Otras publicaciones:

Book cover

9789871867967-frontcover

Otras publicaciones:

12-4283t

12-4594t

2 La CDEC, un outil malléable pour les États désireux de protéger et promouvoir leur diversité linguistique dans l’environnement numérique

L’adoption de la CDEC représente un pas « franchi pour défendre la diversité des expressions culturelles sur la scène internationale […] »[1]. Tout en réaffirmant le statut particulier des biens et services culturels, la CDEC renforce la légitimité des mesures visant à protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles face à une libéralisation des échanges menaçante pour les industries culturelles nationales, régionales et locales. Cependant, « […] la balle est maintenant passée dans le camp des États et gouvernements signataires de la Convention qui doivent être vigilants aux niveaux national et local »[2]. Il convient donc aux gouvernements de se saisir de cet instrument juridique malléable en capacité de les aider à protéger leurs langues (2.1). Cette malléabilité de la CDEC offre une liberté d’action aux États, leur permettant de pouvoir envisager une pluralité de mesures (2.2), comme les exemples concrets exposés en dernière partie le démontrent.

2.1 Une liberté d’action dans la Convention, source d’une adaptabilité aux contextes linguistiques des Parties

Le texte de la Convention laisse une grande liberté d’action aux Parties pour adopter les mesures qu’elles estiment être en mesure d’atteindre les objectifs de la Convention, mentionnés à son premier article. En plus des objectifs généraux tels que protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles ou encore encourager le dialogue entre les cultures et les échanges culturels, se trouve un objectif très pertinent pour la mise en œuvre de la CDEC : l’objectif h) qui réaffirme « le droit souverain des États de conserver, d’adopter et de mettre en œuvre les politiques et mesures qu’ils jugent appropriées pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles sur leur territoire »[3]. Ce droit est rappelé à plusieurs reprises dans le texte, notamment à l’article 2.2 qui mentionne un des principes directeurs de la Convention : le principe de souveraineté. Ce principe rappelle « le droit souverain d’adopter des mesures et des politiques pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur territoire »[4]. Il est également mentionné à l’article 5.1 qui qualifie ce droit souverain de « règle générale »[5] de la Convention et le conditionne à sa compatibilité avec l’ensemble de ses dispositions[6]. Bien que cet article ait été critiqué pour être une invitation ouverte à la violation des autres instruments juridiques, les articles 2.1, 20 et 21 permettent de réfuter une telle interprétation[7]. Enfin, les directives opérationnelles sur l’environnement numérique réaffirment également ce même droit dans cet environnement[8]. La CDEC met donc une emphase particulière sur la réaffirmation de ce droit qu’ont les États et lui donne une double fonction puisqu’elle le considère à la fois comme un objectif mais aussi comme une règle générale.

En plus de réaffirmer ce « droit souverain d’adopter des mesures et politiques […] »[9], la Convention évoque aussi, de manière plus spécifique, « les politiques et mesures culturelles » que peuvent prendre les États. Selon l’article 4.6[10], les politiques et mesures culturelles renvoient

aux politiques et mesures relatives à la culture, à un niveau local, national, régional ou international, qu’elles soient centrées sur la culture en tant que telle, ou destinées à avoir un effet direct sur les expressions culturelles des individus, groupes ou sociétés, y compris sur la création, la production, la diffusion et la distribution d’activités, de biens et de services culturels et sur l’accès à ceux-ci.

Ainsi, à la lumière des articles mentionnés précédemment, les Parties possèdent un droit discrétionnaire d’adopter des politiques et mesures culturelles centrées sur la culture ou ayant un effet direct sur les expressions culturelles des individus, ou, de manière plus large, d’autres politiques et mesures pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles. Celles-ci doivent bien évidemment être conformes avec les dispositions de la Convention et les autres instruments juridiques internationaux. Ainsi, les Parties peuvent mettre en place des politiques et mesures visant directement à protéger et promouvoir les expressions culturelles ou bien des politiques et mesures qui ne visent pas directement les expressions culturelles mais qui contribuent directement à leur protection et leur promotion. Dès lors, et compte tenu du lien étroit entre la diversité des contenus culturels et la diversité linguistique, certaines politiques et mesures linguistiques peuvent se justifier en vertu de la Convention, dès lors qu’elles contribuent à la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. À l’inverse, certaines politiques et mesures destinées à protéger les expressions culturelles peuvent avoir un impact positif sur les langues. Des exemples de mesures seront étudiés plus en détail dans la partie suivante.

Mais la Convention ne s’arrête pas qu’à la réaffirmation du droit souverain des États en matière de politiques et mesures culturelles ; elle identifie aussi les outils nécessaires afin d’utiliser ce droit à bon escient. Les articles 6, 7 et 8 sont particulièrement importants en matière de diversité linguistique.

L’article 6.1 énonce que dans le cadre des politiques et mesures culturelles de l’article 4.6, les Parties peuvent adopter des mesures destinées à protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur territoire en tenant compte des circonstances et des besoins qui leurs sont propres[11]. Quant au deuxième paragraphe de l’article 6, il propose des exemples de mesures que peuvent prendre les États[12], y compris « les mesures qui, d’une manière appropriée, offrent des opportunités aux activités, biens et services culturels nationaux, de trouver leur place parmi l’ensemble des activités, biens et services culturels disponibles sur son territoire, pour ce qui est de leur création, production, diffusion, distribution et jouissance, y compris les mesures relatives à la langue utilisée pour lesdits activités, biens et services »[13] (nos soulignés). Encore une fois, bien qu’à première vue cet article laisse penser que les Parties sont autorisées à prendre n’importe quelle mesure pour soutenir les expressions culturelles, l’article 20.2 de la CDEC nous rappelle que la Convention ne peut être interprétée de la sorte[14]. De plus, les principes directeurs 7 (principe d’accès équitable) et 8 (principe d’ouverture et équilibre) de l’article 2 permettent aussi de réfuter une telle interprétation. Le principe d’accès équitable consiste à avoir accès « à une gamme riche et diversifiée d’expressions culturelles provenant du monde entier »[15] tandis que le principe d’ouverture et équilibre implique pour les États de veiller à promouvoir « l’ouverture aux autres cultures du monde et à s’assurer que ces mesures sont conformes aux objectifs poursuivis par la présente Convention »[16]. Il ne s’agit donc pas pour les États d’adopter des mesures et politiques faisant la promotion de leurs propres expressions culturelles au détriment des autres mais bien de les faire toute coexister harmonieusement. En revanche, ce que l’on peut constater, c’est la grande marge de manœuvre laissée aux États dans le choix des mesures qu’ils peuvent prendre, y compris les mesures linguistiques, puisque la liste n’est pas exhaustive et que l’expression de « mesures relatives à la langue utilisée pour lesdits activités, biens et services » ouvre la porte à un grand nombre de possibilités. Par ailleurs, cet article permet aux Parties de tenir compte de leurs propres besoins et circonstances dans l’adoption des mesures destinées à protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur territoire, y compris d’adopter des mesures adaptées à leur propre contexte linguistique. Cet article 6.2 (b) laisse aussi entrevoir la possibilité pour les Parties de mettre en place des contingents (ou quotas) d’expressions culturelles dans des langues particulières[17] ou de contenus nationaux, régionaux ou locaux[18], qui, comme dit précédemment, sont intrinsèquement liés aux langues. Associés à des mesures visant la visibilité et la découvrabilité de ces contenus, notamment grâce aux algorithmes de recommandation[19], ces mesures peuvent s’avérer être des alliés majeurs dans la protection et la promotion de la diversité linguistique.

Faute d’éclairage particulier de la Convention sur les politiques et mesures de protection et de promotion adaptées à l’environnement numérique[20], les directives opérationnelles sur l’environnement numérique permettent de préciser les mesures envisageables dans l’environnement numérique à tous les maillons de la chaine de valeur, reliées directement ou non aux langues. En plus des mesures de découvrabilité aux étapes de la distribution et de la diffusion mentionnées aux paragraphes 16 et 23, les directives encouragent les Parties à instaurer un meilleur référencement des contenus et à soutenir la diversité linguistique dans les interfaces de traduction numériques afin de faciliter l’accès à une diversité d’œuvres culturelles[21] y compris dans une diversité de langues différentes. Les directives opérationnelles ne précisent rien quant aux mesures possibles relatives aux langues, que ce soit directement ou indirectement, aux étapes de la création et de la production. Toutefois, le terme de « mesures relatives à la langue utilisée pour lesdits activités, biens et services » ouvre, par exemple, la porte à des mesures de soutien à la création de contenus culturels nationaux et locaux et de soutien à la création de contenus en langues minoritaires et autochtones.

À ce propos, l’article 7 de la CDEC est également pertinent. Il demande en effet aux Parties de s’efforcer de créer sur leur territoire un environnement encourageant les individus et les groupes sociaux « à créer, produire, diffuser et distribuer leurs propres expressions culturelles et à y avoir accès, en tenant dûment compte des conditions et besoins particuliers des femmes, ainsi que de divers groupes sociaux, y compris les personnes appartenant aux minorités et les peuples autochtones »[22] (nos soulignés). On retrouve de nouveau dans cet article la mention de tous les maillons de la chaine de valeur. Mais une différence est tout de même notable : cette fois-ci il est fait mention des minorités et des peuples autochtones. Comme le rappelle Anna Meijknecht « [m]inorities, indigenous peoples and cultural diversity are inextricably linked: cultural, linguistic, religious, and ethnic minorities and indigenous peoples are the main source of cultural diversity within most states […] »[23]. Les contenus culturels issus des communautés autochtones et des groupes minoritaires sont donc intrinsèquement liés à leur langue, composante fondamentale de leur identité. Les directives opérationnelles demandent aux Parties de « favoriser la pleine participation et l’engagement de tous les membres de la société contribuant à la diversité des expressions culturelles, en particulier les personnes appartenant aux minorités, les peuples autochtones et les femmes »[24]. Cet article 7.1 (a) comprend donc aussi pour les peuples autochtones et les minorités linguistique le droit de créer, produire, diffuser, distribuer et rendre plus accessibles leurs propres expressions culturelles dans leurs propres langues. Dans la mesure où les langues les plus menacées aujourd’hui sont les langues autochtones et minoritaires, la CDEC peut jouer un rôle particulièrement important pour promouvoir les expressions culturelles dans ces langues mais aussi contribuer à leur protection.

En effet, alors que l’article 7 porte sur les mesures destinées à promouvoir les expressions culturelles, l’article 8 porte quant à lui sur les mesures destinées à protéger les expressions culturelles. La Convention ne définit qu’un seul de ces deux termes. Ainsi, la protection est entendue par la CDEC comme « l’adoption de mesures visant à la préservation, la sauvegarde et la mise en valeur de la diversité des expressions culturelles »[25]. La promotion n’est pas définie par la Convention mais, tout comme la protection, elle comporterait trois volets : favoriser l’émergence de voies multiples sur le plan culturel au sein des États, porter une attention particulière aux cultures minoritaires qui cohabitent sur un même territoire et stimuler l’interculturalité afin de développer l’interaction culturelle dans l’esprit de bâtir des passerelles entre les peuples[26]. Bien que ces deux notions expriment des postures un peu différentes relativement au soutien des expressions culturelles, elles ne sont pas pour autant exclusives et coexistent la plupart du temps[27]. C’est d’autant plus vrai dans l’environnement numérique où, en raison de la volonté des grandes plateformes américaines de promouvoir leurs contenus originaux et les contenus les plus populaires, la promotion des contenus joue un rôle majeur dans la protection des expressions culturelles des créateurs indépendants et des créateurs issus de minorités linguistiques et de communautés autochtones.

On pourrait s’étonner de l’absence de mention des minorités et peuples autochtones à l’article 8 mais il s’agit en réalité d’une évidence. Lorsque l’article 8.1 parle d’« expressions culturelles […] soumises à un risque d’extinction, à une grave menace, ou nécessitent de quelque façon que ce soit une sauvegarde urgente »[28], il faut en comprendre que ce sont notamment les expressions culturelles des groupes minoritaires et des peuples autochtones qui sont gravement menacées d’extinction et nécessitent en conséquence une sauvegarde urgente, notamment parce que leurs langues sont également en danger. En conséquence, les Parties « peuvent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger et préserver les expressions culturelles dans les situations mentionnées au paragraphe 1 conformément aux dispositions de la présente Convention »[29] (nos soulignés). Dans une telle situation, les Parties peuvent donc prendre toutes les mesures qu’elles estiment être nécessaires. Il faut cependant que ces mesures soient conformes à la Convention, aux droits humains[30] et garantissent un accès équitable à une gamme riche et diversifiée d’expressions culturelles du monde entier[31] ainsi que ces mesures promeuvent l’ouverture aux autres cultures du monde[32]. Rien n’empêche les Parties d’adopter des lois, politiques ou mesures linguistiques relatives aux expressions culturelles qui auraient pour objectif de préserver les langues en danger par le biais des expressions culturelles numériques. Bien au contraire, préserver les langues permet de préserver aussi la diversité des expressions culturelles.

Tous ces articles démontrent la grande liberté d’action laissée aux Parties par la Convention tout en étant contraintes par le respect des principes directeurs mentionnés précédemment, la compatibilité de leurs mesures et politiques à la Convention[33] et aux autres traités auxquelles elles sont Parties [34]. En plus de réaffirmer à maintes reprises le droit souverain des États d’adopter des mesures et des politiques pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur territoire, la CDEC leur donne aussi les outils pour mettre en œuvre ce droit. Les article 6, 7 et 8 étudiés ci-dessus témoignent d’une volonté de guider les Parties tout en leur laissant une grande marge de manœuvre dans les mesures qu’ils peuvent adopter. Par ailleurs, ces articles permettent aussi pour les Parties d’envisager de prendre des mesures relatives aux langues dès lors qu’elles ont pour objet ou pour effet de promouvoir ou protéger la diversité des expressions culturelles. Cette grande liberté d’action permet également aux États de prendre des mesures adaptées à leur propre contexte, et notamment à leur propre contexte linguistique, comme le texte de la CDEC en témoigne en mettant l’emphase sur des situations méritant des mesures particulières et adaptées à la gravité de la menace pesant sur certaines expressions culturelles. C’est le cas des expressions culturelles en langues minoritaires ou autochtones. Associée aux directives opérationnelles, la CDEC confirme la possibilité pour les États de prendre des mesures relatives aux langues dans l’environnement numérique visant à protéger la diversité des expressions culturelles.

Il faut par ailleurs souligner la formulation très peu contraignante et très large de la CDEC et de ses directives opérationnelles. On constate en effet un vocabulaire peu contraignant aussi bien dans le texte même de la Convention que dans celui des directives opérationnelles : « chaque Partie peut adopter »[35], « ces mesures peuvent inclure »[36], « les Parties s’efforcent de créer »[37], « doivent s’efforcer »[38], « les mesures devraient viser »[39]. Toutes ces formulations que l’on pourrait qualifier de « souples » laissent entendre qu’il s’agit plus d’obligations de moyen que de résultat. On constate également que la formulation des mesures est très large, comme le démontrent par exemple les articles 6, 7 et 8 évoqués précédemment. Ce vocabulaire très souple contribue à donner une grande marge de manœuvre dans le choix des mesures et des politiques pouvant être adoptées. En revanche, il peut aussi laisser perplexe en ce sens que certains articles, tel que l’article 8, sont formulés de façon tellement large qu’il peut rendre difficile pour les Parties d’envisager l’adoption d’une quelconque mesure.

Ce n’est pas pour autant que la mise en œuvre de la CDEC n’est ni effective ni efficace si l’on en croit les rapports périodiques des Parties à la Convention et les rapports mondiaux sur la Convention[40]. Les données démontrent au contraire que les Parties s’appuient beaucoup sur la CDEC dans la mise en œuvre d’initiatives visant à atteindre les objectifs de celle-ci[41]. Les exemples étudiés ci-dessous démontrent qu’une pluralité de mesures liées aux langues est envisageable sous la CDEC. Certaines visent même explicitement à répondre aux objectifs de la CDEC.

2.2 Une pluralité de mesures envisageables sous la CDEC : exemples de mesures nationales et régionales pertinentes

En adoptant la CDEC, les gouvernements ont reconnu qu’ils devaient se doter de politiques et de mesures visant tous les maillons de la chaîne de valeur[42], tout en tenant compte des technologies numériques et des nouveaux acteurs[43]. En ce sens, de nombreux exemples de mesures prises par les Parties à la Convention permettent d’illustrer les mesures relatives à la langue ou ayant un effet direct sur celles-ci qui sont envisageables sous le prisme de la CDEC. Les mesures présentées ci-dessous ont été classées dans deux catégories distinctes : premièrement les mesures de protection et de promotion des langues majoritaires et, deuxièmement, les mesures de protection et de promotion des langues autochtones et minoritaires. Cette classification se justifie notamment par les menaces différentes qui pèsent sur celles-ci avec, d’une part les langues dites « majoritaires » qui sont principalement menacées par la mondialisation (2.2.1) et notamment la mondialisation numérique, et d’autre part les langues minoritaires et autochtones sur qui pèsent une double menace : celle des langues nationales majoritaires mais aussi celle de la mondialisation numérique (2.2.2).

2.2.1 Des mesures de protection et de promotion des langues majoritaires face à la mondialisation numérique

Le terme de « langues majoritaires » correspond à la « langue usuelle de la majorité des habitants d’un territoire »[44]. C’est par exemple le cas de l’espagnol en Espagne, de l’anglais au Royaume-Uni ou encore du français en France. Il ne faut pas le confondre avec celui de « langue dominante » qui correspond à la langue dans laquelle une personne multilingue se sent la plus à l’aise[45].

Ces langues majoritaires, bien qu’elles ne courent pas un grave danger et ne sont pas en voie d’extinction comme peuvent l’être certaines langues minoritaires et autochtones, subissent malgré tut les conséquences de la mondialisation, et notamment de la mondialisation du numérique. Cette dernière est en effet très rapide en raison de l’absence de frontières physiques à franchir pour les contenus culturels numériques afin de parvenir jusqu’aux consommateurs. À titre d’illustration, les contenus culturels en langue française peuvent avoir de la difficulté à se faire une place sur les grandes plateformes comme Netflix, Amazon Prime ou Spotify malgré un nombre assez conséquent de locuteurs français (300 millions en 2018)[46]. Cela est dû non seulement au fait qu’un très faible pourcentage des contenus proposés par ces plateformes soit francophones (9% pour Netflix et 12% pour Amazon Prime[47]), mais aussi en raison des algorithmes de recommandation. En effet, seulement 6,8% des contenus, 13% des recommandations de chansons et d’albums et 10% des artistes les plus recommandés sont francophones[48]. Au Québec, c’est à peine 8% de la musique écoutée sur les plateformes en ligne qui vient de la province[49]. Selon l’ADISQ[50], ce faible pourcentage n’est pas dû à un désintérêt de la musique québécoise francophone mais à un problème de découvrabilité sur les plateformes[51]. Selon l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)[52]

La découvrabilité représente un levier essentiel pour accompagner la migration vers le numérique des pratiques de création, de production, de diffusion et de consommation de la culture. Directement liée à la souveraineté des États et gouvernements souhaitant affirmer et promouvoir les cultures et les identités nationales diverses, elle relève de leur responsabilité pour impulser des politiques de régulation, de réglementation et de plaidoyer auprès de tous les acteurs concernés.

L’OIF et les États et gouvernements qui la composent, notamment la France, le Canada et le Québec, sont particulièrement actifs en matière de découvrabilité des contenus culturels francophones. À titre d’exemple, des plateformes dédiées spécifiquement aux contenus en langue française ont été créées afin d’offrir un meilleur accès aux contenus culturels francophones. C’est le cas par exemple de Salto, plateforme française de films et séries créée en 2020[53] par le groupe France Télévisions, la chaîne TF1 et la chaîne M6[54], ayant pour objectif de devenir la « plus grande vitrine de programmes tricolores »[55]. Bien que la plateforme ne propose pas uniquement des contenus français, 50% des contenus sur cette plateforme sont des créations françaises[56], incluant les propres programmes originaux de la plateforme[57]. Force est de constater que son catalogue inédit et varié, qui plait déjà beaucoup au public français[58], peut également permettre à ces derniers de renouer avec les contenus audiovisuels francophones, auparavant délaissés pour les contenus américains proposés par les grandes plateformes.

Une autre plateforme française intéressante est la plateforme Books From France (BFF)[59]. Lancée en septembre 2021 par le Bureau International de l’Édition Française (BIEF), lui-même fondé par le Ministère de la culture et le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, elle a pour but de sélectionner mensuellement des livres faisant partie des meilleures ventes en France afin « d’orienter les éditeurs étrangers vers l’achat de droits pour ces ouvrages »[60]. Le fonctionnement de BFF consiste à envoyer un courriel toutes les cinq à six semaines à ses partenaires et réseaux internationaux contenant un lien donnant accès aux titres sélectionnés[61]. Cette initiative permet d’accroître la visibilité du livre français sur le marché international et par la même occasion, de promouvoir la langue française au niveau mondial. Bien qu’elle ne soit pas répertoriée par la plateforme de suivi des politiques de la CDEC de l’UNESCO[62] faisant état de l’avancée des Parties dans la mise en œuvre de la CDEC, y compris de sa mise en œuvre dans l’environnement numérique ; elle s’avère tout de même être une initiative étatique française conforme aux engagements pris par la France au titre de la CDEC[63].

De l’autre côté de l’Atlantique, la plateforme QUB[64] a quant à elle pour objectif de proposer une plateforme d’écoute sur mesure pour les Québécois, adaptée à leurs goûts et à leurs besoins[65]. Avec un catalogue composé de 50 millions de chansons québécoises et internationales, QUB entend mettre en avant la découverte musicale tout en offrant une vitrine spécifiquement dédiée à la musique québécoise[66]. Elle propose des listes de lectures « élaborées par des curateurs passionnés »[67], contrairement aux algorithmes de recommandation des grandes plateformes, permettant ainsi aux consommateurs de sortir de leurs habitudes de consommation et d’élargir leurs horizons musicaux. Enfin, et toujours contrairement aux grandes plateformes comme Spotify, QUB propose aux artistes présents sur la plateforme une meilleure rémunération[68], incitant ainsi les artistes à déposer leurs créations à cet endroit plus propice à la valorisation de leur travail.

Au niveau de la Francophonie, TV5 Monde Plus[69] est la plus grande plateforme numérique de portée internationale. Il s’agit au départ d’une initiative conjointe du gouvernement canadien et de l’OIF ayant pour but de mettre en valeur les cultures francophones[70] et de renforcer leur place dans l’environnement numérique[71]. En plus d’être gratuite et disponible dans près de 200 pays, la plateforme propose des programmes sous-titrés en anglais, espagnol, arabe et allemand[72]. Elle a été qualifiée d’initiative novatrice et fédératrice en ce sens qu’elle entend rassembler les contenus francophones du monde entier pour les proposer non seulement aux francophones mais aussi aux francophiles du monde entier. Elle contribue donc au rayonnement de la création audiovisuelle francophone et de la langue française à l’échelle planétaire[73]. Des auteurs avaient tiré la sonnette d’alarme sur « […] les effets potentiellement négatifs de la multiplication des initiatives nationales de plateformes alternatives, sachant qu’elles peuvent entraîner une fragmentation des auditoires et une dispersion de l’offre sur un marché francophone où les utilisateurs se voient déjà proposer une offre de contenus internationaux de qualité. »[74]. En ce sens, TV5 Monde Plus entend rassembler tous ces contenus sur une seule et même plateforme accessible à tous.

Mais la création de plateformes numériques n’est pas la seule initiative possible permettant d’accroître la découvrabilité des contenus culturels en langue française. En amont de l’accès, au stade de la diffusion, le Fonds Francophonie TV5 Monde Plus mis en place en 2021 par TV5 Monde et l’OIF avec l’appui du Canada vise à soutenir, promouvoir et diffuser des œuvres audiovisuelles en langue française et issues de coproduction avec les États du Sud afin de favoriser l’émergence de jeunes talents francophones sur la plateforme TV5 Monde Plus[75]. Cette aide financière est destinée aux auteurs, réalisateurs et producteurs de films ou de séries des 37 pays francophones du Sud ainsi que de Belgique, Suisse, Canada et France[76].

Enfin, une dernière mesure francophone pertinente en matière de promotion de la langue française est la Mission franco-québécoise sur la découvrabilité des contenus culturels francophones en ligne[77] lancée en 2020 par le Ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCC) en partenariat avec le Ministère de la culture français. Elle vise à « […] établir un premier diagnostic des différents enjeux et facteurs liés à la découvrabilité, puis de proposer et de mettre en œuvre des solutions à court, moyen et long terme, afin d’assurer une visibilité des artistes et œuvres francophones sur Internet, et ce, dans différents secteurs comme la musique, l’audiovisuel, le livre et l’Edition, les arts de la scène, les arts visuels et le patrimoine. »[78]. Il s’agit d’ailleurs d’une mesure inscrite sur la plateforme de suivi des politiques de la CDEC de l’UNESCO.

La Francophonie est donc particulièrement active dans la mise en œuvre d’initiatives permettant d’accroître la découvrabilité des contenus culturels francophones. Cependant, elle n’est pas la seule, et d’autres États entreprennent également des initiatives très pertinentes dans le but de promouvoir leur langue par le biais de leurs contenus culturels nationaux. C’est le cas par exemple de la Finlande et du Portugal et, au niveau régional, de l’Amérique Latine et de l’Union européenne.

À l’étape de la distribution, la plateforme finlandaise Koulukino VOD a pour but premier de fournir des courts métrages et documentaires finlandais à usage des services culturels des écoles et des municipalités[79] mais également de permettre aux producteurs et entreprises de production cinématographiques finlandais de distribuer leurs productions à des audiences variées[80]. La plateforme a été reconnue comme chaîne officielle de distribution par les investisseurs publics tel que le Finnish Film Foundation, favorisant ainsi la distribution de productions cinématographiques finlandaises indépendantes[81]. La plateforme contribue à promouvoir la production et la distribution de films finlandais indépendants en langue finnoise.

Toujours dans le domaine cinématographique mais cette fois-ci à l’étape de l’accès, la plateforme cinématographique latino-américaine Retina Latina[82] entend répondre aux problèmes de la concentration d’œuvres nationales dans certains pays de la région et le manque de coordination régionale pour la distribution des œuvres cinématographiques[83]. La plateforme de caractère public est gratuite pour tous les citoyens des régions d’Amérique Latine et des Caraïbes et possède un catalogue très étoffé d’œuvres boliviennes, cubaines, colombiennes, équatoriennes, mexicaines, péruviennes et uruguayennes[84]. 8% du catalogue est tout de même disponible au reste du monde, permettant ainsi de donner une portée internationale au cinéma latino-américain[85]. En 2017 la plateforme a bénéficié du Fonds international pour la diversité culturelle de l’UNESCO à titre de bonne pratique et de projet pionnier pour renforcer le marché du cinéma latino-américain et consolider le marché numérique culturel de la région[86]. Bien que le but premier de la plateforme ne soit pas de promouvoir l’espagnol, elle a tout de même un impact direct sur la langue espagnole puisque la promotion du cinéma latino-américain vient nécessairement renforcer la place de l’espagnol dans le cinéma international.

Au niveau de l’accès, la Portuguese-Brazilian Digital Library créée à l’initiative des Bibliothèques nationales du Brésil et du Portugal mérite d’être mentionnée. L’objectif principal de ce projet est de coordonner les efforts en vue de rendre disponibles à un même point d’accès toutes les collections numériques en portugais des deux bibliothèques et de donner une plus grande visibilité en ligne aux contenus culturels ayant une langue et une histoire commune[87]. La bibliothèque numérique compte déjà plus de 2 millions de documents et a pour projet de s’étendre à d’autres bibliothèques de pays lusophones qui souhaitent participer[88]. La mise en commun des contenus culturels numériques lusophones par des bibliothèques du monde entier peut permettre à ces contenus d’acquérir une plus grande visibilité aussi bien dans les pays partenaires que dans les autres pays du monde, et ainsi contribuer à la promotion de la langue portugaise.

Pour conclure, une mesure de nature législative est aussi très pertinente à ce sujet. La directive « Services de médias audiovisuels »[89] de l’Union européenne, plus communément appelée « directive SMA », a pour objectif de « […] créer un marché unique des services de médias audiovisuels dans l’Union européenne (UE) et à en assurer le bon fonctionnement, tout en contribuant à la promotion de la diversité culturelle et en garantissant un niveau adéquat de protection des consommateurs et des enfants. »[90]. Elle date originellement de 2010 mais sa dernière révision a eu lieu en 2018. Les États membres de l’UE doivent la transposer afin que celle-ci s’applique dans les différents droits nationaux. L’article 13 de la directive est particulièrement intéressant pour les raisons suivantes :

Premièrement, il demande aux fournisseurs de services audiovisuels à la demande de proposer au moins 30% d’œuvres européennes dans leurs catalogues et de mettre en valeur ces œuvres[91]. Dans ce 30%, il est possible pour les États de mettre en place des sous-quotas d’œuvres nationales dans leurs propres langues nationales, faisant ainsi en sorte que chaque pays ait un catalogue national différent des autres[92]. Nous verrons dans la dernière partie qu’il s’agit de quelque chose de particulièrement important pour certaines langues minoritaires.

Deuxièmement, cet article 13 octroie le droit aux États de demander aux fournisseurs de services de médias relevant de leur compétence de contribuer financièrement à la production d’œuvres européennes, notamment par l’investissement direct dans des contenus et par la contribution à des fonds nationaux. Il leur donne aussi le droit d’exiger des fournisseurs qui sont établis dans d’autres États membres et qui visent des publics sur leur territoire d’être soumis à ces contributions financières, à condition qu’elles soient proportionnées et non discriminatoires [93].

Ces deux obligations ne s’adressent pas aux fournisseurs de services de médias qui ont un chiffre d’affaires peu élevé ou une faible audience[94]. Cette directive demande aux États membres d’imposer aux services de médias audiovisuels visant le territoire des États membres de l’UE des obligations de diffusion et de mise en valeur des œuvres européennes et leur donne le droit de demander aux fournisseurs de services de médias de participer au financement et d’investir dans la création européenne. Elle permet par exemple d’assujettir les fournisseurs situés dans des États non membres comme Netflix.

En somme, en prenant des mesures visant à promouvoir leurs contenus régionaux et locaux, les Parties à la Convention contribuent à promouvoir leur propre langue. Certaines de ces mesures, telle que la plateforme finlandaise Koulukino VOD ou la Directive SMA, n’ont au départ pas pour objectif premier de promouvoir la langue majoritaire du pays mais elles y contribuent tout de même directement en favorisant la création, la production, la distribution, la diffusion ou l’accès aux contenus culturels locaux et indépendants. D’autres ont véritablement pour objectif de promouvoir une langue par le biais des contenus culturels. C’est le cas des initiatives prises par la Francophonie, y compris le Québec et la France, en matière de découvrabilité des contenus culturels francophones en ligne. Les expressions culturelles numériques sont une chance unique pour promouvoir les langues et les membres de la Francophonie l’ont bien compris, tout comme d’autres pays qui souhaitent protéger et promouvoir les langues autochtones et minoritaires sur leur territoire.

2.2.2 Des mesures de protection et de promotion des langues autochtones et minoritaires menacées par les langues nationales majoritaires et la mondialisation numérique

Au contraire de la langue majoritaire, une langue minoritaire réfère à une langue usuelle d’une minorité des habitants du pays[95]. C’est par exemple le cas du Catalan en Espagne ou bien du Māori en Nouvelle-Zélande. Les langues autochtones sont donc aussi des langues minoritaires mais on distingue généralement les deux car les minorités linguistiques ne correspondent pas toujours à des peuples autochtones. Les mesures exposées ci-dessous ont un lien direct avec des langues minoritaires et/ou autochtones et contribuent à leur protection par le biais de l’environnement numérique à tous les maillons de la chaîne de valeur.

Au niveau de la création, plusieurs mesures en faveur des langues autochtones peuvent être évoquées. Les deux premières sont deux fonds destinés à encourager les contenus culturels numériques en Māori. Le Te Māngai Pāho and NZ On Air Co-fund Round est un co-financement du Te Māngai Pāho[96] et de NZ On Air de 8 millions de dollars et qui a pour objectif de soutenir les projets ayant au minimum 30% de contenu en langue Māori. Le but est de revitaliser la langue et de faire du Māori une composante importante de l’identité nationale de la Nouvelle-Zélande[97] mais également de normaliser le contenu audiovisuel Māori aussi bien sur les chaînes de télévisions que sur les plateformes numériques ou les services de vidéos à la demande[98]. Grâce à cette initiative six nouveaux contenus ont vu le jour dont la série The Walkers, le documentaire The Māori In Me et la série Ake Ake Ake!, tous centrés sur la culture Māori[99]. Le deuxième financement, le Funding boost for Māori media, est un fonds dédié spécifiquement à l’audiovisuel Māori et qui a pour objectifs d’accroître la capacité des secteurs audiovisuel et de la radio Māori, de s’assurer que le secteur a les capacités et compétences appropriées pour produire du contenu dans un environnement toujours plus numérique et de créer de nouvelles opportunités d’emploi dans l’industrie culturelle Māori en pleine expansion[100]. Il s’inscrit dans la continuité du projet du gouvernement néo-zélandais de parvenir à un million de locuteurs Māori d’ici 2040[101]. Il se rapproche du programme du gouvernement australien Indigenous Languages and Arts Program qui a permis de financer la création de projets pour lesquels le numérique était utilisé en réponse à cet objectif de préservation de la langue et de la mise en valeur de la culture autochtone[102].

Au niveau de la production, Musique nomade offre un service d’enregistrement professionnel et de tournage aux musiciens des Premières Nations du Québec et distribue ensuite ses productions sur sa propre plateforme Nikamowin en ligne et sur les autres plateformes numériques[103]. Le studio ambulant se déplace gratuitement en ville comme en communautés autochtones dans le but de soutenir les langues et la musique traditionnelle autochtone et favoriser la diversité culturelle[104].

À l’étape de la distribution, la plateforme mexicaine Contigo en la distancia[105] fut créée en 2020 par le ministère de la culture mexicain en raison des confinements successifs engendrés par la pandémie de Covid-19 afin que les mexicains puissent continuer à avoir accès à la culture depuis chez eux[106]. La plateforme numérique est un point de rencontre pour les artistes qui peuvent exposer leurs créations et un endroit de divertissement pour les consommateurs. Elle accueille aussi bien des livres que des musiques, des vidéos, des contenus pour enfants, des festivals de musique ou encore des tours virtuels d’institutions culturelles[107]. Elle répertorie aussi plus de 1700 contenus venant de plus de 1000 artistes différents et plus de 4000 productions originales en espagnol et dans les 68 langues autochtones nationales[108]. Sa portée internationale en fait un outil de découvrabilité des contenus mexicains, et notamment des communautés autochtones mexicaines, majeur.

À l’étape de l’accès cette fois-ci, l’application Mokotube de Hei Tiki Creatives[109], semblable à Youtube kids[110], est aussi pertinente. L’application consiste à centraliser en un seul et même endroit toutes les vidéos en Māori destinées aux enfants de 0 à 7 ans, préalablement sélectionnées par Mokotube pour rendre l’expérience sécuritaire[111], avec l’objectif d’en faire des locuteurs à l’aise et confiants[112]. Cette initiative a été soutenue par le Te Mātāwai[113], entité indépendante (mais composée aussi de membres nommés par le gouvernement) chargée de la promotion de la langue Māori. Une telle application joue un rôle important dans la transmission de la langue Māori aux plus jeunes à travers des contenus culturels qui leurs sont dédiés.

L’Irlande est aussi très proactive afin de rendre plus accessible la langue irlandaise, première langue officielle de l’Irlande mais largement dominée par l’anglais dans le pays. Bien que prévu initialement pour 2020, le plan numérique dédié à la langue irlandaise annoncé par le gouvernement irlandais[114] semble encore en préparation. Il permettrait un plus grand accès aux ressources culturelles en irlandais au bénéfice de ses locuteurs et un soutien aux services culturels en langue irlandaise. Les plans d’action peuvent en effet être la source de nombreux projets culturels. Malgré leur caractère juridiquement non contraignant, ils jouent un rôle important dans la mise en œuvre et dans le suivi des projets qui y sont associés.

La Catalogne est également très active. La langue catalane est parlée au sein de quatre États européens (Espagne, France, Andorre et Italie) par plus de 9 millions de personnes, alors que 11 millions la comprennent[115]. Grâce à un enseignement accru dans les écoles, le catalan est désormais parlé par 75% de la population de Catalogne[116] et par 18% de la population totale d’Espagne[117]. Il ne s’agit donc pas d’une langue en danger mais elle reste tout de même minoritaire en Espagne. Malgré tout, elle est un très bon exemple de langue minoritaire qui a su sortir son épingle du jeu face à la prédominance d’une langue nationale. Quelques chantiers sont toujours en cours en Catalogne, notamment dans le domaine culturel car le catalan est encore très peu présent dans le domaine cinématographique[118], ce à quoi la Catalogne tente de remédier par diverses initiatives. Tout d’abord, les contenus catalans étant compris dans le 30% d’œuvres européennes que doivent inclurent les services médias audiovisuels dans l’Union européenne, la Catalogne est aussi très concernée par la transposition de la Directive SMA. Un rapport de 2021 du Conseil de l’Audiovisuel Catalan (CAC) dénonçait la quasi inexistence des œuvres cinématographiques catalanes sur les plateformes numériques (HBO en possède 0,1%, Netflix 0,5%, Disney+ 0,8%, Amazon Prime 1,3%)[119] [120]. Le CAC réclamait que, dans la part de 50% destinée à la promotion des œuvres en langues officielles d’Espagne, 50% soit réservé aux autres langues officielles comme le catalan, le basque et le galicien[121]. Un avant-projet de loi audiovisuelle destiné à transposer la directive a été approuvé fin décembre 2021 en Espagne[122] [123]. L’article 108 rappelle l’obligation de promouvoir les œuvres européennes[124]. L’article 112 rappelle l’obligation de quota d’œuvres européennes dans le catalogue espagnol[125] et l’article 114 précise que l’Espagne établit ce quota à « au moins 30% » pour les services de télévision à la demande[126]. Dans ce même quota de 30%, il est prévu que 50% de ce contingent soit réservé aux contenus en langue officielle de l’État ou dans l’une des langues officielles des Communautés autonomes (et donc en catalan)[127]. En conséquence, il s’agit d’une obligation de 6% de contenus audiovisuels catalans au sein du catalogue espagnol imposée aux services de télévision à la demande[128], bien loin de ce qu’espérait le CAC. La cinquième disposition additionnelle demande également aux prestataires de services audiovisuels de doubler et sous-titrer les œuvres dans toutes les langues des communautés autonomes, y compris la Catalogne, dans le but de favoriser la diversité linguistique[129].

S’ajoutent à ce projet de loi d’autres initiatives comme des subventions pour le doublage et le sous-titrage en catalan, y compris en langue des signes catalane, de longs métrages et de séries par la Direction générale de la politique linguistique (Direcció General de Política Lingüística)[130] ou encore la création de la plateforme FilmCAT[131], soutenue par le ministère de la culture catalan, qui propose chaque semaine de nouveaux contenus catalans et étrangers, tous traduits et sous-titrés en catalan[132].

Par ailleurs, lorsque l’on évoque la diversité linguistique, on pense souvent en premier lieu aux langues qui permettent de s’exprimer grâce à la voix. Cependant, il ne faut pas oublier que la langue des signes, ou devrait-on dire plutôt « les langues des signes »[133], sont des langues qui, au même titre que les autres langues minoritaires, ont aussi besoin que des initiatives soient prises en leur faveur. C’est ce qu’entend faire la plateforme colombienne Cine para todos[134] en proposant un espace de divertissement et de culture inclusif qui permet aux personnes en situation de handicap de profiter gratuitement du cinéma, à travers tout le pays, au moyen d’une accessibilité facilité grâce à diverses fonctions adaptées pour le visionnage de films[135]. Cette plateforme offre aussi la possibilité à ces personnes de passer de spectateurs à créateurs actifs de contenus audiovisuels. La plateforme possède aussi son application mobile disponible sur IOS et Android qui propose l’audio-description, les sous-titres spéciaux (pour les personnes sourdes et mal voyantes) et la traduction en langue des signes colombienne, comme le fait la plateforme[136].

Enfin, il ne faut pas négliger le rôle de certaines clauses culturelles intégrées à des accords commerciaux pour la diversité linguistique. En effet, certaines réserves ou engagements spécifiques pris par certains États sont pertinents en matière de diversité linguistique. C’est le cas d’un des engagements spécifiques pris par la Nouvelle-Zélande au sujet des services audiovisuels[137] :

The Broadasting Commission has a statutory obligation to promote Māori language and culture and allocates a proportion of its funding for this purpose.

Te Reo Whakapuaki Irirangi (the Māori Broadcasting Funding Agency) allocates governement funding for promotion of Māori language and culture […]

Une telle clause permet à la Nouvelle-Zélande de moduler son engagement vis-à-vis des services audiovisuels qui sont libéralisés de par leur mention dans la liste d’engagements spécifiques de la Nouvelle-Zélande. Force est toutefois de constater que l’aspect numérique n’est pas présent dans cet engagement. En revanche, il faut aussi préciser que, non seulement les clauses commerciales évoquant la promotion ou la protection des langues sont plutôt rares, mais aussi que les clauses culturelles associant promotion des langues et environnement numérique semblent inexistantes pour le moment. Compte tenu du fait qu’aujourd’hui les échanges d’expressions culturelles se font beaucoup, mais aussi de plus en plus, par le numérique, il ne faudrait pas s’étonner que de telles clauses fassent leur apparition prochainement dans accords commerciaux, si ce n’est déjà fait.

Conclusion de la partie II

En somme, un grand nombre de mesures linguistiques sont envisageables sous la CDEC, qu’elles aient pour objectif de promouvoir les langues par le biais des expressions culturelles ou qu’elles y contribuent directement sans pour autant en faire leur objectif premier. Mesures réglementaires, financements, plans d’action numériques, plateformes numériques, applications, collaboration entre gouvernements sont, entre autres, des types de mesures envisageables sous la CDEC qui peuvent contribuer à protéger les langues grâce à l’environnement numérique à tous les maillons de la chaîne de valeur.

Le tableau de l’annexe ci-dessous répertorie toutes les mesures mentionnées dans la deuxième partie et les associe aux maillons de la chaine de valeur auxquelles elles se rattachent. La plupart des mesures répertoriées ayant pour but ou pour effet de protéger la diversité linguistique par le biais des expressions culturelles numériques, soit 14 sur 21 mesures, visent l’étape de l’accès aux contenus culturels. L’échantillon des mesures étant assez réduit, cela ne signifie pas pour autant que la grande majorité des mesures pertinentes pour les langues sont relatives à l’étape de l’accès mais simplement que beaucoup de mesures relatives à l’accès aux contenus culturels ont été discrétionnairement jugées comme étant très pertinentes. Comme démontré par les exemples précédents, tous les maillons de la chaine de valeur peuvent faire l’objet de mesures pertinentes pour la diversité des expressions culturelles, et par le fait même, la diversité linguistique.


  1. Trang T.H Phan, supra note 29 au para 50.
  2. Ibid.
  3. CDEC, supra note 26 à l’art 1.h.
  4. CDEC, supra note 26 à l’art 2.2.
  5. Ibid à l’art 5.
  6. Ibid à l’art 5.2.
  7. Rostam J. Neuwirth, « The Convention on the diversity of cultural expressions. A critical analysis of the provisions » dans Toshiyuki Kono et Steven Van Uytsel, The UNESCO Convention on the diversity of cultural expressions : a tale of fragmentation in international law, Intersentia, 2012 à la p 57.
  8. Directives opérationnelles, supra note 156 au para 8.4.
  9. CDEC, supra note 26 à l’art 2.2.
  10. Ibid à l’art 4.6.
  11. CDEC, supra note 26 à l’art 6.1.
  12. Ibid à l’art 6.2.
  13. Ibid à l’art 6.2.b.
  14. CDEC, supra note 26 à l’art 20.2.
  15. Ibid à l’art 2.7.
  16. Ibid à l’art 2.8.
  17. Véronique Guèvremont, supra note 33 aux pp 22-23.
  18. Véronique Guèvremont, Ivan Bernier, Mira Burri, Marie Cornu, Lilian Richieri Hanania et Hélène Ruiz Fabri, supra note 77 à la p 29.
  19. Directives opérationnelles, supra note 156 au para 16.
  20. Véronique Guèvremont, supra note 33 à la p 16.
  21. Directives opérationnelles, supra note 156 au para 17.
  22. CDEC, supra note 26 à l’art 7.1.a.
  23. Anna Meijknecht, « The Convention on the diversity of cultural expressions. What is its added value for minorities and indigenous people ? » dans Toshiyuki Kono et Steven Van Uytsel, The UNESCO Convention on the diversity of cultural expressions : a tale of fragmentation in international law, Intersentia, 2012 à la p 205.
  24. Directives opérationnelles approuvées par la Conférence des Parties lors de sa deuxième session, 2009 au para 1.3.
  25. CDEC, supra note 26 à l’art 4.7.
  26. Véronique Guèvremont, Ivan Bernier, Mira Burri, Marie Cornu, Lilian Richieri Hanania et Hélène Ruiz Fabri, supra note 77 aux pp 26-27.
  27. Ibid.
  28. CDEC, supra note 26 à l’art 8.1.
  29. Ibid à l’art 8.2.
  30. Ibid à l’art 2.1.
  31. Ibid à l’art 2.7.
  32. Ibid à l’art 2.8.
  33. Ibid à l’art 5.
  34. Ibid à l’art 20.
  35. CDEC, supra note 26 à l’art 6.1.
  36. Ibid à l’art 6.2.
  37. Ibid à l’art 7.1.
  38. Directives opérationnelles, supra note 156 au para 16.
  39. Ibid au para 23.
  40. Véronique Guèvremont et Clémence Varin, « La Convention sur la diversité des expressions culturelles quinze ans après : une mise en œuvre effective d’un instrument juridique faiblement contraignant » (2020) 32:2 Revue québécoise de droit international aux pp. 19-20.
  41. Ibid à la p 1.
  42. C’est-à-dire la création, la production, la distribution, la diffusion et l’accès.
  43. Ministère de la Culture et des Communications du Québec et Ministère de la Culture de la France, supra note 40 à la p 7.
  44. L’encyclopédie française, définition de « langue majoritaire », en ligne : https://www.encyclopedie.fr/definition/Langue_majoritaire
  45. « Langue majoritaire vs langue dominante », 1 bulle 2 langues, en ligne : http://1bulle2langues.com/langue-majoritaire-vs-langue-dominante/
  46. Organisation Internationale de la Francophonie, supra note 69 à la p 6.
  47. Ministère de la Culture et des Communications du Québec et Ministère de la Culture de la France, supra note 40, à la p 18.
  48. Organisation Internationale de la Francophonie, supra note 69 à la p 5.
  49. Étienne Paré, « La musique québécoise délaissée par les jeunes », Le Devoir (1er février 2022).
  50. L’ADISQ est l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo.
  51. Étienne Paré, supra note 224.
  52. Organisation Internationale de la Francophonie, supra note 69 à la p 4.
  53. Plateforme Salto, en ligne : https://www.salto.fr/
  54. Alexandre Piquard, « France Télévisions, TF1 et M6 vont créer une plate-forme commune de vidéo en ligne pour contrer Netflix », Le Monde (15 juin 2018).
  55. Caroline Sallé, « Salto a séduit 100.000 utilisateurs en trois semaines », Le Figaro (18 novembre 2020).
  56. Ibid.
  57. Anne Demoulin, « Comment Salto est devenue une plateforme cool ? », 20 minutes (14 février 2021).
  58. Ibid.
  59. Plateforme Books From France, en ligne : https://www.booksfromfrance.fr/
  60. Nicolas Gary, « Books From France, l’outil du BIEF pour favoriser la vente de droits », Actualitté (22 juin 2021).
  61. Nicolas Gary, « Portail international des éditeurs français, Books From France ouvrira en septembre », Actualitté (23 juin 2021).
  62. Plateforme de suivi des politiques de la Convention de 2005, en ligne : https://fr.unesco.org/creativity/policy-monitoring-platform
  63. Il convient de préciser qu’il est fait mention dans le présent essai d’initiatives publiques, répertoriées ou non sur la plateforme de suivi des politiques de la Convention, mais aussi privées en raison de leur pertinence. Ces dernières pouvant aussi servir d’exemples à de futures initiatives publiques. Pour les mesures répertoriées sur la plateforme de suivi des politiques, il convient de se référer aux notes de bas de page.
  64. Plateforme QUB, en ligne : https://www.qub.ca/musique/bienvenue
  65. Ibid.
  66. « Québecor lance QUB musique », Cision (4 mai 2020).
  67. Ibid.
  68. « Québecor lance QUB musique », Cision (4 mai 2020).
  69. Plateforme TV5 Monde Plus, en ligne : https://www.tv5unis.ca/collections/tv5mondeplus
  70. Canadienne, québécoise, française, suisse, belge et africaine notamment.
  71. « Le gouvernement du Canada, fier partenaire de TV5, investit 14,6 millions de dollars pour la création d’une plateforme numérique francophone : TV5MONDE Plus », Cision (7 août 2019).
  72. « TV5MONDEplus, la plateforme francophone gratuite de vidéo à la demande », TV5 Monde Europe (5 octobre 2020).
  73. Christian Agbobli et Destiny Tchéhouali, supra note 53 à la p 84.
  74. Ibid.
  75. « Un nouveau fonds d’aide de l’OIF pour les œuvres destinées à la plateforme TV5MONDEplus », Images francophones, en ligne : https://www.imagesfrancophones.org/soutiens/fonds-francophonie-tv5mondeplus/presentation
  76. « Appel à projets : l’OIF et TV5 Monde lancent un nouveau fonds d’aide avec le soutien du Canada », Organisation Internationale de la Francophonie, en ligne : https://www.francophonie.org/appel-projets-loif-et-tv5monde-lancent-un-nouveau-fonds-daide-avec-le-soutien-du-canada-1704
  77. Ministère de la Culture et des Communications du Québec et Ministère de la Culture de la France, supra note 40.
  78. « Mission franco-québécoise sur la découvrabilité des contenus culturels francophones en ligne », UNESCO Plateforme de suivi des politiques, en ligne :
    https://fr.unesco.org/creativity/policy-monitoring-platform/mission-franco-quebecoise-sur
  79. Plateforme Koulukino VOD, en ligne : https://www.koulukino.fi/suoratoisto/
  80. « Koulukino VOD », UNESCO Plateforme de suivi des politiques, en ligne : https://fr.unesco.org/creativity/policy-monitoring-platform/koulukino-vod
  81. Ibid.
  82. Plateforme Retina Latina, en ligne : https://www.retinalatina.org/
  83. « Retina Latina. Digital platform for streaming Latin American », UNESCO Plateforme de suivi des politiques, en ligne :
    https://fr.unesco.org/creativity/policy-monitoring-platform/retina-latina-digital-platform
  84. Ibid.
  85. Ibid.
  86. « Acerca de Retina Latina », Plateforme Retina Latina, en ligne : https://www.retinalatina.org/acerca-de-retina-latina/
  87. « Portuguese-Brazilian Digital Library », UNESCO Plateforme de suivi des politiques, en ligne :
    https://fr.unesco.org/creativity/policy-monitoring-platform/portuguese-brazilian-digital
  88. Ibid.
  89. CE, Directive 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive « Services de médias audiovisuels »), compte tenu de l’évolution des réalités du marché, [2018] JO, L 303/69.
  90. « Directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) » EUR-Lex, en ligne :
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=legissum%3Aam0005
  91. Directive SMA, supra note 265 à l’art 13 para 1.
  92. CE, Lignes directrices en vertu de l’article 13, paragraphe 7, de la directive « Services de médias audiovisuels » concernant le calcul de la part des œuvres européennes dans les catalogues des services de médias audiovisuels à la demande et la définition d’une faible audience et d’un chiffre d’affaires peu élevé, [2020] JO C 223/10 à la p 3. Voir aussi « Transposition and implementation of Article 13(1) of the new AVMSD – Ensuring prominence of European works in the catalogues of on-demand audiovisual media services » (2021) European Regulators Group for Audiovisual Media Services (ERGA) à la p 13.
  93. Directive SMA, supra note 265 à l’art 13 para 2.
  94. Ibid à l’art 13 para 6.
  95. « Les minorités linguistiques » (27 novembre 2017), Chaire pour le développement de la recherche
    sur la culture d’expression française en Amérique du Nord (CEFAN) de l’Université Laval, en ligne :
    https://www.axl.cefan.ulaval.ca/Langues/2vital_lng_minoritaires.htm
  96. Te Māngai Pāho est un organisme gouvernemental dont la mission est de promouvoir la langue et la culture Māori par le biais de financements visant à soutenir les projets initiés par le secteur culturel Māori. En ligne: https://www.tmp.govt.nz/en/
  97. « Request for Proposals Te Māngai Pāho and NZ On Air Co-Fund Round » (2020), Te Māngai Pāho et NZ On Air, en ligne : https://d3r9t6niqlb7tz.cloudfront.net/media/documents/TMP__NZOA_Co-Fund_RFP.pdf
  98. « Te Māngai Pāho and NZ On Air Co-fund Round Announcement », NZ On Air (4 octobre 2020), en ligne : https://www.nzonair.govt.nz/news/te-m%C4%81ngai-p%C4%81ho-and-nz-on-air-co-fund-round-announcement/
  99. « NZ On Air and Te Māngai Pāho combine to bring Māori language programmes to prime time », NZ On Air (27 février 2020), en ligne : https://www.nzonair.govt.nz/news/nz-on-air-and-te-m%C4%81ngai-p%C4%81ho-combine-to-bring-m%C4%81ori-language-programmes-to-prime-time/
  100. Hon Willie Jackson, « Funding boost for Māori media », Gouvernement de Nouvelle-Zélande (26 mai 2021), en ligne : https://www.beehive.govt.nz/release/funding-boost-m%C4%81ori-media
  101. Ibid.
  102. « Indigenous Languages and Arts program », Gouvernement australien (Bureau des arts du Ministère des infrastructure, des transports, du développement régional et des communications), en ligne : https://www.arts.gov.au/what-we-do/indigenous-arts-and-languages/indigenous-languages-and-arts-program Par exemple, le programme a permis de financer le projet « Kunbarlang language’ supporting intergenerational language learning through digital media production » du Warruwi Language Centre, destiné à encourager la transmission intergénérationelle du savoir et de la langue dans la communauté Warruwi en impliquant les jeunes générations autochtones dans la création de diverses ressources numériques accessibles en ligne, incluant des courts métrages. Voir à ce sujet le site du Gouvernement australien : https://www.arts.gov.au/documents/2020-21-indigenous-languages-and-arts-program-grant-recipients
  103. Plateforme Nikamowin, en ligne : https://nikamowin.com/fr/a-propos
  104. Michèle Rioux, Gilbert Gagné, Destiny Tchéhouali, Kim Fontaine-Skronski et Antonio Vlassis, supra note 59 à la p 57.
  105. Plateforme Contigo en la distancia, en ligne : https://contigoenladistancia.cultura.gob.mx/
  106. « Platform « Contigo en la distancia » », UNESCO Plateforme de suivi des politiques, en ligne : https://fr.unesco.org/creativity/policy-monitoring-platform/platform-contigo-distancia-you
  107. Ibid.
  108. Ibid.
  109. Site web de Hei Tiki Creatives, en ligne : https://www.heitikicreatives.com/
  110. « Mokotube » par Hei Tiki Creatives, en ligne : https://www.heitikicreatives.com/projects/mokotube/
  111. « Mokotube » par Hei Tiki Creatives, supra note 285.
  112. Taroi Black, « Mokotube app helps tamariki access te reo on YouTube », Te Ao Māori News (25 décembre 2019).
  113. « Te Mātāwai », Gouvernement de Nouvelle-Zélande, en ligne : https://www.govt.nz/organisations/te-matawai/
  114. « Measures implemented to enhance access to the Irish Language in the digital environment », UNESCO Plateforme de suivi des politiques, en ligne :
    https://fr.unesco.org/creativity/policy-monitoring-platform/measures-implemented-enhance
  115. « Le catalan en Catalogne », Intercat, en ligne :
    http://www.intercat.cat/fr/info/catala-catalunya.jsp
  116. Ibid.
  117. Steph Koyfman, « Combien de personnes parlent le catalan, et où est-il parlé ? », Babbel Magazine (12 octobre 2021).
  118. Intercat, supra note 290.
  119. « El CAC analiza la presencia de obras europeas en los catálogos de Amazon Prime Video, Disney+, Filmin y HBO, según las previsiones del 30% de la Directiva europea de servicios audiovisuales », Conseil de l’audiovisuel de Catalogne (21 juin 2021), en ligne :
    https://www.cac.cat/es/actualitat/cac-analiza-la-presencia-obras-europeas-los-catalogos-amazon-prime-video-disney-filmin-y
  120. « Netflix no alcanza la cuota del 30% de obra europea en su catálogo audiovisual », Conseil de l’audiovisuel de Catalogne (25 mai 2020), en ligne :
    https://www.cac.cat/es/actualitat/netflix-no-alcanza-la-cuota-del-30-obra-europea-su-catalogo-audiovisual
  121. « El presidente del CAC insta al Gobierno del Estado a trasponer urgentemente la Directiva de servicios de comunicación audiovisual », Te cuento TV (2 mai 2021).
  122. « El Gobierno aprueba el Proyecto de Ley General de Comunicación Audiovisual », Gouvernement d’Espagne (29 novembre 2021), en ligne :
    https://portal.mineco.gob.es/es-es/comunicacion/Paginas/211130_np_audiovisual.aspx
  123. Proyecto de Ley General de Comunicación Audiovisual, JO, 17 décembre 2021, Núm. 77-1.
  124. Ibid à l’art 108.
  125. Ibid à l’art 112.1.
  126. Ibid à l’art 114.1.
  127. Ibid à l’art 114.2.
  128. « El Gobierno aprueba la ley audiovisual con el 6% de contenido en catalán en plataformas y no descarta « ajustes » », Europa Press (30 novembre 2021).
  129. Proyecto de ley, supra note 298 à la « Disposición adicional quinta. Promoción de las lenguas oficiales de las Comunidades Autónomas » au para 2 à la p 75.
  130. « Subvencions per al doblatge i la subtitulació en català de llargmetratges i per a la subtitulació en català de sèries, per a plataformes i en suport físic », Gouvernement de la Catalogne, en ligne :
    https://web.gencat.cat/ca/tramits/tramits-temes/Subvencions-per-al-doblatge-i-la-subtitulacio-en-catala-de-llargmetratges-per-a-lexplotacio-posterior-a-lestrena-en-sales-dexhibicio-cinematografica
  131. Plateforme FilmCAT, en ligne : https://www.filmin.cat/
  132. « Arriba FilminCat, una plataforma de cinema i sèries íntegrament en català », Gouvernement de la Catalogne (2 juin 2017), en ligne :
    https://publicsculturals.blog.gencat.cat/2017/06/02/arriba-filmincat-una-plataforma-de-cinema-i-series-integrament-en-catala/
  133. Les langues possèdent généralement leur équivalent en langue des signes. Ainsi, il n’existe pas de langue des signes universelle puisqu’elle peut se décliner en d’autant de langues différentes qu’il n’existe de langues parlées par la voix, soit environ 7000. Il existe par exemple la langue des signes québécoises, française, colombienne, néo-zélandaise et même catalane.
  134. Plateforme Cine para todos, en ligne : https://cineparatodos.gov.co/671/w3-channel.html
  135. « Qué es Cine para todos » sur la Plateforme Cine para todos, en ligne :
    https://cineparatodos.gov.co/671/w3-propertyvalue-34242.html
  136. « Qué es Cine para todos » sur la Plateforme Cine para todos, supra note 310.
  137. Partenariat économique régional global, Australie, Birmanie, Brunei, Cambodge, Chine, Corée du Sud, Indonésie, Japon, Laos, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Philippines, Singapour, Thaïlande et Vietnam, 15 novembre 2020 à la p 12 950 (entrée en vigueur : 1er janvier 2022).


Laisser un commentaire