Conclusion

Un déséquilibre entre les rapports périodiques quadriennaux est largement perceptible : certains sont pauvres[1], ou flous et généraux[2] tandis que d’autres sont originaux[3] ou riches[4]. Certaines Parties se déchargent de l’opération de définition du concept d’expressions culturelles en indiquant seulement « autres expressions »[5] ou « and other cultural »[6] tandis que d’autres Parties font l’effort de cerner le concept d’expressions culturelles, notamment en dissociant le secteur culturel (traditional arts, visual and dramatic arts, cultural heritage) du secteur créatif (film, audiovisual media, television, radio broadcating, computer games, music, publishing)[7]. Bien que les rapports périodiques donnent un bon aperçu de la pratique, certaines Parties n’ont pas encore soumis le leur. Ainsi les conclusions relatives aux rapports périodiques ne sont pas totalement représentatives. De plus, il convient de souligner le risque que certains rédacteurs desdits rapports n’aient pas saisi le sens du concept d’expressions culturelles tel que véhiculé par la Convention de 2005 de sorte qu’il est probable qu’ils aient communiqué de mauvaises informations dans lesdits rapports. Ces derniers peuvent donc contenir des erreurs et ne pas toujours refléter les véritables mesures prises par les Parties.

En attendant, au regard des diverses interprétations du concept d’expressions culturelles en vertu des articles 31.1, 31.3 b) et 32 de la Convention de Vienne, nous pouvons considérer que en général les différentes compréhensions de ce que constitue une expression culturelle concordent. Pour le moment, les compréhensions du concept d’expressions culturelles qui semblent en marge ne menacent pas de tronquer la conception initiale du concept d’expressions culturelles car elles ne sont encore que des pratiques ultérieures à la conception large au sens de l’article 32 de la Convention de Vienne. Ces pratiques sont donc des moyens d’interprétation subsidiaires, qui dépendent des interprétations des articles 31.1 et 31.1 b) de la Convention de Vienne, autrement dit, des expressions culturelles communément admises. Quant aux compréhensions inappropriées du concept d’expressions culturelles qui provoquent des interactions avec d’autres Conventions de l’UNESCO et traités, celles-ci ne peuvent pas être considérées comme des expressions culturelles au sens de la Convention de 2005 car le texte de la Convention prévient subtilement ces chevauchements ; interpréter les expressions culturelles en empiétant sur le champ d’application d’autres Conventions de l’UNESCO serait contraire au principe de bonne foi de l’article 31.1 de la Convention de Vienne. Mais en général, la pratique tend à faire évoluer le concept d’expressions culturelles, de sorte que comme la Convention européenne des droits de l’homme, la Convention de 2005 pourrait être considérée comme « a living instrument » , sujet à de futures et nouvelles interprétations[8].

Cependant, l’élargissement du concept ne correspondrait pas aux souhaits des pères de la Convention de 2005. Afin de mieux comprendre le concept d’expressions culturelles et d’éviter un tel élargissement, les Parties devraient toujours se souvenir que la Convention de 2005 a pour objectif de protéger et promouvoir les biens et services culturels qui peuvent être commercialisés. Il s’agit de protéger la vitalité culturelle des Parties à la Convention de 2005 qui peut être menacée par le système commercial multilatéral.


  1. Rapports périodiques, Guinée, Luxembourg, Syrie, V. Annexe 1.
  2. Rapport périodique, Nigeria, V. Annexe 1.
  3. Rapports périodiques, Indonésie, Arménie, V. Annexe 1.
  4. Rapports périodiques, UE, Québec, V. Annexe 1.
  5. Rapport périodique, Croatie, V. Annexe 1.
  6. Rapport périodique, Kenya (p. 168), V. Annexe 1.
  7. Rapport périodique, Slovaquie (p. 50), V. Annexe 1.
  8. ONU, Assemblée Générale, Georg NOLTE, supra, note 26, p. 9, par. 17.


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