Marie-Christine Bureau, Laurent Grouet et Carole Tuchszirer
L’entreprise à but d’emploi (EBE) constitue le maillon central de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) introduite par la loi du 29 février 2016, visant à expérimenter sur dix territoires un droit à l’emploi. L’objectif premier de cette expérimentation est de permettre à toute personne au chômage de longue durée, résidant sur un territoire donné depuis plus de six mois (en général moins de 10 000 habitants), d’accéder sans exception à un emploi en CDI, rémunéré au smic, en développant des activités utiles au territoire et non concurrentes de celles déjà existantes. Cette expérimentation repose sur le principe de l’exhaustivité territoriale puisqu’il s’agit d’embaucher dans l’EBE toutes les personnes durablement privées d’emploi, sur la base du volontariat. L’EBE, comme le souligne ATD Quart Monde, l’un des promoteurs de cette expérimentation, ne se veut pas le produit d’un nouveau dispositif d’insertion comme la France en a connu tant depuis les années 1980. Sa mission s’inscrit avant tout dans un projet de territoire défini par de nombreux acteurs locaux réunis au sein d’un comité local de l’emploi (CLE). Ainsi posé, l’EBE doit donc travailler à la mise en œuvre d’un projet dont la stratégie territoriale est définie par le CLE.
Une initiative portée par une pluralité d’acteurs
À l’origine de cette initiative, on trouve Patrick Valentin, un entrepreneur social, ancien directeur de structures d’insertion. L’idée initiale est de transformer les allocations dites « passives » en salaires, permettant aux personnes privées durablement d’emploi (PPDE) de passer d’une situation de pauvreté et d’isolement à un statut offrant la garantie du salaire minimum en CDI dans un cadre de travail collectif qui prendra en compte les spécificités des personnes embauchées, notamment en matière de santé. Cette approche est située par certains dans le courant de pensée de « l’État employeur en dernier ressort » (Béraud et Higelé, 2020), théorisé par Hyman Minsky dans les années 1960 et déjà incarné dans l’histoire sociale par des initiatives telles que les ateliers nationaux en 1848, ou encore les chantiers de la Civil Works Administration lancés par Roosevelt.
Après une première tentative, au début des années 1990, qui s’est heurtée à l’absence de cadre juridique rendant possible les transferts financiers, Patrick Valentin rencontre en 2010 l’association ATD Quart Monde, pionnière dans les initiatives de lutte contre la pauvreté et de réinsertion par le travail depuis les années 1950. Ensemble, ils entament un travail de conviction auprès des parlementaires pour que le « droit à l’expérimentation territoriale », qui avait été inscrit dans la Constitution dans le cadre de la loi de 2003, se concrétise par la création d’entreprises à but d’emploi. Patrick Valentin et ATD Quart Monde poursuivent leur collaboration en produisant en 2015 une étude visant à mesurer le coût du chômage : cette étude a conduit à l’évaluation d’un coût se situant entre 15 000 et 19 000 euros par personne privée d’emploi. Cette étude a semble-t-il joué un rôle décisif : pour Denis Prost, auteur de l’étude, elle « a fait exister l’idée que le coût du chômage de longue durée était très important, à un niveau tel qu’on pourrait financer des emplois avec ça » (entretien du 10 mars 2023). En effet, le modèle économique reposant sur la réallocation de dépenses déjà existantes auquel s’ajoutera le chiffre d’affaires généré par les activités développées au sein de l’EBE conduit à imaginer une nouvelle forme d’entreprise dont le financement global serait sans impact sur les finances publiques, avec potentiellement un impact très positif sur les personnes et les territoires.
C’est à la même période que Laurent Grandguillaume, député socialiste, constitue un groupe de travail de parlementaires qui auditionnera plusieurs représentants syndicaux, patronaux et associatifs. La proposition de loi commence à prendre forme, soutenue par la ministre du travail de l’époque, Myriam El Khomri. Le Conseil d’État, saisi par Laurent Grandguillaume, valide le projet. Parallèlement à cette dynamique institutionnelle, des territoires se mobilisent et organisent avec ATD Quart Monde une marche sur l’Assemblée nationale pour soutenir le groupe de parlementaires en faveur du projet. C’est ainsi qu’est votée, à l’unanimité au parlement en février 2016, la loi qui va lancer la première vague d’expérimentation permettant la création de dix entreprises à but d’emploi à travers la France. Les premières équipes projets se mettent en place, à partir d’initiatives citoyennes ou, plus souvent, institutionnelles. Elles doivent alors faire face à une première difficulté : de nombreuses personnes privées d’emploi ne répondant pas aux invitations des acteurs émanant du territoire, les équipes se mettent à faire du porte-à-porte, s’apercevant que la perte d’estime de soi et la représentation que les gens ont du travail font obstacle, pour nombre de personnes privées d’emploi, à leur adhésion au projet.
Malgré ces difficultés, les dix EBE se créent à partir de 2017, mettant en place des activités telles que la recyclerie, le maraîchage bio, l’élagage, le bûcheronnage, l’entretien des cours d’eau, la réparation de vélo et de petit matériel électroménager, le petit débarras… jusqu’à la reprise d’une activité de matelasserie. Des missions considérées comme utiles par les collectivités mais aussi par des entreprises pour lesquelles les EBE effectuent parfois des tâches de sous-traitance, voire de détachement de salariés. La plupart des EBE se construisent ainsi autour de plusieurs activités. La loi du 14 décembre 2020 étend l’expérimentation à cinquante nouveaux territoires.
L’EBE, une innovation institutionnelle au sein des zones grises de relation de travail et d’emploi ?
À plusieurs titres, cette expérimentation s’inscrit à contre-courant de nombre d’institutions et d’intermédiaires de l’emploi. Ainsi, la définition du chômage de longue durée ne repose pas sur les catégories administratives et statistiques préétablies (Pôle emploi, Insee). C’est en effet à chaque Comité local de l’emploi (CLE) qu’il revient d’en donner une définition territoriale en phase avec les réalités locales du marché du travail et avec la façon dont les personnes vivent leur chômage au quotidien. Cette définition revient à s’attaquer au halo du chômage, constitué de nombreuses situations interstitielles au regard de la discontinuité croissante de l’emploi. L’adhésion des personnes durablement privées d’emploi à l’expérimentation se fait donc sur une base déclarative, et non administrative, à partir d’une vision élargie et partagée du chômage de longue durée.
Cette expérimentation prend également le contrepied de l’analyse classique du marché du travail qui définit le niveau d’emploi optimal par les capacités d’embauche des entreprises (l’offre d’emploi). Pour les artisans de cette expérimentation, il n’y a pas de contraintes sur les capacités de production et d’embauche dès lors que l’économie se fixe pour tâche de pourvoir aux besoins des personnes et des territoires. Enfin, TZCLD rompt radicalement avec les pratiques de sélection des entreprises. L’EBE, du reste, ne dispose d’aucun pouvoir en la matière puisqu’elle mobilise des personnes repérées par les membres du CLE, consécutivement à un entretien qui ne s’apparente en rien à une épreuve de sélection. Les personnes durablement privées d’emploi souhaitant intégrer l’EBE doivent uniquement répondre à trois questions préalables : « qu’avez-vous fait ? que savez-vous faire ? qu’avez-vous envie d’apprendre ? » Leur intégration dans l’EBE leur permet ensuite d’obtenir un statut de salarié, un contrat de travail à durée indéterminée sur la base d’un temps de travail choisi, à temps plein ou à temps partiel (→ Temps). Pour financer l’EBE, l’État et les départements versent à ces structures une « contribution au développement de l’emploi » justifiée, du point de vue des initiateurs de l’expérimentation, par la logique d’activation des dépenses passives.
De fait, la loi assigne à l’EBE une fonction première : produire des emplois supplémentaires manquants sur le territoire. L’idée d’« entreprise à but d’emploi » est donc incarnée par cette fonction qui n’est ni de générer du profit, ni même de créer des activités d’utilité sociale (au sens général du terme), mais bien de produire des emplois supplémentaires pour les habitants d’un territoire. En ce sens, c’est une forme de concrétisation de « l’employeur en dernier ressort » au niveau des territoires. En même temps, l’EBE perd ses prérogatives d’employeur puisque le recrutement se décide pour l’essentiel au sein du CLE, qu’il s’agisse du choix des personnes ou même de la co-construction de leur future fiche de poste. Dès lors, l’EBE prend place parmi les diverses figures de triangulation de la relation salariale qui ont été instituées à partir des années 1970 (intérim, groupements d’employeurs, etc.), dans lesquelles l’employeur légal ne coïncide pas avec l’organisateur du travail au quotidien. Cette triangulation a d’ailleurs été la source d’une première brèche dans l’édifice juridique du droit du travail.
En outre, la démarche expérimentale de TZCLD prévoit la participation des salariés à la définition des activités de l’EBE, la prise en compte de leurs compétences et de leurs aspirations, au même titre que l’identification des besoins locaux. Or, si chaque salarié définit – ou contribue à définir – sa propre activité, la notion de lien de subordination, qui reste au fondement des droits salariaux, ne va plus de soi (→ Subordination/Autonomie). Cette tension se manifeste dans l’organisation concrète du travail, comme nous le verrons plus loin. Dans une certaine mesure, l’EBE s’inscrit donc aussi dans la perspective d’un « salariat au-delà du salariat » (Bureau & Corsani, 2012) qui garantirait les droits de la personne au travail sans les conditionner à l’existence objective d’un lien de subordination.
Dans Le Travail en perspectives (1998), Alain Supiot distinguait quatre frontières du travail, quatre couples d’opposition caractéristiques de la régulation fordiste : travail indépendant (→ Travail indépendant) et travail salarié ; travail à titre onéreux et travail à titre gratuit (→ Travail gratuit) ; public/privé ; travail et formation. Au regard de cette grille de lecture, nous pouvons voir l’EBE comme une innovation institutionnelle par rapport au régime de régulation fordiste, au sens où son modèle de fonctionnement transgresse manifestement les quatre frontières, tout en esquissant une configuration originale. Tout d’abord, l’EBE allie – ou tout au moins vise à allier – la reconnaissance des droits salariaux avec un objectif affirmé d’autonomie dans le travail : choix du temps de travail, possibilité pour les personnes recrutées de proposer de nouvelles activités et de participer à l’organisation collective du travail. En deuxième lieu, le travail gratuit ne s’oppose pas clairement au travail rémunéré : en effet, il préexiste à la naissance des EBE, dont il est même une condition indispensable, puisqu’il s’agit d’élaborer le projet et d’amorcer les activités avant d’obtenir la labellisation publique ; dans la plupart des cas, il persiste durablement sous forme d’engagement bénévole, que ce soit de la part de personnes intéressées par l’initiative ou de salariés qui, se sentant parties prenantes de l’aventure collective, ne souhaitent pas compter leurs heures. En troisième lieu, l’EBE bénéficie d’un financement public mais intervient comme acteur privé, partageant en cela la situation de la plupart des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Enfin, dans la mesure où les salariés, sortant de longues périodes de chômage, sont presque tous en reconversion, l’apprentissage de nouvelles activités sur leur temps de travail ressort comme une donnée majeure du fonctionnement des EBE, les bénévoles intervenant d’ailleurs parfois pour les accompagner dans cet apprentissage. Le recrutement dans l’EBE peut être l’occasion pour ces travailleurs, souvent brisés par leurs années de travail antérieures, d’explorer d’autres possibles et d’acquérir de nouveaux savoir-faire.
Par son fonctionnement singulier, l’EBE expérimente ainsi une figure d’entreprise originale par rapport aux normes juridiques et sociales qui continuent à prévaloir en matière de travail et d’emploi. En ce sens, elle représente une innovation institutionnelle au sein des zones grises des relations de travail et d’emploi. Comme toute expérimentation visant à faire évoluer les institutions, elle est traversée par un certain nombre de tensions, nées d’éventuelles limites dans la conception du projet, mais aussi du frottement avec les normes en vigueur, à commencer par les catégories de pensée qui structurent les pratiques.
Une évaluation révélatrice de tensions majeures
Les travaux d’évaluation conduits sous l’égide du conseil scientifique, installé dans la foulée de l’adoption de la loi de 2016, ont d’emblée pointé les difficultés à satisfaire l’ensemble des objectifs portés par ce projet : embaucher l’exhaustivité des personnes durablement privées d’emploi sans les sélectionner ; développer des activités utiles et rentables requérant des compétences adaptées au profil des personnes, le tout sous la condition de ne pas concurrencer les autres entreprises présentes sur le territoire. Sur un plan interne à l’EBE, ces objectifs doivent prendre place dans le cadre d’une organisation fondée sur une coordination horizontale des salariés et des activités, et sur l’absence d’encadrement intermédiaire.
Dans le rapport intermédiaire de 2019 (Conseil scientifique, 2019), les travaux qualitatifs menés sur quelques territoires ont souligné l’impact de ces objectifs, souvent vécus sur le terrain comme peu réalistes, sur le fonctionnement des EBE.
- « Le fait que certaines entreprises à but d’emploi (EBE) soient passées très vite à un effectif de plusieurs dizaines de salariés a conduit à l’émergence de problèmes d’organisation interne et de management, qui ont dans certains cas conduit à des conflits entre direction et salariés ou entre salariés eux-mêmes.
- Sur certains sites, la difficulté pour trouver rapidement les activités nécessaires pour occuper les salariés a conduit à des formes de découragement ou d’absentéisme. »
Ces constats ont conduit à nuancer la notion d’exhaustivité, le rapport invitant les territoires à adapter le rythme de recrutement aux capacités d’intégration des structures. Si l’objectif d’exhaustivité constitue toujours l’horizon de long terme, le rythme d’évolution des EBE et leur capacité à absorber l’ensemble des personnes volontaires doivent également être en phase avec la capacité de développement et d’intégration de ces structures.
Conjointement aux travaux du conseil scientifique, l’évaluation conduite par l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) et l’IGF (Inspection générale des finances) en 2019, à la demande du ministère du travail, a principalement porté sur la capacité de cette expérimentation à tenir sa promesse d’un coût financier nul pour les finances publiques. Les conclusions nuancent fortement l’hypothèse de base de ce modèle fondé sur un autofinancement des emplois créés par une activation des dépenses passives. Plusieurs facteurs sont mis en avant pour expliquer ce constat : une sous-estimation du coût des emplois créés, une surestimation des gains socio-fiscaux liés à la reprise d’emploi et la génération d’un chiffre d’affaires insuffisant pour compenser le différentiel. Ce rapport, qui a rencontré un fort écho médiatique, a contribué à interroger le bien-fondé économique de cette expérimentation. Il a du reste été reçu avec difficulté par les têtes de réseau qui portent l’expérimentation au plan national. L’association Territoires zéro chômeur de longue durée a ainsi contesté dans son rapport d’analyse publié en 2019 (TZCLD, 2019) les conclusions du rapport des deux corps d’inspection, pointant « des erreurs manifestes dans les hypothèses retenues pour réaliser les calculs d’activation des dépenses passives ». De son côté, l’évaluation produite par Alexis Tabet (2022), avec le soutien de l’association TZCLD, tente de dépasser ce débat pour proposer une autre grille de lecture des enjeux portés par cette expérimentation. Il considère que cette focale sur l’activation des dépenses passives revient à enfermer l’expérimentation dans une logique de politique de l’emploi alors même que l’essentiel se jouerait dans la capacité de l’État à jouer son rôle social d’investisseur dans les territoires pour insuffler de nouvelles dynamiques favorables à l’emploi, à la transition écologique et au développement local.
Cette dimension territoriale ressort clairement du rapport d’évaluation finale remis par le conseil scientifique en 2021 pour en souligner l’essoufflement depuis 2018 (Dares, 2021). Sur certains territoires, on a pu constater un désengagement des CLE et des élus locaux. Garant de l’intérêt commun territorial, ce retrait du CLE a pu renforcer le rôle des EBE sur une dimension plus économique. Ainsi, des stratégies de recrutement plus sélectives ont pu être observées pour s’assurer de la motivation des salariés et la logique d’organisation horizontale a parfois laissé place à l’installation d’un encadrement intermédiaire. Cet encadrement plus proche des entreprises classiques dispose toutefois d’une légitimité encore balbutiante auprès des salariés. Pour les rapporteur.e.s, ces inflexions par rapport au modèle original sont liées au double objectif des EBE, de stabiliser le collectif de travail et de pérenniser le modèle économique.
Mais ce rapport souligne aussi le bénéfice que les personnes privées d’emploi ont pu retirer d’une expérimentation qui a eu un impact positif sur leur trajectoire. L’analyse contrefactuelle réalisée auprès de territoires analogues mais non couverts par l’expérimentation a permis de constater que les salariés en EBE qui sont en CDI n’auraient été que 56 % à être en emploi, et à peine plus d’un tiers en CDI, en l’absence de l’expérimentation. Cette amélioration sensible de la situation des personnes s’apprécie également du point de vue de leur état de santé, de leur accès aux soins (→ Santé au travail), de leur participation à la vie locale et de leur capacité accrue à se projeter et à renouer du lien social au sein de l’EBE comme au niveau des territoires. La dimension locale reste toutefois le point d’achoppement de ces évaluations. Elles n’ont pu encore apprécier pleinement les effets de l’expérimentation TZCLD sur les territoires, leurs habitants, leurs entreprises, faute de temps et d’indicateurs pertinents pour intégrer cette dimension spatiale qui fait souvent défaut dans les processus d’évaluation.
Au niveau syndical, TZCLD divise. Si en 2021 les dirigeants de la CGT et de la CFDT, Philippe Martinez et Laurent Berger, manifestent ensemble leur intérêt pour l’expérimentation et appellent à doter les salariés des EBE d’une couverture collective adaptée, le Comité national CGT des travailleurs privés d’emploi et précaires (CNTPEP-CGT) dénonce de son côté la concurrence faite par les activités des EBE à la fonction publique territoriale et la dégradation des droits collectifs des travailleurs dont l’expérimentation serait porteuse.
Au-delà des enjeux d’évaluation politique, des chercheurs se sont intéressés aux tensions inhérentes aux innovations institutionnelles de TZCLD. La première concerne la fonction de l’employeur, diffractée de fait entre le Comité local pour l’emploi et la direction de l’EBE : « Le choix des salariés, donc la maîtrise du travail, revient à l’équipe projet du comité local garante de la non-sélection des proposants. Le choix des activités et des investissements, donc la maîtrise du capital, revient aussi au comité local qui valide les activités des EBE, et en son sein à la communauté de communes qui déploie, à travers l’EBE, ses objectifs de développement local » (Béraud et Higelé, 2020). D’un côté, l’EBE dispose de son autonomie de gestion, de sa propre gouvernance, du choix de son organisation interne, de ses modes de management, mais de l’autre son équipe de direction doit composer avec des salarié.e.s qu’elle n’a pas choisi.e.s, à l’égard desquel.le.s il convient de restaurer la confiance, la capacité d’agir, l’envie d’apprendre, la participation à la vie collective.
D’après l’observation des premières expérimentations, cette situation a des conséquences pour les jeux d’acteurs : elle génère des conflits récurrents entre les tenants d’un « projet de territoire » et ceux qui se sentent principalement responsables du projet entrepreneurial. En termes de philosophie politique, Béraud et Higelé (2020) y voient même « deux lectures contradictoires du droit à l’emploi : l’une en termes de droit au salaire pour valoriser le travail défini par les travailleurs eux-mêmes, l’autre en termes de droit à un employeur chargé de mettre en œuvre le travail subordonné et le capital associé. »
Dans la pratique, la tension se résout – ou non – dans le fonctionnement concret de l’entreprise comme collectif de production. La persistance des repères institués du travail subordonné peut susciter une demande de « chef », faisant obstacle à l’émergence d’un collectif autonome. En d’autres termes, il ne suffit pas d’effacer l’employeur pour que les travailleurs se réapproprient le travail concret. Des écarts peuvent aussi se creuser entre des premiers salariés qui ont eu l’expérience d’un engagement bénévole et autonome, vécu parfois de façon très intense, avec des recrutés récents, pour certains plus désireux d’un travail rémunéré à proximité de chez eux que d’un engagement collectif exigeant.
Fondées sur une recherche-action auprès de quatre territoires d’expérimentation, les observations d’Alexeï Tabet (2022) sont assez convergentes avec celles de Béraud et Higelé, tout en dessinant des pistes de dépassement des tensions observées. Ainsi, l’auteur remarque que les CLE peuvent se montrer capables d’outrepasser leur fonction de régulateur négatif (veiller au respect de la loi, valider le caractère non concurrentiel des activités) pour assurer celle de régulateur positif du projet : favoriser l’élaboration d’une vision commune sur les besoins locaux et les perspectives de développement du territoire, et en même temps asseoir la consolidation du projet entrepreneurial sur une dynamique plus ample, une synergie entre les acteurs du territoire. Dans cette perspective, une telle régulation positive permettrait de concilier les deux objectifs distincts et a priori légitimes que sont le projet de territoire et la pérennité de l’EBE.
Trois années après le lancement de l’expérimentation, les principes d’auto-organisation (peu d’encadrement hiérarchique et grande liberté de fonctionnement), qui ont largement prévalu dans la phase initiale, rencontrent des difficultés à s’inscrire dans la durée. Ils se heurtent en effet, d’une part, à l’objectif d’exhaustivité qui exige un rythme soutenu d’arrivée de nouveaux entrants, d’autre part, aux enjeux de consolidation économique qui plaident pour une rationalisation de l’organisation. Deux points cristallisent particulièrement cette tension entre « organisation du travail » et « travail d’organisation » : la polyvalence et la place donnée au management intermédiaire. Inscrite dans les fiches de poste, la polyvalence est à double tranchant : moyen d’accroître les compétences individuelles et de faciliter l’organisation collective pour les uns, elle signifie perte d’autonomie voire de dignité professionnelle pour d’autres. Le sens concret à donner à la notion de polyvalence peut ainsi faire l’objet de vifs débats : dans quelle mesure les limitations physiques et les préférences individuelles sont-elles prises en considération dans la répartition des tâches ? Par ailleurs, le management intermédiaire oscille entre le souci d’accompagner individuellement des personnes confrontées à des difficultés de tous ordres et l’exigence d’un minimum d’efficacité collective dans la production, exigence dont les contours ne sont d’ailleurs pas toujours clairement définis.
Les évolutions concrètes des EBE, en particulier vers des modes d’organisation plus verticaux, reposent la question de leur rapport avec le champ de l’insertion par l’économique dont elles s’étaient initialement distinguées. Néanmoins, l’originalité de TZCLD repose aussi sur la mobilisation des acteurs du territoire autour d’un projet commun, au fondement du lien entre droit à l’emploi et démocratie économique (Lamine & Neven, 2021). Le dépassement des nombreuses tensions observées, armé par une vigilance individuelle et collective des différents partenaires et par une capacité à réaménager le projet au quotidien (Jany-Catrice, 2020), reste la seule issue pour éviter que les EBE ne deviennent un nouvel avatar des politiques publiques en matière d’insertion et d’emploi, et pour qu’elles puissent réaliser pleinement leur ambition : rendre effectif le droit à l’emploi tout en inventant de nouvelles manières de travailler en collectif et de répondre aux besoins des citoyens.
Bibliographie
Béraud, M. & J.-P. Higelé (2020) ‘Quelle place pour l’employeur dans le cadre d’un droit à l’emploi ? Réflexion sur l’effacement de l’employeur dans l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée »’, Savoir/Agir, 4 (54):49–56.
Bureau, M.-C. & A. Corsani (2012) Un salariat au-delà du salariat ?, Nancy: Presses universitaires de Nancy.
Comité scientifique (2019) Évaluation de l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, Rapport intermédiaire.
Dares (2021) Expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée, Rapport final du comité scientifique.
Hédon, C., D. Goubert & D. Le Guillou (2019) Zéro chômeur, dix territoires relèvent le défi, Ivry-sur-Seine: Éd. de l’Atelier, Éd. Quart Monde.
IGAS/IGF (2019) L’Évaluation économique de l’expérimentation visant à résorber le chômage de longue durée, Rapport.
Jany-Catrice, F. (2020) ‘« Territoire zéro chômeur » : nouvel avatar ou dépassement des politiques néolibérales de l’emploi ?’, L’Esprit d’Archimède, 3 :18–20.
Lamine, A. & J.-F. Neven (2021) ‘ Droit au travail et démocratisation de l’économie. Le projet « Territoire zéro chômeur de longue durée » ‘, Courrier hebdomadaire du CRISP, 2493 (8):5–52.
Supiot, A. (ed) (1998) Le Travail en perspectives, Paris: Éd. LGDJ, coll. « Droit et société ».
Tabet, A. (2022) ‘Territoires zéro chômeur de longue durée : quelle création de valeur ?’, Paris: La Fonda.
TZCLD, (2019) ‘Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée’, Rapport d’analyse.
