Armelle Ripart

La coopérative consiste, selon l’Alliance coopérative internationale (ACI), en un groupement d’individus réunis volontairement au sein d’une entreprise détenue collectivement et régie par des principes démocratiques dans le but de satisfaire leurs besoins (Alliance coopérative internationale, s.d.). Cette entreprise respecte les sept principes coopératifs déterminés par l’ACI : la libre adhésion au sociétariat ; le contrôle démocratique ; la participation économique des membres ; l’autonomie vis-à-vis de structures extérieures, y compris des pouvoirs publics ; l’information, l’éducation et la formation de ses membres ; l’intercoopération entre coopératives ; et enfin l’engagement en faveur de la communauté (Alliance coopérative internationale, s.d.). En adhérant au sociétariat de la coopérative (principe de libre adhésion), les membres d’une coopérative souscrivent des parts du capital (principe de participation économique). Iels disposent dès lors d’une voix en assemblée générale, indépendamment du capital détenu (principe d’égalité dans le contrôle démocratique). Enfin, très important, le principe de la double qualité des membres est consubstantiel au mouvement coopératif : les membres d’une coopérative sont à la fois bénéficiaires de l’activité économique de l’entreprise et sociétaires de la coopérative, accédant de cette manière au pouvoir politique (Draperi et al., 2008).

Si toutes appliquent ces principes, le mouvement coopératif regroupe en France une diversité de coopératives dont la nature varie selon leur sociétariat. On compte notamment les coopératives de production, comme les sociétés coopératives et participatives (SCOP), détenues par les travailleur·ses. Le choix de la SCOP permet de pérenniser l’outil de production et de sauvegarder les emplois mais ne garantit pas nécessairement une distanciation par rapport à l’approche productiviste.

Les coopératives d’entreprises, telles que les coopératives agricoles, forment une autre catégorie de coopératives. Elles permettent à un groupe d’entrepreneur·ses de mutualiser leurs investissements en achetant collectivement leurs outils de production ou de distribution. Cette mutualisation a pour but de réaliser des économies d’échelle à travers la réduction des coûts logistiques. De grands groupes de la consommation de masse se structurent sous la forme de coopératives de commerce associées, comme par exemple E.Leclerc. Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) constituent une forme de coopérative agricole et désignent un groupement d’agriculteurs et d’agricultrices dont le but est de mutualiser leurs outils de production. En France, trois agriculteurs sur quatre sont membres d’au moins une coopérative (Coop FR, s.d.).

Les coopératives d’utilisateurices, les plus connues étant les coopératives de consommateurices, permettent quant à elles aux usagers et usagères de se regrouper pour faciliter leur accès à des biens ou services spécifiques à un prix préférentiel. De nombreuses épiceries se créent aujourd’hui en format coopératif, réservant leurs produits à leurs client·es-sociétaires ou leur garantissant des rabais. Enfin, les coopératives englobent également les coopératives bancaires. Ces dernières, tout comme les coopératives d’utilisateurices, cherchent à augmenter les souscriptions à leur sociétariat en rendant attractif le statut de client·es-sociétaires.

Les coopératives sont présentes partout en France et dans tous les secteurs de l’économie. En 2020, on dénombre 22 600 entreprises coopératives, 1,3 million de salarié·es et 30 millions de sociétaires (essentiellement client·es de banques coopératives), représentant plus de 329 milliards d’euros de chiffre d’affaires (Coop FR, s.d.). Derrière cet ensemble hétéroclite, les coopératives se fondent sur une histoire commune (Quijoux, 2022).

Depuis 2001, une nouvelle forme juridique complète ce monde coopératif : la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC). L’objectif poursuivi avec l’institution de la SCIC était de favoriser le développement d’entreprises coopératives qui répondent à des besoins collectifs ou d’utilité sociale (comme par exemple favoriser le développement de l’emploi local ou préserver l’environnement). L’autre objectif est de promouvoir un modèle économique basé sur la coopération, la démocratie et la participation des parties prenantes. Ce nouveau statut questionne plusieurs spécificités coopératives, notamment l’homogénéité du sociétariat. En effet, contrairement à d’autres types de sociétés coopératives, la SCIC implique différentes catégories de sociétaires, regroupant plusieurs parties prenantes, telles que les salarié·es, les usagers, les bénévoles, et parfois les collectivités territoriales. Les sociétaires, quelle que soit leur catégorie d’appartenance, détiennent des parts sociales et ont une voix dans la gouvernance de la coopérative. Cela favorise ainsi la participation et la prise de décision collective. À l’intersection entre monde public, monde privé et économie sociale et solidaire (ESS), le rapport à l’emploi public et l’emploi privé dans la SCIC questionne. En cela, la SCIC est une illustration pertinente du concept de zone grise des relations de travail et d’emploi, au sens où elle semble brouiller la séparation binaire entre ces deux formes d’emploi.

Un statut à la création controversée

La création du statut SCIC s’inscrit dans le contexte de l’émergence de l’économie solidaire. Cette dernière, d’abord en rivalité avec l’économie sociale, se construit autour des réflexions sur les services de proximité (Eme & Laville, 1988), actualisant à la fois l’enjeu de la participation citoyenne et du développement local, mais aussi de l’hybridation des ressources marchandes et non marchandes. Les débats entre l’économie sociale et l’économie solidaire, portés par le monde de la recherche (Draperi, 200 ; Laville, 2001), entraînent avec eux les acteurs du terrain, notamment les mouvements coopératif et associatif (Duverger, 2016). Lors de son congrès de Lille de 1997, et dans une volonté de se moderniser, la Confédération générale des SCOP de France (CG SCOP) adopte une charte pour l’action, afin de contribuer à la réflexion sur l’émergence de nouvelles formes coopératives. La SCIC incarne alors la convergence entre ces deux approches dans ce qui est aujourd’hui nommé l’ESS. En effet, son statut de coopérative de production renoue avec l’économie sociale tout en mobilisant les principes fondamentaux de l’économie solidaire à travers son caractère d’utilité sociale, l’hybridation de ses ressources et la possible participation citoyenne.

Pour autant, une méfiance émerge autour de la création du statut (Duverger, 2016). L’introduction par ce dernier du multisociétariat fut perçue par le mouvement de la coopération de production (très minoritaire au sein du mouvement coopératif) comme un risque de dilution du pouvoir des salarié·es, perdant le contrôle de leurs moyens de production.

L’élaboration de ce qui deviendra la SCIC se nourrit également de l’émergence d’autres formes coopératives à travers le monde occidental, telles que les coopératives sociales italiennes et les coopératives de solidarité au Québec, qui ouvrent la voie des coopératives à but social. En 1998, la ministre de l’emploi et de la solidarité Martine Aubry confie au député européen Alain Lipietz une mission d’étude aboutissant à un rapport, publié en 2000, sur l’opportunité d’un nouveau type de société à vocation sociale (Lipietz, 1998). Ces débats forment le fondement de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 instaurant le statut SCIC.

S’il est difficile de comptabiliser avec exactitude l’ensemble des SCIC créées depuis 2001, elles représentent fin 2022 a minima plus de 1 300 structures, 14 000 salarié·es et près de 100 000 sociétaires, toutes catégories confondues (CG SCOP et SCIC, s.d.). Ce statut est compatible avec tous les secteurs d’activité. Cependant, le secteur tertiaire regroupe 80 % des structures en 2020, essentiellement dans les services aux entreprises et à la personne, ainsi que dans le commerce (Branchu et al., 2021). Au début des années 2020, les SCIC prennent de l’ampleur au sein du mouvement coopératif, les créations de nouvelles SCIC augmentant plus vite que celles des SCOP (CG SCOP et SCIC, s.d.).

Le multi-sociétariat – un enjeu pour les frontières du travail

Les SCIC sont des entreprises commerciales encadrées par des statuts qui imposent des critères particuliers de gestion et de gouvernance. Comme déjà souligné, elles diffèrent des autres coopératives du fait du multisociétariat. Ainsi, contrairement aux autres formes coopératives, elles réunissent plusieurs catégories de sociétaires : les travailleur·ses, les bénéficiaires et une troisième catégorie de sociétaires, comme par exemple les collectivités territoriales ou autres groupements tiers concernés par le projet porté. S’inspirant des coopératives d’utilisateurices, plusieurs épiceries se montent en SCIC en comptant dans leur sociétariat non seulement leurs client·es-sociétaires mais également leurs producteurs, fournisseurs et salarié·es. Enercoop, fournisseur d’électricité alternatif, la plus grande SCIC de France au début des années 2020, compte dans son sociétariat, outre ses client·es-sociétaires, son réseau local de coopératives, ses producteurs d’énergie, ses salarié·es et ses partenaires.

La SCIC peut déroger à la règle d’« une personne égale une voix ». Il est en effet possible de prévoir dans les statuts la création de collèges pour l’assemblée générale (collège de salarié·es, collège de bénéficiaires, etc.) dont les voix sont pondérées. Au sein du collège, la règle « une personne égale une voix » s’applique donc. Cependant, une fois l’assemblée générale prise dans sa totalité, elle n’est plus respectée, les voix individuelles étant ensuite pondérées en fonction du poids du collège d’appartenance.

Comparées aux autres formes de coopératives de production, les SCIC interrogent la notion de double qualité (bénéficiaire et sociétaire) au sein du projet coopératif. Selon que l’on soit salarié·e, partenaire extérieur (par exemple les pouvoirs publics), personne soutien ou encore client·e, la nature du sociétariat traduit un rapport différencié à la valeur produite par la SCIC. Ce rapport est régi contractuellement, à la fois pour les salarié·es mais aussi pour les fournisseurs et distributeurs du produit de la SCIC. Il est moins évident pour les autres sociétaires. Client·es ou bénéficiaires peuvent s’investir en tant que bénévoles au sein de la structure. Les institutions publiques, dont la participation au sociétariat déroge aux dispositions du code général des collectivités territoriales, composent avec une réalité encore peu connue de participation au sein d’une entreprise privée. Le multisociétariat pose alors nécessairement l’épineuse question de l’imbrication des différentes catégories de sociétaires. En ce sens, on pourra parler de zone grise.

Sans sociétariat uni, se pose la question de la nature des contributions des sociétaires en fonction de leur statut. Au-delà de la nature des tâches accomplies, cette complexité s’applique également à l’organisation de la structure coopérative : comment assurer les interactions et relations entre sociétaires aux statuts différents ? Dépassant les enjeux binaires des catégories classiques d’un espace de travail, elles illustrent en cela de nouvelles zones grises des relations de travail et d’emploi, spécifiques au cadre coopératif. Elles touchent également aux interactions externes, à travers les interlocuteurs privés ou publics de la SCIC : qui la représente et comment ?

Au cœur de la notion de double qualité réside l’enjeu de la participation à la vie coopérative. À la fois bénéficiaires de l’activité économique et sociétaires, donc détenant le pouvoir politique dans la structure, les membres de la coopérative ont une obligation morale de participation. La part sociale entraîne en effet une implication dépassant le soutien financier. Or, participer aux temps forts de la vie démocratique de la SCIC ou prendre part à la croissance de l’entreprise nécessite du temps, de l’effort et des compétences.

L’engagement des client·es-sociétaires peut prendre différentes formes. Une possibilité est celle de contribuer à des tâches spécifiques nécessitant des compétences professionnelles. En cela, la SCIC, pensée dès sa genèse comme un statut entre l’association et la coopérative (Lipietz, 1998), se confronte à des enjeux déjà amplement étudiés par la sociologie des associations (Cottin-Marx, 2019). Lorsque ces contributions empiètent sur les tâches créatrices de valeur et généralement réalisées par les salarié·es, elles peuvent engendrer des dérives, voire se heurter au droit du travail, dès lors qu’elles risquent de basculer du travail bénévole vers le travail gratuit (→ Travail gratuit).

Davantage encore, la SCIC doit, comme toute autre coopérative, mobiliser afin de faire vivre son projet coopératif. Cette participation est même attendue : le projet coopératif étant présenté comme un projet sociétal, il apparaît évident que les premières personnes concernées s’engagent et s’investissent. Pour cela, chaque sociétaire doit contribuer au projet coopératif, malgré une implication différenciée entre catégories de sociétaires. Ainsi, de nombreuses SCIC sont confrontées à la participation encore timide (voire inexistante) des pouvoirs publics sociétaires dans la vie de la coopérative. Un autre enjeu concerne les client·es-sociétaires, souvent numériquement majoritaires, et dont la mobilisation est énergivore pour l’équipe opérationnelle. Faire vivre le projet coopératif capte ainsi une partie de leur activité.

De cette situation découle une dernière difficulté. Inévitablement, ces interactions viennent interroger le rapport entre les différentes catégories de sociétaires. Le multisociétariat présente un risque de tensions entre celles-ci. Lorsque l’absence de dialogue dans les sphères de vie coopérative entraîne des incompréhensions, celles-ci peuvent se transformer en injonctions à la participation d’un côté, aux résultats de l’autre. Débat connu au sein des associations, c’est notamment le lien entre bénévoles et salarié·es qui questionne. Alors qu’en association, le pouvoir décisionnaire réside dans les mains des bénévoles, qui attendent un investissement majeur de la part des salarié·es en raison de leur rémunération (Cottin-Marx, 2020), la situation semble inversée en SCIC. L’absence d’implication des sociétaires bénéficiaires frustre les équipes salariées, qui y voient une dénaturation du projet coopératif et de son idéal de multisociétariat.

Entre emploi public et emploi coopératif, quelle place pour le salariat en SCIC ?

La SCIC, entreprise à but social dont la lucrativité est limitée – principe par lequel la majorité des bénéfices réalisés doit être réinvestie dans l’entreprise –, floute également les lignes entre salariat et fonctionnariat. Cette tension a déjà été soulignée par les sociologues du monde associatif. Comme démontré par Matthieu Hély, si le terme d’« intérêt général » a traditionnellement été consacré à la puissance publique (alors que le monde associatif se voyait plutôt chargé d’un travail d’« utilité sociale »), cette nuance sémantique souligne une volonté politique de désétatisation de cet intérêt général (Hély, 2009). Cela amène ainsi à s’interroger sur la nature de ces salarié·es du monde associatif : leur activité ne se rapproche-t-elle pas de celle des fonctionnaires, la protection du statut en moins (Hély, 2009) ?

Au sein des SCIC, l’intérêt collectif, central dans le nom même du statut, n’est pas compris comme la somme des intérêts individuels de ses membres. S’il s’agit bien d’une orientation de son activité avant tout en direction de son sociétariat, l’intérêt collectif s’adresse à un commun réuni derrière l’entreprise, qui comprend ses membres, son public concerné et son territoire. S’adressant à un public plus large que son sociétariat, il diffère ainsi de l’exclusivisme coopératif. Malgré cela, intérêt collectif ne signifie pas intérêt général. La SCIC a priori se restreint dans son champ d’application. Or, de nombreuses SCIC s’interrogent sur cette notion et assument une démarche qu’elles appellent volontairement d’intérêt général. Celles-ci cherchent ainsi à répondre à des besoins dont les marchés sont dominés par les sociétés de capitaux. Leur but est alors d’apporter des alternatives au sein de ces marchés afin de proposer un choix de consommation en phase avec la volonté du collectif et des concerné·es, puisque le bien ou service qu’elles produisent est codéterminé par ces derniers.

D’autres SCIC se positionnent quant à elles sur des marchés anciennement sous monopole public et récemment ouverts à la concurrence. Elles soulignent alors la nécessité de leur existence par leur capacité à promouvoir la participation citoyenne. Dans ces cas précis, les salarié·es perçoivent l’existence de leur coopérative comme un palliatif au retrait étatique, tout en évitant d’abandonner entièrement leur activité à des acteurs privés à but lucratif, comme cela a déjà été souligné dans certaines associations (Cottin-Marx, 2019). Ainsi, ces salarié·es réaliseraient des tâches considérées d’intérêt public et autrefois assumées par des fonctionnaires par nécessité. Les SCIC seraient alors le dernier contre-pouvoir aux entreprises capitalistes sur ces nouveaux marchés. De plus, la participation des bénéficiaires, obligation du statut SCIC, est présentée comme un élément de légitimation supplémentaire à la pertinence de la structure. Le multisociétariat de la SCIC rendrait d’ailleurs cette dernière davantage démocratique, et donc légitime à répondre aux besoins de ses bénéficiaires. Elle devient alors l’acteur le plus pertinent pour satisfaire les besoins identifiés, à la fois par rapport aux entreprises privées classiques, mais aussi par rapport aux pouvoirs publics, perçus comme trop descendants (Draperi, 2001).

Cependant, c’est justement sur l’emploi que le multisociétariat complexifie les échanges. En effet, en SCIC, les bénéfices ne sont pas redistribués entre salarié·es, contrairement aux SCOP à travers la part travail. De plus, même si ces dernières ne sont pas synonymes d’autogestion et peuvent mettre en place des plans de licenciement, la prise de décision est diluée en SCIC entre les différentes parties prenantes, dont les intérêts divergent. Afin d’assurer la pérennité financière de l’entreprise, les sociétaires non salarié·es pourraient notamment enjoindre à la direction de contrôler les recrutements et les salaires. En cela, le multisociétariat pousserait au second rang la protection de l’emploi, fer de lance des SCOP. L’emploi en SCIC se retrouve ainsi dans une ambivalence entre la prise en charge d’activités autrefois réalisées par des fonctionnaires, sans pour autant bénéficier de la protection du fonctionnariat, ni même de l’assurance d’une défense absolue de leur emploi par un sociétariat uni derrière cette cause. Cette complexité n’est pas sans rappeler le cas historique en Grande-Bretagne des Équitables Pionniers de Rochdale du XIXe siècle. Cette coopérative de tisserands, emblématique de l’histoire coopérative, a été le lieu, quelques années après sa fondation, d’une opposition au cœur de son sociétariat sur la question de la répartition de l’excédent, entre consommateurs et producteurs salariés (Draperi et al., 2008).

Travailler en SCIC : La préférence pour une autre conception de l’emploi

Malgré l’ambivalence de la protection apportée par l’emploi en SCIC, ce dernier possède pour ses salarié·es des attraits non négligeables. Il vient répondre à une autre conception de l’organisation du travail, compensant pour des salaires moindres et s’expliquant à la fois par un rejet de l’emploi public et de l’emploi privé lucratif, mais aussi par une recherche de sens dans l’activité. Ces aspirations professionnelles sont favorisées par des conditions socio-économiques spécifiques.

La lucrativité limitée des SCIC, combinée à leur inscription sur des marchés concurrentiels, oblige ces dernières à limiter leurs coûts, y compris sur la masse salariale. Beaucoup affichent une volonté de réduire les écarts de salaires en interne (une obligation légale pour celles agrémentées Entreprises solidaires d’utilité sociale – ESUS). Cela a pour conséquence une disparité importante à poste égal entre les salaires pratiqués en SCIC et ceux du reste du marché de l’emploi. En effet, certains postes sont mieux rémunérés en SCIC que dans d’autres structures, comme c’est par exemple le cas des conseillers·ères service client (→ Rémunération du travail). Pour des métiers nécessitant une main-d’œuvre très diplômée et très demandée sur le marché de l’emploi, les salaires proposés sont moins compétitifs en SCIC. Ces constats rejoignent des travaux déjà établis dans le cas des SCOP (Magne, 2016). Ainsi, la captation des salarié·es se construit autour d’autres arguments, dépassant la question du salaire. Les SCIC mettent alors en avant les avantages de l’inclusion dans la gouvernance et leur organisation du travail voulue plus horizontale.

Le choix de travailler en SCIC, s’il peut régulièrement apparaître comme une bifurcation professionnelle, prend son sens à travers la socialisation antérieure d’une main-d’œuvre hautement diplômée, rejoignant les études sur les reconversions professionnelles d’ancien·nes cadres (Le Gros, 2020). Ainsi, le coût matériel et symbolique dû à la baisse de leur rémunération ou de la protection de leur emploi est compensé pour les salarié·es par leurs conditions socio-économiques favorables, amortissant les risques entrepris. La recherche d’une activité professionnelle avec du sens n’est pas sans rappeler des constats déjà réalisés au sein des SCOP de services, dont la main-d’œuvre est plus féminine et diplômée que celle du mouvement ouvrier des SCOP historiques (Wagner, 2022). L’emploi en SCIC présente alors une autre conception de ce que l’on recherche dans son emploi, notamment pour des travailleur·ses aux profils socioéconomiques permettant la prise en compte des aspirations de finalités politiques dans le choix de la structure employeuse.

En conclusion, la SCIC apporte une complexité supplémentaire à un univers des coopératives déjà hétéroclite. En dérogeant à plusieurs principes coopératifs fondamentaux, et spécifiquement en instaurant le multisociétariat, elle refonde l’identité coopérative construite jusqu’à présent autour d’une homogénéité du statut des membres. Elle amène à repenser l’organisation et les interactions en son sein, notamment entre catégories de sociétaires, et illustre ainsi de nouvelles zones grises des relations du travail et de l’emploi. En cela, ce statut juridique, mais surtout les initiatives en place depuis sa création, réactualisent une utopie coopérative, décloisonnant à la fois son sociétariat et sa portée sociale au-delà des portes de la coopérative. Cette multiplicité des acteurs coopératifs met à jour les travaux de la sociologie des associations. Plus encore, la nature de l’emploi en SCIC s’inscrit aux interstices de la protection du fonctionnariat, de l’emploi privé lucratif et d’un sociétariat uni et congloméré autour de l’emploi, tel qu’il prend forme en SCOP. Depuis sa création en 2001, la SCIC apporte une autre illustration des enjeux de participation citoyenne à travers une recomposition des relations de travail en son sein. Prenant peu à peu de l’ampleur, il convient de dessiner les contours de cet objet complexe afin de mieux saisir sa portée pour l’emploi et le travail au sein de l’économie sociale et solidaire.

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