Mia Jeandonnet-Richard
Résumé
Ce projet de fin d’études vise à éclaircir les liens entre la vulnérabilité en négociations internationales et l’aisance dans ces dernières par le concept de capacitation selon trois grands axes. La thèse tend à expliquer la surreprésentation des échecs en négociations internationales en présence de forts déséquilibres par l’impact de la vulnérabilité d’une partie sur l’acquisition des capacités à négocier. Ainsi une partie vulnérable, aux capacités à négocier inférieures à son adversaire, a plus de chance de rencontrer des difficultés comme des échec en négociations. Démarche pluridisciplinaire à la croisée du droit, dans une approche de prévention et règlement du différend (PRD), et des relations internationales, la théorie est appliquée à l’expérience des groupes autochtones aux négociations de l’Accord de Paris.
Mots clés : Négociation internationale, vulnérabilité, capacités à négocier, capacitation, empowerment, prévention et règlement des différends, négociation difficile, déséquilibre, mondialisation
Abstract
This final-year project aims to elucidate the links between vulnerability in international negotiations and adeptness in the same context, through the concept of empowerment along three major axes. The thesis seeks to explain the over–representation of failures in international negotiations when significant imbalances are present by analyzing how the vulnerability of a party affects its capacity to negotiate. Thus, a vulnerable party, with inferior negotiating abilities compared to its counterpart, is more likely to encounter difficulties and failures in negotiations. Employing a multidisciplinary approach at the intersection of law, in a prevention and dispute resolution (PRD) perspective, and international relations, the theory is applied to the experiences of indigenous groups in the negotiations of the Paris Agreement.
Keywords: International negotiation, vulnerability, negotiating capacities, empowerment, prevention and dispute resolution, difficult negotiation, imbalance, globalization.
La mondialisation est initiatrice de rapprochement entre États et groupes à travers le monde dans des dynamiques d’échanges, de commerce et d’ouverture. Des États du sud, des multinationales, des groupes ethnoculturels et des États dits grandes puissances peuvent se retrouver côte à côte autour d’une table de négociation. Entre iniquité de pouvoir et interculturalité, tout peut arriver : création ou escalade d’un conflit, échec des négociations, accords non respectés ou encore négociations collaboratives fructueuses. Par les processus de négociation, la principale interaction en relations internationales[1], la mondialisation est un vecteur de transformations culturelles, sociales, politiques et économiques. Elle englobe ainsi des réalités nationales et internationales, ne se limitant pas aux rapports interétatiques. Justement, si on observe la montée en puissance de la réflexion sur la mondialisation, elle est concomitante avec des changements dans le domaine des droits de l’homme, l’institutionnalisation du développement ou de l’autonomisation des communautés dites « sous développées » et de l’internationalisation du mouvement des peuples autochtones depuis les années 1980[2]. Ces phénomènes sont portés par ou pour des groupes pouvant être qualifiés de marginaux ou vulnérables, comme les groupes autochtones, les minorités linguistiques, les populations pauvres ou les États instables. Ils sont en situation de rapport de force défavorable face à des groupes forts, plus compétents ou majoritaires, soit les États, entre autres, et font face à des obstacles tant pour intégrer les processus de négociations que pour y obtenir un potentiel succès du processus. Effectivement, la littérature en relations internationales confirme l’omniprésence des rapports de forces et déséquilibres dans l’exercice des relations internationales. Des études de cas et rapports d’experts suggèrent aussi que des acteurs vulnérables n’ont pas des capacités à négocier égales aux parties en rapport de force et qualifient le déséquilibre de « fort ». Cela s’observe par : des difficultés à représenter et négocier ses intérêts et enjeux; une possible aliénation à accepter plus de compromis; une entente insatisfaisante; une plus grande susceptibilité à la manipulation, la persuasion ou la contrainte; le maintien de rapports de force défavorables et/ou le renforcement des divisions; l’exclusion des processus de négociation, de discussion et de prise de décision; une plus grande probabilité d’escalade de conflit vers la violence et les conflits armés ainsi qu’une plus grande probabilité de paix fragile et du retour du conflit en moins de 24 mois, entre autres[3].
Comme conséquence de ces échecs, les intérêts et enjeux sont souvent mal compris et les décisions comme leur application peuvent détonner avec des résultats équitables. Les ententes sont aussi moins respectées et les conflits ont tendance à se créer comme à escalader. Il y a donc des conséquences pour les parties en position de pouvoir comme pour les groupes initialement en situation d’infériorité. Ces conséquences peuvent être tant économiques, sociales et politiques et sont la répercussion du rapport de force défavorable de ces groupes vulnérables aux conséquences des décisions. Les liens entre les parties peuvent ainsi se détériorer, des conflits peuvent naître ou escalader, la partie faible peut se retirer du processus ou encore un cycle couteux de retour en négociation peut s’enclencher. Cela contrevient à l’objectif de croissance sociale et économique de la mondialisation si certains groupes maintiennent ces freins au développement. Plus les groupes semblent vulnérables, plus il semble y avoir des difficultés et obstacles aux processus de négociation en plus d’être plus à risque de vivre davantage d’injustice[4].
Les dynamiques difficiles des négociations en présence de groupes vulnérables sont un prisme d’analyse de la mondialisation qui sera illustré par l’exemple des dialogues institutionnalisés et alternatifs entre les acteurs autochtones, les organisations internationales et les États dans le cadre des négociations de l’Accord de Paris.
1. Problématique
1.1. Pertinence de la recherche
L’influence de la vulnérabilité d’un groupe sur les processus de négociations demeure peu interrogée alors que les probabilités élevées de difficultés et d’échec des négociations en présence de fort déséquilibre font l’unanimité dans l’étude des négociations et des relations internationales. Ainsi, sans prise en compte de la problématique de la vulnérabilité et de ses conséquences, les modèles de négociation, dont les modèles de prévention et règlement des différends (PRD) existants ne peuvent s’appliquer avec succès en présence de parties vulnérables.
1.2. La question de recherche
La question principale auquel ce projet de fin d’études à la maitrise en Prévention et Règlement des Différends (Droit, UDES) répond est l’influence de la vulnérabilité sur les processus de négociations internationales. En ce sens, il s’agit de questionner quelles sont les formes possibles de la vulnérabilité en négociation? Comment la vulnérabilité affecte les capacités à négocier? Dans quelle mesure une capacité amoindrie à négocier affecte un processus de négociation?
1.3. Hypothèse et contribution
Dans le spectre de la vulnérabilité, l’hypothèse fait référence à des capacités limitées ou diminuées par des facteurs d’inégalité, créant ainsi une iniquité des agilités dans le processus et un rapport de force défavorable pour ladite partie vulnérable. Sachant que les négociations en situation de fort déséquilibre aboutissent le plus souvent à un échec, cette hypothèse met en avant la conviction qu’une meilleure connaissance et compréhension de la vulnérabilité en négociation et de son influence sur les capacités à négocier associées permettrait de favoriser des processus plus équilibrés et participatifs et de favoriser l’atteinte de résultats négociés mutuellement satisfaisants. Les capacités réduites ou manquantes pourraient être maintenues, renforcées ou acquises dans l’objectif de favoriser des processus plus équilibrés, une meilleure participation et l’inclusion des parties comme des chances plus proportionnées d’atteindre des résultats mutuellement satisfaisants. Ainsi, l’hypothèse vise l’empowerment des parties vulnérables dans une vision optimiste où toutes les parties bénéficient d’un environnement de négociation équilibrée dans les phénomènes de mondialisation. C’est-à-dire que les groupes, même en situation de vulnérabilité sont en mesure d’acquérir les compétences nécessaires à la compréhension, à la participation et au bon déroulement de négociation. Grâce au partage pratique de négociateur.trices en négociation en présence de parties vulnérables comme des conflits ethniques, des médiations environnementales ou des négociations de traités impliquant la comparaison d’approches, l’analyse des tactiques et l’examen des résultats, cette problématique espère renforcer l’identification des situations de vulnérabilité, son impact, et les stratégies d’équilibre.
2. Méthodologie
Dans un premier temps, pour développer et comprendre le sujet principal en son contexte, la collecte de données s’est réalisée par l’examen de documents d’une revue de littérature. La définition proposée s’appuie ainsi sur un relevé de littérature pluridisciplinaire de la vulnérabilité où l’étau se resserre autour de la négociation dans un environnement international et interculturel. Une démarche avenante s’applique à la notion complémentaire de capacité. Les données sont recueillies sous forme de revue littéraire selon une approche intersectorielle et pluridisciplinaire. En ce sens, une approche qualitative est retenue.
Ensuite, en considérant les différents phénomènes individuels comme un ensemble quasi interconnecté, une analyse systémique permet une complémentarité nécessaire et un regard holistique. L’analyse systémale s’interroge entre autres sur les mécanismes de prédétermination, de codétermination ou de surdétermination pour éclaircir les relations associatives entre les variables identifiées sous le spectre de systèmes[5]. L’angle s’inspire entre autres de l’École de Sherbrooke[6], aussi mobilisée dans l’étude des modes de règlement à l’amiable puis de Meur et al, mobilisé dans l’étude de la vulnérabilité climatique[7].
Une approche empirique aurait permis d’offrir une place plus significative aux réalités telles que vécues par les personnes vulnérables dans une perspective où le droit s’inscrit dans le social. Toutefois, les limites « logistiques » de ce PFE ont amené plutôt un regard empirique sur le relevé de littérature. Pour compenser cette limite, l’approche intersectorielle s’ajoute dans cette problématique afin de la connecter aux réalités « terrains » via les perspectives de praticiens, des guides et les textes issus de témoignages des acteurs dits « vulnérables ». Cette approche tend à éviter des conclusions et recommandations paternalistes ou occidentalo centrées.
3. Cadre théorique et analyse
3.1. Les variables d’analyse de la vulnérabilité
3.1.1. La vulnérabilité, un concept polysémique
Le concept de vulnérabilité́ est difficile à cadrer puisqu’il est pluridisciplinaire et que la littérature offre multiples définitions. Par exemple, Meur-Ferec et al fait référence à plus de 57 définitions dans le développement de sa méthode de suivi de la vulnérabilité systémique. Si les définitions ne font pas consensus et varient sous l’angle d’analyse de différents domaines, le concept suscite une attention particulière des chercheurs actuellement.
Dans la littérature libérale, les critères de vulnérabilité sont généralement fondés sur des catégories comme l’identité, l’ethnicité, l’âge ou le sexe[8]. Cette définition juridique domine la littérature en Amérique du Nord et s’ancre dans une perspective d’égalité anti-discrimination. Les institutions sociales et le rôle de l’État ont donc des places centrales au cœur de cette théorie tant comme cause que comme réponse potentielle aux problématiques touchant les individus vulnérables. C’est dans cette perspective que des lois et règlementations anti-discriminations se sont multipliées dans le dernier siècle pour protéger les groupes considérés vulnérables comme les mineurs, les personnes à mobilités réduites ou encore les autochtones.
Au niveau international, la vulnérabilité n’a pas fait l’objet de définition unanime. Si la notion apparaît en filigrane dans quelques traités, conventions ou dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme[9], par exemple, ce n’est tout de fois pas un concept qui mobilise automatiquement des mesures anti-discriminations. Les mécanismes de protection des personnes vulnérables démontrent tout de même une reconnaissance informelle du statut de vulnérabilité par ces « règles protectrices particulières édictées par le législateur ou par une appréciation spéciale des magistrats »[10].
Juridiquement, les luttes internationales contre la vulnérabilité (souvent associées aux luttes contre la pauvreté) se fondent sur les principes d’égalité et de non-discrimination. On retrouve tout de même une définition non juridique dans la terminologie du Bureau des Nations Unies pour la Réduction des Risques de Catastrophes (UNDRR) sous la forme de facteurs physiques, sociaux, économiques et environnementaux déterminant des conditions qui augmentent la susceptibilité d’un individu, d’une communauté de biens ou de systèmes aux impacts des risques[11].
3.1.2. La vulnérabilité en négociation
Suivant les faits précédents, les définitions juridiques de la vulnérabilité reposent sur un raisonnement libéral selon lequel des critères comme l’âge, l’identité, l’ethnicité ou le sexe influent sur la relation d’une personne dans son environnement juridique. Ce cadre juridique et normatif est insuffisant pour définir le concept et comprendre en quoi il affecte les capacités à négocier d’une partie ou le déroulement d’une négociation, même s’il demeure une base solide. Le concept de vulnérabilité doit être compris au-delà du spectre juridique. Effectivement, en relations internationales, cette problématique nécessite un cadre théorique qui prend tout autant en compte les enjeux politiques, la diversité ethnique et culturelle. Le cadre pluraliste peut correspondre à ce critère « Le terme de pluralisme évoque, par son étymologie même, l’existence d’une pluralité qui s’oppose, par principe, à l’unicité »[12]. Cette théorie mobilisée dès 1988 par Merle tendait déjà vers une perspective de prévention et règlement à l’amiable prônant la considération des discriminations, injustices ou vulnérabilités par la représentation des intérêts, l’opportunité de dialogue et participation authentique comme la considération de la multiplicité des acteurs internationaux au-delà des États.
En ce sens, au-delà du spectre juridique, la vulnérabilité est un concept « propre à chaque territoire, intimement lié à son histoire, à son utilisation et à sa population »[13]. Une définition interdisciplinaire est essentielle puisque la vulnérabilité est tout autant située socialement et culturellement. Elle est propre à chaque groupe et dépend de la perspective de ces derniers. Dans une approche juste et inclusive, définir la vulnérabilité nécessite une volonté d’inclusion d’une méthode empirique ou, du moins, une approche intersectorielle[14].
Ensuite, les diverses approches de la vulnérabilité peuvent être perçues comme complémentaires pour évaluer la complexité du concept et de ses relations avec « l’éco-socio-système » selon Eakin et Luers (2006).[15]. Les systèmes ethnoculturels sont donc complémentaires à ceux juridiques, politiques et sociaux pour définir la vulnérabilité d’une partie, par exemple.
Ainsi, cette définition joint les perspectives d’égalité́ anti-discrimination libérales à celles de réduction ou de maîtrise du risque, notamment. Propre au contexte de cette problématique, la vulnérabilité y est présentée comme un facteur de capacitation. C’est une notion de l’influence de facteurs sociaux, culturels, politiques, économiques, environnementaux ou physiques sur la condition défavorable d’un groupe ou d’individus dans un processus de négociation. La notion s’appuie dans cette problématique sur les situations d’inégalité considérable entre différentes parties à une négociation. Dès lors, se définit comme partie vulnérable tout groupe dont les facteurs de vulnérabilité réduisent la maitrise ou l’acquisition de capacité à négocier comparativement aux adversaires et affectent négativement l’aisance comme la réussite du processus de négociation internationale. On peut penser aux groupes autochtones face aux États et autres acteurs de puissance dans les négociations de l’Accord de Paris.
3.1.3. Les capacités à négocier
Les négociations, interactions essentielles dans le cadre des relations internationales, intra nationales comme diplomatiques, sont l’ensemble des interactions entre les États, les représentants de groupes non étatiques, ainsi que d’autres acteurs déterminants comme des organisations internationales ou des ONG, par exemple. Par la négociation, les parties prenantes tendent à obtenir une entente commune plutôt que d’agir par voie unilatérale. Négocier ou s’engager dans un processus de négociation requiert toutefois des capacités et, potentiellement, le respect de certaines conditions. Les premières sont intrinsèques aux parties prenantes alors que les conditions peuvent être imposées par le cadre ou la norme. Une partie en pleine capacité en négociation possède tant les capacités pratiques et techniques à négocier, la légitimité d’y accéder, l’aisance dans le processus et les capacités à mettre en œuvre les principes négociés.
Les capacités à négocier de personnes ou groupes vulnérables se définissent par le concept de capacitation. Aussi appelé empowerment, il mobilise des théories juridiques, internationales, psychologiques comme sociales dont les définitions font consensus. Plus précisément dans l’œil international, c’est une
déclinaison dans le droit en général, et dans le droit international des droits de l’Homme en particulier, du concept d’Empowerment qui désigne lui-même les processus ou les mécanismes par lesquels des individus, des organisations ou des communautés sociales de « pays en voie de développement » ou de « pays pauvres » acquièrent la maîtrise de leurs propres affaires, voire les résultats de ces processus ou de ces mécanismes qui supposent pour leur part la mobilisation de certaines ressources psychologiques ou sociales.[16]
En prévention et règlement des différends (PRD), cet empowerment passerait notamment par la réappropriation par les parties de la qualification de leur conflit ainsi que par le pouvoir de décider elles-mêmes des solutions retenues pour le dénouer. Un tiers tel un facilitateur ou un médiateur peut notamment accentuer cette valeur en soutenant les parties à acquérir ces capacités[17].
L’UNDRR offre aussi une définition de « capacity » axée vers la gestion de risques selon des compétences et ressources disponibles[18]. Ce serait la
« Combinaison de toutes les forces, attributs et ressources disponibles au sein d’une organisation, d’une communauté ou d’une société pour gérer et réduire les risques de catastrophes et renforcer la résilience. La capacité peut inclure les infrastructures, les institutions, les connaissances comme les compétences humaines et les attributs collectifs tels que les relations sociales, le leadership ou la gestion »[19].
En droit international, la capacitation juridique prend forme via des mesures anti-discriminations souvent insufflées par l’ONU autour d’un enjeu où la discrimination est reconnue. Ce concept est donc intimement lié au concept de vulnérabilité comme aux concepts juridiques connexes d’égalité et de discrimination. Par la capacitation juridique, il serait possible d’obtenir l’abolition progressive des discriminations à l’égard des femmes ou encore la mise en œuvre effective des droits des minorités et des peuples autochtones, par exemple[20].
Dans cette problématique, le concept de capacitation juridique s’applique comme l’acquisition de capacités à négocier par la maitrise de ressources psychologiques, sociales, structurelles, socio-économique comme par la maitrise de leur situation propre, de leurs besoins et du pouvoir de décider par eux même des solutions au processus de négociation. Les capacités à négocier sont les compétences essentielles à l’intégration comme à la maitrise d’un processus de négociation. Sachant que chaque négociation est différente, il n’y a pas de liste parfaite ou exhaustive des compétences essentielles à maitriser pour toutes les négociations. Cette notion de cas par cas est nécessaire à intégrer.
3.2. L’analyse des facteurs de vulnérabilité sur les négociations internationales par les capacités
3.2.1. Les facteurs de vulnérabilité en négociations internationales
Les relations internationales sont façonnées autour de la notion d’État que les théories définissent de diverses façons. « Ainsi, pour les libéraux classiques, l’État est l’incarnation de la Raison ou de l’intérêt général. Pour les néolibéraux, il est le lieu d’arbitrage des conflits entre les groupes d’intérêt de la société. Pour les réalistes, il est l’expression de la puissance et de la souveraineté de la nation. Pour les marxistes, il est l’instrument dont se sert la classe dirigeante pour imposer sa domination aux autres classes »[21]. Représentant l’ensemble des institutions qui le constituent, il ne peut exister sans une population, mais il est rare qu’une population ne soit constituée d’une seule nation. Les acteurs vulnérables se trouvent ainsi soit comme des États fragiles, soit des nations ou groupes non étatiques. En relations internationales, les espaces de discussions sont particulièrement exclusifs aux acteurs étatiques reconnus comme diplomates ou aux personnalités politiques, excluant ces seconds.
Ensuite, les facteurs de vulnérabilité sont souvent des indicateurs d’inégalité propre à des problématiques comme la classe sociale, l’âge ou l’ethnicité et peuvent être renforcés par un cadre législatif ou non. Les origines de la vulnérabilité sont autant multifactorielles que la définition du concept. Dans l’environnement des relations internationales, les principales origines sont autant structurelles, politiques, économiques qu’ethnoculturelles.
Les facteurs de vulnérabilité en négociation se mobilisent ainsi dans la comparaison entre les capacités des différentes parties au processus lorsque la partie aux plus faibles capacités peut être considérée dans une situation « d’inégalité d’opportunité ». Cela « fait référence aux facteurs qui sont en dehors du domaine des choix des personnes, à savoir les circonstances qui sont à l’origine de cette inégalité »[22]. Une inégalité d’opportunités peut être le fait de la naissance dans la pauvreté et de ne pas avoir les moyens de bénéficier d’une bonne éducation et de soins de santé adéquats. Elle peut aussi être le résultat des discriminations faites à certaines catégories de la population, comme les femmes, les minorités ou les plus pauvres.
Le tableau à l’annexe I classe par catégories non exclusives les facteurs de vulnérabilité afin de faciliter l’identification de parties vulnérables. Il est à noter qu’un groupe peut faire partie de plusieurs catégories et que la vulnérabilité se mesure aux risques de ces facteurs selon l’environnement de la négociation.
3.2.2. L’impact sur les capacités à négocier et l’essor des négociations
L’influence de la vulnérabilité sur les capacités à négocier se mesure dans la compréhension de leur acquisition. Les facteurs de vulnérabilités affectent l’acquisition de connaissances techniques, de capacités intellectuelles, de savoir-faire, de savoir-être, l’accès aux stratégies de négociation, l’inclusion aux processus de négociation, la confiance et le respect de l’Autre.
Ces capacités sont acquises par l’expérience, par une professionnalisation, mais aussi dans le développement individuel et collectif. Si l’on rejoint Marx dans l’idée que nous sommes aliénés à notre classe sociale, l’environnement façonne. Effectivement, les personnes et groupes issus de la pauvreté ont des capacités et des biens réduits sur les plans personnels (accès à l’éducation, au logement, à la santé, à l’emploi, etc.) et collectifs (capacité à s’organiser et se mobiliser, se représenter, négocier, etc.).[23]. Ils peuvent ainsi être marginalisés dans les institutions et les sphères où des décisions qui les concernent sont prises. Ils évoluent dans un mode de survie et se confrontent à moins d’opportunité de pratique et d’observation des codes de la négociation que le des communautés privilégiées. Une coproduction de différents facteurs de vulnérabilité influence l’acquisition ou la maitrise de capacités à négocier. Ces dernières, définies plus tôt comme l’acquisition de capacités à négocier par la maitrise de ressources psychologiques, sociales, structurelles, socio-économique comme par la maitrise de leur situation propre, de leurs besoins et du pouvoir de décider par eux même des solutions au processus de négociation, sont aussi un ensemble de systèmes construisant le contexte propice ou non à la réussite du processus de négociation. Ces paragraphes en font la démonstration.
Notons qu’en négociation, les rapports de force existent au-delà de la vulnérabilité. C’est la domination de l’échiquier des rapports de pouvoir d’une partie sur l’autre qui lui octroie plus de chance d’atteindre ses objectifs. L’origine du pouvoir est associée aux stratégies disponibles respectivement à chacune des parties. Stratégies pouvant prendre la forme de promesses, menaces, représailles, offres, partenariats, etc[24]. La vulnérabilité entre en jeu lorsqu’elle diminue les stratégies possibles soit, car elles sont inaccessibles, soit parce qu’elles n’ont pas été acquises. Cette analyse est renforcée par les travaux de Fisher, qui, dans sa catégorisation des facteurs de pouvoir selon la perspective des parties, relève les compétences et les connaissances parmi les 6 catégories de pouvoir de sa théorie[25]. C’est-à-dire qu’une partie aux capacités à négocier limitées perd automatiquement des leviers de pouvoir au processus.
Le guide Compétences de la négociation humanitaire divise les capacités à négocier sous le terme de 3 catégories de compétences : principale, avancée et experte (Annexe II). La première englobe les critères de base pour naviguer dans le processus de négociation. La seconde comprend des éléments professionnels acquis permettant de gérer des processus de négociation plus complexe et exigeant ou d’être stratège. La dernière regroupe les aspects plus avancés des négociateurs des plus expérimentés. Ainsi, tout négociateur a accès aux compétences principales s’il est préparé et en pleine capacité. Toutefois, ce n’est que par l’apprentissage et l’expérience que les deux niveaux supérieurs s’acquièrent.
Ce serait donc ce rapport défavorable des capacités à négocier qui seraient à l’origine des prémisses de cette problématique, ce qui élargit la théorie initiale où les rapports de force étaient pointés comme les coupables. Cette base théorique démontrant que les groupes en situation de vulnérabilité vivent davantage d’injustices est renforcée par l’unanimité de la perception des experts sur les difficultés des processus en présence de forts déséquilibres.
3.3. Démonstration par l’analyse de l’impact de la vulnérabilité des peuples autochtones sur les négociations de l’Accord de Paris
Adopté en 2015, les Accords de Paris[26] relèvent de grandes confrontations autour des droits humains, des principes de justice climatique et de la participation des peuples autochtones. Alors que ces derniers sont reconnus comme victimes des changements climatiques, leur participation comme acteurs de solution est sous-estimée et leurs implications en première ligne sont peu reconnues ou valorisées[27]. Même la littérature existante sur les changements climatiques considère actuellement peu la contribution de ces derniers aux négociations climatiques internationales. Sans réviser l’histoire complexe de résilience de l’intégration des peuples autochtones au sein des relations internationales et des discussions internationales climatiques, il est important de souligner qu’elle est très récente. Comme changement de paradigme majeur, des mécanismes d’intégration de la société civile et des peuples autochtones aux COP suivant l’échec de la COP15 à Copenhague (2009).[28]
3.3.1. Les facteurs de vulnérabilité des peuples autochtones aux négociations de l’Accord de Paris
L’analyse des facteurs de vulnérabilité des peuples autochtones aux négociations de l’Accord de Paris recense 6 catégories prédéterminant des difficultés à l’aisance dans les processus comme des difficultés à l’accès aux processus, soit l’illégitimité, la pauvreté et la ressource moindre, l’impact des risques, la marginalité linguistique, la marginalité épistémologique et les femmes.
Systèmes interconnectés, ces facteurs sont illustrés à l’annexe III et définis à l’annexe IV. Entre autres, en droit international, la légitimité de participation aux processus est historiquement réservée aux États. L’inclusion des groupes autochtones dans les négociations est une sortie des paradigmes classiques. L’analyse suivante démontre que cette inclusion demeure symbolique et vulnérable. Il faut comprendre que « le droit international s’est construit (…) par et pour les États. (…) Ce statut privilégié, dont les principes structurels découlent directement de la souveraineté de l’État, est défini par le droit international. Son fondement classique est la souveraineté de l’État, et sa raison d’être réside dans la régulation des rapports entre États souverains »[29].
3.3.2. L’impact de la vulnérabilité sur les capacités à négocier des peuples autochtones à la COP21
L’analyse de l’impact des facteurs de vulnérabilité se divise en deux catégories de l’affect de capacitation : l’accès au processus de négociation, puis l’aisance dans le processus. Les organisations autochtones représentent plus de 370 millions d’individus et au moins 5000 cultures distinctes, comme mentionné. Rappelons qu’ils sont aussi trois fois plus susceptibles de vivre dans l’extrême pauvreté que les allochtones[30].
À tous les niveaux et dans toutes les régions du monde, les peuples autochtones ont en général un niveau d’alphabétisation plus bas, moins d’années de scolarisation et de plus grands risques d’abandon scolaire. Les enfants autochtones ont rarement accès à un enseignement donné dans leur propre langue, et le contexte scolaire est fréquemment inadéquat pour eux, tant d’un point de vue culturel qu’en ce qui concerne le nombre, voire même l’existence d’installations sanitaires.[31]
Cette multimarginalité, l’étendue des cultures et réalités distinctes, la pauvreté et l’éducation moindre sont autant de facteurs systémiques de vulnérabilité. Conscientes de cette réalité, les organisations et représentants autochtones se sont unis et mobilisés au travers d’initiatives locales comme internationales. Ils ont réussi à obtenir une reconnaissance par les luttes prenant force dans les années 80, puis intégrer les discussions internationales. Ces travaux démontrant les enjeux actuels, il faut souligner le grand chemin parcouru par lequel ces groupes ont acquis une expérience, des stratégies et de fines capacités à négocier dans les arènes internationales. Alors que ce n’est pas forcément le cas des communautés autochtones en cas par car, les organisations autochtones et les représentants ont démontré la force de leur détermination en obtenant des reconnaissances, en intégrant les études autochtones aux champs universitaires comme en navigants dans les discussions internationales. Ils ont ainsi modifié les variables sur lesquelles ils pouvaient agir par l’acquisition de capacités nécessaires à l’aisance dans les processus de négociation comme des stratégies à leur portée. Toutefois, pour ce qui est des capacités à intégrer les processus de négociations historiquement réservés aux États, soit les arènes de décisions, les obstacles continuent de s’accumuler. Les facteurs extérieurs demeurent. Les exemples suivants tirés de leur expérience aux négociations de l’Accord de Paris en font la démonstration.
3.3.3. Les résultats des Accords de Paris et l’influence des négociations autochtones
L’analyse de l’espace physique autorisée aux groupes autochtones démontre les limites à leurs participations. Effectivement, les travaux de Comberti & all leur permettent d’affirmer que les difficultés de navigation en 2015 sont un facteur majeur de la marginalisation des peuples autochtones[32]. Ils soutiennent que l’agencement physique des espaces incite encore plus au secret et à la ségrégation. Par exemple, le hall 6 (espace des discussions décisives et officielles) était très éloigné du hall 4 (espace de la société civile) ce qui entravait les discussions. De plus, l’entrée très surveillée du hall 6 et les complications d’accès ont renforcé le sentiment de secret et d’exclusion. De nombreuses discussions ont été complètement fermées aux représentants de la société civile, en dépit de promesses spécifiques contraires. En bref, la vulnérabilité entraîne des limitations actives à la participation des peuples autochtones aux négociations climatiques internationales.
Des auteurs, tels que Hale, ont affirmé que la participation des PA et d’autres organisations de la société civile sont une stratégie politique qui vise à soumettre ces “autres” politiques pour qu’ils restent calmes. L’indio permitido” (l’Indien autorisé; voir Hale, 2004) n’est pas entendu, n’est pas inclus et, dans une certaine mesure, n’est pas incité à lutter pour le changement. La dissidence par rapport à la norme sociale dominante est réprimée et sanctionnée, tandis que les processus inéquitables se poursuivent, le « développement de quelques-uns se faisant aux dépens du plus grand nombre »[33].
Lorsqu’ils peuvent participer, les dirigeants autochtones ne se voient accorder que le statut d’observateur, soit les mêmes droits et le même accès que les ONG. « Cela ne reflète pas le statut et la diversité des PA, ni ne reconnaît leurs institutions de gouvernance ou leurs processus de prise de décision »[34]. La raison pour laquelle les peuples autochtones se trouvent vulnérables lors des négociations climatiques est ainsi liée à leur absence de statut d’États reconnu par le droit international. Les Peuples autochtones étant considérés comme des acteurs de la société civile, «cette position influence en retour les répertoires stratégiques à leur disposition, qui se rapprochent de ceux des ONG »[35]. Le cadre analytique Betsill & Corell (2008), destiné aux à l’analyse des capacités d’influence des ONG, est ainsi pertinent à l’évaluation de l’influence des groupes autochtones sur « le processus de négociation (qui englobe le cadrage des questions, la fixation de l’ordre du jour et le changement de position des acteurs clés) et l’influence sur le résultat des négociations (qui englobe les changements dans l’accord final, les questions de procédure et/ou les questions de fond) »[36]. Cet exercice réalisé par Nachet (2021) caractérise « l’influence des organisations autochtones lors de la COP21 comme une influence modérée sur les processus de la CCNUCC, mais faible sur ses résultats »[37]. Une influence faible correspond à une participation « sans effet »[38] alors qu’une influence modérée a des effets sur les processus, mais pas sur les résultats. Absence de résultat aussi décriée par les peuples autochtones eux-mêmes.
Les demandes des peuples autochtones autour de l’article 2 de l’accord tendant à faire reconnaître le respect des droits humains dans toutes les politiques climatiques seront marginalisées et auront un essor négatif. Et cela même en obtenant le support de certains États et personnalités influentes. Effectivement, le Mexique crée la coalition « Amis des Principes » rejointe par le Canada, Tuvalu et d’autres États du Pacifique [39]. « D’éminents soutiens diplomatiques se manifestent également en faveur des revendications autochtones »[40]. Au moment de ce support, le 6 novembre 2015, « l’article 2.2, concernant les objectifs de l’accord, porte sur les droits humains et mentionne les peuples autochtones (ADP, 2015). Le 3 décembre est marqué par une forte crispation des Parties autour de la question des droits humains avec l’opposition ouverte des États-Unis, de l’Arabie Saoudite, du Royaume-Uni et de la Norvège »[41]. En dépit de mobilisations et du soutien, la mention des droits humains est retirée de l’article en décembre. Même si les paradigmes et intérêts des peuples autochtones apparaissent dans le Préambule (non contraignant) ils payent un plus dans prix de cet échec en demeurant vulnérables juridiquement et face aux effets des changements climatiques. Pour leur part, les États maintiennent leur situation de pouvoir où ils peuvent jouir de privilège d’oppression, de pollueurs ou être passif face aux réalités climatiques des peuples autochtones. Un exemple du concept « the price of non settlement ». Il est aussi possible d’apporter un méta regard en questionnant le potentiel impact de la mondialisation économique et du cadre néo-libéral « dépossédant les États des moyens de la régulation nécessaire à la protection des secteurs sociaux les plus faibles »[42]. Effectivement, la montée en puissance des acteurs économiques comme les firmes transnationales et compagnies extractives les place en rapport de force favorable face aux groupes autochtones et même à certains États en développement. Leurs intérêts se positionnant devant les demandes des peuples autochtones alors qu’ils ne sont même pas autour de la table de négociation. En ce sens, les peuples autochtones vivent difficilement cet échec (Annexe V).
4. La capacitation
Les capacités réduites ou manquantes peuvent être maintenues, renforcées ou acquises. Selon l’UNDRR, le développement des capacités est le processus par lequel les personnes, les organisations ou la société stimulent et développent systématiquement leurs capacités au fil du temps pour atteindre des objectifs sociaux et économiques. Analyse se resserre ici uniquement aux capacités et processus de négociation. La capacitation étend le terme de renforcement des capacités pour englober tous les aspects de la création et du maintien de la croissance des capacités dans le temps. Il implique l’apprentissage, l’expérience, divers types de formation, mais aussi des efforts continus pour développer les institutions, la conscience politique, les ressources financières, les systèmes technologiques et l’environnement favorable au sens large. Le développement des capacités à comprendre le système international, à communiquer, développer des stratégies et plus est démontré par le développement d’institutions, d’alliances et d’organisations autochtones et leurs entrées progressive et marginale dans les arènes de négociation depuis les années 80.
Des processus facilités, réfléchis, co-construits et qui tendent vers des résultats sincèrement satisfaisants peuvent utiliser le renforcement des capacités des groupes vulnérables pour équilibrer le rapport de force et offrir au groupe vulnérable une opportunité de négocier équitablement. Des experts comme le CCHN ou le PNUE en font l’exemple et démontrent des résultats satisfaisants à long terme en négociations humanitaires, médiations environnementales et autres négociations internationales en présence de groupes vulnérables.
Conclusion
L’illégitimité persistante des groupes autochtones dans les processus de négociation de la COP21 comme facteurs de vulnérabilité a restreint les possibilités d’acquisition de capacités nécessaire à l’accès aux processus par la non-obtention de temps de parole équitable ou par l’accès restreint aux espaces de décisions, par exemple. Le statut non étatique des organisations politiques autochtones considérées comme des acteurs de la société civile aux yeux du droit international étant l’obstacle majeur. La marginalité, la pauvreté et toujours l’illégitimité perçue ont tendu des obstacles à l’acquisition de certaines stratégies ou encore à la capacité de mettre en œuvre des principes négociés. Pour ce qui est des compétences en communication, des connaissances des processus ou la capacité à tirer profit des sources d’influence et ressources disponibles, les représentants et organisations autochtones ont démontré la maitrise de ces capacités par un exercice de capitation dans les dernières décennies. C’est d’ailleurs un impact positif de la mondialisation qui a permis aux groupes autochtones de s’insérer dans une logique planétaire. «La participation des délégations autochtones aux débats des Nations Unies les plonge dans un creuset intellectuel et politique extraordinairement fécond, d’où ils ressortent non seulement plus riches des expériences partagées, mais aussi très actifs dans la construction des réseaux et autres formes d’organisation qui leur permettent de se préparer mieux aux débats des sessions suivantes et de devenir des interlocuteurs crédibles des organisations internationales, gouvernementales et intergouvernementales dont ils captent les ressources financières pour monter des projets locaux. (…) Cette dynamique eut pour effet, durant les quatre dernières décennies, de permettre la construction d’une représentation internationale de peuples qui auraient, autrement, toujours été isolés par des logiques d’exclusion, parfaitement compatibles avec des logiques d’exploitation»[43].
Ces travaux démontrent la pertinence de développer le concept de vulnérabilité en négociations internationales afin de mieux analyser les capacités à négocier des parties et ainsi anticiper les difficultés et échecs potentiels comme les facteurs de capacitation nécessaires.
Bibliographie
Documents internationaux
United Nations Department of Political Affairs et United Nations Environment Programme, Natural Resources and Conflict. A Guide for Mediation Practitioners, New York, 2015.
Monographies
Cassan Hervé et Marie-Pierre de Bailliencourt, Traité pratique de négociation, Bruxelles, Larcier, 2020.
Centre de compétences en négociation humanitaire (CCHN), Manuel pratique de la négociation humanitaire du CCHN, Gèneve, CCHN, 2020.
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Fisher Roger, William Ury et Bruce Patton, Comment réussir une négociation, 3e édition, Paris, Éditions du Seuil, 2006.
Gesualdi-Fecteau Dalia et Emmanuelle Bernheim, La recherche empirique en droit : méthodes et pratiques, Montréal, Éditions Thémis, 2022.
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Chapitres, articles de revue, entrées d’encyclopédie
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Bercovitch Jacob et Karl Derouen, « Mediation in internationalized ethnic conflicts: Assessing the determinants of a successful process» (2004) 30:2 Armed Forces and Society 147.
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Travaux universitaires
Sall Ismaila Capacitation juridique et fabrique de l’État de droit. Étude sur le droit du développement, Thèse de doctorat en droit, Université de Poitiers, 2019 [non publiée].
Sèdrjo Axel-Luc Hountohotegbè et Véronique Fraser, La construction de l’École de Sherbrooke : renouveler la conception de l’accès à la justice par l’intégration du pluralisme juridique et de la pensée systémique, Actes du XVe congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique Les écoles de pensée en droit, Université Laval, 2020.
Turcot Sarah-Jane, Médiation et psychologie : vers un décloisonnement disciplinaire Apports de la thérapie brève orientée vers les solutions à la médiation intégrative, mémoire de maîtrise en droit, Université de Sherbrooke, 2013 [non publiée].
Sources électroniques
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ONU, Département de l’information des Nations Unies, La situation des peuples autochtones dans le monde, en ligne <https://www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/>.
UNDRR, «Capacity», En ligne Sedai framework terminology on disaster risk reduction, <https://www.undrr.org/terminology/capacity>.
UNDRR, «Vulnerability», En ligne Sedai framework terminology on disaster risk reduction, <https://www.undrr.org/terminology/vulnerability>.
United Nations Climate Change, « L’Accord de Paris », en ligne <https://unfccc.int/fr/>.
Annexes
Annexe I: Facteurs de vulnérabilité
Facteurs de vulnérabilité | Illustration |
La pauvreté | -Le facteur de pauvreté est lié à l’incapacité à négocier -Les personnes ou groupes pauvres sont marginalisés et vulnérables puisqu’ils sont moins « autonomes » que les groupes ou personnes favorisés (ne veux pas dire «riche»). -Ils ont accès à moins d’éducation, de santé et qu’ils sont davantage dans des modes de survie. -Leurs ressources matérielles comme immatérielles (le temps, l’investissement dans de nouveaux projets, le capital financier, les ressources communautaires, etc.) sont principalement utilisées pour répondre aux besoins primaires du groupe. Ainsi, peu de ressources sont disponibles pour créer des opportunités d’influencer les États et les marchés, pour créer des alliances ou des stratégies de négociation ou autres processus d’autonomisation possibles. (Deepa et Banque Mondiale, 2004) |
L’illégitimité | -En relations internationales, les espaces de discussions sont particulièrement exclusifs aux acteurs étatiques reconnus comme diplomates ou aux personnalités politiques. (Excluant groupes non étatiques) (Daudin, 2020) -L’illégitimité s’illustre alors qu’un groupe n’a pas le statut procédural requis pour intégrer ou jouir d’une aisance dans un processus de négociation. -La perception d’un groupe illégitime s’illustre par la perception des acteurs légitimes d’une partie vulnérable qui n’est pas en mesure de réguler des paramètres (ex: ne pas être en mesure de réguler son marché, de réguler un secteur ou encore de mettre en place des politiques nécessaires à l’aboutissement de l’entente négociée) (PNUE et DDPA, 2015) |
Les groupes minoritaires, minorités ethniques et minorités linguistiques | -Des groupes minoritaires partagent une même réalité culturelle et coexistent auprès d’un ou d’autres groupes dont la réalité culturelle diffère et qui sont considéré comme la majorité. Les différences culturelles sont un potentiel facteur de vulnérabilités à l’origine de conflits, d’exclusion, de discrimination et de grandes difficultés en négociation. (PNUE et DDPA, 2015) -Les dynamiques de pouvoir peuvent être déséquilibrées entre groupes se percevant mutuellement comme différents. Des conflits fondés sur des questions liées aux valeurs et aux croyances fondamentales telles que l’identification, la loyauté, les croyances individuelles, les identités de groupe, les relations ethniques et des discriminations peuvent naître de ces déséquilibres et nuire aux processus de négociation. (Bercovitch 2004) -La culture influence les processus, les modes et les résultats d’une négociation. Une mauvaise compréhension de la culture de l’Autre en négociation mène à des obstacles ou l’échec du processus. Les codes des groupes marginaux et minoritaires sont peu étudiés, enseignés ou compris. (Brett, 2010, Cassan, 2020) |
L’échec d’une négociation | -Lorsque les groupes sont exclus des arènes de négociation comme s’ils ont échoué une négociation passée, l’état de vulnérabilité peut se déclencher, s’exacerber ou s’ancrer. (PNUE et DDPA, 2015) -Telle une jurisprudence, une première expérience négative de négociation ou l’échec d’une négociation peut créer un précédent décourageant les acteurs à participer à de nouveaux processus et se traduire par l’instauration d’une méfiance envers le groupe vulnérable, une coupure du lien diplomatique ou même un boycottage. -Concept « the price of nonsettlement » : les parties vulnérables paient un plus grand prix lorsque le règlement échoue alors que la partie en situation de force maintient ses «privilèges» (Marvin, 1972) |
Les femmes | -Peu importe les questions traitées, les accords de prévention et résolution qui passent sous silence la problématique hommes-femmes «se révèlent souvent préjudiciables au bien-être, à la sécurité et aux besoins des femmes » (ONU, 2012) -Cette vulnérabilité s’explique par la complexité des difficultés des inégalités de genre comme facteur systémique de la vulnérabilité. Elle prive les femmes de leur droit d’expression, dévalorise leur travail et les place en position d’infériorité par rapport aux hommes, tant au sein du foyer qu’à l’échelle nationale et internationale. (Daniel-Genc, 2015) -Les femmes n’ont pas toujours l’occasion de travailler comme négociatrices parce qu’elles sont perçues comme étant tendres, ayant tendance à céder facilement et n’étant pas susceptibles d’obtenir le meilleur résultat. (CCHN, 2023) |
Annexe II: Manuel pratique de la négociation humanitaire du Centre de compétences en négociation humanitaire CCHN p 381

Annexe III: Facteurs de vulnérabilité des peuples autochtones aux négociations internationales de l’Accord de Paris
Facteurs de vulnérabilité des peuples autochtones en négociations internationales | Illustration |
L’illégitimité | -S’octroie à des facteurs extrinsèques à la réalité autochtone: le cadre hégémonique des relations internationales. -Malgré les reconnaissances et considérations acquises en droit international, notamment les articles de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), l’expérience des groupes autochtones aux négociations de l’Accord de Paris comme son examen par des experts reconnaissent que ces droits ne transparaissent pas dans les mécanismes de participations offerts. (Comberti et al., 2019) -Les PA sont considérés comme des acteurs de la société civile, ils ont ainsi les mêmes représentation, accès et temps de parole disproportionnés avec ceux des États. |
Pauvreté et ressources moindres | -Le manque de ressources humaines et financières a constitué un obstacle à la participation autochtone. (Nachet, 2021) -Les autochtones sont marginalisés sur le plan économique dans le monde. Même s’ils sont seulement 5% de la population mondiale totale, ils représentent un tiers des populations rurales en situation d’extrême pauvreté dans le monde et font l’objet d’une discrimination systémique et d’exclusion à un pouvoir économique. (Comberti et al., 2019) -En raison d’obstacles logistiques, financiers ou politiques, des organisations et individus autochtones ont recours à des partenariats afin de participer aux conférences de la COP21, illustrant la fragilité persistante de la participation autochtone aux grandes conférences internationales. (Nachet, 2021) |
L’impact des risques | -Les peuples autochtones sont particulièrement définis par leurs rapports historiques au territoire qu’ils habitent. Leurs cultures et modes de vie sont dépendants à leur rapport à la terre et l’environnement. -L’enjeu climatique met en péril les modes de vie traditionnels et les peuples autochtones. (Watt-Cloutier, 2019) -Les peuples autochtones vivent dans les régions géographiques les plus touchées par les changements climatiques et catastrophes naturelles, planétairement. (Comberti et al., 2019) |
Marginalité linguistique | -Les peuples autochtones parlent plus de 4000 langues uniques aux communautés. (ONU, 2018) -Jusqu’à 95% des langues parlées dans le monde pourraient disparaître ou être en péril d’ici à la fin de ce siècle. (ONU, 2018) -Les délégués autochtones ont été confrontés à des barrières linguistiques aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des espaces de négociations lors de la COP21. L’expression des diplomaties autochtones est ainsi largement mise au défi. (Comberti et al., 2019) |
Marginalité épistémologique | -« Les connaissances scientifiques sont inlassablement et sans esprit critique privilégiées par rapport aux connaissances traditionnelles, autochtones et locales, qui continuent d’être considérées comme inférieures, superstitieuses ou anecdotiques, et donc moins fiables, malgré de nombreuses études montrant leur pertinence pour comprendre les schémas locaux de changement climatique » (Nachet, 2021) |
Les femmes | -Les femmes autochtones sont touchées de manière disproportionnée par le manque d’accès à l’éducation, à l’emploi, aux prises de décisions les concernant et à la justice. (OHCHR, 2020) -Les femmes autochtones sont touchées davantage par les changements climatiques. Par exemple: les femmes inuit et les jeunes enfants vivent le plus d’enjeux de santé comme des cancers quant à l’ingestion des DTT, polluant présent de façon disproportionnée dans l’arctique et l’alimentation inuit. (Watt-Cloutier, 2019) |
Annexe IV: Facteurs de vulnérabilité des peuples autochtones en négociations internationales
Grille de compétences de la négociation humanitaire (2019) | |||
Niveau / Caractéristique de développement | Connaissances | Comportements | Compétences |
Principal | -Compréhension des principes humanitaires et des règles de base -Capacité à analyser les contextes et les intérêts -Capacité à analyser les réseaux -Connaissance des protocoles culturels | -Conscience de ses propres perceptions -Intelligence émotionnelle -Accepter la complexité -Flexibilité interculturelle -Empathie | -Capacité à penser de manière tactique et critique -Capacité à travailler sous la pression -Capacité à gérer des personnes difficiles -Capacité à partager ouvertement les expériences et les points de vue |
Avancé* | -Capacité à comprendre et à gérer plusieurs intervenants extérieurs -Capacité à tirer profit de l’influence dans des environnements complexes -Capacité à équilibrer les intérêts et à trouver les bons compromis -Capacité à s’engager dans un processus de réflexion stratégique et de prise de décisions -Capacité à réfléchir et à délibérer sur des questions complexes de manière systématique | -Capacité d’adaptation aux environnements changeants -Capacité à parvenir à des options à partir de problèmes complexes | -Capacité à aborder les négociations de manière tactique, y compris l’utilisation des médias sociaux -Capacité à travailler et à vivre dans des environnements complexes |
Expert** | -Capacité à prévoir les positions et les environnements changeants -Capacité à développer des stratégies à plusieurs niveaux face à de multiples intervenants -Capacité à tirer profit de sources d’influence concurrentes | -Capacité à prendre des risques et à les gérer -Capacité à mener un processus de négociation -Capacité à aligner les priorités sur celles de l’organisation et à maintenir la clarté du mandat | -Capacité à encadrer et former des équipes de négociation dans des environnements complexes |
*Les niveaux Avancé et Expert supposent l’intégration des éléments du niveau précédent. | |||
Annexe V: Afy Malagu, journaliste environnemental et activiste pour les droits environnementaux et les droits des femmes s’expriment aux noms d’organisations africaines sur l’échec de l’article II de l’Accord de Paris

- Cassan Hervé et Marie-Pierre de Bailliencourt, Traité pratique de négociation, Bruxelles, Larcier, 2020. ↵
- Irène Bellier, « Les Peuples Autochtones et la crise mondiale » (2010) 41:2 Multitudes 129.↵
- Narayan Deepa, Autonomisation et réduction de la pauvreté, Outils et solutions pratiques, Montréal, éditions Saint Martin, 2004; United Nations Department of Political Affairs et United Nations Environment Programme, Natural Resources and Conflict A Guide for Mediation Practitioners, New York, 2015; Jacob Bercovitch et Karl Derouen, « Mediation in internationalized ethnic conflicts: Assessing the determinants of a successful process » (2004) 30:2 Armed Forces and Society 147.↵
- Jacob Bercovitch et Karl Derouen, « Mediation in internationalized ethnic conflicts: Assessing the determinants of a successful process » (2004) 30:2 Armed Forces and Society 147.↵
- Devin, « L’analyse des Organisations internationales : une perspective systémique » (2020) 45:2 Civitas Europe 225.↵
- Sèdrjo et Fraser, La construction de l’École de Sherbrooke : renouveler la conception de l’accès à la justice par l’intégration du pluralisme juridique et de la pensée systémique, Actes du XVe congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique Les écoles de pensée en droit, Université Laval, novembre (2020) ↵
- Meur-Ferec et al, « Une méthode de suivi de la vulnérabilité systémique à l’érosion et la submersion marines » (2021) 11-1 Développement durable & territoires 1.↵
- Martha Albertson Fineman, « The Vulnerable Subject: Anchoring Equality in the Human Condition » (2008) 20:1 Yale Journal of Law & Feminism 1.↵
- François-Xavier Roux-Demare, « La notion de vulnérabilité, approche juridique d’un concept polymorphe » (2019) 4:4 Les Cahiers de la Justice 619.↵
- François-Xavier Roux-Demare, « La notion de vulnérabilité, approche juridique d’un concept polymorphe » (2019) 4:4 Les Cahiers de la Justice 619.↵
- UNDRR, « Vulnerability », Sedai framework terminology on disaster risk reduction, En ligne, <https://www.undrr.org/terminology/vulnerability>.↵
- Marcel Merle, « Pluralisme et relations internationales » (1988) 2:1 International Review of Sociology 89.↵
- Jon Barnett, Simon Lambert et Ian Fry, « The hazards of indicators: insights from the environmental vulnerability index » (2008) 98:1 Annals of the Association of American Geographers 102. ↵
- Dalia Gesualdi-Fecteau et Emmanuelle Bernheim, La recherche empirique en droit : méthodes et pratiques, Montréal, Éditions Thémis, 2022.↵
- Meur-Ferec Catherine et al, supra note 7. ↵
- Ismaila Sall, Capacitation juridique et fabrique de l’État de droit. Étude sur le droit du développement, Thèse de doctorat en droit, Université de Poitiers, 2019 [non publiée].↵
- Sarah-Jane Turcot, Médiation et psychologie : vers un décloisonnement disciplinaire Apports de la thérapie brève orientée vers les solutions à la médiation intégrative, mémoire de maîtrise en droit, Université de Sherbrooke, 2013 [non publiée].↵
- UNDRR, « Capacity », Sedai framework terminology on disaster risk reduction, en ligne : <https://www.undrr.org/terminology/capacity>.↵
- Ibid.↵
- Pascal Mbongo, Libertés et droits fondamentaux, Paris, Édition Berger-Levreul, 2015. ↵
- Diane Éthier, Introduction aux relations internationales, Nouvelle édition, Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 2010.↵
- Ismaila Sall, supra note 16.↵
- Deepa Narayan, Autonomisation et réduction de la pauvreté, Outils et solutions pratiques, Montréal, éditions Saint Martin, 2004.↵
- Pierre Levine et Jean Pierre Ponssard, « Négociation et relations de pouvoir » (1979) 20:2 Revue française de sociologie 381.↵
- Ilan G. Gewurz, « (Re)designing mediation to address the nuances of power imbalance » (2007) 19:2 Conflict resolution quarterly 135.↵
- « L’Accord de Paris est un traité international juridiquement contraignant sur les changements climatiques. Il a été adopté par 196 Parties lors de la COP 21, la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Paris, France, le 12 décembre 2015. Il est entré en vigueur le 4 novembre 2016 ». United Nations Climate Change, « L’Accord de Paris », en ligne <https://unfccc.int/fr/>.↵
- Louise Nachet, « Diplomaties marginales : les peuples autochtones au sein des négociations climatiques internationales » (2021) 36:2 Négociations 49.↵
- Émilie Dupuis, « L’ouverture des arènes climatiques internationales aux organisations autochtones, nouvelle opportunité pour la défense des droits territoriaux » (2018) 1:109 Revue Internationale et Stratégique 155.↵
- Béligh Nabli « Chapitre 8. Le statut de l’État en droit international », dans Béligh Nabli (dir), L’État. Droit et Politique, Malakoff, Armand Colin, 2017, 168.↵
- ONU, « Les peuples autochtones et les droits de l’homme », en ligne : <https://www.ohchr.org/fr/indigenous-peoples>.↵
- ONU, Département de l’information des Nations Unies, La situation des peuples autochtones dans le monde, en ligne : <https://www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/>.↵
- Claudia Comberti et al, « Adaptation and Resilience at the Margins : Addressing Indigenous People’ Marginalization at International Climate Negotiations » (2019) 61:2 Environment: Science and Policy for Sustainable Development 14.↵
- Ibid.↵
- Ibid.↵
- Louise Nachet, supra note 27.↵
- Ibid.↵
- Ibid.↵
- Ibid.↵
- Ibid.↵
- Ibid.↵
- Ibid.↵
- Irène Bellier, « Les Peuples Autochtones et la crise mondiale » (2010) 41:2 Multitudes 129.↵
- Bellier, supra note 42.↵







