Selcan Peksan

Les spécialistes de la protohistoire ont retrouvé des traces de pratique musicale dès l’âge paléolithique (Montagu, 2017). Son émergence en tant qu’activité distincte, spécifique et spécialisée remonte aux joueurs itinérants de la période médiévale dans les sociétés occidentales. Mais c’est avec le développement de la division du travail au tournant des temps modernes et de la période contemporaine que la fonction de musicien est devenue une catégorie professionnelle à part entière (Maturo, 2015).

Dans les sociétés précapitalistes, le rôle des musiciens était souvent lié à des systèmes d’échange de nourriture ou de logement, ou était défini dans le cadre de relations de patronage. Toutefois, l’émergence du capitalisme et les transformations des pratiques religieuses en Occident ont été des éléments contextuels importants dans l’évolution considérable de la relation d’emploi des musiciens de la fin de l’époque moderne jusqu’au XXe siècle. Comme l’a noté Peter J. Martin en se basant sur les observations de Max Weber, le développement du capitalisme moderne a entraîné la rationalisation de la musique et l’institutionnalisation du métier de musicien. La spécialisation croissante dans les processus de travail a renforcé la professionnalisation du métier de musicien. Ainsi, depuis le début du XIXe siècle, la musique est devenue une sphère autonome de l’activité sociale, valorisée en tant que telle (Martin, 1995). Le travail musical, comme les autres professions, s’est forgé sous l’influence du mode de production dominant, à savoir le capitalisme. Au fil de l’évolution historique du capitalisme, le métier de musicien a également connu des transformations en termes de relations d’emploi et de droits sociaux. Cependant, l’évolution des formes d’emploi a également conduit à de nouvelles conditions de précarité pour les musiciens. Ainsi, malgré les différences historiques et sociales, la précarité fait partie de la réalité du travail musical, même si la professionnalisation de cette activité en a transformé les aspects (Maturo, 2015).

Dans les pays où les systèmes de protection sociale sont développés, l’artiste musicien peut connaître une certaine sécurité professionnelle et un niveau de vie relativement élevé. Cependant, y compris dans ces configurations, les musiciens, comme tous les artistes, jouissent de conditions sociales moins favorables que les autres professionnels disposant d’un niveau de formation équivalent (European Parliament). Dans des pays comme la Turquie, où le système de droits sociaux est peu développé, la situation est bien plus difficile. Les musiciens doivent faire face à un statut d’emploi incertain, à des rémunérations faibles et imprévisibles et à la précarité dans le cadre de relations de travail souvent informelles.

En dépit de l’incertitude qui caractérise les statuts professionnels des musiciens et la précarité de leurs conditions de vie, la Turquie possède une riche diversité de traditions musicales fortement enracinées dans ses régions et localités, comprenant un grand nombre de répertoires, d’instruments, de techniques d’exécution et de danses. L’histoire de la musique y est étroitement liée à celle de la République turque, ainsi qu’à la complexité des histoires de l’Empire ottoman et des empires antérieurs (Bates, 2010). Si ses origines culturelles sont diverses, la compréhension du rôle social de la musique a gagné en importance à la suite de l’établissement de la République turque en tant qu’État-nation laïc en 1923. Dans le cadre du mouvement d’occidentalisation et de modernisation en Turquie, les politiques artistiques et culturelles, notamment en musicale, ont exercé une influence cruciale dans la création d’une identité nationale (Tekelioğlu, 2005). Le rôle de la musique est en effet non seulement ancien dans l’histoire culturelle de la Turquie, mais il est aussi constitutif d’une identité nationale et d’un rapport à la modernisation. Néanmoins, la perception de la musique en tant qu’industrie, et du métier de musicien en tant que profession, est assez récente. Des dispositions légales ont été prises pour institutionnaliser les relations de travail et pour fournir la garantie constitutionnelle de la protection de l’art et de l’artiste. Malgré la relative densité des textes juridiques, les musiciens accèdent rarement et difficilement à la protection sociale.

La pandémie de Covid-19 a révélé de façon brutale la condition précaire des musiciens ainsi que le poids de l’informel dans cette profession. En mai 2021, il a été rapporté que 102 musiciens avaient choisi de mettre fin à leur vie au cours de la première année de la crise sanitaire. En raison des restrictions liées au virus, les musiciens ont en effet subitement connu une chute de leur activité. La plupart d’entre eux travaillant hors contrat, ils n’ont pas été éligibles aux aides gouvernementales.

Situations d’emploi informel et ambivalences des réglementations juridiques

D’après les données statistiques officielles, comparé à celui observé dans les pays membres de l’Union européenne et dans les pays candidats à l’accession, l’emploi culturel en Turquie est parmi les plus faibles. En effet, le pays ne compte que 592 000 personnes occupant un emploi culturel, soit seulement 2,2 % de l’emploi total en 2020 (Eurostat, 2022 ; Turkstat, 2022). Cependant, d’autres enquêtes permettent de réviser à la hausse ces données car elles prennent aussi en compte l’activité informelle. Ainsi, selon les estimations de l’Institut de la sécurité sociale, presque un tiers des travailleurs seraient employés de manière informelle en 2021 (TurkStat, 2022). Dans le secteur de la musique, le travail informel dépasserait 60 % (Dudu, Ogut, & Denizci, 2022). Une enquête menée en 2020 auprès de 410 travailleurs du secteur de la musique révèle des situations très précaires : 67 % occupent un emploi temporaire, rémunéré à la journée ; 32 % se déclarent pluriactifs ; 63 % ne sont pas enregistrés auprès de l’institution de sécurité sociale. Par ailleurs, les réponses aux questions ouvertes laissent entendre que le travail informel est important même chez les salariés, et que certains musiciens salariés paient eux-mêmes l’intégralité des cotisations sociales. Un autre résultat de l’étude est le faible niveau de revenu ; en 2019, 30 % gagnent moins que le salaire minimum ; et 80 % moins que le seuil de pauvreté pour une famille de quatre personnes. Cette situation s’est aggravée en raison de la pandémie. En 2020, 62 % des musiciens gagnent moins que le salaire minimum, et 94 % d’entre eux gagnent moins que le seuil de pauvreté (ibidem, 2022). Le faible niveau de rémunération rend très difficile le paiement des cotisations, ce qui constitue la raison principale pour laquelle les musiciens préfèrent travailler de manière informelle.

La situation des musiciens dépourvus de statut formel peut être mieux comprise en examinant le cadre juridique des relations de travail dans l’industrie musicale. Les musiciens employés dans le secteur public – essentiellement dans les orchestres nationaux et municipaux – bénéficient d’un statut légal particulièrement bien défini. Ils occupent la position la plus avantageuse en termes de sécurité de l’emploi et de revenu, mais ils ne constituent qu’une infime partie de l’emploi dans l’industrie musicale. Les musiciens indépendants, plus nombreux, exercent leur activité sous contrat commercial, dans le cadre de prestation de services. Enfin, le troisième groupe de musiciens est constitué par les salariés qui sont des « personnes physiques travaillant sur la base d’un contrat de travail » (Loi sur le travail n° 4857, art. 2). Un contrat de travail est un contrat par lequel l’employé s’engage à travailler en étant subordonné (→ Subordination/Autonomie) à l’employeur, en contrepartie de quoi l’employeur s’engage à payer un salaire (art. 8). Or, la nature de l’activité de création et d’exécution de la musique exige que le musicien soit maître du processus et dispose de l’instrument de musique. Cependant, ni la créativité, ni la liberté dans l’exécution de la musique n’éliminent la réalité du lien de subordination tant que le musicien exerce son activité dans le cadre d’une organisation du travail sous la direction de l’employeur. En outre, dans la plupart des cas, et même dans celui des musiciens indépendants, la partie contractante (l’organisateur, le propriétaire de la salle, etc.) détermine le programme, le répertoire d’un concert ou d’un spectacle musical. Cela établit le lien d’autorité de l’organisateur. Il existe également un certain nombre de consignes du recruteur en matière de composition musicale, notamment dans le cadre de publicités ou de bandes sonores. Même lors de la production d’albums individuels ou collectifs de musiciens indépendants, les producteurs modifient et influencent les chansons en fonction des attentes du marché. Ainsi, le principe de liberté d’expression de son art, qui fait du musicien un sujet autonome et nécessairement indépendant, est contredit dans les faits, y compris dans le cas de ceux qui ont un statut d’indépendant. Le droit social français a résolu cette contradiction avec la présomption de salariat, qui fait que tout contrat établi entre un artiste du spectacle (→ Intermittent du spectacle) et un employeur du spectacle est présumé être un contrat de travail.

En Turquie, comme dans de nombreux autres pays, le statut de travailleur indépendant empêche les musiciens de bénéficier des droits et protections juridiques prévus par les dispositions du droit du travail, principalement en ce qui concerne les litiges relatifs aux créances salariales. Il en va de même pour ce qui concerne les dispositions protectrices fondamentales du droit du travail, telles que le droit à la sécurité de l’emploi, à l’égalité des salaires ou au préavis et à l’indemnité de licenciement à la fin de la relation de travail.

La situation des musiciens fonctionnaires et salariés n’est pourtant pas tout à fait claire non plus. Dans leur cas, le problème concerne une composante importante de la rémunération : les droits d’auteur. Selon la loi turque sur les œuvres intellectuelles et artistiques, « sauf disposition contraire dans une clause du contrat, les droits sur les œuvres créées par les fonctionnaires, les agents et les salariés dans l’exercice de leur travail sont exploitées par l’employeur » (art. 18/2). Ainsi, si les musiciens ayant le statut de salarié ou de fonctionnaire bénéficient des droits sociaux, ils perdent les droits d’exploitation de leurs œuvres. La complexité des différents statuts professionnels des musiciens, ainsi que les ambiguïtés fondamentales qu’ils ne parviennent pas à trancher ou à réguler de façon prévisible, constituent une autre raison de la surabondance de musiciens professionnels qui restent aux prises avec l’informel.

Le droit d’organisation et la négociation collective dans l’industrie de la musique

Le problème du statut juridique et des multiples fragilités des musiciens en Turquie se reflète également dans les droits syndicaux. Les musiciens qui travaillent dans le secteur public ont droit à la négociation collective mais n’ont pas le droit de grève (comme c’est le cas pour tous les employés du secteur public). Les musiciens indépendants peuvent adhérer à un syndicat, mais leur droit à la négociation collective reste incertain. Les musiciens salariés ont le droit de se syndiquer et de négocier collectivement. Toutefois, étant donné que les syndicats sont structurés au niveau de l’industrie et non du métier, seuls les musiciens salariés qui se produisent dans le secteur « Commerce, administration, éducation et beaux-arts » peuvent pleinement exercer leurs droits collectifs.

Le syndicalisme dans le secteur de la musique a toujours manqué d’autonomie et de structure par rapport aux autres secteurs d’activité. Même s’il y a eu quelques tentatives pour créer des syndicats de musiciens et les encourager à mener des activités collectives, ces syndicats n’ont pas réussi à compter suffisamment de membres ni à mener une lutte et une politique efficaces. Muzik-Sen (Union des artistes de la musique et de la scène) est le seul syndicat spécifique aux musiciens, avec seulement 29 membres en juillet 2022. La structure de l’industrie musicale et le manque de coordination entre travailleurs et leurs différentes organisations professionnelles comptent parmi les plus grands obstacles à la syndicalisation des musiciens.

La faiblesse du syndicalisme fait que les problèmes du secteur de la musique ne sont pas résolus, et s’étendent même progressivement. Dans l’industrie musicale turque, il existe deux associations de compositeurs (MESAM et MSG), une association de producteurs de musique (MÜYAP) et enfin une association de musiciens interprètes (MÜYORBİR). La MESAM compte 13 000 membres, la MSG 10 000, la MÜYORBİR 2 680, et la MÜYAP 201. Cependant, les principaux domaines d’activité de ces associations professionnelles sont liés aux droits d’auteur. Les questions concernant les relations de travail sont donc délaissées.

Dans le sillage de la crise pandémique, certains musiciens ont élevé la voix avec les hashtags #muzisyeniunutma (n’oubliez pas le musicien), #sahnenesahipçık (protégez votre scène), #muziksusmasin (ne laissez pas la musique s’arrêter) et #gozunuyumma (ne fermez pas les yeux). Ils ont d’ailleurs recueilli un soutien public important sur les réseaux sociaux. Les associations musicales ont contacté le ministère de la Culture et du Tourisme pour lui transmettre leurs demandes d’aide d’urgence en faveur des musiciens. Le ministère n’est pas resté indifférent aux demandes. Toutefois, l’absence d’informations officielles suffisantes sur la structure du marché du travail des musiciens s’est avérée être un obstacle majeur. Ni le ministère ni les associations musicales ne savaient combien de personnes vivaient de la musique en Turquie, leur niveau de revenu ou leur statut socio-économique. Les données manquantes sur le nombre de personnes de ce secteur hors protection sociale n’ont pas permis, notamment, de définir des méthodes permettant de caractériser et de catégoriser les musiciennes et musiciens professionnels et, par conséquent, de leur accorder des mesures de soutien. Après la première année de la pandémie, en janvier 2021, les musiciens inscrits auprès d’une association musicale ont commencé à bénéficier d’un soutien. Pour les autres, une solution originale a été déployée : les personnes concernées devaient prouver leur profession en envoyant une lettre sur leur carrière musicale et une vidéo les montrant en train de jouer de la musique. Les aides accordées aux professionnels de la musique se sont toutefois révélées largement insuffisantes pour compenser le manque à gagner de la plupart des personnes concernées. Plus encore, l’ampleur de la crise a révélé à un grand nombre de musiciens professionnels leur fragilité du point de vue des droits sociaux.

Au cours des deux dernières décennies, la polarisation de l’environnement culturel, accompagnée par le programme social et religieux conservateur du gouvernement, s’est étendue aux musiciens. Les tensions et incertitudes concernant les droits sociaux de ce groupe professionnel se sont accrues. La partie des musiciens qui s’est trouvée stigmatisée par le pouvoir politique et les transformations socioculturelles a été confrontée à des obstacles tels que l’interdiction de concerts, la censure et l’exclusion des médias grand public (Way, 2018). En revanche, la partie favorisée par l’atmosphère idéologique dominante a pu bénéficier de divers soutiens gouvernementaux. Cette inégalité de traitement s’ajoute à l’absence d’unité du milieu professionnel de la musique et affaiblit encore les possibilités d’une action collective efficace.

La protection sociale

La protection sociale est un enjeu majeur. Le système de protection sociale repose sur des composantes contributives (assurance sociale) et non contributives (assistance sociale et services sociaux). La loi n° 5510 sur l’assurance sociale et l’assurance maladie universelle, adoptée en 2008, constitue la base juridique pour la mise en œuvre du système contributif. Le système d’assurance sociale est obligatoire et comprend quatre branches principales : l’assurance maladie générale ; l’assurance à court terme, qui comprend les accidents du travail, les maladies professionnelles, la maladie et la maternité ; l’assurance à long terme, qui comprend la vieillesse, l’invalidité et le décès ; et l’assurance-chômage. Élaborée dans le but d’élargir le champ de la protection sociale et de parvenir à des normes identiques pour les régimes d’assurance et leur mise en œuvre, la loi n° 5510 classe les assurés en trois catégories : 1/les personnes employées par un ou plusieurs employeurs dans le cadre d’un contrat de service ; 2/les personnes travaillant en leur nom et pour leur propre compte sans être liées par un contrat de service ; 3/ les personnes travaillant dans les administrations publiques. Si l’assurance maladie générale couvre l’ensemble de la population, les autres branches diffèrent selon le statut juridique de la relation de travail entre salariés, indépendants et fonctionnaires, ce qui crée des inégalités importantes. Les indépendants constituent le groupe le plus défavorisé car les branches de la protection sociale sont limitées et les conditions d’ouverture des droits sont plus strictes.

La question de l’inclusion dans le système d’assurance sociale est depuis de nombreuses années l’un des problèmes les plus critiques auxquels sont confrontés les artistes en Turquie. Le système ayant été conçu pour les emplois en CDI à temps plein, il est difficile pour les artistes, y compris les musiciens, d’en bénéficier, en raison des pratiques d’emploi à durée déterminée qui dominent le secteur. Les premières réglementations concernant l’inclusion des artistes dans le champ de l’assurance obligatoire ont eu lieu pour les artistes du secteur public en 1950, pour les indépendants en 1971 et pour les salariés en 1978. Dans les années 1980 et 1990, quatre dispositions temporaires ont été prises pour élargir le champ de la protection sociale. Dans le contexte de la sécurité sociale des artistes, ces dispositions permettent aux professionnels du secteur de se constituer un droit à la retraite et de bénéficier d’une pension de vieillesse en payant des cotisations pour les jours non travaillés. Cependant, ce dispositif n’a pas rencontré le succès escompté, et la protection sociale est restée un problème non résolu pour les artistes.

Aujourd’hui, les musiciens sont inclus dans le système d’assurance sociale turc sous des conditions et des champs d’application différents, en tant que salariés, indépendants ou fonctionnaires. Cette triple distinction se traduit par une structure complexe dans laquelle les normes et standards d’assurance sociale des musiciens diffèrent. Si les artistes fonctionnaires occupent la position la plus avantageuse en matière d’assurance, les deux autres statuts comportent des désavantages différents. Pour les musiciens indépendants, l’un des inconvénients est que les cotisations sont volontaires et intégralement à la charge de la personne. En raison de leurs revenus faibles et irréguliers, ces musiciens ont du mal à payer leurs cotisations régulièrement. En outre, les conditions d’admissibilité aux prestations d’assurance sont plus strictes pour eux. Pour les musiciens salariés, le problème critique est que seul le temps consacré à la représentation est comptabilisé comme temps de travail, en négligeant le temps consacré à la préparation, de sorte qu’ils ne peuvent atteindre le nombre de jours requis pour obtenir le droit à la retraite, puisqu’ils ont le plus souvent des emplois à temps partiel et temporaires. L’assurance-chômage, quant à elle, ne couvre que les salariés, et non les fonctionnaires ou les indépendants. Pour avoir droit aux allocations de chômage, il faut avoir travaillé sans interruption pendant 120 jours avant la fin du contrat de travail et avoir payé des cotisations d’assurance-chômage pendant au moins 600 jours au cours des trois années précédentes. Compte tenu des pratiques d’emploi des musiciens, ces conditions sont presque impossibles à remplir.

L’incertitude et les débats sur le statut et la protection sociale des musiciens se poursuivent aujourd’hui. Afin de lever l’ambiguïté du statut et d’augmenter le nombre d’artistes bénéficiant des assurances sociales, des dispositions supplémentaires ont été prises au cours des années 2010. Cependant, ces efforts non seulement n’ont pas réussi à résoudre les problèmes, mais ils ont également conduit à davantage de confusion et de différenciation entre les artistes. Par exemple, l’article 6 de la loi n° 6111 de 2011 détermine que si les jours travaillés par les artistes salariés sont inférieurs à dix jours par mois, ils seront comptabilisés intégralement pour le mois, mais à condition que les artistes paient leurs propres cotisations. Cet article a ajouté une distinction supplémentaire au triple statut des musiciens : les musiciens qui travaillent moins ou plus de dix jours. En outre, ceux qui travaillent moins de dix jours par mois sont exclus des branches d’assurance à court terme, à savoir les accidents du travail, les maladies professionnelles, la maladie et l’assurance maternelle ; des conditions supplémentaires ont été introduites pour bénéficier de l’assurance maladie générale ; l’assurance chômage devient facultative, et l’obligation de payer les cotisations salariales et patronales pour l’assurance-chômage incombe à l’artiste. Un article supplémentaire introduit en 2012 a déterminé que les artistes employés par des employeurs seraient considérés comme des salariés en ce qui concerne leur droit à la sécurité sociale, même s’ils ne travaillent pas dans le cadre d’un contrat de travail. Une circulaire publiée en 2013 a également fait une distinction dans l’activité artistique. Elle précisait que les compositeurs seraient considérés comme des indépendants si leur lieu et leur temps de travail échappaient aux ordres et aux instructions de la société productrice, même s’ils produisaient pour le compte d’une société productrice. La structure complexe du système d’assurance sociale et l’incapacité à fournir une norme unique génèrent des zones grises, tandis que les mesures prises pour résoudre ces problèmes entraînent de nouvelles pertes de droits.

L’incertitude des statuts d’emploi et du rapport à la protection sociale des musiciens fragilisent l’ensemble du secteur musical en Turquie. Même si les musiciens ont théoriquement accès aux droits sociaux, dans la pratique, un grand nombre d’entre eux exercent leur activité de manière informelle. Les professionnels de la musique qui bénéficient de statuts plus clairs – les fonctionnaires et les salariés – sont également en butte à une détérioration de leurs conditions salariales et d’emploi. Les employeurs ont la possibilité de se soustraire à leurs obligations, tandis que les musiciens acceptent de travailler de manière informelle en raison des bas salaires et des difficultés juridiques concernant leurs prestations d’assurance sociale. Cette situation a des fondements politiques, culturels et sociaux, ainsi que des raisons juridiques et économiques. De nombreux musiciens exercent un ou plusieurs emplois supplémentaires afin de bénéficier d’une couverture sociale efficace. Le recours à une assurance maladie privée (facultative) ou à une assurance retraite privée apparaissent ici non pas comme un complément au régime public d’assurance sociale mais comme une alternative à celui-ci pour accéder à une protection minimale.

Aujourd’hui, à l’ère de la domination des politiques néolibérales et des mutations des organisations du travail, les droits sociaux sont en déclin partout dans le monde, y compris dans les pays où l’État social est très développé. Cependant, les musiciens ont toujours évolué dans une zone d’incertitude, en particulier dans des pays comme la Turquie, où les droits sociaux n’étaient pas suffisamment étendus pour couvrir la population et ne suffisaient pas à prévoir des dispositions particulières pour des catégories singulières.

En Turquie, outre les défis dans le domaine du droit social, les caractéristiques structurelles de l’industrie musicale ont conduit à une situation où le travail non déclaré est communément accepté comme la norme par tous les acteurs du secteur. En conséquence, les musiciens sont confinés dans les zones grises en ce qui concerne leur statut juridique, leur rémunération, leur accès à la protection sociale et les catégories de travail formelles/informelles. La précarité est ainsi une réalité dominante dans le monde professionnel de la musique. Au cœur de la vie culturelle turque, les musiciens restent en réalité en marge de la citoyenneté sociale, mais aussi de la dynamique économique qui profite aujourd’hui à un grand nombre de secteurs d’activité dans un pays dont l’économie est en forte croissance.

Bibliographie

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