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Conclusion

Pour conclure, il est possible d’affirmer que la mise en œuvre de la CDEC dans l’environnement numérique peut contribuer à la protection de la diversité linguistique. Tout d’abord, par son soutien à la diversité linguistique dans l’environnement numérique, la CDEC est un outil au service de toutes les formes d’expressions culturelles numériques dont la langue est une composante. De plus, sa malléabilité permet aux États d’adapter leurs mesures et politiques culturelles à leur propre contexte linguistique et d’envisager une pluralité de mesures ayant un effet direct sur leurs langues. L’analyse des dispositions pertinentes de la CDEC, de son droit dérivé mais aussi des mesures mises en place ou envisageables dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention par les États, permettent d’en conclure ainsi.

Tout d’abord, la mise en œuvre de la CDEC dans l’environnement numérique peut s’avérer être un véritable outil pour la diversité linguistique. Le champ d’application de la CDEC permet en effet de s’intéresser aux langues dès lors que celles-ci sont vectrices d’expressions culturelles telles que la musique, les livres ou encore les films et séries.

Malgré les défis et enjeux que peut poser l’environnement numérique pour la diversité linguistique, et notamment la mainmise des grandes entreprises transnationales sur les industries culturelles numériques, la CDEC vient apporter son soutien à la diversité linguistique dans l’environnement numérique, particulièrement depuis l’adoption en 2017 des Directives opérationnelles sur la mise en œuvre de la Convention dans l’environnement numérique en 2017. Ces dernières ont permis de clarifier le lien entre diversité linguistique et technologies numériques au sein de la CDEC puisque le texte même de la Convention n’établit qu’un lien implicite entre celles-ci. De plus, les directives apportent véritablement une plus-value en ce qui concerne la place de la diversité linguistique dans l’environnement numérique au sein de la CDEC. Soutenir la diversité linguistique et les interfaces de traduction dans l’environnement numérique, garantir la découvrabilité des contenus culturels nationaux et locaux, promouvoir la consommation de contenus culturels locaux ou encore favoriser la disponibilité d’œuvres culturelles locales sont autant de mesures prévues par les directives pouvant avoir un réel impact sur la diversité linguistique lorsque mises en œuvre par les États.

Par ailleurs, la CDEC réaffirme le droit souverain d’adopter des mesures et des politiques pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur territoire ainsi que les outils leur permettant d’adapter leurs mesures à leur propre contexte linguistique, notamment grâce aux articles 6,7 et 8 ainsi que les directives sur l’environnement numérique. Tout ceci, auquel il faut ajouter la formulation très large et souple des dispositions de la Convention, permet aux Parties d’envisager une pluralité de mesures, autant pour protéger les langues dites majoritaires que les langues autochtones et minoritaires. Ce faisant, la CDEC se trouve être un outil juridique très malléable pour les États désireux de promouvoir leur diversité linguistique.

En l’absence d’un instrument juridique international contraignant en matière de diversité linguistique, la CDEC peut s’avérer être un véritable outil de promotion et protection des langues grâce à la consubstantialité de la diversité linguistique à la diversité des expressions culturelles et la pertinence de la CDEC relativement à la promotion des expressions culturelles numériques. Les défis et enjeux engendrés par l’environnement numérique sont certes nombreux mais pas insurmontables. La CDEC peut justement contribuer aux changements de comportements des États pour faire face aux défis et enjeux de l’environnement numérique pour la diversité des expressions culturelles et par le fait même, la diversité linguistique. Cependant, certains auteurs comme Robert Laplante se demandent tout de même si la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est possible alors que technologie, les propriétés et les réseaux de distribution et de diffusion restent aux mains des grandes multinationales occidentales[1]. La concentration du pouvoir des grandes multinationales sur les industries culturelles numériques risque d’être un des principaux défis pour la diversité des expressions culturelles et linguistique dans les prochaines années.


  1. Robert Laplante, supra note 73 à la p 211.


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