européenne.

Dans le même temps, le législateur européen mu par la volonté de faciliter le fonctionnement du marché intérieur des nouveaux aliments^[41], reconnaît explicitement aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers la possibilité de bénéficier d’une procédure de notification simplifiée par rapport à la demande d’autorisation générale^[42]. Le préambule du règlement sur les nouveaux aliments invite en ce sens à faciliter « la mise sur le marché dans l’Union d’aliments traditionnels », simplification toutefois conditionnée par plusieurs éléments : l’assurance d’une utilisation sûre, pendant au moins vingt-cinq ans, « dans le cadre du régime alimentaire habituel d’un nombre significatif de personnes »^[43].

Dans la forme, la procédure générale implique qu’un opérateur soumette une demande d’autorisation à la Commission européenne, qui la transmet ensuite aux États membres et à l’EFSA^[44]. En revanche, la procédure pour les aliments traditionnels en provenance d’un pays tiers requiert simplement une notification d’intention de mise sur le marché auprès de la Commission. Sur le fond, la procédure est en principe également allégée, avec des exigences moindres en termes de preuves scientifiques^[45]. Cet assouplissement semble a priori attester d’une reconnaissance par le législateur européen de la valeur pour le marché intérieur, de l’expérience des pays tiers en termes de denrées alimentaires, jusqu’alors inédites sur le continent. Ainsi, l’expérience de l’entomophagie traditionnelle en Asie du Sud-Est pourrait laisser entrevoir un avantage et des opportunités de développement du marché asiatique des insectes vers l’Union. Toutefois, l’informalité du secteur dans la région du sud-est asiatique et les difficultés d’accès aux données statistiques réelles de consommateurs d’insectes établies^[46] interrogent la réalisation en pratique des conditions posées par le règlement sur les nouveaux aliments.

Si le règlement sur les nouveaux aliments de 2015 apparaît comme une opportunité de mise en avant de l’expérience d’entomophagie historique asiatique, cette flexibilité demeure en effet strictement conditionnée par des preuves scientifiques. Pour preuve, la systématisation de la saisie pour avis scientifique de l’EFSA par la Commission européenne^[47] souligne la relativisation de cette opportunité pour les opérateurs asiatiques. L’opérateur qui soumet la demande d’autorisation à la Commission de mettre sur le marché un insecte peut bénéficier de cette facilitation dès lors qu’il est en mesure de prouver qu’historiquement, il ne pose pas de difficultés sur le plan de la sécurité sanitaire. Or, les difficultés entourant le développement du secteur pour le commerce international tiennent à son caractère informel.

Depuis l’entrée en vigueur du règlement 2015/2283, plusieurs opérateurs économiques ont déposé des demandes auprès de la Commission européenne d’autorisation de mise sur le marché d’acheta domesticus. Contrairement à ses homologues européens^[48], l’entreprise Cricket One fait reposer une part significative de son argumentation sur l’expérience avérée de consommation des insectes dans les régimes des consommateurs du Cambodge, du Laos, du Vietnam, du Myanmar et de la Thaïlande^[49]. Elle l’accompagne d’exemples concrets de modes historiques de consommation. Cette argumentation prend en outre appui sur l’expérience thaïlandaise de plus de vingt ans de développement de son industrie d’élevage de grillons. Cette pratique traditionnelle ne sera mentionnée et reprise qu’en complément dans le cadre de l’examen scientifique proposé par l’EFSA qui, à la demande de la Commission européenne, évalue les risques posés par le produit étudié^[50]. Il reste difficile de mesurer la portée effective de cette utilisation traditionnelle sur l’autorisation de mise sur le marché accordée par la Commission européenne. En effet, elle repose finalement sur la procédure habituelle d’autorisation d’un nouvel aliment, basée sur une évaluation scientifique du risque sanitaire posé. Le règlement d’exécution autorisant la mise sur le marché du produit ne mentionnera en outre pas non plus cette utilisation traditionnelle^[51].

Les opportunités pour l’industrie asiatique se heurtent ainsi aux barrières techniques érigées par l’Union européenne dans la recherche de son équilibre entre garantir la sécurité alimentaire à travers une diversification des apports sans pour autant compromettre la sécurité sanitaire^[52].

1.2. Le conditionnement strict de l’accès au marché européen à une évaluation scientifique d’innocuité

En effet, la manière dont les insectes sont en pratique traités dans le cadre de la procédure générale du règlement sur les nouveaux aliments reflète la réticence des institutions européennes à reconnaître aisément l’innocuité d’un aliment non conventionnel^[53]. Conduit par le principe de précaution^[54], le législateur européen envisage le nouvel aliment selon une perspective de santé publique^[55] qu’il met en balance avec le fonctionnement du marché intérieur des nouveaux aliments^[56]. En vertu de ce principe, en cas d’incertitude scientifique relative à une denrée alimentaire, les objectifs de sécurité sanitaire prévalent et le produit ne peut être mis sur le marché sans une évaluation extensive d’innocuité. Il existe ainsi une présomption de nocivité pour les nouveaux aliments, applicables aux insectes comestibles qui ne bénéficient pas de la procédure réservée aux aliments traditionnels en provenance des États tiers.

Cette prévalence des enjeux de sécurité sanitaire est effectivement au cœur des fondements du règlement européen sur les nouveaux aliments. En ce sens, la première tentative de réforme de la Commission européenne s’est soldée par un échec^[57]. En 2008, il était déjà notamment envisagé que les aliments traditionnels en provenance d’États tiers soient dispensés de la procédure d’autorisation générale impliquant la collecte de données scientifiques, coûteuse en moyens financiers et en temps, pour bénéficier d’une procédure de notification simplifiée. Les différentes parties prenantes, dont l’EFSA, font alors part de leur doute en raison des risques sanitaires que cela pourrait engendrer^[58]. Pourtant reprise dans le cadre de la réforme de 2015, cette procédure se révèle difficilement applicable aux insectes comestibles en provenance d’Asie du Sud-Est.

Sous l’égide de la procédure actuelle, la seule preuve d’une consommation historique et traditionnelle d’insectes sans apport d’éléments scientifiques relatifs à leur absence de nocivité est par conséquent toujours insuffisante. Selon le régime du règlement 258/1997, l’examen d’innocuité auquel étaient soumis les insectes relevait de la discrétion du gouvernement national en charge de la demande déposée^[59]. La mise en œuvre du règlement de 2015 confirme sa stricte approche sanitaire en soumettant les insectes au régime général harmonisé européen. En pratique, elle implique systématiquement un examen scientifique par l’EFSA. Ainsi, la charge de la preuve d’innocuité pèse donc sur l’opérateur économique qui souhaite introduire sur le marché européen un nouvel aliment et en fait la demande auprès de la Commission européenne^[60]. S’ensuit une évaluation du risque par l’Agence européenne de sécurité des aliments.

Au-delà de son coût financier et de sa dimension chronophage, cette procédure est imposée dès lors que la consommation traditionnelle asiatique ne peut en l’état se transposer au régime alimentaire occidental. En effet, les produits, tels qu’ils seront exportés et consommés au sein de l’Union européenne, se présenteront sous des formes différentes de celles consommées habituellement en Asie du Sud-Est. Souvent appréciés entiers dans la région, les insectes passeront par des processus de transformation avancés pour être intégrés à l’alimentation des Européens^[61]. Il est en ce sens impossible de démontrer l’existence d’une consommation historique et saine de poudre de grillon partiellement dégraissée, par exemple, étant donné que la consommation traditionnelle de grillons ne requiert culturellement pas autant de transformation.

De ce point de vue, il peut être entendable que ces procédures d’évaluation soient une réassurance essentielle pour le consommateur européen qui semble, malgré la démonstration d’innocuité induite par la procédure applicable, tout de même réticent à cette consommation. Malgré les bénéfices présumés de la récolte et de la consommation d’insectes en Asie du Sud-Est, l’informalité du secteur se heurte aux barrières techniques, visant à garantir la santé publique des consommateurs européens. Si ces conditions au regard du caractère informel du marché peuvent apparaître limitantes, elles sont également une opportunité d’adopter des standards de production élevés au plan international, encourageant la confiance envers cette industrie émergente.

2. Les exigences générales du marché européen comme levier éventuel du développement de l’industrie du Sud-Est asiatique

2.1. Le succès de l’industrie thaïlandaise d’élevage des criquets induit par une expérience progressivement institutionnalisée

L’essor du commerce international des insectes comestibles est empêché par une absence de règlementations internationales en la matière, que le règlement européen sur les nouveaux aliments pallie partiellement. Le manque de règlementations nationales suffisantes, notamment pour encourager les investissements^[62], entrave en effet le développement de la production et du commerce international des insectes. Au cœur de ce secteur en expansion en Asie-Pacifique, l’exception de la Thaïlande est particulièrement instructive pour justifier de la nécessité d’institutionnaliser et de réglementer la production d’insectes comestibles^[63].

En effet, l’industrie thaïlandaise, qui en 2023 détient 12 % des parts du marché mondial, se positionne en tête de file dans la région, menant le développement de l’industrie et poursuivant l’objectif d’approvisionner la population mondiale en insectes^[64]. Ses exportations sont pour l’heure certes particulièrement orientées vers les pays de la zone Asie-Pacifique, mais elle est l’un des deux seuls États d’Asie du Sud-Est, avec le Vietnam, à bénéficier d’une autorisation de mise sur le marché européen d’insectes comestibles^[65].

Quoique récente en comparaison de l’entomophagie historique du pays^[66], la pratique de l’élevage des insectes en Thaïlande a bénéficié d’un contexte particulièrement favorable à son développement. En effet, dès 2013, le pays enregistre plus de vingt-mille fermes d’insectes sur son territoire^[67]. Plusieurs facteurs expliquent cette expansion originale pour la région. La demande croissante du marché international, les innovations proposées par le secteur privé de l’industrie d’élevage et de transformation des insectes ainsi que le soutien par la recherche universitaire^[68] ont joué un rôle important dans le développement du secteur. À l’échelle institutionnelle, ces initiatives ont été notamment encouragées et soutenues par des dispositifs gouvernementaux généraux. Les producteurs du sud-est asiatique d’insectes ont ainsi pu bénéficier de l’appui aux petites et microentreprises^[69] du ministère de l’agriculture et des coopératives mais également de l’établissement de standards officiels de sécurité sanitaire suffisamment ambitieux pour les produits alimentaires spécifiquement destinés aux exportations^[70].

Le développement de bonnes pratiques agricoles est motivé en l’espèce par une volonté politique nationale de développer le commerce international mais également de renforcer la confiance du consommateur^[71] envers les produits proposés. Cela est particulièrement vrai s’agissant des insectes : le développement de la politique des bonnes pratiques agricoles dans le domaine de l’élevage des grillons coïncide dans sa temporalité avec l’ouverture des opportunités d’exportation d’insectes comestibles vers le marché de l’Union européenne^[72]. En novembre 2017, le bureau national des commodités agricoles et des standards alimentaires propose des standards de bonnes pratiques agricoles d’élevage de grillons^[73] dont l’objectif est de proposer des produits de qualité et avec des garanties de sécurité sanitaire à la consommation^[74]. Ces bonnes pratiques, certes générales, couvrent, sur une base volontaire, l’ensemble de la chaîne de production d’élevage des criquets^[75] de la gestion de la ferme d’élevage aux normes d’hygiène.

En dépit du potentiel établi pour les autres États d’Asie du Sud-Est dans ce secteur, la Thaïlande est pour l’heure le seul État de la région à disposer d’une telle expérience d’industrialisation de l’élevage d’insectes. En conséquence, les opérateurs des États tiers souhaitant exporter des insectes vers le marché européen s’appuient sur l’exemple de l’industrie thaïlandais en termes de référence de bonnes pratiques d’élevage d’insectes^[76]. Il apparaît nécessaire de réunir les règlementations adaptées au développement de l’industrie et les capacités de mise en œuvre, de transformation et de garanties de la sécurité sanitaire. En ce sens, un certain encouragement de l’innovation est indispensable, d’autant plus lorsque le consommateur occidental semble très peu enclin à l’entomophagie dans sa forme primaire.

2.2. Une informalité du secteur des insectes en Asie du Sud-Est limitant son expansion internationale

Il semble difficile d’envisager à ce stade que les succès du secteur privé vietnamien et de l’industrie thaïlandaise se répandent aussi aisément dans la région, l’ASEAN n’abordant pas l’entomophagie dans le cadre de règlementation ou de politique. Il est à noter que la seule initiative régionale significative en Asie est celle d’une organisation non gouvernementale visant à représenter les intérêts du secteur. L’association asiatique des insectes pour l’alimentation humaine et animale (Asian Association for Food and Feed – AFFIA) s’inscrit dans le sillage de ses homologues européens et américains plus établis : la plateforme internationale des insectes pour l’alimentation humaine et animale (International Platform of Insects for Food and Feed – IPIFF), particulièrement proactive, et la coalition nord-américaine pour l’agriculture des insectes (North American Coalition for Insect Agriculture – NACIA).

Concernant l’expansion de l’industrialisation, elle implique une production à grande échelle et une appréhension nouvelle de l’insecte comestible. Le Laos a bénéficié, par exemple, d’un programme d’appui technique de la FAO, notamment pour formaliser cette alternative en faveur de la diversification alimentaire en proposant le remplacement de la récolte traditionnelle par le développement de l’élevage^[77]. Par ailleurs, cette industrialisation requiert une adaptation aux marchés occidentaux. Contrairement au consommateur asiatique, le consommateur européen acceptera par exemple plus difficilement de manger des insectes très peu transformés, voire entiers^[78], et aura tendance à les préférer dissimulés, en connaissance de cause, au sein de son alimentation ^[79]. Au-delà de la complexité entourant la sécurité sanitaire d’un processus de transformation, elle implique également une certaine capacité d’infrastructure, de recherche et de développement difficile d’accès pour les petits producteurs de la région.

Le cantonnement du secteur à un niveau informel se justifie en effet partiellement par des standards et des règlementations coûteux^[80] qu’une harmonisation au plan mondial serait susceptible de rendre plus accessibles aux producteurs. En ce sens, établir des standards mondiaux en termes de registre d’espèces d’insectes propres à la consommation humaine ainsi que des procédures à même de guider les opérateurs économiques et les autorités gouvernementales^[81] est indispensable. En l’état, les règlementations existantes, y compris le règlement européen sur les nouveaux aliments, avantagent les grands acteurs privés qui ont une certaine capacité financière et d’infrastructures, en protégeant les données pendant cinq ans des opérateurs qui soumettent leur demande d’approbation de mise sur le marché auprès de la Commission européenne^[82]. En effet, en février 2024, six types d’insectes seulement sont autorisés à être mis sur le marché européen^[83]. Les données proposées dans le cadre des demandes soumises à la Commission européenne restent protégées pendant cinq ans par la protection des données. Condition nécessaire à la stimulation de l’innovation, chaque entreprise devra donc soumettre sa propre proposition, soutenue scientifiquement. En réalité, le secteur dans sa structure actuelle bénéficie particulièrement aux plus grands acteurs qui ont la possibilité et les moyens de fournir les preuves suffisantes pour accéder au marché, mais également de satisfaire les besoins différents et exigeants du marché européen.

Des règlementations harmonisées seraient à même de guider les opérateurs dans l’investissement de leurs ressources limitées^[84], et de favoriser l’innovation. À l’échelle internationale, les insectes demeurent cependant absents des standards alimentaires mondiaux définis dans le cadre du forum international du Codex Alimentarius^[85], en dépit des initiatives impulsées par le secteur privé^[86]. Alors qu’en 2021, l’Union européenne autorise pour la première fois officiellement la mise sur son marché d’insectes^[87], le forum du Codex Alimentarius^[88] semble peu enclin à s’y intéresser et demeure à un stade exploratoire^[89]. Pourtant, dès 2010, le Laos, soutenu par la FAO mais aussi le Cambodge et la Thaïlande, propose la création d’un standard pour le grillon comestible^[90], projet qui sera abandonné en 2014 faute de données scientifiques suffisantes^[91].

Conclusion

En dépit de l’essor de l’élevage d’insectes annoncé, les données disponibles sur cette industrie croissante^[92] demeurent limitées. L’entomophagie, qui relève encore en 2024 d’une consommation de niche au sein des sociétés occidentales^[93], a le mérite de soulever des débats quant aux options d’approfondissement de la durabilité de systèmes alimentaires. Les exigences d’un marché européen ou d’un marché américain peuvent servir de levier au développement d’une industrie d’élevage d’insectes qualitative en Asie du Sud-Est.

Cette industrie souffre d’incertitudes juridiques auxquelles la mise en œuvre du règlement européen sur les nouveaux aliments répond partiellement. Les lacunes règlementaires, aussi bien au niveau international que local, ne sont pas encore comblées. L’approche sanitaire européenne est insuffisante^[94] pour rendre comestibles les insectes aux yeux des consommateurs réticents à l’entomophagie. Leurs représentations mentales^[95], selon des facteurs sociologiques et anthropologiques^[96], restent un défi à aborder pour les acteurs du domaine. Les complexités entourant le travail d’acceptation de l’entomophagie impliquent une normalisation de cette consommation^[97] par l’éducation et le marketing^[98]. Ce travail est d’autant plus essentiel que la durabilité des systèmes alimentaires en lien avec une approche qualitative de l’alimentation, induisent des exigences coûteuses en termes de traçabilité et de production vertueuse, mais aussi des débats autour de la relocalisation de la production alimentaire, et l’existence d’autres alternatives qui, à l’instar des protéines végétales, pourraient être plus faciles à instaurer et à accepter.

Cadres règlementaires applicables aux insectes comestibles de l’Union européenne, du Laos, de la Thaïlande et du Vietnam

Entité concernée	Autorités institutionnelles	Règlementations et cadre identifiant spécifiquement les insectes	Règlementations et cadres généraux applicables
Union européenne	Commission européenne, Autorité européenne de sécurité des aliments	Règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments Avis scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments	Ensemble du corps législatif européen applicable aux denrées alimentaires, dont : Règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire
République démocratique populaire lao	Ministère de l’agriculture et des forêts	Aucune	Politiques et législation générales applicables aux produits agricoles Ex : Loi sur l’agriculture N°01-98/NA.
Royaume de Thaïlande	Ministère de l’agriculture et des coopératives	Good Agricultural Practices for cricket farm, Thai agricultural standard, TAS 8202-2017(Non contraignant)	Politiques et législations applicables aux produits agricoles Politique générale de sécurité sanitaire Ex : Agricultural Standards Act, B.E. 2551 (2008).Thai Agricultural Standard TAS 9007-2005 Entitled Safety Requirements for Agricultural Commodity and Food.
République socialiste du Vietnam	Ministère de l’agriculture et du développement rural	Aucune	Politiques et législations applicables aux produits agricoles Politique générale de sécurité sanitaire Ex : Loi N°55/2010/QH12 sur la sécurité sanitaire

Bibliographie

Traités

CE, Traité instituant la Communauté économique européenne, 25 mars 1957, 298 UNTS 11.

Jurisprudence

CJUE, Entoma SAS contre Ministre de l’Économie et des Finances et Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne, C-526/19, [2020], ECLI:EU:C:2020:769.

CJUE, Entoma SAS contre Ministre de l’Économie et des Finances et Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Conclusions de l’avocat général, C-526/19, [2020], ECLI:EU:C:2020:552.

 Documents internationaux

Nations Unies

FAO, Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale et Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation, [1996], Rome.

Union européenne

CE, Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires, [1997], JO L 043.

CE, Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, [2002], JO L 031.

UE, Règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 1852/2001 de la Commission, [2015], JO L 327.

UE, Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments, [2017], JO L 351/72.

UE, Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 Mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil, [2021], JO L114.

UE, Règlement d’exécution (UE) 2021/882 de la Commission du 1er juin 2021 autorisant la mise sur le marché de larves séchées du Tenebrio molitor en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2740 de la Commission, [2021], JO L 194/16.

UE, Règlement (UE) d’exécution 2023/5 de la Commission du 3 janvier 2023 autorisant la mise sur le marché de la poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470, [2023], JO L 2/9.

CE, 2003/822/CE : Décision du Conseil du 17 novembre 2003 relative à l’admission de la Communauté européenne la commission du Code alimentaire, [2003], JO L 309. 

UE, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Le Pacte vert pour l’Europe, [2019], COM(2019) 640 final.

UE, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Une stratégie “De la ferme à la table” pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement, [2020], COM(2020) 381 final.

UE, EFSA Panel on Nutrition, Novel Foods and Food Allergens (NDA), « Safety of partially defatted house cricket (Acheta domesticus) powder as a novel food pursuant to Regulation (EU) 2015/2283 », [2022], 20:5 EFS2, en ligne : <data.europa.eu/doi/10.2903/j.efsa.2022.7258>.

UE, SLU, Swedish University of Agricultural Sciences, «Novel foods: a risk profile for the house cricket (Acheta domesticus) » [2018], 16:EU‐FORA: Series 1 EFS2, en ligne : <data.europa.eu/doi/10.2903/j.efsa.2018.e16082>.

UE, EFSA Panel on Nutrition, Novel Foods and Food Allergens (NDA) et al, « Safety of frozen and dried formulations from whole house crickets (Acheta domesticus) as a Novel food pursuant to Regulation (EU) 2015/2283 » [2021], 19:8 EFS2, en ligne : <data.europa.eu/doi/10.2903/j.efsa.2021.6779>.

 Législation nationale

TH, Good Agricultural Practices for cricket farm, Thai agricultural standard, Ministère de l’agriculture et des coopératives, Bureau national des commodités agricoles et des standards alimentaires, [2017], TAS 8202-2017.

 Monographies

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FAO, dir, Insectes comestibles : perspectives pour la sécurité alimentaire et l’alimentation animale, Rome, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, 2014.

FAO, dir, Looking at edible insects from a food safety perspective: challenges and opportunities for the sector, Rome, Food and Agriculture Organization of the United Nations, 2021.

Halloran, Afton et al, dir, Edible Insects in Sustainable Food Systems, Cham, Springer International Publishing, 2018.

Hanboonsong, Yupa, Tasanee Jamjanya et Patrick B. Durst, Six-legged livestock: edible insect farming, collection and marketing in Thailand, Bangkok, Food and Agriculture Organization of the United Nations, Regional Office for Asia and the Pacific, 2013.

Hanboonsong, Yupa et Patrick B. Durst, Edible insect in Lao PDR: building on tradition to enhance food security, RAP publication 2014,12, Bangkok, Food and Agriculture Organization of the United Nations, Regional Office for Asia and the Pacific, 2014.

Scaffardi, Lucia et Giulia Formici, dir, Novel Foods and Edible Insects in the European Union: An Interdisciplinary Analysis, Cham, Springer International Publishing, 2022.

 Chapitres et articles de revue

Barennes, Hubert, Maniphet Phimmasane et Christian Rajaonarivo, « Insect Consumption to Address Undernutrition, a National Survey on the Prevalence of Insect Consumption among Adults and Vendors in Laos » (2015)10:8 PLoS ONE e0136458 1.

Debucquet, Gervaise et Marine Friant-Perrot, « Regards croisés sur la notion de Novel Food : quel droit pour quelle nouveauté ? » (2016) 6 cdst 81.

Friant-Perrot, Marine, « Analyse des risques liée aux nouveaux aliments » dans De Grove-Valdeyron Nathalie, dir, Innovation et analyse des risques dans le domaine de la santé et des produits de santé dans l’Union européenne. Regards croisés (2020) Cahier Jean Monnet 8, IRDEIC/CEEC 1.

Friant-Perrot, Marine, « Innovation et sécurité alimentaire » dans De Grove-Valdeyron Nathalie et Marine Friant Perrot, dir, Les 20 ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l’Union européenne- Bilan et perspectives, Larcier, 2023.

Formici, Giulia, « Legislative and Judicial Challenges on Insects for Human Consumption: From Member States to the EU, Passing Through the Court of Justice of the EU », dans Scaffardi, Lucia et Giulia Formici, dir, Novel Foods and Edible Insects in the European Union: An Interdisciplinary Analysis, Cham, Springer International Publishing, 2022.

Gallen, Céline, Gaëlle Pantin-Sohier et Dominique Peyrat-Guillard, « Familiarisation et diffusion de l’entomophagie en France » (2021) 64:1 Innovations 153.

Gallen, Céline, Gaëlle Pantin-Sohier et Dominique Peyrat-Guillard, « Les mécanismes cognitifs d’acceptation d’une innovation alimentaire de discontinuité : le cas des insectes en France » (2019) 34:1 Recherche et Applications en Marketing (French Edition) 50.

Halloran, Afton et al, « The development of the edible cricket industry in Thailand » (2016) 2:2 JIFF 91.

Kröger, Tieneke et al, « Acceptance of Insect-Based Food Products in Western Societies: A Systematic Review » (2022) 8 Front Nutr 759885.

Krongdang, Sasiprapa et al, « Edible Insects in Thailand: An Overview of Status, Properties, Processing, and Utilization in the Food Industry » (2023) 12:11 Foods 2162.

Lähteenmäki-Uutela, Anu, Siva Barathi Marimuthu et Nathan Meijer, « Regulations on insects as food and feed: a global comparison » (2021) 7:5 JIFF 849.

Mancini, Simone et al, « Exploring the Future of Edible Insects in Europe » (2022) 11:3 Foods 455.

Marquis, Didier et al, « The taste of cuteness: How claims and cute visuals affect consumers’ perception of insect-based foods » (2023) 32 International Journal of Gastronomy and Food Science 100722.

Müller, Andrew, « Insects as Food in Laos and Thailand: A Case of ‘Westernisation’? » (2019) 47:2 Asian J Soc Sci 204.

Preteseille, Nathan et al, « Insects in Thailand: National Leadership and Regional Development, from Standards to Regulations Through Association » dans Halloran, Afton et al, dir, Edible Insects in Sustainable Food Systems, Cham, Springer International Publishing, 2018.

Roos, Nanna, « Insects and human nutrition » dans Halloran, Afton et al, dir, Edible Insects in Sustainable Food Systems, Cham, Springer International Publishing, 2018.

Scaffardi, Lucia, « A Peculiar Category of Novel Foods: Traditional Foods Coming from Third Countries and the Regulatory Issues Involving Sustainability, Food Security, Food Safety, and the Free Circulation of Goods » dans Scaffardi, Lucia et Giulia Formici, dir, Novel Foods and Edible Insects in the European Union: An Interdisciplinary Analysis, Cham, Springer International Publishing, 2022.

Sogari, Giovanni et al, « Consumer Perceptions and Acceptance of Insects As Feed and Food: Current Findings and Future Outlook » dans Scaffardi, Lucia et Giulia Formici, dir, Novel Foods and Edible Insects in the European Union: An Interdisciplinary Analysis, Cham, Springer International Publishing, 2022.

Takeuchi, Masami et Kangsadan Boonprab, « Food Safety Situations in Thailand with Regard to their Thai’s Food Safety Knowledge and Behaviors» (2006) 40 Kasetsart Journal (Nat. Sci.) 222.

Van Huis, Arnold et al, « How many people on our planet eat insects: 2 billion? » (2022) 8:1 JIFF 1.

Volpato, Annalisa, « Novel Foods in the EU Integrated Administrative Space: An Institutional Perspective » dans Scaffardi, Lucia et Giulia Formici, dir, Novel Foods and Edible Insects in the European Union: An Interdisciplinary Analysis, Cham, Springer International Publishing, 2022.

Wilderspin, Dana Elisabeth et Afton Halloran, « The Effects of Regulation, Legislation and Policy on Consumption of Edible Insects in the Global South » dans Halloran, Afton et al, dir, Edible Insects in Sustainable Food Systems, Cham, Springer International Publishing, 2018.

 Sources électroniques

Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), « One bite at a time: consumers and the transition to Sustainable food, Analysis of a survey of European consumers on attitudes towards sustainable food » (2020), en ligne : <beuc.eu/>.

Commission du Codex Alimentarius, « Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, nouvelles sources d’aliments et nouveaux systèmes de production : le Codex devrait-il se pencher sur ces questions et fournir des orientations ? » (2021), CX/CAC 21/44/15 Add.1, en ligne : <fao.org>.

Commission européenne, « Résumé de la demande : Defatted whole cricket (Acheta domesticus) powder, déposée par : Cricket One No., Ltd. 383/3/51 Quang Trung street, Ward 10, Go Vap district, HCMC, Vietnam » (2019), en ligne : <food.ec.europa.eu/safety/novel-food/authorisations/summary-applications-and-notifications_en>.

Commission européenne, « Résumé de la demande : Whole and ground cricket (Acheta domesticus), déposée par : Fair Insects BV (A Protix Company), Industriestraat 3, 5107 NC Dongen, Netherlands » (2018), en ligne : <food.ec.europa.eu/document>.

Euractiv avec AFP, « Misinformation swirls over EU edible insects » (2023), en ligne : <euractiv.com />.

Euronews avec AFP, « Fact-Checking : l’Union européenne va-t-elle nous obliger à manger des insectes ? » (2023), en ligne : <fr.euronews.com>.

FAO, Base de données FAOLEX, en ligne : <fao.org/faolex/country-profiles/fr/>.

International Platform of Insects for Food and Feed (IPIFF), site web, en ligne : <ipiff.org/>.

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