Un terrain de jeu pour des confrontations géopolitiques
Marie-Joséphine Affoué KADJO
Résumé
L’agriculture a toujours été un sujet délicat dans les politiques commerciales, depuis son inclusion dans le GATT en 1947 jusqu’à son intégration complète dans le cadre juridique de l’OMC en 1995. En raison de ses implications sur des enjeux cruciaux tels que la sécurité alimentaire, le développement durable et la croissance économique, l’agriculture reste aujourd’hui au cœur des débats internationaux. Ainsi, certains membres ont jugé nécessaire de former des coalitions afin de renforcer leur poids dans les négociations agricoles et de mutualiser leurs ressources. Notre analyse se concentrera d’abord sur les principales coalitions actives dans le domaine agricole, telles que le groupe Coton-4, le G20, le Cairns et le G90, en examinant leurs revendications et leur influence dans le processus de négociation. De plus, nous exposerons les résultats prometteurs découlant de l’engagement du groupe Coton-4, un exemple concret de réussite de l’intervention diplomatique des pays en développement à l’OMC. Leur action a conduit progressivement à l’élimination des politiques de subvention excessives sur le marché du coton et à la fourniture d’une aide au développement aux membres du groupe ainsi qu’aux autres producteurs de coton affectés.
Mots–clés : agriculture, OMC, coalition, coton, pays en développement.
Abstract
Agriculture has always been a delicate subject in trade policies, from its inclusion in the GATT in 1947 to its full integration into the legal framework of the WTO in 1995. Due to its implications on crucial issues such as food security, sustainable development, and economic growth, agriculture remains at the forefront of international debates. As a result, some Member States have deemed it necessary to form coalitions to strengthen their influence in agricultural negotiations and pool their resources. Our analysis will first focus on key coalitions active in the agricultural domain, such as the Cotton-4 Group, the G20, the Cairns and the G90, examining their demands and their influence in the negotiation process. Furthermore, we will outline the promising outcomes stemming from the Cotton-4 Group, an example of successful diplomatic intervention by developing countries at the WTO. Their actions have gradually led to the elimination of excessive subsidy policies in the cotton market and the provision of development assistance to group members and other affected cotton producers.
Keywords: agriculture, geopolitics, WTO, coalition, cotton, developing countries, subsidy.
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) représente une arène cruciale où se déroulent les négociations commerciales à l’échelle internationale et le secteur agricole[1] s’y avère être l’un des domaines les plus sensibles et les plus contestés. Les échecs successifs des conférences de Cancún[2] et de Hong Kong[3] ont mis en évidence l’importance croissante des coalitions dans la défense des intérêts agricoles des pays les moins développés. Au cœur de ces pourparlers, ces coalitions jouent un rôle essentiel en promouvant des agendas, en proposant des initiatives ou en bloquant les actions d’autres membres. Ainsi, des coalitions telles que le G90, le G20, le Cairns et le groupe Coton-4 (ou C-4) deviennent des acteurs clés dans les discussions et les confrontations géopolitiques agricoles à l’OMC.
Néanmoins, au fil du temps, le secteur agricole est devenu un environnement complexe où se dessinent des rivalités et des alliances entre les différentes puissances commerciales mondiales. Dans ce contexte, il est nécessaire de démontrer comment ces alliances peuvent être bénéfiques pour les pays en développement (PED) et les pays les moins avancés (PMA), en sensibilisant davantage la communauté commerciale internationale à leurs défis spécifiques.
La problématique qui ressort du sujet est la suivante : dans quelle mesure les coalitions agricoles constituent-elles un terrain de jeu pour les confrontations géopolitiques à l’OMC ? Plus précisément, en quoi les coalitions permettent-elles de mieux défendre les intérêts des pays en développement en matière agricole ?
Les coalitions agricoles sont importantes dans la mesure où elles offrent une voix aux sans-voix. Elles visent à faire respecter les règles existantes de l’OMC dans le domaine agricole et à promouvoir un commerce réglementé par des règles plus inclusives. C’est dans cette perspective que nous analyserons dans notre travail l’origine et la portée des coalitions agricoles à l’OMC (1), puis leurs influences réelles dans le cas du commerce du coton (2).
1. L’étendue des coalitions agricoles à l’OMC : origine et portée
L’évolution des négociations multilatérales a engendré une floraison d’alliances lors des débats sur l’agriculture, depuis l’ère du GATT jusqu’à l’époque de l’OMC. Il est donc essentiel d’explorer la dynamique actuelle du système commercial multilatéral pour comprendre comment il catalyse la naissance de ces coalitions (1.1), tout en soulignant la palette de motivations géopolitiques qui les gouverne (1.2).
1.1. Le système commercial multilatéral : un cadre propice à la formation de coalition?
Les engagements multilatéraux des membres sont le fruit des négociations menées lors des conférences ministérielles, qui ont lieu environ tous les deux ans[4]. Ces rencontres internationales réunissent les hauts fonctionnaires des 164 membres[5], généralement les ministres du Commerce ou les ambassadeurs des délégations nationales[6]. Depuis la création du GATT en 1947, huit cycles de négociations commerciales ont été initiés[7]. Un neuvième cycle, lancé dans le cadre du programme de Doha pour le développement, est en cours depuis l’année 2001.
Lors des conférences ministérielles, toutes les décisions substantielles sont prises par consensus[8]. Ce principe hérité du GATT de 1947 a été largement considéré comme une « fenêtre d’opportunité »[9] pour tous les membres, car il accorde à chaque membre un pouvoir de veto, indépendamment de son niveau de développement économique ou de son influence dans le commerce mondial[10].
Cependant, il faut souligner que dans la pratique, cette règle du consensus peut entraver la participation de plusieurs membres, en particulier les pays en développement, au processus décisionnel de l’organisation. En effet, la lecture de l’article IX de l’Accord de Marrakech[11] nous indique qu’un membre désireux d’exprimer son désaccord sur une question donnée doit être physiquement présent lors des négociations[12]. Il est également précisé en note de bas de page que « l’organe concerné sera réputé avoir pris une décision par consensus sur une question dont il a été saisi si aucun Membre, présent à la réunion au cours de laquelle la décision est prise, ne s’oppose formellement à la décision proposée »[13]. Toutefois, de nombreux petits pays en développement ne disposent pas de ressources nécessaires pour déployer des représentants permanents à Genève. À la différence des Membres développés tels que les États-Unis et l’Union européenne, qui disposent d’une forte délégation sur place, la plupart des pays en développement ne peuvent pas se permettre de faire venir des fonctionnaires par avion pour des réunions spécifiques de l’OMC[14]. Par conséquent, il devient clairement difficile pour un seul délégué de suivre tous les développements au sein de la structure, étant donné qu’il existe plus de 70 conseils, comités, groupes de travail et autres groupements différents qui organisent plus de 2 800 réunions annuellement[15].
En plus de cela, il faut noter que plusieurs PED et PMA hésitent à contester ouvertement un pays industrialisé qui leur accorde un traitement préférentiel[16] ou avec lequel ils entretiennent des liens commerciaux et politiques historiques[17]. De ce fait, dans un contexte où l’absence et le silence sont interprétés comme un consentement, il est évident que les PED et les PMA sont constamment exposés aux abus du système, car il limite leurs possibilités « d’initier ou de mettre en œuvre un programme au sein de l’organisation sans le consentement des membres plus puissants »[18].
Face à ces multiples contraintes, les pays en développement ont progressivement considéré la formation de coalitions comme un moyen potentiel d’atteindre leurs objectifs et améliorer « their bargaining position »[19]. Un exemple illustratif est celui du G10, la première coalition formelle de pays en développement, qui s’est constitué au début du cycle de l’Uruguay en 1982[20], à la suite de l’introduction des services dans l’ordre du jour des négociations[21].
Bien que les coalitions des PED n’aient pas été initialement bien accueillies ni durables au sein du GATT[22], cette dynamique a évolué, en particulier dans des secteurs tels que l’agriculture, où la quasi-totalité des pays est désormais membre d’au moins une coalition, voire de plusieurs[23]. Le secrétariat de l’OMC lui-même a favorablement accueilli et activement utilisé les coalitions comme moyen de répondre à la complexité croissante des négociations. Il soulignait que, grâce à ces coalitions, « tous les pays peuvent être représentés dans le processus si les coordinateurs et autres acteurs clés sont présents »[24]. Les coordinateurs assument ainsi la responsabilité à la fois de transparence et d’inclusivité en tenant leurs coalitions informées et en adoptant les positions arrêtées au sein de leurs alliances.
En somme, retenons que le système traditionnel de négociation de l’OMC a souvent été critiqué pour exclure de facto la plupart des pays en développement d’une participation active aux échanges. Toutefois, avec l’émergence des coalitions, de nombreux PMA et PED semblent avoir réduit considérablement leur mécontentement à l’égard du système OMC. Néanmoins, quelles ont réellement été les positions de ces coalitions dans le secteur agricole ? Ont-elles été principalement guidées par des ambitions géopolitiques[25] ?
1.2. La consécration progressive de coalitions agricoles guidées par des ambitions géopolitiques variées
Depuis son lancement en 2001, le cycle de Doha a été confronté à des défis majeurs, entraînant la formation d’un nombre sans précédent de coalitions. Nous étudierons trois coalitions agricoles, le Cairns, le G20 (1) et le G90 (2) où les PED et les PMA ont collaboré pour défendre leurs intérêts dans un système commercial mondial de plus en plus ouvert.
1.2.1. Du Cairns au G20
Créé en 1986 juste avant le cycle d’Uruguay[26], le groupe de Cairns est une coalition unique de 20 pays en développement et de pays développés exportateurs de produits agricoles. Dans les négociations multilatérales, les membres du Cairns vont très souvent « milit[er] en faveur de la libéralisation des échanges dans le secteur [agricole] »[27]. C’est notamment à la suite de leurs interventions que l’agriculture, longtemps laissée en marge de la réglementation commerciale multilatérale, va être intégrée à part entière dans les négociations du cycle d’Uruguay[28]. Ainsi, avec l’adoption de l’Accord sur l’agriculture, l’action du Cairns a contribué à mettre fin à la guerre des subventions à l’exportation et à l’ « open subsidies war », qui avait plongé l’agriculture mondiale dans une crise à la fin des années 1980[29].
Bien que le Groupe de Cairns ait joué un rôle crucial lors du cycle d’Uruguay, son influence a progressivement diminué au cours du cycle de Doha[30]. En effet, plusieurs PED ont noté la réticence des pays développés membres tels que le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande à contester les propositions des États-Unis et de la Communauté européenne[31]. Face à cette situation, les PED membres du Cairns vont décider de s’unir et de former une nouvelle coalition appelée le G20[32].
Le G20[33] est une « coalition de pays en développement qui souhaitent des réformes ambitieuses de l’agriculture dans les pays développés et une certaine flexibilité pour les pays en développement »[34]. À la différence du Cairns, les Membres du G20 ont « both liberal and conservative trade interests »[35]. Le noyau du G20 s’est formé à Genève lors des réunions préparatoires à la conférence ministérielle de Cancún et s’est officiellement constitué en une coalition de PED le 20 août 2003, sous l’initiative du Brésil[36] qui a ensuite convié la Chine et l’Inde[37]. En tant que coordinateur du G20, le Brésil a investi beaucoup de volonté politique pour s’assurer que le groupe reste cohérent et pertinent dans les négociations agricoles. Il est intervenu dans d’importants différends contre les États-Unis (coton)[38] et la Communauté européenne (sucre)[39] afin d’atteindre une position de force dans les négociations multilatérales[40].
La création du G20 est une réponse immédiate au texte UE-USA sur l’agriculture, rendu public avant la conférence de Cancún[41]. Après que l’UE et les États-Unis ont publié une proposition commune, principalement axée sur leurs propres intérêts agricoles internes[42], le G20 a riposté en décembre 2003 par le biais d’un communiqué appelant les membres de l’OMC à « aborder les négociations à venir avec un esprit ouvert et la volonté de parvenir à un consensus »[43]. À la suite de cela, la réunion ministérielle de Cancún a été écourtée en raison de divisions profondes, avec des accusations selon lesquelles le G20 aurait été un élément perturbateur. En réalité, on observait « A good deal of finger-pointing followed the failure at Cancun, with the US claiming that the G20 countries had been spoilers »[44]. En effet, si officiellement, c’est le désaccord sur l’inclusion des questions de Singapour qui a fait échouer les négociations, il était largement admis que l’agriculture était tout aussi litigieuse, et ce, même si les textes sur l’agriculture n’ont pas été réellement discutés.
Le G20 a continué à réaffirmer sa position avant la conférence ministérielle suivante, celle de Hong Kong, en mettant en avant la nécessité de réformer les règles commerciales agricoles de l’OMC. Malgré la diversité des membres et de leurs intérêts, la stratégie du G20 vise à trouver un équilibre dans les négociations en favorisant la collaboration et l’unité des pays en développement dans le cadre du cycle en cours. Reconnu pour ses propositions réfléchies et techniquement solides, le G20 a réussi à faire accepter de nombreuses idées lors des négociations multilatérales, qui ont ensuite été intégrées dans le projet révisé de modalités sur l’agriculture de décembre 2008[45]. Cette réussite témoigne bien de l’efficacité de sa stratégie collaborative. Qu’en est-il du second groupe de pays en développement nommé G90 ?
1.2.2. Le groupe G90
La création et l’évolution du G90[46] ont marqué une étape significative dans l’histoire de l’OMC, mettant en lumière les préoccupations et les intérêts communs des pays en développement, au cours du cycle de Doha. Constitué lors de la réunion ministérielle de Cancún, le G90 s’est affirmé comme la principale coalition des pays en développement, cherchant à exclure les questions de Singapour[47] de l’agenda des négociations du cycle de Doha. Composé du groupe Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), du groupe africain et du groupe des pays les moins avancés, le G90 représente la plus grande coalition commerciale de l’OMC[48].
Fondamentalement axé sur les questions agricoles et de développement, le G90 représente une coalition agricole de pays en développement, et ce, malgré sa classification technique en tant que « coalition générale » par le secrétariat de l’OMC[49]. La coopération au sein du G90 est un exemple clé de la solidarité et de la collaboration des pays en développement pour défendre leurs intérêts communs dans le système commercial mondial[50]. En effet, la création du G90 est intervenue à un moment où les PED ressentaient un besoin urgent de s’unir pour faire entendre leur voix dans les négociations internationales. Dès lors, l’importance de cette coalition a été illustrée lors de la réunion ministérielle de Cancún, où le G90 a réussi à perturber les délibérations en mettant en avant des questions telles que le coton, et en appelant à une action rapide sur les aspects commerciaux et de développement liés à ce produit[51].
Bien que présentant des défis en raison de la diversité des intérêts de ses membres, le G90 demeure un acteur influent dans les négociations commerciales internationales, pour promouvoir des questions liées au développement qui affectent largement les PED et les PMA. En dépit de ses limites en tant que coalition proactive, le G90 a démontré sa capacité à bloquer les accords considérés comme indésirables, renforçant ainsi son rôle crucial dans le processus décisionnel de l’OMC et dans la défense des intérêts des pays en développement.
Après avoir examiné le contexte géopolitique dans lequel les coalitions opèrent à l’OMC, nous analyserons leurs impacts sur le commerce agricole, notamment celui du coton.
2. Les coalitions agricoles, une voie porteuse pour les pays en développement ? Le cas du groupe Coton-4
Les coalitions agricoles se révèlent être des mécanismes essentiels de protection des intérêts des pays en développement. Parmi elles se trouve le groupe Coton-4, reconnu pour son importance stratégique et ses efforts concertés visant à défendre les producteurs de coton et à promouvoir l’équité sur ce marché. Cette section débutera par une vue d’ensemble du marché du coton (2.1), puis examinera les implications de l’intervention diplomatique du groupe Coton-4 (C-4) (2.2).
2.1. L’état des lieux du marché cotonnier et revendications du groupe C-4
Pendant de nombreuses années, le marché du coton a été profondément affecté par le protectionnisme d’État. Les pays développés ont encouragé la production de coton en octroyant des subventions aux producteurs locaux, stimulant ainsi la production et l’exportation. Par exemple, les États-Unis (plus grand exportateur actuel de coton) ont pendant longtemps subventionné leurs producteurs par l’adoption d’une loi appelée Farm Bill, qui prévoyait une augmentation de près de 60 % des aides apportées aux fermiers américains, soit 173 milliards de dollars sur 10 ans[52].
En revanche, faute de moyens financiers, les pays moins riches ne peuvent pas se permettre la même pratique. En effet, dans les PED et les PMA, le secteur du coton ne bénéficie pas de subventions des pouvoirs publics. Les producteurs de coton (pour la plupart des petits producteurs) sont donc contraints de supporter personnellement les coûts et les charges liés à la culture. Tout ceci entraîne une distorsion de la concurrence, avantageant les grandes puissances économiques au détriment des pays moins riches.
Face à cette situation pénible pour plusieurs PED, certains acteurs africains exportateurs de coton vont introduire l’ « Initiative sectorielle en faveur du coton »[53]. Dans un document présenté le 10 septembre 2003 à la Conférence de Cancún, le groupe Coton-4 exposait les dommages qu’il aurait subi à cause des « subventions sur le coton octroyées dans des pays plus riches (et) appel[ait] à l’élimination des subventions [tout en demandant] qu’une compensation […] soit versée d’ici la fin des subventions, pour couvrir les pertes économiques causées par l’octroi de ces subventions »[54]. À la suite de l’exposé de cette initiative, l’on a observé une certaine sympathie internationale à leur endroit de la part du groupe des Cairns et du G90. Cependant, le sentiment était mitigé avec les États-Unis et l’Union européenne qui voyaient leurs politiques de subventionnement nationales être pointées du doigt. En effet, les États-Unis indiquaient que « les distorsions dans le commerce du coton n’étaient pas uniquement dues aux subventions dans ce secteur »[55]. Ils mentionnaient par exemple « les politiques industrielles qui soutiennent la production de fibres synthétiques, les tarifs élevés sur les produits finis et les bonnes récoltes dues à des conditions climatiques favorables »[56] comme raisons pouvant expliquer la chute des prix du coton.
Dès lors, le véritable théâtre des opérations s’est déplacé des salles de négociations vers des lieux de contacts informels, ce qui a conduit à l’établissement de nouvelles alliances, d’une part « [le G90], et, d’autre part, la formation d’une coalition objective UE/EU faisant de l’ouverture des discussions sur les questions dites “de Singapour”, le préalable à toute éventuelle concession sur d’autres sujets, notamment l’agriculture »[57].
2.2. Les conséquences de l’intervention diplomatique du groupe C-4
À la suite de l’intervention du groupe C-4, le secteur cotonnier a bénéficié d’un traitement « rapide, ambitieux et spécifique »[58]. Cela s’est traduit par des résultats plutôt satisfaisants, à la fois en ce qui concerne la réglementation des subventions agricoles (2.1) et l’octroi d’une aide au développement aux PED et aux PMA (2.2).
2.2.1. Des nouvelles réformes en matière de subventionnement agricole
Les discussions entamées dans les négociations sur le coton ont permis d’enregistrer des avancées considérables en ce qui concerne les règles régissant les trois piliers de l’agriculture que sont le soutien interne, l’accès au marché et les subventions à l’exportation[59]. Toutefois, notre analyse tiendra exclusivement compte des réformes relatives au soutien interne et aux subventions à l’exportation. D’emblée, notons que les résultats de ces discussions ont été traduits dans les déclarations ministérielles de Bali en 2013 et de Nairobi en 2015.
Au niveau de la Conférence ministérielle de Bali, elle s’inscrit dans le même courant que les réunions ministérielles antérieures, en particulier la Décision du Conseil général de 2004, la Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005, et l’engagement pris à la Conférence ministérielle de 2011 à Genève. C’est en cela qu’elle servira
à renforcer la transparence et le suivi en relation avec les aspects de la question du coton liés au commerce [en convenant] de tenir deux fois par an une discussion spécifique dans le contexte de la Session extraordinaire du Comité de l’agriculture [afin] d’examiner les faits nouveaux pertinents liés au commerce du coton[60].
En effet, la Décision de Bali a mis en place les Journées du coton en 2013[61]. Ces journées consistent à tenir en parallèle des discussions spécifiques sur les aspects liés au commerce et des séries de consultations sur l’aide au développement. Les Journées du coton sont uniques, car elles fournissent l’occasion d’aborder de façon globale la conjoncture du marché, les mesures liées au commerce, les politiques nationales ainsi que les projets de développement portant sur le coton, un produit de base qui revêt une importance toute particulière pour les PMA[62].
Au niveau de la Conférence ministérielle de Nairobi, rappelons que cette dernière a réitéré les engagements des Membres pris à Bali, puis a conduit à l’interdiction immédiate des subventions à l’exportation dans le commerce du coton, ce qui est encore aujourd’hui considéré comme une avancée historique dans le commerce international[63]. De plus, le Paquet de Nairobi[64] invitait les pays développés et les PED qui sont en mesure de le faire à « accorder dans la mesure prévue par leurs arrangements commerciaux préférentiels respectifs en faveur des pays les moins avancés, l’accès en franchise de droits et sans contingent au coton et produits dérivés, produits et exportés par les pays les moins avancés »[65].
En somme, l’on constate que toutes les discussions qui ont eu lieu dans le cadre du commerce du coton ont permis de mettre en lumière les problématiques spécifiques à ce marché afin de les aborder de manière précise, ambitieuse et urgente dans les négociations commerciales internationales. Qu’en est-il alors de l’aspect développement, lequel était durement touché par les subventions abusives ?
2.2.2. L’attribution d’aides en faveur du développement aux PED affectés
Étant donné que le marché du coton supporte plus de 4 millions d’agriculteurs en Afrique, dont environ 1 million se trouve dans les pays du groupe C-4[66], la Conférence ministérielle de Bali et la Décision ministérielle sur le coton adoptée à Nairobi ont également mis en lumière l’importance qu’attachent les membres de l’OMC aux aspects de la question du coton relatifs à l’aide au développement. Ainsi, les membres ont décidé de traiter les priorités identifiées par les producteurs de coton des PMA à travers des programmes de soutien aux infrastructures et autres activités d’assistance[67]. Il s’agit notamment de programmes et de projets multidimensionnels intégrés aux niveaux régional et sous-régional qui sont présentés aux partenaires de développement. À titre d’exemple, en 2021, une liste de demandes de projets présentées par des PED souhaitant obtenir une aide internationale pour leur secteur cotonnier a été incluse dans le tableau évolutif. En ce qui concerne le suivi et l’encouragement de l’aide au développement, ceux-ci s’effectuent via des projets de coopération et à la diffusion de l’information[68].
L’ensemble de ces réformes ont progressivement permis d’obtenir un marché cotonnier plutôt stable dans lequel l’on observe de moins en moins de plaintes relatives au recours aux subventions à l’exportation[69]. Aujourd’hui, le marché du coton tient désormais compte du lien entre agriculture et développement, une initiative qui a été saluée par l’ONU qui a consacré le 7 octobre comme la journée mondiale du coton[70].
Outre les aspects de développement, ce traitement particulier permet également de prendre en compte de nouveaux événements fragilisant le marché du coton, tels que le COVID-19. C’est en cela que des conférences des partenaires du secteur cotonnier ont été organisées en 2019 et 2022 pour renforcer la résilience de l’industrie cotonnière à la suite de la pandémie de COVID 19[71].
Pour conclure, l’intervention diplomatique du groupe C-4 a permis à l’OMC de réaliser son objectif de développement en octroyant des compensations financières aux Membres affectés, producteurs de coton.
Conclusion
En définitive, l’évolution des coalitions dans le secteur agricole à l’OMC reflète un paysage complexe de confrontations géopolitiques, impliquant à la fois les échanges Nord-Sud et Sud-Sud. Face à un sentiment d’exclusion, des coalitions telles que le G90, le G20 et le groupe Coton-4, représentant respectivement les intérêts des PED et ceux des PMA, ont émergé comme des acteurs influents dans les négociations commerciales internationales. Par ailleurs, le succès du groupe C-4 dans la défense des intérêts des PED producteurs de coton va souligner l’importance de telles alliances dans la promotion de la justice et de l’équité dans le commerce agricole mondial. Néanmoins, dans de nombreux domaines agricoles, les divergences géopolitiques persistent et continuent de façonner le déroulement des négociations, témoignant ainsi des défis auxquels sont confrontés les Membres au sein du cycle de Doha.
Le contexte actuel étant marqué par le blocage de l’Inde à la Conférence ministérielle 13 sur les questions agricoles, il devient impératif pour les États membres de rechercher des compromis et des solutions inclusives qui favoriseront un système commercial international plus équilibré et respectueux des besoins et des intérêts de tous les pays membres de l’OMC. Dans cette démarche, les coalitions agricoles ne représenteraient-elles pas comme une fenêtre d’opportunité permettant d’atteindre un consensus prochain ?
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Billet de blog
Beeson, Mark, « Groupe de Cairns », Encyclopedia Britannica, 28 février 2024, en ligne : <britannica.com>.
- Au titre de l’article 20 de l’Accord sur l’agriculture, les Membres de l’OMC sont appelés à poursuivre des négociations en vue de réductions progressives substantielles du soutien et de la protection de l’agriculture par les pouvoirs publics.↵
- Organisation mondiale du commerce (OMC), Conférence ministérielle, Cinquième session, Cancún, 10–14 septembre 2003, « Communication ministérielle » (2003), OMC Doc WT/MIN(03)/20.↵
- OMC, Conférence ministérielle, sixième session, Hong Kong, 13–18 décembre 2005, « Programme de travail de Doha – Déclaration ministérielle » (2005), OMC Doc WT/MIN(05)/DEC.↵
- OMC, « Conférences ministérielles ».↵
- OMC, « Membres et Observateurs de l’OMC ».↵
- Olajumoke Omoniyi Oduwole, Realigning International Trade Negotiation Asymmetry : Developing Country Coalition Strategy in the WTO Doha Round Agriculture Negotiations (Stanford: Stanford University, 2011) à la p 44.↵
- WTO, « Understanding the WTO – principles of the trading system ».↵
- Mary E. Footer, « The WTO as a ‘living instrument’: the contribution of consensus decision-making and informality to institutional norms and practices » dans Manfred Elsig & Thomas Cottier, dir, Gov World Trade Organ Past Present Doha, Cambridge, Cambridge University Press, 2011, 217, à la p 223.↵
- Jean-Marc Siroën, « L’OMC, une organisation sans avenir ? » (2021) 387:3 Paysans Société 17, à la p 18.↵
- Hervé Agbodjan Prince, Le droit de l’OMC et l’agriculture : analyse critique et prospective du système de régulation des subventions agricoles, Montréal, Les Éditions Thémis, 2012, à la p 257.↵
- Accord de Marrakech instituant l’Organisation Mondiale du Commerce, dans GATT, Résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d’Uruguay. Textes juridiques, Genève, GATT, 1994, aux pp 5-20.↵
- Oduwole, supra note 6.↵
- Voir la note de bas de page de l’article IX de l’Accord de Marrakech.↵
- Gregory Shaffer, « The challenges of WTO law: strategies for developing country adaptation » (2006) 5:2 World Trade Rev 177, à la p 181.↵
- Gary P. Sampson, Trade, environment, and the WTO the post-Seattle agenda, Policy essay 27, Washington D.C., Overseas Development Council, 2000, à la p 24.↵
- Amanda Pamela Dakoure, « Cotton-4 and the Cotton Subsidies Issue: A Litmus Test for the WTO’s Benefits to Least-Developed Countries » (2013) 14:5 J World Invest Trade 852, à la p 868.↵
- Oduwole, supra note 6 à la p 46.↵
- Oduwole, supra note 6 à la p 46. Nous traduisons.1/20/25 2:02:00 PM↵
- Hsu-Hua Chou, « Coalition Building as Taiwan’s Strategic Option in the WTO Lawmaking Negotiations » (2007) 25 Chin Taiwan Yearb Int Law Aff 45, à la p 48.↵
- Oduwole, supra note 6 à la p 50.↵
- Ibid.↵
- Ibid.↵
- Oduwole, supra note 6.↵
- WTO, supra note 7.↵
- L’expression géopolitique utilisée dans cet article fait en réalité référence à la géoéconomie. Cette branche de la géopolitique permet d’analyser les stratégies économiques menées par les États dans le cadre de leurs politiques intérieures ou extérieures.↵
- Il s’agit de négociations commerciales multilatérales lancées à Punta del Este (Uruguay) en septembre 1986 et conclues à Genève en décembre 1993.↵
- OMC, « Programme de Doha pour le développement: paquet de juillet 2008 – notes d’information – Groupements de pays ».↵
- La force de négociation et la pression exercée par les Cairns ont abouti à l’inclusion du premier accord sur l’agriculture dans les résultats du cycle d’Uruguay en 1994. Voir The Cairns group, « Contexte du Groupe de Cairns et du Cycle de Doha de l’OMC ».↵
- Durant cette période, les souvenirs des pénuries alimentaires pendant la Grande Dépression et la Seconde Guerre mondiale ont incité certains États, notamment la Communauté européenne (CE), les États-Unis et le Japon, à accorder un niveau élevé de soutien à leur secteur agricole. Dès lors, l’octroi de subventions agricoles et les droits de douane élevés ont entraîné d’énormes excédents alimentaires qui ont ensuite été écoulés sur le marché mondial, entraînant une baisse des prix mondiaux. En conséquence, au début des années 1980, le commerce agricole international était historiquement déprimé. Voir : The Cairns group, « Contexte du Groupe de Cairns et du Cycle de Doha de l’OMC ».↵
- Mark Beeson, « Groupe de Cairns » (2024) Encyclopedia Britannica.↵
- Oduwole, supra note 6 à la p 133.↵
- Ibid.↵
- Cette coalition est composée de 23 PED Membres. À ne pas confondre avec le G20 qui est un forum intergouvernemental. Voir : OMC, « Agriculture – Groupes dans les négociations sur l’agriculture ».↵
- Ibid.↵
- Oduwole, supra note 6 à la p 133.↵
- Oduwole, supra note 6 à la p 132.↵
- Chou, supra note 19 à la p 49.↵
- États-Unis – Subventions concernant le coton Upland (Plainte du Brésil) (2005), OMC Doc WT/DS267/AB/R, (Rapport de l’Organe d’appel).↵
- Communautés européennes – Subventions communautaires à l’exportation de sucre (Plainte de l’Australie) (2004), OMC Doc WT/DS265/R (Rapport du Groupe spécial).↵
- Oduwole, supra note 6 aux pp 131‑144.↵
- OMC, « Agriculture – Aperçu général – Impasse à Cancún: septembre 2003 ».↵
- Oduwole, supra note 6 aux pp 131‑144.↵
- Oduwole, supra note 6 à la p 132. Nous traduisons.↵
- Jennifer Clapp, Developing Countries and the WTO Agriculture Negotiations, Rochester, NY, 2006, à la p 13.↵
- OMC, « Agriculture – Comment lire le texte du 6 décembre 2008 sur l’agriculture ».↵
- Cette coalition est composée de 72 Membres de l’OMC appartenant également aux coalitions de pays d’Afrique, de pays ACP et de pays les moins avancés. Voir : OMC, supra note 33.↵
- Quatre questions ont été ajoutées au programme de travail de l’OMC à la Conférence ministérielle de Singapour qui s’est tenue en décembre 1996: commerce et investissement, commerce et politique de la concurrence, transparence des marchés publics et facilitation des échanges.↵
- Clapp, supra note 44 à la p 12.↵
- Oduwole, supra note 6 à la p 15.↵
- Oduwole, supra note 6 aux pp 153‑162.↵
- Jumoke Oduwole, « An Appraisal of Developing Country Coalition Strategy in the WTO Doha Round Agriculture Negotiations » (2011) 20:2 Int Trade Law J 45‑59, à la p 46.↵
- Concertation ministérielle sur la filière Coton en Afrique de l’ouest et du Centre, Mémorandum de la concertation des ministres de l’agriculture de l’Afrique de l’Ouest et du Centre sur la filière Coton (2002).↵
- OMC, Comité de l’agriculture – Session spéciale – Négociations de l’OMC sur l’agriculture, « Réduction de la pauvreté : Initiative sectorielle en faveur du coton – Proposition conjointe du Bénin, du Burkina Faso, du Tchad et du Mali », OMC Doc. TN/AG/GEN/4 (2003).↵
- OMC, « Conférences ministérielles – La cinquième Conférence ministérielle, 2003 – Résumé des réunions du 10 septembre 2003 ».↵
- Ibid.↵
- Ibid.↵
- Denis Pesche & Kako Nubukpo, « L’Afrique du coton à Cancún : les acteurs d’une négociation » (2004) 95:3 Polit Afr 158, à la p 164.↵
- OMC, « Agriculture – Coton ».↵
- Antoine Martin & Bryan Mercurio, « Doha Dead and Buried in Nairobi: Lessons for the WTO » (2017) 16:1 J Int Trade Law Policy 49 à la p 52.↵
- OMC, Conférence ministérielle, neuvième session, Bali, 3-6 décembre 2013 « Coton, Décision ministérielle du 7 décembre 2013 », OMC Doc WT/MIN (13) /41, WT/L/916 (2013) à la p 1 au para 5.↵
- OMC, « Agriculture – Coton ».↵
- Ibid.↵
- OMC, Conférence ministérielle, dixième session, Nairobi, 15 – 18 décembre 2015 « Concurrence à l’exportation – Décision ministérielle du 19 décembre 2015 », OMC Doc WT/MIN (15) /45, WT/L/980 (2015).↵
- Ibid.↵
- OMC, Décision ministérielle, Dixième session – Nairobi, 15 – 18 décembre 2015 « Coton – Décision ministérielle du 19 décembre 2015 », OMC Doc WT/MIN(15)/46/WT/L/981 (2015) à la p 2. ↵
- OMC, « L’OMC célèbre le premier anniversaire de la Journée mondiale du coton le 7 octobre ».↵
- OMC, « Agriculture – Coton ».↵
- OMC, « La célébration de la Journée mondiale du coton est l’occasion de reconnaître l’importance du coton au niveau mondial ».↵
- Depuis 2002, aucune plainte relative au commerce du coton a été déposé à l’Organe de règlement des différends.↵
- OMC, supra note 61.↵
- OMC, « Agriculture – Coton ».↵



