Bibliographie

TRAITÉS, DÉCLARATIONS, RECOMMANDATIONS, DÉCISIONS

Conseil de l’Europe

Conseil de l’Europe, Déclaration sur la diversité culturelle, 733e réunion des délégués des ministres, Strasbourg, 2000, CDMM (2000) 44.

Organisation internationale de la francophonie (OIF)

OIF, Déclaration finale du Sommet de Moncton, 1999.

OIF, Déclaration et plan d’action de Cotonou, IIIème conférence ministérielle de la francophonie sur la culture, Cotonou, Bénin, 2001, Agence internationale de la Francophonie, Paris, 2001.

OIF, Déclaration de Beyrouth, 2002.

Organisation des Nations unies (ONU)

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Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)

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UNESCO, Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel,1972, (1977) 1037 R.T.N.U. 151, 174.

UNESCO, Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles, 1982, Conférence mondiale sur les politiques culturelles, Mexico city, 26 juillet au 6 août 1982.

UNESCO, Recommandation sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire, Paris, 1989.

UNESCO, Déclaration universelle sur la diversité culturelle, 2001, Doc. 31 C/Rés. 25, Actes de la Conférence générale. 31e sess., Paris, 15 octobre – 3 novembre 2001, vol. 1 « Résolutions », Paris, UNESCO, 2002, p. 73.

UNESCO, Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, 2003, (2007) 2368 R.T.N.U. 3, 49.

UNESCO, Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, 2005, (2007) 2440 R.T.N.U. 311, 364.

UNESCO, Textes fondamentaux de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, 2015

Directive opérationnelle relative à l’article 9 de la Convention de 2005 relatif au partage de l’information et de la transparence, Annexe « Cadre des rapports périodiques quadriennaux sur les mesures visant à protéger et à promouvoir la diversité des expressions culturelles » ;

Directive opérationnelle relative à l’article 13 de la Convention de 2005 relatif à l’intégration de la culture dans le développement durable, Annexe « Cadre des rapports périodiques quadriennaux sur les mesures visant à protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles ».

Organisation mondiale du commerce (OMC)

OMC, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, 1994.

OMC, Accord général sur le commerce des services, 1994.

Union européenne (UE)

UE, Décision du Conseil de l’Union européenne du 21 novembre 1996 concernant l’adoption d’un programme pluriannuel pour promouvoir la diversité linguistique de la Communauté dans la société de l’information (96/664/CE).

LOIS

France

Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, 7 juillet 2016, 2016-925.

JURISPRUDENCE

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Affaire du Lotus, France c. Turquie (1927) Cour permanente de justice internationale, Série C, n° 13-II douzième session ordinaire.

Sentence arbitrale, (31 juillet 1989), Cour internationale de justice, Recueil 1991, 69.

Différend territorial Jamahiriya arabe libyenne/Tchad (1994), Cour internationale de justice.

Organisation mondiale du commerce (OMC)

Japon – Taxe sur les boissons alcooliques (1996) OMC, Rapport de l’Organe d’appel, WT/DS8/AB/R WT/DS10/AB/R WT/DS11/AB/R.

Canada – Certaines mesures concernant les périodiques (1997) OMC, Rapport de l’Organe d’appel, WT/DS31/AB/R.

Turquie – Taxation de revenus de films étrangers (1997) OMC, Solution mutuellement convenue, WT/DS43/1.

États-Unis – Prohibition à l’importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes (1998) OMC, Rapport de l’Organe d’appel, WT/DS58/AB/R, AB-1998-4.

États-Unis – Jeux (2005) OMC, Rapport de l’Organe d’appel, WT/DS285/AB/R.

Chine – Mesures affectant les droits de commercialisation et les services de distribution pour certaines publications et certains produits de divertissement audiovisuels (2009) OMC, Rapport du Groupe spécial, WT/DS363/R.

Communautés européennes – Mesures prohibant l’importation et la commercialisation de produits dérivés du phoque (2013) OMC, Rapport du Groupe spécial, WT/DS400/R, WT/DS401/R.

RAPPORTS

Organisation des Nations unies (ONU)

ONU, Assemblée Générale, NOLTE Georg, First report on subsequent agreements and subsequent practice in relation to treaty interpretation, Rapport, Commission de droit international, soixante cinquième session, A/CN.4/660 (2013).

ONU, Assemblée Générale, NOLTE Georg, Second report on subsequent agreements and subsequent practice in relation to the interpretation of treaties, Rapport, Commission de droit international, soixante cinquième session, A/CN.4/671 (2014).

Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)

UNESCO, Conseil exécutif, Point 3.4.3 de l’ordre du jour provisoire : Étude préliminaire sur les aspects techniques et juridiques relatifs à l’opportunité d’un instrument normatif, Cent soixante-sixième session, Paris, 166 EX/28 (2003).

UNESCO, Conférence générale, Point 5.11 de l’ordre du jour provisoire : Opportunité de l’élaboration d’un instrument normatif international concernant la diversité, Trente deuxième session, Paris, 32 C/52 (2003).

Appendice 3 : observations formulées par le conseil exécutif sur l’étude préliminaire sur les aspects techniques et juridiques relatifs à l’opportunité d’un instrument normatif sur la diversité culturelle

Appendice 4 : référence aux instruments internationaux pertinents.

UNESCO, Conférence générale, Résolution sur l’opportunité de l’élaboration d’un instrument normatif international adoptée sur le rapport de la Commission IV à la 21e séance plénière, concernant la diversité culturelle, Paris, 32 C/34, CLT/CPD/2004/CONF.201/5 (2003).

UNESCO, Première réunion d’experts de catégorie VI sur l’Avant-projet de convention concernant la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, Rapport, Paris, CLT/CPD/2003-608/01 (2004).

UNESCO, Deuxième réunion d’experts de catégorie VI sur l’Avant-projet de convention concernant la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, Rapport, Paris, CLT/CPD/2003-602/06 (2004).

UNESCO, Troisième réunion d’experts de catégorie VI sur l’Avant-projet de convention concernant la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, Rapport, Paris, CLT/CPD/2003-602/06 (2004).

UNESCO, Avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, Paris, CLT/CPD/2004/CONF.201.2 (2004).

UNESCO, Rapport du Secrétariat, Première session de la réunion intergouvernementale d’experts sur l’Avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, Paris, CLT/CPD/2004/CONF.201/9 (2004).

Annexe III Rapport oral du Rapporteur M. WILCZYNSKI Arthur à la session de clôture de la Première session de la Réunion intergouvernementale d’experts sur l’Avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques.

UNESCO, Comité de rédaction et texte révisé de l’Avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, texte révisé par le comité de rédaction en date du 14-17 décembre 2004, Rapport, Paris, CLT/CPD/2004/CONF.607/6 (2004).

UNESCO, Conseil exécutif, Rapport du directeur général sur les progrès accomplis au cours de la troisième session de la réunion intergouvernementale concernant l’Avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, cent soixante-douzième session, Paris, 172 EX/20 (2005).

UNESCO, Conférence générale, Rapport préliminaire du Directeur général sur la situation devant faire l’objet d’une réglementation ainsi que sur l’étendue possible de cette réglementation, accompagné d’un Avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, Paris, 33C/23 (2005).

UNESCO, Rapport préliminaire du directeur général contenant deux Avant-projets de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, Paris, CLT/CPD/2005/CONF.203/6 (2005).

UNESCO, Conférence générale, Projet de rapport de la Commission IV, trente troisième session, Paris, 33 C/84 Prov (2005).

UNESCO, Comité intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, « Vulnérabilité et menace : Réflexions en vue de la mise en œuvre de l’article 8 », Document d’information, Diversité des expressions culturelles, Première session extraordinaire, Siège de l’UNESCO, Paris, CE/08/1.EXT.IGC/INF.3 (2008).

UNESCO, GUÈVREMONT Véronique, Promouvoir la Convention dans les enceintes internationales, Rapport mondial de la Convention de 2005, Repenser les politiques culturelles, 10 ans de promotion de la diversité des expressions culturelles pour le développement, UNESCO, Diversité des expressions culturelles, (2015).

DOCTRINE

Allocutions

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RENARD Jacques, « La culture, le marché et la mondialisation », Colloque d’experts, UNESCO, Paris, 1999.

Articles de revues

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BERNIER Ivan, « La seconde session de la réunion des experts gouvernementaux sur l’Avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques de l’UNESCO » (2005) Québec, Ministère de la culture et des communications, Secrétariat de la diversité culturelle, Publications.

BERNIER Ivan, « Le Convention sur la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO : un instrument culturel au carrefour du droit et de la politique » (2008), Québec, Ministère de la culture et des communications, Secrétariat de la diversité culturelle, Publications.

BERNIER Ivan, « Les expressions culturelles menacées dans la Convention sur la diversité des expressions culturelles » (2009) Québec, Ministère de la culture et des communications, Secrétariat de la diversité culturelle, Publications.

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HANANIA Lilian Richieri, « Les biens et les services culturels menacés », in Guèvremont (dir.), Regards croisés sur le droit international de la culture : interactions et chevauchements entre les conventions relatives au patrimoine culturel immatériel et à la diversité des expressions culturelles, Université Laval, (À paraître).

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MURPHY, Sean D. « The Relevance of Subsequent Agreement and Subsequent Practice for the Interpretation of Treaties », dans Georg NOLTE, dir., Treaties and Subsequent Practice, Oxford University Press, ed., 2013.

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VON SCHOLEMER Sabine, « The UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions : Explanatory Notes », dans STOLL Peter-Tobias, VON SCHOLEMER Sabine, dir. The UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions : Explanatory Notes, Springer, ed., XXII, New York (2012), 778 p.

Documents de réflexion

ATKINSON Dave, BERNIER Ivan, « Mondialisation de l’économie et diversité culturelle : les arguments en faveur de la préservation de la diversité culturelle » (2000) Document de réflexion, Thème : La promotion de la diversité culturelle, Deuxième concertation intergouvernementale, Projet d’instrument juridique international sur la diversité culturelle, Recueil documentaire.

Monographies et dictionnaires

HANANIA Lilian Richieri, Diversité culturelle et droit international du commerce, La Documentation française, éd. coll. Monde européen et international, CERIC, Paris, 2009, 476 p.

MAYER-ROBITAILLE Laurence, Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux, L’Harmattan, Paris (2008), 544 p.

PICOCHE Jacqueline, Dictionnaire étymologique du français, Le Robert, Paris, 2008.

ONU, Yearbook of the International Law Commission, vol. II, 1966.

VOON Tania, Cultural Products and the World Trade Organization, Cambridge University Press : Cambridge Studies in International and Comparative Law, No. 54, Cambridge, (2007), 344 p.

THÈSES, ESSAIS

BOLDUC Evelyne, Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO : Evaluation de ce nouvel instrument international et son impact sur les accords de commerce, Essai, Institut québécois des hautes études internationales, Université Laval, Québec, (2008).

MARTINET Lily, Les expressions culturelles traditionnelles en droit international, Thèse, Doctorat en droit, Ecole de droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, (2017), sous la direction de RUIZ FABRI Hélène.

OTASEVIC Ivana, La reconnaissance de la spécificité des biens et services culturels par la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles et son impact sur le système OMC, Essai, Faculté de droit, Université Laval, Québec, (2010).

SITES INTERNET

Articles et essais du Professeur Ivan Bernier : http://www.diversite-culturelle.qc.ca/index.php?id=133

Dictionnaire Le Grand Robert de la langue française : http://grand-robert.lerobert.com/

Négociations de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005 : https://bit.ly/2NzNTHP

Trésor de la langue française informatisé : http://atilf.atilf.fr

Rapports périodiques quadriennaux rendus par les Parties de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005 : http://en.unesco.org/creativity/monitoring-reporting/periodic-reports/available-reports



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