Nancy Rossi

Résumé

L’entrée en vigueur partielle de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et les États membres de l’Union européenne (UE) en 2017 a créé une controverse entre les pays qui croient aux retombées économiques positives de l’Accord et ceux qui n’y croient pas. L’objectif de cet article est de tester la théorie portant sur le modèle de gravité en commerce international afin de voir si ce modèle prédit bien les exportations de la canneberge. Notre méthodologie est mixte et comporte l’analyse des données statistiques pour les exportations de la canneberge vers l’UE et les États-Unis entre 2013 et 2022, soit avant et après la mise en application partielle de l’AECG en 2017, ainsi que deux entrevues semi-dirigées avec deux experts du secteur. Nos résultats nous permettent d’invalider la théorie gravitationnelle et, nous le souhaitons, d’influencer les politiques publiques futures. À partir des résultats de cette recherche, les théories pour anticiper la tendance des exportations devraient considérer non seulement la proximité géographique entre deux partenaires économiques, mais également l’entrée en vigueur d’accords de libre-échange qui abattent les tarifs douaniers.

   

Mot-clés :AECG, canneberge, Union européenne, Canada, Québec

Summary

The partial implementation of the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) between Canada and the member states of the European Union (EU) in 2017 sparked controversy between countries that believed in the positive economic impact of the agreement and those who did not. This article aims to test the theory of the gravity model in international trade to assess whether this model accurately predicts cranberry exports. Our methodology is mixed and includes the analysis of statistical data for cranberry exports to the EU and the United States between 2013 and 2022, both before and after the partial implementation of CETA in 2017. Additionally, it involves conducting two semi-structured interviews with experts in the field. Our results allow us to refute the gravitational theory and, ideally, influence future public policies. Based on the findings of this research, theories predicting export trends should consider not only the geographical proximity between two economic partners but also the implementation of free trade agreements that reduce tariff barriers.

    

Keywords: CETA, cranberry, European Union, Canada, Quebec

    

Le 21 septembre 2022 a marqué le cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur partielle de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE). Cet évènement a donné la possibilité aux différentes parties de faire le point sur cet accord. Dans leur livre Un nouveau pont sur l’Atlantique : l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, Deblock, Lebullenger et Paquin soutiennent que « l’AECG ne bouleversera certainement pas les relations économiques entre le Canada et l’UE… mais il ne peut que favoriser l’interconnexion des deux espaces économiques »^[1]. Cinq ans après l’entrée en vigueur de cet accord, on peut dire que l’interconnexion est effectivement en place, mais elle n’est pas sans conséquence.

Selon les gouvernements des États membres de l’UE qui ont déjà ratifié l’Accord, selon le Canada et selon le Québec, qui ont partiellement pris part aux négociations, cet accord a des retombés positives sur leur économie^[2]. Par exemple, dans un reportage de Radio-Canada en janvier dernier, Bonte et ses collègues expriment : « Selon Geneviève Brisson, déléguée générale du Québec à Bruxelles, les ventes des canneberges dans l’UE ont augmenté de 288 % en cinq ans »^[3]. Or, même si, dès l’entrée en vigueur partielle de l’AECG, 98 % des lignes tarifaires sont en franchise de droits sur les produits industriels et 94 % des droits de douane sur les produits agricoles ont été éliminés, et que c’est le mécanisme de règlement des différends qui est en suspens), ce ne sont pas toutes les parties impliquées qui partagent la vision selon laquelle cet accord a des retombés économiques positives^[4]. Par exemple, concernant le cas de la forte augmentation des exportations de la canneberge vers l’UE, l’Association des producteurs de canneberges du Québec (APCQ) ne croit pas que la forte augmentation est due à l’entrée en vigueur de cet accord.

Notre problématique se situe dans cette controverse entre ceux qui affirment que l’AECG fonctionne et ceux qui soutiennent le contraire. Notre objectif de recherche est de dresser une première estimation du phénomène de l’augmentation des exportations de la canneberge québécoise vers l’UE, puis de tester si cette augmentation est effectivement due à l’entrée en vigueur partielle de l’AECG. Notre question de recherche est donc formulée de la façon suivante : La forte augmentation des exportations de la canneberge québécoise dans les pays membres de l’Union européenne depuis cinq ans est-elle imputable à l’entrée en vigueur partielle de l’AECG?

Dans cet article, nous dressons d’abord le profil de l’industrie cannebergière au Québec et démontrons son importance croissante dans l’économie de cette province. Puis, nous testons la théorie économique de la gravité, répandue en commerce international et souvent utilisée pour vérifier les résultats des accords de libre-échange. Ensuite, nous décrivons la méthodologie mixte utilisée, qui se base sur des données statistiques sur les exportations de la canneberge québécoise au cours des 10 dernières années vers les États membres de l’UE et vers les États-Unis, et sur deux entrevues menées auprès d’acteurs directement impliqués dans le secteur de la canneberge au Québec. Par la suite, nos résultats et analyses sont explicités. Les données utilisées nous permettent d’invalider la théorie de la gravité dans le cas des exportations de la canneberge vers l’UE dans le contexte de l’AECG. Enfin, notre conclusion démontre que l’entrée en vigueur partielle de l’AECG le 21 septembre 2017 a eu un effet positif sur les exportations de la canneberge vers l’UE.

Notre recherche est pertinente pour deux raisons. Premièrement, elle apporte une contribution à la science en mettant en évidence une limite de la théorie gravitationnelle, qui est communément acceptée, dans le cadre des exportations de la canneberge. Deuxièmement, elle porte sur un sujet d’actualité qui n’a pas encore été exploré par la littérature puisque l’Accord est en vigueur depuis seulement cinq ans.

1. L’industrie cannebergière : profil et importance

L’industrie cannebergière est importante pour l’économie québécoise. Comme le sirop d’érable, elle représente un des produits agroalimentaires liés à l’identité québécoise : « Le Québec est la principale province productrice de canneberges au Canada. À l’échelle mondiale, elle se place au 2e ou 3e rang selon les années, précédée par les États américains du Wisconsin et du Massachusetts »^[5]. Toutefois, le Québec est le premier producteur mondial de canneberges biologiques.

Historiquement, la culture de la canneberge a débuté de façon timide au Québec dans les années 1930, mais c’est dans la décennie 1980 qu’elle s’est entamée de façon concrète et structurée. Puis, en 1994, un groupe de producteurs ont uni leurs efforts pour favoriser une plus grande concentration du milieu en créant l’Association des producteurs de canneberges du Québec^[6]. Aujourd’hui, cette association regroupe sur une base volontaire 92 % des cannebergières du Québec^[7].

Selon les données du Recensement de l’agriculture 2021^[8], le portrait statistique de l’industrie de la canneberge au Québec est le suivant :

• Nombre de producteurs : 86;
• Volume de production : 100 083 tonnes;
• Consommation au Canada de la canneberge fraîche : 2,6 kg par personne;
• Exportations : 195,7 M$.

Selon un article de Beaulieu sur les résultats du Recensement de l’agriculture 2021^[9], le Québec continue d’être le principal producteur de l’érable, de bleuets, de canneberges, de vaches laitières et de porc : « En 2021, les exploitations du Québec comptaient 11 477 acres consacrés à la culture de la canneberge, en hausse par rapport à 9 888 acres en 2016 »^[10].

Les actions du gouvernement visant à renforcer cette industrie confirment cette place de choix que la canneberge est en train de se tailler dans le cadre de l’économie québécoise. En effet, plusieurs actions concrètes ont été mises en place pour faciliter la collaboration entre cette industrie, le gouvernement et le milieu universitaire.

Ainsi, un comité tripartite a vu le jour en 2001. Il était formé de représentants de l’APCQ, du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) et du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs^[11]. En 2007, des partenaires du milieu se sont ajoutés (des municipalités régionales de comté ainsi que le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire), puis le comité a été rebaptisé « comité canneberge ». Ce comité s’est donné quatre mandats :

1. Développer une vision environnementale de la production de la canneberge;
2. Définir une stratégie commune d’intervention;
3. Orienter les actions pour répondre aux problèmes liés à la production;
4. Établir une stratégie commune de communication.

Les activités de ce comité ont mené à la concrétisation de plusieurs projets^[12].

À la fin de mars 2023, Éric Lefebvre, député d’Arthabaska, a annoncé une aide financière de 178 095 $ pour le projet de formation Apex visant à outiller les gestionnaires en production de canneberges du Centre-du-Québec dans le cadre d’un processus de transfert de connaissances. La formation sera offerte au Cégep de Victoriaville.

En avril dernier, Monique Thomas, directrice générale de l’APCQ, a déclaré :

La formation de gérants de ferme et de travailleurs agricoles spécialisés en culture de canneberges fait partie des quatre grandes priorités de la filière de la canneberge. À la suite d’un exercice de planification stratégique, un plan d’action a été élaboré pour les années 2022-2025 par les acteurs de cette industrie, et la nécessité de recourir à de la main-d’œuvre spécialisée fait partie des quatre grandes priorités du secteur. Bien former la main-d’œuvre demeure un incontournable pour maintenir notre place sur l’échiquier mondial et assurer notre croissance^[13].

Rappelons que la province du Québec représente, selon les années, la 2e ou 3e productrice mondiale de canneberges et que la région administrative du Centre-du-Québec contribue à 80 % du volume de production.

 Au Québec, les acteurs impliqués en Recherche et Innovation dans le secteur de la canneberge viennent de cinq organisations. Les principales sont :

1) Les universités (Université Laval, Université McGill et Institut national de la recherche scientifique [INRS]);

2) La Chaire de recherche industrielle CRSNG-Hortau en irrigation de précision de la Faculté des sciences de l’agriculture et de l’alimentation de l’Université Laval;

3) Le Club environnemental et technique Atocas Québec (CETAQ);

4) L’Association des producteurs de canneberges du Québec (APCQ);
5) L’Institut de recherche et de développement en agroenvironnement^[14]. 

Même la population québécoise peut profiter du Centre d’interprétation de la canneberge^[15], qui voit le jour en 1996 à Saint-Louis-de-Blandford et qui prend la forme d’un chapiteau directement aménagé sur une cannebergière. Sa mission est de faire connaître la culture de la canneberge sous tous ses aspects.

Dès la première année, cette première expérience a attiré près de 5 000 visiteurs^[16]. L’année suivante, le CIC est officiellement créé par la Table de concertation agroalimentaire du Centre-du-Québec, en collaboration avec le conseil municipal de Saint-Louis-de-Blandford et le Festival de Villeroy. Au total, 10 000 personnes répondent à l’appel^[17].

Selon Poirier^[18], la popularité de la canneberge trouve ses origines dans ses vertus santé. En effet, depuis 1980, la recherche s’est intéressée à ce petit fruit et a confirmé la présence de proanthocyanidines : « Des études expérimentales, menées in vitro et in vivo, ont montré que la canneberge augmente la résistance aux infections du tractus urinaire »^[19]. Ces composantes ont un effet d’antiadhérence sur les bactéries, de là l’utilisation pour la prévention et la réduction des infections urinaires, de la santé buccale et de la guérison d’ulcères d’estomac.

2. Cadre théorique

La problématique soulevée concerne la controverse entre les parties membres de l’AECG qui voient cet accord comme un outil apte à générer des retombées positives pour leur économie et celles qui affirment le contraire, soit que l’Accord ne génère pas de retombées positives. Dans le cas des exportations de la canneberge vers l’UE, notre question de recherche est donc de mesurer l’augmentation des exportations et de statuer si elle est imputable ou non à l’entrée en vigueur partielle de l’AECG en 2017.

Une recension des écrits sur Google Scholar nous a permis de constater qu’il n’y a pas encore de littérature sur le cas de l’augmentation des exportations de la canneberge vers l’UE dans le cadre de l’AECG. Cela est compréhensible puisque l’accord est entré en vigueur en 2017 et c’est le cinquième anniversaire (septembre 2022) qui a donné l’occasion de faire un premier bilan.

Pour répondre à notre question de recherche, nous avons eu recours à la théorie gravitationnelle. Proposée pour la première fois en 1954 par Walter Isard, professeur américain en économie, cette théorie constitue l’un des modèles empiriques les plus utilisés en économie, en particulier pour déterminer les fondements du commerce international. Il est aussi souvent utilisé pour tester l’efficacité d’accords commerciaux^[20]. Le cas de la canneberge est intéressant parce qu’il invalide cette théorie.

La théorie gravitationnelle s’inspire de la loi universelle de la gravitation découverte par Isaac Newton en 1687 et qui soutient que « la force d’attraction exercée entre deux corps est égale au produit des masses des deux corps, divisé par le carré de la distance qui les sépare »^[21].

Ce modèle postule que les volumes d’échange (V) entre deux pays donnés (a et b) sont le résultat de leur taille respective (M), de la distance qui les sépare (D) et de la constante G. L’équation qui décrit ce modèle est :

V a,b = G x Ma Mb / D a,b

Transposée au commerce international, cette théorie soutient que les volumes d’échange du commerce international entre deux pays sont plus élevés si les deux pays ont une économie comparable (p. ex., pour le PIB) et s’ils sont proches géographiquement. Au contraire, les volumes d’échange diminuent lorsque la distance physique entre les deux augmente.

Les résultats de notre recherche indiquent que ce n’est pas le cas pour les exportations de la canneberge québécoise vers l’UE. Puisque le Canada est géographiquement plus proche des États-Unis que de l’UE, selon cette théorie, les exportations vers les États-Unis devraient être supérieures à celles vers l’UE. Or, depuis l’entrée en vigueur de l’Accord, les statistiques démontrent que les exportations vers l’UE sont supérieures à celles vers les États-Unis (tableau 1).

L’économiste Sorgho^[22] propose une revue de littérature des fondements conceptuels de la théorie gravitationnelle appliqués au commerce international. Selon lui, il y aurait différentes phases, que nous résumons en quatre périodes :

1. Décennie 1960 et début 1970 : Plusieurs chercheurs se sont intéressés à l’application de cette théorie dans le commerce international^[23]. Ces travaux arrivent à la même conclusion : par analogie à la loi de Newton, « le modèle de gravité de commerce sous-tend l’idée que les flux commerciaux entre deux pays sont proportionnels au produit de leur PIB respectif et inversement proportionnels à la distance qui les sépare »^[24];
2. Décennie 1980 : La théorie fait l’objet de plusieurs critiques, qui soutiennent qu’elle serait dépourvue de fondements théoriques^[25];
3. Fin des années 1990 et début des années 2000 : Le modèle vit un regain de popularité^[26]. Les auteurs qui s’y intéressent démontrent que « le modèle gravitationnel peut émerger de plusieurs modèles théoriques du commerce international »^[27];
4. Décennie 2000 jusqu’à aujourd’hui : On assiste à une prolifération de méthodes alternatives d’estimation^[28] (Santos Silva et Tenreyro, 2006; Martinez-Zarzoso et Nowak-Lehmann, 2007).

À partir d’une analyse de 103 articles de recherche, Disdier et Head (2008) soutiennent que l’impact négatif estimé de la distance sur le commerce a augmenté vers le milieu du dernier siècle et qu’il est resté constamment élevé depuis.

Puis, Chaney (2013) a proposé une revue de littérature dans laquelle il démontre la pertinence empirique du modèle de gravité. Selon ses résultats, le phénomène de la régionalisation du commerce international serait une conséquence logique de ce cadre théorique puisqu’il implique une diminution des distances entre les partenaires commerciaux^[29].

Le raisonnement qui nous a poussé à choisir ce cadre théorique est sa fiabilité et sa pertinence dans le commerce international. Même si l’Organisation mondiale du commerce^[30] fait clairement référence à ce cadre théorique, elle stipule que « le modèle de gravité structurelle est l’un des cadres d’analyse les plus populaires et les plus aboutis en sciences économiques ».

Bref, la théorie gravitationnelle jouit aujourd’hui d’une reconnaissance scientifique et d’une littérature très riche. Toutefois, les résultats de notre recherche démontrent qu’elle présente des limites, comme dans le cas de la canneberge.

Vers la fin des années 1990, le milieu de la recherche s’est aussi intéressé à la définition du modèle gravitationnel. Deardorff affirme : « Je pense que n’importe quel modèle plausible d’échanges commerciaux aboutirait à une équation très proche de l’équation de gravité^[31] »^[32].

L’année suivante, Fontagné et ses collègues affirment que le modèle gravitationnel de commerce est devenu « un outil standard de modélisation du commerce international »^[33].

Nous adoptons la définition de Sorgho^[34], selon qui « les modèles de gravité se veulent une simplification scientifique et opérationnelle du commerce international qui permette d’expliquer le phénomène plus complexe des flux commerciaux entre pays ».

Pour sa part^[35], explique la popularité de ce cadre théorique de la façon suivante : « Il s’agit d’un modèle très simple qui explique l’ampleur du commerce international entre les pays et dont le succès en tant qu’outil empirique est remarquablement constant »^[36].

À partir d’une recension des écrits sur Google Scholar, nous constatons qu’il n’y a pas encore de littérature sur le cas de l’augmentation des exportations de la canneberge vers l’UE dans le cadre de l’AECG. Cela est compréhensible puisque l’Accord est entré en vigueur en 2017. C’est son cinquième anniversaire en septembre 2022 qui nous donne l’occasion de faire un premier bilan.

3. Méthodologie

La recherche « est un processus, pas seulement un produit »^[37]. Pour ce processus, nous avons adopté une méthodologie mixte.

Du point de vue quantitatif, nous avons analysé les statistiques des exportations de la canneberge; du point de vue qualitatif, nous avons réalisé deux entrevues semi-dirigées avec des experts du sujet : le président de l’APCQ et une représentante de la Délégation générale du Québec à Bruxelles. Le but est de mesurer si l’augmentation des exportations de la canneberge vers l’UE est due à l’entrée en vigueur partielle de l’AECG.

Notre période de référence couvre 2013 jusqu’en 2022. L’entrée en vigueur partielle de l’AECG le 21 septembre 2017 a mené à la suppression du tarif douanier, qui était jusqu’à alors de 17,6 % pour la canneberge sucrée et séchée. Nous avons donc choisi cette période pour montrer les changements après l’entrée en vigueur de l’AECG et pour voir la tendance dans les quatre années précédentes.

Le code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises^[38] (code SH) utilisé pour analyser les exportations de la canneberge vers l’Europe et les États-Unis est le SH 2008.93.00, qui fait référence au produit suivant : Chapitre 20 – Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes/airelles rouges [Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea], préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre, d’autres édulcorants ou d’alcool. Pour les moins initiés aux codes HS, on parle ici de la canneberge séchée et sucrée. Nous avons résumé ces données dans le tableau suivant :

Tableau 1 : Tarifs douaniers de la canneberge SH 2008.93.00
de 2013 à 2022

Année de référence	Tarif douanier (%)	Valeur des exportations vers l’UE en $ CA	Valeur des exportations vers les É.-U. en $ CA
2013	17,6	16 420 942	26 367 446
2014	17,6	19 491 736	29 732 845
2015	17,6	17 019 952	37 348 107
2016	17,6	22 609 224	39 771 910
2017	17,6 et 0 à compter du 21-09-2017	34 595 065	44 193 814
2018	0	44 056 886	35 334 957
2019	0	54 476 666	23 121 256
2020	0	66 672 010	26 572 681
2021	0	89 614 679	32 119 821
2022	0	93 194 266	45 954 865

Source : Union européenne : source anonyme du gouvernement du Québec (2023); États-Unis : Statistique Canada (2013-2023), compilation par l’auteure.

L’analyse de ce tableau démontre qu’entre 2013 et 2017, la valeur des exportations de la canneberge séchée et sucrée vers les États-Unis a augmenté chaque année de façon systématique. Pour la même période, les exportations vers l’UE ont toujours été sous la barre des 35 000 $.

Avec l’entrée en vigueur partielle de l’AECG à compter du 21 septembre 2017, le tarif douanier vers l’UE pour la canneberge séchée et sucrée a été complètement abattu (0 %). À compter de ce moment, les exportations vers l’UE ont augmenté d’année en année et de façon très significative, soit de l’ordre de 269 %. Au contraire, du côté des États-Unis, elles ont été plus basses et sous le seuil atteint en 2017, sauf pour l’année 2022.

Les données contenues dans ce tableau invalident la théorie gravitationnelle : même si le Canada et l’UE sont géographiquement distants, les exportations de la canneberge vers l’UE ont augmenté depuis l’entrée en vigueur de l’AECG, tandis qu’elles ont diminué vers les États-Unis, un pays limitrophe du Canada.

Entre les mois de mars et d’avril 2023, nous avons mené des entrevues semi-dirigées avec deux experts du secteur.

Notre premier choix s’est arrêté sur la Délégation générale du Québec à Bruxelles, qui est à l’origine de la déclaration du 8 janvier à La Presse, mais aussi à l’origine de cette recherche. Le 3 avril dernier, nous avons organisé une visioconférence avec l’attachée aux affaires européennes de la section commerciale de la Délégation. L’entretien a duré environ 30 minutes. Notre experte nous a informé que la Délégation base ses analyses sur les données du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec (MEIE). Selon elle, ces données démontrent que l’entrée en vigueur partielle de l’AECG et la conséquente suppression du tarif douanier expliquent la forte augmentation des exportations de la canneberge vers l’UE.

Trois jours plus tôt, le 30 mars, nous avons eu un entretien téléphonique d’environ 40 minutes avec le président du conseil d’administration de l’Association des producteurs de canneberges du Québec (APCQ) et propriétaire de la Cannebergerie Pampev. inc. Nous avons jugé pertinent de lui parler puisque, comme mentionné plus haut, l’APCQ regroupe aujourd’hui – sur une base volontaire – 92 % des producteurs de canneberges de la province. Nous avons informé l’expert du but de notre recherche, conduite dans le cadre d’un doctorat à l’ENAP.

Il nous a informé que lui et les autres membres de l’APCQ avaient pris connaissance de l’article auquel nous faisions référence et qu’ils avaient écrit une lettre à la déléguée générale du Québec à Bruxelles puisque l’article faisait référence à un « flou écologique ». Ils voulaient ainsi mettre la déléguée au courant des importants changements qui ont été apportés à l’industrie cannebergière pour éviter le gaspillage d’eau.

Il n’avait pas en sa possession de données statistiques en mesure de confirmer ou non l’impact de l’AECG sur les exportations. Sans vouloir minimiser l’effet de cet accord, selon lui, la forte augmentation des exportations vers l’UE est à chercher ailleurs. Il a procédé à l’analyse et à l’explication de l’augmentation des exportations dans les différents marchés internes de l’UE, données qu’on peut retrouver sur le site du MAPAQ.

Selon l’expert, l’augmentation de 35 % aux Pays-Bas s’explique par les entrepôts présents près du port de Rotterdam, qui est la plaque tournante de l’exportation de fruits et de légumes du Canada vers l’Europe. L’Allemagne est aussi un marché qui connaît déjà les vertus de la canneberge. Fait intéressant : les pays scandinaves, baltes et la Pologne étant des producteurs de petits fruits, ils ont une connaissance du produit et une sensibilité envers lui. En France, la canneberge est utilisée essentiellement pour les confitures et sous forme de poudre pour les produits pharmaceutiques. En Espagne, elle est consommée en tant que fruit séché puisque ce pays est un consommateur de ce genre de produit.

4. Résultats et analyse

L’objectif de cette recherche est de mesurer les exportations de la canneberge vers l’UE au cours des neuf dernières années pour comprendre si l’entrée en vigueur partielle de l’AECG a eu un impact sur ces exportations. Pour y arriver, nous avons testé le modèle gravitationnel, qui est très utilisé en commerce international.

Notre méthodologie mixte (données statistiques et deux entrevues semi-dirigées) nous permet d’invalider cette théorie et d’affirmer que l’augmentation des exportations de la canneberge vers l’UE est plutôt imputable à l’entrée en vigueur partielle de l’AECG en 2017 :

La libre circulation de marchandises n’a lieu que si l’on réunit trois conditions de base : l’élimination des droits de douane, des règles d’origines flexibles et une réduction, voire une disparition des barrières non tarifaires qui restreignent les échanges.^[39]

Ces trois conditions se retrouvent dans le cas de la canneberge.

Graphique 1 : Tarifs douaniers de la canneberge SH 2008.93.00

Ce graphique démontre que les exportations de la canneberge canadienne vers les États-Unis ont été plus importantes et ont subi une progression constante entre 2013 et 2017. On rappelle qu’à ce moment-là, le tarif douanier en vigueur pour les exportations de la canneberge vers l’UE était de 17,6 %. À compter de 2017, les exportations vers l’UE ont enregistré une plus grande augmentation par rapport aux exportations vers les États-Unis.

À compter de 2013 jusqu’en 2022, les exportations vers l’UE ont augmenté de 568 %, puis, à compter de 2017 jusqu’en 2022, elles ont augmenté de 269 %.

L’année 2022 marque un record des exportations des neuf dernières années vers les États-Unis et vers l’UE. À l’automne 2021, le Québec a connu une vague de climat favorable, qui s’est poursuivie en 2022. Cela a permis aux producteurs de canneberges d’enregistrer une année record. Cette production plus élevée « s’explique principalement par l’augmentation des rendements (+41,3 %) »^[40].

Nous attribuons cette hausse des exportations à l’entrée en vigueur de l’AECG le 21 septembre 2017, lors de laquelle le tarif douanier est passé de 17,6 % à 0 %, ce qui a permis à ce produit de percer de nouveaux marchés. D’autres facteurs valides peuvent assurément justifier l’augmentation des exportations dans certains pays européens.

Concernant les États-Unis, l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), qui a remplacé l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), est entré en vigueur le 1er juillet 2020. Cet accord de libre-échange prévoit aussi abattre le tarif douanier à 0 % pour les exportations de la canneberge vers les États-Unis.

L’augmentation des exportations de la baie rouge vers l’UE pourrait donc avoir eu une influence dans la suppression des barrières tarifaires pour percer de nouveaux marchés.

L’expert de l’APCQ évoque ces éléments pour justifier l’augmentation des exportations de la canneberge vers l’UE :

• La présence d’entrepôts près du port de Rotterdam, aux Pays-Bas;
• La connaissance de la canneberge en Allemagne et en Espagne;
• La sensibilité envers ce produit dans les pays scandinaves, baltes et en Pologne;
• L’achat par la coopérative américaine Ocean Spray du transformateur québécois Canneberges Atoka, situé dans la MRC de Bécancour, en 2018.

Or, l’importance du port de Rotterdam dans les échanges commerciaux n’est pas un phénomène nouveau, pas plus que la connaissance de la canneberge par certains pays de l’UE.

Même si l’acquisition d’Ocean Spray avait eu un effet sur les exportations, cela ne changerait pas l’inversion de tendance des exportations vers l’UE. Au contraire, cela viendrait renforcer la thèse selon laquelle la recherche de nouveaux marchés est importante et que l’AECG permet aux compagnies canadiennes de le faire.

D’ailleurs, le fondateur de Canneberges Atoka, Marc Bieler, a affirmé en 2018 : « Ocean Spray n’est pas juste là pour opérer notre usine comme elle l’est aujourd’hui. Ils sont là pour le développer, pour développer les marchés »^[41]. Développer des marchés est donc ce qui a poussé le géant américain à faire l’acquisition de Canneberges Atoka.

De son côté, l’experte de la Délégation générale du Québec à Bruxelles explique le phénomène de l’augmentation des exportations vers l’UE en se basant sur les données que la Délégation a reçues du MEIE du Québec. Pour la Délégation, le lien entre l’augmentation des exportations et l’entrée en vigueur de l’Accord est clair.

Comme le mentionnent Hall et Van Ryzin^[42], le management basé sur la preuve est à la hausse en tant que stratégie pour promouvoir une prise de décision rationnelle ainsi que l’efficacité dans la gouvernance et les politiques publiques. Il fait référence à une nouvelle approche pour la gouvernance appelée pratique fondée sur les preuves (evidence-based practice ou EBP), qui fait valoir la connaissance et les faits, plutôt que les croyances et les valeurs.

Nous trouvons que cela s’applique bien à notre recherche : l’analyse des données statistiques et les deux entrevues – basées sur les preuves – nous ont permis d’aller dans le même sens.

Cette recherche a des implications à la fois sur le plan théorique et sur le plan sociétal. D’abord, sur le plan théorique, nos résultats ouvrent la voie à l’idée selon laquelle la distance géographique n’empêche pas un accord de libre-échange d’avoir des retombées positives. Sur le plan sociétal, nous avons identifié un cas où les exportations d’un des produits phares de la production agroalimentaire canadienne bénéficient de cet accord. Nous pensons que cela pourrait influencer les futures politiques publiques. En effet, d’autres produits agroalimentaires pourraient s’inspirer du cas de la canneberge et répliquer l’augmentation de leurs exportations vers l’UE.

Nous sommes persuadées que ces résultats s’inscrivent dans un sain dialogue entre science et société qui sera bénéfique pour la suite des développements de l’AECG et des accords de nouvelle génération en général, pour la transférabilité de ce cas et pour l’industrie cannebergière québécoise.

Une limite importante de notre recherche repose sur le fait qu’une analyse de cas devrait recueillir plusieurs visions d’un même sujet ou d’une même problématique. Un échantillon plus important d’entrevues auprès d’experts pourrait être constitué.

Cependant, Vogt et ses collègues^[43] mentionnent que la recherche qui emploie un seul cas ou un petit nombre de cas est intéressante parce que les cas sont représentatifs de quelque chose : une institution typique, un groupe inusuel, un évènement inattendu. Le critère ici est l’adjectif : pour identifier une institution, un groupe ou un évènement, il faut connaître ce qui est typique, inusuel et inattendu. Ces adjectifs constituent la généralisation.

Conclusion

À notre question de recherche, nous répondons de façon affirmative : La forte augmentation des exportations de la canneberge dans les pays membres de l’UE depuis cinq ans est-elle imputable à l’entrée en vigueur partielle de l’AECG? Nous avons montré la limite de la théorie gravitationnelle pour l’analyse de la canneberge : même si le Canada est géographiquement plus proche des États-Unis que de l’UE, à partir de 2017, année de l’entrée en vigueur partielle de l’Accord, les exportations vers l’UE ont augmenté de façon substantielle. Il s’agit d’une contribution théorique importante qui devrait être prise en considération dans la mise en œuvre de nouvelles politiques publiques internationales.

Notre thèse est donc que la suppression du tarif douanier, qui était jusqu’à alors de 17,6 % pour la canneberge sucrée et séchée, a permis aux exportations de la canneberge de percer de nouveaux marchés à l’intérieur de l’UE. La question de l’efficacité de l’AECG et de sa capacité à générer des retombées économiques positives affecte profondément les intérêts des États impliqués. Comme nous l’avons vu, les données statistiques entre 2013 et 2022 démontrent clairement que les exportations de la canneberge ont augmenté de 568 % entre 2013 et 2022 dans l’UE et que l’inversion de tendance a eu lieu à compter de 2017, année de l’entrée en vigueur partielle de cet accord. Plus important encore, cet accord a permis à la canneberge de percer de nouveaux marchés à l’intérieur de ce grand bassin potentiel de consommateurs qu’est l’UE.

Nos entrevues nous ont également permis de mettre en évidence comment des perceptions qui ne sont pas basées sur des données probantes peuvent nous conduire à des conclusions erronées et nous faire passer à côté d’un phénomène qui a tout intérêt à être mis de l’avant. Pour une petite culture comme celle de la canneberge, maintenir sa distinction sur le marché global de l’AECG requiert, selon nous, des efforts en continu. Nous croyons que tous les acteurs impliqués dans cette industrie travaillent de concert pour que cela se réalise. Comme le mentionnent Deblock et ses collègues^[44], à bien des égards, cet accord est un accord pionnier qui trace la voie aux négociations de demain.

À partir des résultats de cette recherche, les théories pour anticiper les tendances des exportations devraient considérer non seulement la proximité géographique entre deux pays ou deux blocs de pays, mais également l’entrée en vigueur d’accords de libre-échange qui abattent les tarifs douaniers et permettent à nos entreprises de percer de nouveaux marchés. C’est ici que se placent l’originalité et la pertinence de notre recherche.

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