Conclusion

L’intégration expresse de la notion de développement durable dans une disposition préambulaire et matérielle de la Convention de 2003 a constitué le point de départ de cette étude. Cet essai a tenté de souligner les faiblesses et ambiguïtés du texte telles que l’absence du principe d’intégration à l’étape de l’élaboration des mesures et plans de sauvegarde et le manque d’explication sur l’exigence de conformité au développement durable à l’étape de la définition. En effet, l’étude menée en 2013 par le Service d’évaluation et d’audit remarquait que la Convention de 2003 ne « fournit pas d’autres orientations concernant ce qui rend le PCI compatible ou non avec le développement durable, ni n’explique les rapports entre eux »[1].

A défaut de précisions apportées à ce sujet par les Directives opérationnelles, il nous apparaissait pertinent de réaliser une étude sur l’historique des négociations de la Convention de 2003. Cette analyse rétrospective permet de retracer les évolutions conceptuelles intervenues tant sur la terminologie que sur la définition du PCI. Elle nous rappelle également à quel point cette Convention représente un tournant majeur en droit international concernant la sauvegarde du PCI. Le terme de « durabilité » apparaît dès la Table ronde de Turin en 2001, véhiculant l’idée que la sauvegarde du PCI est nécessaire à sa durabilité et contribue à sa transmission.

L’autre étape importante était de limiter la portée de l’instrument juridique en devenir afin d’exclure les pratiques culturelles pouvant aller à l’encontre des droits de l’homme. Les exigences de conformité se sont toutefois multipliées, avec l’ajout du « principe de durabilité » qui est remplacé par « l’exigence de développement durable » dans le document final. Cette rétrospective confirme par ailleurs la subsistance de lacunes mises en évidence par l’évaluation de 2013, c’est pourquoi il nous semble nécessaire d’accorder une attention particulière aux décisions du Comité intergouvernemental ainsi qu’aux rapports des États parties qui, malgré ces incertitudes, doivent appliquer la Convention.

Les Directives opérationnelles amendées en 2016 remédient toutefois à certaines faiblesses du texte concernant la mise en œuvre du développement durable. Elles s’articulent principalement autour du principe d’intégration, outils de prédilection dans la mise en œuvre de l’objectif de développement durable. Mais nous avons également souligné l’absence de reconnaissance explicite de la dimension culturelle, alors que se présentait l’occasion d’asseoir et conforter le rôle majeur de la culture sur le développement. En effet, si le PCI peut certes favoriser un développement social inclusif, économique et une durabilité environnementale, il contribue également à la durabilité du patrimoine culturel ainsi qu’à la diversité culturelle. Finalement, en adoptant une vision tridimensionnelle classique du développement durable, les Directives opérationnelles semblent nier, dans une certaine mesure, l’idée d’une approche intégrée des Conventions de l’UNESCO relatives au patrimoine et à la diversité culturelle[2]. Pourtant, une synergie entre ces Conventions est souhaitable en ce qu’elle permet de contribuer au développement durable, qui représente lui-même un point de contact entre ces textes. En effet, étudier les liens entre les Conventions culturelles conduirait à mieux appréhender la culture en général et comprendre les interactions de ses différentes composantes, qui bien que distinctes par nature, sont indissociables[3]. Mais d’autres aspects intéressants de la Convention de 2003 mériteraient d’être davantage développés, comme l’exigence de conformité aux droits de l’homme.

Au même titre que le développement durable, les droits de l’homme sont en effet mentionnés à l’article 2.1 de la Convention. Ils font également partie intégrante de la notion de développement durable, dont la mise en œuvre doit être guidée par trois principes fondamentaux qui sont les droits de l’homme, l’égalité et la durabilité[4]. Si ce prérequis à la Convention de 2003 paraît moins abstrait que celui du développement durable, il peut être délicat pour le Comité intergouvernemental de considérer un élément du PCI comme contraire aux droits de l’homme. L’égalité des genres – qui constitue également un objectif de développement durable[5] – est l’un des aspects délicats en matière de PCI sur lequel la Convention reste silencieuse. Bien que les Directives opérationnelles amendées en 2016 y consacrent un paragraphe, celui-ci est jugé insuffisant[6]. Le PCI est considéré comme contribuant au renforcement de l’égalité homme – femme[7] en omettant « le fait que certains éléments du patrimoine culturel immatériel pourraient […] contribuer à perpétuer l’inégalité des genres et les rapports de pouvoir inégaux entre les genres, violant ainsi les principes des droits de l’homme »[8].

Cette thématique transparaît dans les dossiers de candidature des États parties souhaitant inscrire un élément du PCI sur l’une des listes puisqu’en 2011[9] et 2014[10], le Comité invite les États à développer davantage le rôle des femmes dans leur dossier de candidature. Il n’hésite pas à renvoyer les candidatures en raison, entre autres, du manque d’informations concernant l’impact de l’élément sur les femmes et les filles comme peut l’illustrer le renvoi d’une candidature du Botswana en 2016. Celle-ci concerne « le rituel du Moropa wa Bojale ba Bakgatla ba Kgafela et les pratiques qui lui sont associées »[11], un rituel d’initiation féminine, pour inscription sur la liste de sauvegarde urgente. Lors de la même session, le Comité également renvoie la candidature « du Ssirum, lutte dans la République populaire démocratique de Corée »[12] en raison du manque d’informations, dont l’absence de la « dimension homme-femme »[13] dans la candidature.

Ces décisions du Comité demeurent toutefois minoritaires : des éclaircissements restent indispensables puisque dans le cas d’autres candidatures, telles que celle du tahteeb, soit un jeu de bâton égyptien[14] pratiqué exclusivement par des hommes, le Comité ne mentionne à aucun moment la non-participation des femmes et des filles. Le développement durable ne peut être pleinement atteint si les droits de l’homme ne sont pas garantis. Il en va de même de la sauvegarde du PCI, puisqu’au titre de la Convention de 2003, la définition de ce patrimoine exclut les éléments pouvant être considérés comme contraires aux droits de l’homme, d’où la nécessité de confronter les tensions potentielles avec le PCI.


  1. Barbara Torggler, Ekaterina Sediakina‐Rivière and Janet Blake, préc., note 146, p.22 para. 52-53.
  2. Les Conventions de 2003, 1972 et 2005.
  3. Barbara Torggler, Ekaterina Sediakina‐Rivière and Janet Blake, préc., note 146, p. 70 para. 243.
  4. Projet d’amendements aux Directives, préc., note 161, p. 3 para. 6.
  5. Nations Unis, « Objectifs de développement », UNDP (2017), en ligne : <http://www.undp.org/content/undp/fr/home/sustainable-development-goals.html> (consulté le 27 août 2017). Le 5ème objectif est l’égalité des sexes.
  6. Barbara Torggler, Jordi Baltà Portolés, Roya Murphy, Cyril France, préc., note 147, p. 34 para. 115.
  7. Directives opérationnelles de 2016, préc., note 21, para. 181.
  8. Barbara Torggler, Jordi Baltà Portolés, Roya Murphy, Cyril France, préc., note 146, p. 34 para. 115.
  9. Examen des candidatures pour inscription sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente, 9ème sess., Doc. off. UNESCO ITH/14/9.COM/9.a Add.2, Paris, UNESCO, 2014, p. 9 para. 35 à 37.
  10. Rapport de l’Organe subsidiaire sur ses travaux en 2014, préc., note 109, p. 19 §71.
  11. Examen des candidatures pour inscription sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente, 11ème sess., Doc. off. UNESCO ITH/16/11.COM/10.a Add., Paris, UNESCO, 2016, p. 4.
  12. Examen des candidatures pour inscription sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité, 11ème sess., Doc. off. UNESCO ITH/16/11.COM/10.b., Paris, UNESCO, 2016, p. 16.
  13. Id.
  14. Id., p. 18.


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