1 La conformité au développement durable

Un prérequis pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

La mise en œuvre du développement durable dans la sauvegarde du PCI suscite une réflexion abondante comme peuvent en témoigner les Directives opérationnelles amendées de 2016. Pourtant, la conformité au développement durable joue également le rôle de prérequis aux termes de l’article 2.1 de la Convention de 2003. Cette disposition fondamentale semble pourtant faire l’objet de peu de réflexion. Fondamentale car elle constitue la ligne de partage entre les éléments du PCI qui sont exclus et ceux qui peuvent être sauvegardés au titre de la Convention. Afin de mieux appréhender cette disposition, l’étude nécessite un retour en arrière, aux prémices de l’avènement de la notion de PCI en droit de la culture (1.1) puis au stade de la négociation intergouvernementale aboutissant à l’adoption de la Convention de 2003 (1.2).

1.1 L’avènement de la notion de patrimoine culturel immatériel en droit international de la culture et l’intégration du concept de durabilité

En droit international, la Convention de Vienne sur l’interprétation des traités (ci-après « Convention de Vienne ») prévoit qu’un traité doit être interprété « de bonne foi suivant le sens ordinaire à attribuer aux termes du traité dans leur contexte et à la lumière de son objet et de son but »[1]. Cependant, le texte et le préambule de la Convention de 2003 ne déterminent pas de quelle manière le PCI pourrait être contraire au développement durable. De plus, l’absence de glossaire annexé à la Convention[2] et d’indications dans les Directives opérationnelles nous amène à étudier d’autres documents de référence. En effet, l’article 32 de la Convention de Vienne prévoit des « moyens complémentaires d’interprétation »[3] d’un texte tels que le recours « aux travaux préparatoires et aux circonstances dans lesquelles le traité a été conclu »[4].

Afin de mieux appréhender le sens attribué au développement durable à l’article 2.1 de la Convention, cette partie rappelle d’abord certaines dates clés (1.1.1) avant de se consacrer à l’élaboration de la définition du patrimoine culturel immatériel (1.1.2) ainsi qu’à la détermination du champ d’application du futur instrument juridique (1.1.3).

1.1.1 Un bref rappel historique

Depuis les années 80, l’UNESCO et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (ci-après « OMPI ») préconisent l’élaboration d’un instrument juridique de droit international protégeant le folklore contre les effets pervers de la mondialisation. C’est l’UNESCO qui, la première, élabore une Recommandation sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire en 1989[5] (ci-après : « Recommandation de 1989 »). Ce texte constitue le point de départ de notre étude. Les termes « folklore » et « cultures traditionnelles et populaires » sont ceux utilisés pour définir le patrimoine culturel immatériel. En 1982, la Conférence mondiale sur les politiques culturelles, MONDIACULT, avait déjà élargi la définition de la culture en l’abordant selon une approche anthropologique afin d’y intégrer son aspect immatériel[6]. Aux termes de la Recommandation de 1989, la culture traditionnelle et populaire est définie comme :

[L]’ensemble des créations émanant d’une communauté culturelle fondées sur la tradition, exprimées par un groupe ou des individus et reconnues comme répondant aux attentes de la communauté en tant qu’expression de l’identité culturelle et sociale de celle-ci, les normes et les valeurs se transmettant oralement, par imitation ou par d’autres manières. Ses formes comprennent, entre autres, la langue, la littérature, la musique, la danse, les jeux, la mythologie, les rites, les coutumes, l’artisanat, l’architecture et d’autres arts[7]. (nos soulignés)

Au regard de cette définition, aucune mention n’est faite au développement durable, notion qui voit officiellement le jour deux ans auparavant dans le rapport Brundtland[8]. La Recommandation de 1989 ne prévoit par ailleurs aucune délimitation de son champ d’application. Le préambule reconnaît toutefois « l’importance sociale, économique, culturelle et politique »[9] de la culture traditionnelle.

L’UNESCO va également développer des projets pour mettre en valeur ces cultures populaires tels que les trésors humains vivants[10] en 1993, et la Proclamation des chefs d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de l’humanité[11] en 1998. Le premier projet a pour but de reconnaître et mettre en avant le savoir-faire de praticiens excellant dans leur domaine et de préserver ces pratiques pour les générations futures. La Proclamation, quant à elle, dresse une liste d’éléments du PCI préalablement inventoriés par les États, possédant, entre autres, « une valeur exceptionnelle en tant que du génie créateur humain »[12]. Ces termes rappellent la Convention de 1972 mais ne seront pas repris dans celle de 2003 ; les chefs d’œuvres du patrimoine oral et immatériel de l’humanité seront toutefois intégrés à la liste représentative du PCI de l’humanité. Les considérations de développement durable et la volonté de limiter le champ d’application du futur instrument apparaissent plus tard, en 2001, lors de la Table ronde de Turin.

1.1.2 L’apport fondamental de la Table ronde de Turin à l’élaboration de la définition du patrimoine culturel immatériel

Dans son étude menée sur le PCI, l’auteure Janet Blake relate que dès les années 90 naît le besoin d’adopter une définition large de la culture afin de contribuer au développement[13]. Différentes enceintes internationales telles que l’OMPI, la FAO et la CNUCED, établissent la nécessité de sauvegarder le PCI et de déterminer l’impact des savoirs traditionnels des peuples autochtones sur la préservation de la biodiversité et le développement durable[14].

C’est lors de la Conférence de Washington[15] de 1999 qu’est amorcé le processus d’élaboration d’un nouvel instrument juridique international. Cette Conférence mettait en lumière la nécessité et l’urgence d’offrir une protection au patrimoine immatériel et l’insuffisance et les faiblesses de la Recommandation de 1989. Le futur instrument doit adopter une terminologie plus adéquate que celle utilisée dans la Recommandation et inclure les communautés, porteuses de ce patrimoine. Au fil du temps, le travail d’élaboration d’un tel instrument est entièrement transféré à l’UNESCO en lieu et place de l’OMPI. En effet, il semblait difficile d’appliquer les règles de propriété intellectuelle au folklore et aux cultures traditionnelles[16].

L’auteure Janet Blake retrace un compte rendu détaillé des négociations durant cette période. Son étude nous plonge au cœur des questions essentielles que les experts se posèrent, telles que la force contraignante ou non de l’instrument, sa terminologie, les définitions, son champ d’application, sa forme[17]. L’une des options était en effet d’amender la Convention de 1972 et d’y intégrer la dimension immatérielle du patrimoine. Or, face à la difficulté d’amender un tel texte, une autre idée était de modifier les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial comme cela avait pu être fait avec l’intégration de la notion de paysages culturels[18]. La solution retenue en définitive était d’élaborer un nouvel instrument propre au patrimoine culturel immatériel mais en adoptant des institutions et des mécanismes similaires à ceux de la Convention de 1972. Il restait encore à déterminer la terminologie adéquate et remplacer les termes de « folklore » ou « culture traditionnelle », jugés péjoratifs et réducteurs[19].

La Table ronde de Turin de mars 2001[20] est une étape déterminante dans l’élaboration de la future Convention. C’est lors de cette réunion internationale que les experts élaborent une définition de la notion de « patrimoine culturel immatériel » et qu’apparaît la nécessité d’adopter un nouvel instrument juridique sur sa sauvegarde. La 161ème session du Conseil exécutif de l’UNESCO[21] relate l’apport majeur de cette Table ronde. L’expression de « patrimoine culturel immatériel » est consacrée et définie comme :

Les processus acquis par les peuples ainsi que les savoirs, les compétences et la créativité dont ils sont les héritiers et qu’ils développent, les produits qu’ils créent et les ressources, espaces et autres dimensions du cadre social et naturel nécessaires à leur durabilité; ces processus inspirent aux communautés vivantes un sentiment de continuité par rapport aux générations qui les ont précédées et revêtent une importance cruciale pour l’identité culturelle ainsi que la sauvegarde de la diversité culturelle et de la créativité de l’humanité[22]. (nos soulignés)

Dans le cadre de cette étude, le terme qui nous interpelle est celui de « durabilité ». A défaut de définition ou de détails sur le sens de ce terme, le Plan d’action accompagnant la Déclaration universelle de l’UNESCO, signée la même année, fournit une définition de durabilité qui s’entend comme :

[U]n critère de chances de survie à long terme de toute aventure humaine désirable. Dès lors, la durabilité est la capacité de reproduire et de revitaliser des ressources humaines essentielles dans le contexte des nouvelles formes d’intégration globale des marchés et des nouvelles possibilités de dialogue interculturel[23]. (nos soulignés)

Un autre document de référence élaborée l’année suivante, le glossaire PCI qui ne sera jamais annexé à la Convention de 2003, définit la durabilité comme le fait de « répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité de réponse des générations futures à leurs propres besoins »[24]. Cette définition est quasi-identique à celle conférée au développement durable. Si ces deux termes sont parfois considérés comme équivalents, il semble que la durabilité implique « a more reaching set of objectives and values, one that can support de-growth and no growth agendas as well as growth, one that might have social equity and justice not economic prosperity as its goal »[25]. Ainsi, après avoir défini ce terme, il reste à analyser son rôle dans la définition du PCI élaborée à Turin.

Selon la Convention de 2003 c’est le PCI qui doit être conforme au développement durable ; les experts de la Table ronde de Turin associent le terme de « durabilité » aux éléments essentiels à la pratique du PCI afin qu’il puisse continuer à être pratiqué et transmis. La définition intègre donc officieusement le principe d’équité intergénérationnelle. On retrouve ici la notion d’objectif du développement durable. Pour atteindre cet objectif, la définition nous indique les éléments sur lesquels doivent se porter les mesures de sauvegarde tels que les espaces naturels nécessaires aux pratiques des communautés qui occupent un rôle central et encourage l’adoption d’une vision intégrée du patrimoine culturel, clé d’un PCI durable.

La définition de Turin est réaffirmée à chaque réunion de l’UNESCO, elle demeure inchangée jusqu’en septembre 2002, lors de la première session de la réunion intergouvernementale d’experts sur l’avant-projet de Convention[26]. Mais avant cela, il s’agit de délimiter le champ d’application du futur instrument afin d’exclure certaines pratiques culturelles.

1.1.3 La délimitation du champ d’application du nouvel instrument juridique

En 2001, à la 31ème session de la Conférence générale de l’UNESCO sont adoptés une résolution ainsi qu’un plan d’action pour la sauvegarde du PCI. En se fondant sur les conclusions de la Table ronde de Turin, le plan d’action énonce que « les efforts internationaux visant à préserver le PCI doivent être fondés sur les droits de l’homme universellement reconnus, les principes d’équité et de durabilité ainsi que sur le respect de toutes les cultures qui respectent également les autres cultures »[27].

Cette affirmation attire notre attention en raison de la similitude de sa formulation avec celle de l’article 2.1 de la Convention de 2003[28]. Le sens est toutefois différent puisque dans la première affirmation, ce sont les efforts internationaux qui doivent être conformes au principe de durabilité et non le PCI lui-même. Ce sont les actes des États, Organisations internationales et autres acteurs de droit international qui doivent répondre à cette exigence de conformité. Cela rejoint l’idée de l’auteure Virginie Barral, selon laquelle le développement durable est « très largement perçu comme un objectif à atteindre qui se traduit en termes juridiques par l’imposition d’une obligation de moyens aux États qui doivent mettre en œuvre certaines mesures de nature à réaliser cet objectif »[29]. Cette affirmation est reprise lors de la réunion d’experts de janvier 2002 à Rio de Janeiro.

La réunion de Rio réaffirme la définition de Turin sur le PCI ainsi que la conformité des efforts internationaux aux principes d’équité et de durabilité. Un document de travail de Ralph Regenvanu évoque la nécessité d’exclure du champ d’application de la future Convention les éléments du PCI considérés comme contraires aux droits de l’homme[30]. Le futur instrument juridique ne devrait pas reconnaître et protéger tous les éléments du PCI, ce pour quoi il faudrait en restreindre le champ d’application. C’est naturellement la prochaine étape dans le processus d’élaboration de la Convention de 2003. Sur la base de ces considérations, une nouvelle réunion internationale d’experts se tient en juin 2002, afin d’établir un glossaire du PCI[31]. Celui-ci contient une définition du PCI différente de celle de Turin, qui sert de fondement à celle figurant dans la Convention de 2003. Parallèlement à l’élaboration du glossaire, qui ne sera jamais annexé au texte final, le Groupe de rédaction restreint sur l’avant-projet de Convention internationale sur le PCI se réunit à deux reprises en mars[32] et en juin 2002[33]. Il va, quant à lui, réaffirmer la définition du PCI élaborée à la Table ronde de Turin.

Le Groupe de rédaction souhaite adopter « [u]ne conception flexible de la sauvegarde »[34] du PCI et mettre en lumière son rôle de moteur du développement durable. Ces mesures de sauvegarde doivent toutefois satisfaire aux critères déterminés lors de la Table ronde de Turin, c’est-à-dire, les droits de l’homme, les principes d’équité et de durabilité et le respect mutuel des communautés[35]. Pour résumer, la préservation du PCI peut contribuer à l’objectif de développement durable à condition que les mesures de sauvegarde des États respectent les quatre exigences listées ci-dessus. Selon ces termes, ce sont bien les actes de sauvegarde des États sur lesquels repose la contrainte de conformité et non les éléments du PCI à sauvegarder, autre versant de cette étude[36].

Enfin, une troisième Table ronde des ministres de la culture se déroule à Istanbul en septembre 2002[37] et marque la dernière rencontre avant les trois réunions intergouvernementales d’experts sur l’avant-projet de Convention. Les participants réaffirment une dernière fois les apports de la Table ronde de Turin, à savoir la définition du PCI ainsi que la conformité des efforts internationaux aux quatre exigences. Pourtant, quelques mois auparavant en juin 2002, tenant compte des recommandations de la réunion de Rio, une rencontre internationale d’experts sur le patrimoine culturel immatériel – établissement d’un glossaire se tient au siège de l’UNESCO à Paris. Les experts retiennent une nouvelle définition du patrimoine culturel immatériel, intégrée à l’avant-projet de Convention internationale sur la sauvegarde du PCI qui est discutée lors de la négociation intergouvernementale[38].

1.2 L’adoption de la Convention de 2003 et l’abandon de la notion de durabilité au profit de celle de développement durable

La dernière étape dans l’élaboration de la Convention réside dans trois réunions intergouvernementales qui vont façonner la Convention telle que nous la connaissons (1.2.1). L’intégration de la notion de développement durable dans le projet final représente un enjeu pour les États parties dans l’élaboration de leurs dossiers de candidature aux Listes mises en place par la Convention (1.2.2).

1.2.1 La définition du patrimoine culturel immatériel : de l’avant-projet de Convention à l’adoption du texte final

Les trois réunions intergouvernementales d’experts se tiennent entre septembre 2002 et juin 2003[39]. Dès la première rencontre, les experts présentent un avant-projet de Convention – basé sur les travaux du Groupe de rédaction restreint – composé d’un préambule et de 28 dispositions, organisées en six parties[40]. Cependant, les experts redéfinissent la notion de PCI et limitent le champ de protection de la Convention. Ainsi, l’article 2 relatif aux définitions de l’avant-projet dispose que :

Aux fins de la présente Convention, “patrimoine culturel immatériel” s’entend des pratiques et représentations – ainsi que des savoirs, savoir-faire, instruments, objets, artefacts et lieux qui leur sont nécessairement associés – qui sont reconnues par les communautés et les individus comme faisant partie de leur patrimoine culturel immatériel, et qui sont conformes aux principes universellement acceptés des droits de l’homme, de l’équité, de la durabilité et du respect mutuel entre communautés culturelles. Ce patrimoine culturel immatériel est constamment recréé par les communautés en fonction de leur milieu et de leur histoire et leur procure un sentiment de continuité et d’identité, contribuant ainsi à promouvoir la diversité culturelle et la créativité humaine [de l’humanité][41]. (nos soulignés)

Cette définition, élaborée par les experts lors de l’établissement du glossaire du PCI, est donc reprise aux deux premières sessions de la négociation intergouvernementale. Bien qu’elle comporte des similitudes avec la définition de Turin, elle limite le champ d’application du texte, tel que le préconisait la réunion de Rio, au PCI conforme au principe de durabilité. Cette nouvelle définition conserve le terme de « durabilité » mais lui attribue dorénavant un rôle de filtre, un critère d’applicabilité de la Convention. La notion de « durabilité » est définie dans le glossaire du PCI[42], de manière quasi similaire qu’en matière de développement durable comme mentionné précédemment.

Au regard de ces termes, il semble que seules les pratiques et représentations qui sont susceptibles d’assurer leur propre durabilité afin de pouvoir être transmises aux générations futures sont couvertes par le champ d’application de la Convention. Cette lecture comporte cependant une ambiguïté. En effet, la nouvelle définition du PCI n’associe plus « la durabilité » aux éléments et ressources inhérentes à la pratique et transmission du PCI mais l’érige en principe de conformité. Cette définition soulève l’épineuse question de savoir comment évaluer cette exigence de conformité posée par la définition. Bien que l’on retrouve le principe d’équité intergénérationnel, il n’est plus question de la durabilité des ressources nécessaires à la bonne pratique des éléments du PCI.

Cette volonté de limiter le champ d’application du nouvel instrument juridique se retrouve dans les commentaires des experts concernant les précédents travaux du Groupe de rédaction restreint de mai et juin 2002[43]. Dès la première session intergouvernementale sur l’avant-projet, les experts considèrent qu’il faut « circonscrire la définition du patrimoine culturel immatériel tout en tenant compte de sa nature dynamique et évolutive »[44] mais également « restreindre l’étendue du champ d’application (ratione materiae), celui couvert par la définition et l’annexe étant estimé trop large »[45].

Cinq mois plus tard se tient la deuxième session intergouvernementale[46] lors de laquelle les États formulent des commentaires sur les dispositions de l’avant-projet[47]. En effet, certains considèrent la définition du PCI trop large et insuffisamment précise alors que d’autres au contraire la trouvent trop restrictive.

Les États favorables à une approche restrictive du PCI et du champ d’application de la future Convention sont l’Islande, l’Australie et l’Allemagne. L’Islande juge la définition du PCI « trop imprécise pour être employée dans une Convention ayant force obligatoire […]. Aussi faut-il en resserrer la définition afin que cette notion n’ait pas un sens quasi-identique à celui du mot « culture » en général »[48]. L’Australie la considère également trop large, difficile à mettre en œuvre, incohérente en raison de la prise en compte d’objets matériels tels que les artefacts et les lieux ; ce qui outrepasserait le domaine de l’immatériel[49]. Enfin, l’Allemagne ne va pas porter ses remarques directement sur la définition du PCI mais plus spécifiquement sur les dispositions relatives à l’environnement. Selon ses termes, « les activités qui ne sont pas compatibles avec une utilisation durable des ressources biologiques et écologiques ne devraient pas être couvertes par la Convention »[50]. Elle souhaite donc insérer le terme « durable » dans certaines dispositions telles que les « activités et connaissances agricoles durables »[51] et « l’utilisation durable des ressources biologiques et écologiques »[52]. Ces ajouts conduiraient également à restreindre le champ d’application de la Convention, or l’Allemagne n’explique pas comment distinguer les pratiques durables de celles qui ne le sont pas. L’objectif n’est plus le développement durable mais la préservation de l’environnement, sans mise en balance des différents intérêts en jeu. Les considérations de l’Australie et de l’Allemagne ne sont pas prises en compte dans la version finale puisque la définition actuelle du PCI contient des éléments matériels et le terme « durable » n’est pas ajouté.

A contrario, d’autres États jugent la définition de l’avant-projet trop restrictive. La Belgique souhaite que la Convention puisse « couvrir le champ le plus large […] [et] également bien faire ressortir que ce sont les personnes qui font le P.C.I. et non les États »[53]. Les États-Unis et le Vanuatu quant à eux s’interrogent sur l’exigence de conformité du PCI. En effet, comment celle-ci pourrait-elle être évaluée[54] ? Ils émettent chacun des réserves concernant les conséquences des exigences de conformité. Selon le Vanuatu, « la portée de la Convention est limitée par les dispositions de l’article 2.1 où la déclaration « conforme … communautés » écarte du champ d’application de la Convention un quart au moins de toutes les expressions du patrimoine culturel immatériel »[55]. Pour les États-Unis, « the requirement that ICH be consistent with sustainability and equity would place far too high a threshold and effectively rule out as much as 90% of the world’s ICH »[56]. La conformité au principe d’équité prévue par la définition du PCI ne sera pas reprise dans la version finale de l’avant-projet de Convention par soucis de ne pas trop fortement restreindre le champ d’application de la future Convention.

Ainsi en juin 2003, la troisième session[57] propose un avant-projet, dans lequel des modifications sont apportées[58]. La définition du PCI est la même que celle figurant dans le Convention de 2003, dont la portée est limitée au seul PCI conforme « aux instruments internationaux existants relatifs aux droits de l’homme, ainsi qu’à l’exigence du respect mutuel entre communautés, groupes et individus, et d’un développement durable »[59]. Le terme « développement durable » remplace celui de « durabilité ». Au regard de la définition attribuée à la durabilité dans le glossaire du PCI, ces deux notions semblent interchangeables. L’emploi du terme « développement durable » ne modifie pas la signification du texte. Pourtant, comme nous l’avons mentionné précédemment, une partie de la doctrine considère que ces termes peuvent avoir des objectifs différents[60]. Dans ce cas, remplacer le principe de durabilité par l’exigence de développement durable conduit à accorder plus de poids à la dimension économique et plus généralement au développement. Le principe de durabilité quant à lui permet ultimement d’assurer la transmission des éléments du PCI en adoptant une gestion raisonnable des ressources concernées.

Or, selon l’auteure Janet Blake, dans ses commentaires sur la Convention de 2003, la nouvelle formulation constitue bien un affaiblissement du niveau de contrainte. Alors que les exigences de droits de l’homme, d’équité, de durabilité et de respect mutuel sont placées au même niveau dans la version précédente de l’avant-projet, la formulation finalement adoptée isole le développement durable et le respect mutuel en fin de phrase, donnant plus de poids à la conformité aux droits de l’homme et supprimant l’équité. En outre, selon ses termes, la notion « d’exigence » – et non plus de « principe » – consiste en « a rather vague term, and open to various readings. Thus, this is less an absolute requirement but rather an aim of promoting these positive types of ICH »[61]. La version finale de l’avant-projet est adoptée à Paris, le 17 octobre 2003[62] et semble intégrer les considérations des Etas favorables à l’élargissement du champ d’application de la Convention.

L’élaboration de la Convention de 2003 s’est faite progressivement : plus d’une décennie s’est écoulée entre la prise de conscience de la nécessité d’adopter un instrument juridique contraignant et la formulation de la définition du PCI. Cette analyse rétrospective permet d’apporter des éclaircissements concernant l’article 2.1 de la Convention. Ainsi, c’est l’idée de durabilité qui semble prédominer derrière l’exigence de conformité au développement durable. En effet, depuis le début des négociations, c’est bien ce terme qui apparaît dans les documents de travail et tend à clarifier la lettre du texte. Or, le changement soudain de terminologie ainsi que le silence du droit dérivé sur la question ne permettent pas de fournir aux États parties une grille d’analyse permettant de déterminer les éléments du PCI conformes ou non à cette « exigence de développement durable ». Il n’en demeure pas moins que ce dernier représente un prérequis à l’application de la Convention et donc à l’inscription d’éléments du PCI sur les listes.

1.2.2 L’enjeu de la conformité au développement durable pour les États parties lors de l’élaboration des dossiers de candidature aux Listes de la Convention

Fondée sur les mécanismes de la Convention de 1972 sur le patrimoine mondial, la Convention de 2003 met en place un système de listes : la liste représentative du PCI de l’humanité, la liste du PCI nécessitant une sauvegarde urgente et le registre des bonnes pratiques de sauvegarde[63].

Les États membres doivent remplir un formulaire de candidature s’ils souhaitent voir inscrit un élément ou un plan de sauvegarde de leur PCI. Ces formulaires contiennent des critères examinés par le Comité intergouvernemental mis en place par la Convention de 2003. Ainsi, pour pouvoir inscrire un élément, celui-ci doit correspondre à la définition de l’article 2.1 et, par conséquent, être conforme notamment à l’exigence de développement durable. Avant d’analyser les dossiers de candidatures des États parties (1.2.2.2), étudions plus en détails le droit primaire et dérivé (1.2.2.1).

1.2.2.1 Les lacunes du droit primaire et dérivé

La Convention de 2003 prévoit aux articles 16[64] et 17[65] la mise en place, respectivement, d’une liste représentative et d’une liste de sauvegarde urgente. Elle ne fournit toutefois pas d’autres précisions sur la procédure. C’est dans les Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention[66] (ci-après « Directives opérationnelles ») que sont inscrits les critères d’évaluation.

Les Directives opérationnelles présentent les cinq critères cumulatifs permettant l’inscription de l’élément sur l’une des listes. L’élément doit d’abord être « constitutif du patrimoine culturel immatériel tel que défini à l’article 2 de la Convention »[67]. Ce critère est commun aux deux listes et fait l’objet de notre analyse[68]. Des aide-mémoires ont été publiés pour les États parties en 2014 afin de les guider dans l’élaboration de leurs dossiers de candidature[69]. Ils détaillent chaque partie des formulaires en donnant quelques explications. Cependant, concernant l’exigence de conformité, seuls les droits de l’homme et le respect mutuel y sont mentionnés comme suit :

Un point crucial de la définition du patrimoine culturel immatériel fournie dans la Convention n’a souvent pas reçu l’attention qu’il requiert dans les candidatures : la question de la compatibilité de l’élément avec les instruments internationaux existants relatifs aux droits de l’homme et à l’exigence de respect mutuel entre les communautés, les groupes et les individus[70].

Ces documents laissent subsister une ambiguïté sur la manière de démontrer que l’élément répond bien à l’exigence de conformité au développement durable et suscitent une certaine incompréhension de la part des États parties pour la présentation de candidature. Or, ils démontrent aussi que le respect des droits de l’homme est trop souvent ignoré. Il semble donc que l’exigence de conformité de l’élément dans son ensemble soit délaissée. Le respect des droits de l’homme est pourtant indispensable dans l’atteinte de l’objectif de développement durable ; d’ailleurs, le nouveau chapitre des Directives opérationnelles réserve une partie à l’égalité des genres. Ces directives restent toutefois silencieuses sur les critères de conformité au développement durable, une lacune qui affectent nécessairement les candidatures aux listes des États parties ainsi que les décisions du Comité peu stricte en la matière.

1.2.2.2 L’analyse du contenu des dossiers de candidature des États parties

Le Comité intergouvernemental a pour fonctions principales de « promouvoir les objectifs de la Convention, de donner des conseils sur les meilleures pratiques et de faire des recommandations sur les mesures de sauvegarde du PCI »[71]. Les États parties doivent soumettre périodiquement des rapports au Comité sur la mise en œuvre de la Convention[72], donner des informations sur l’établissement et la mise à jour des inventaires ainsi que sur l’état actuel des éléments du PCI inscrits sur les listes (respectivement tous les six et quatre ans). En effet, le Comité depuis 2009, examine annuellement les candidatures des États parties pour inscription d’un élément sur la liste représentative du PCI et la liste de sauvegarde urgente[73]. Ce sont principalement ces décisions qui ont attiré notre attention et nous ont permis de mesurer l’incidence de l’exigence de conformité au développement durable dans l’évaluation des candidatures[74]. Nous avons préalablement étudié ces décisions afin d’obtenir un aperçu succinct du contenu des candidatures des États parties en priorisant celles abordant la thématique du développement durable. En outre, cette analyse est essentielle puisque ces décisions témoignent de la position du Comité sur la question de la conformité du PCI au développement durable. Un contrôle systématique est-il effectué ? Les États parties insistent-ils sur ce point dans leur candidature ? Il semble que non.

De manière générale, ces derniers ne le mentionnent pas dans leur candidature ou affirment simplement que l’élément du PCI est conforme au développement durable, sans donner davantage de détails. Le Comité n’examine pas non plus la conformité de l’élément de manière stricte, toutefois, il félicite les dossiers qui développent la compatibilité de l’élément au développement durable. Ces candidatures témoignent de la contribution de l’élément principalement à la durabilité environnementale mais également à la conservation du tissu social.

À titre illustratif, nous pouvons citer les candidatures qui ont retenu l’attention du Comité en raison des explications fournies sur la compatibilité voire la contribution de l’élément à l’une des trois dimensions du développement durable. La pratique du Kimjang, préparation du Kimchie, en République de Corée[75], par exemple, est inscrite depuis 2013 sur la liste représentative et consiste en la conservation de légumes dans la saumure ou le vinaigre afin de constituer des provisions pour l’hiver. Aspect important de l’identité coréenne, il est pratiqué en famille, au rythme des saisons par toute la communauté sans distinction de classes sociales. La fête des patios de Cordoue en Espagne[76], inscrite en 2012, constitue également un bon exemple de cohésion sociale. Au printemps, les habitants ouvrent leur maison aux voisins et visiteurs pour leur faire admirer la beauté de ces patios, dans une ambiance festive. Ces deux éléments invitent les communautés à célébrer le partage inter et intra-générationnel et favorisent un bon voisinage. Enfin, le Comité a également inscrit la diète méditerranéenne en 2013, qui célèbre, entre autres, le partage de la table et favorise « des pratiques alimentaires saines et durables »[77]. La durabilité environnementale semble toutefois représenter le principal critère pour évaluer la compatibilité de l’élément au développement durable lorsque celui-ci est mentionné dans les candidatures.

En effet, en 2016, l’Organe d’évaluation souligne la prise en compte du développement durable par certaines candidatures qui ont su faire valoir la durabilité environnementale de l’élément, telles que la candidature : Yama, Hoko, Yatai, festivals de chars au Japon[78]. Ce festival annuel est l’occasion de prier les dieux et leur demander paix et protection contre les catastrophes naturelles. La fabrication de ces chars en bois est effectuée par les communautés de manière écologiquement responsable. Les matériaux utilisés proviennent de l’environnement naturel et les arbres sont replantés afin que puisse perdurer cet événement. Ainsi, la dimension environnementale semble être privilégiée tant par les États parties que par le Comité. Cependant, il est plutôt question de conformité à la durabilité environnementale qu’au développement durable. La candidature de la culture des Haenyeo (plongeuses) de l’île de Jeju inscrite en 2016 en témoigne. Elle démontre les pratiques respectueuses de la nature de ces plongeuses de tous âges, qui n’utilisent aucun dispositif respiratoire[79]. Les Haenyeo pratiquent des rituels sacrés avant d’aller pêcher et nettoient également la « zone intertidale afin de permettre le bon développement des espèces marines »[80]. Non seulement le fait de plonger en apnée restreint naturellement les quantités récoltées, mais la communauté limite également le nombre de jours de plongée. La préservation par les praticiens de l’espace naturel nécessaire à leurs pratiques culturelles contribue à garantir la viabilité et la durabilité de l’élément.

Le Comité félicite les candidatures qui adoptent une vision intégrée de l’élément du PCI en insistant sur son impact écologiquement bénéfique puisque dans la majorité des cas, les États parties omettent de le faire. En témoigne les recommandations de l’Organe d’évaluation en vue de la 12ème session du Comité tenu en décembre 2017. L’Organe a recommandé l’inscription de l’art du pizzaiolo napolitain sur la liste représentative en soulignant le fait « qu’une attention particulière est portée au développement durable, notamment à travers l’utilisation d’ingrédients naturels et de bois issu de forêts certifiées durable »[81]. Au regard de ces termes, le développement durable semble être restreint à sa dimension environnementale alors que la candidature explique que l’élément tient ses origines des quartiers populaires de Naples et « offre une émancipation sociale pour de nombreux jeunes »[82] représentant ainsi « la seule alternative à la marginalisation »[83]. La candidature rattache l’aspect écologique de la pratique au développement durable sans nécessairement y intégrer sa dimension sociale et occulte complètement celle économique.

Le Comité ne rejette donc pas une candidature sur le seul fondement qu’elle ne démontre pas la conformité de l’élément au développement durable[84], contrairement au critère du consentement préalable et de la participation la plus large possible des communautés[85]. En 2014, l’Organe d’examen renvoyait toutefois à la Chine sa candidature concernant le Festival de torches de l’ethnie yi sur le fondement du critère 1 et 2[86] uniquement en raison de l’utilisation violente d’animaux. L’Organe souhaitait de plus amples informations sur les combats d’animaux qui ont lieux afin de déterminer la compatibilité de l’élément « avec l’exigence du respect des sensibilités des diverses communautés, groupes et individus, ainsi que du respect du développement durable »[87]. Exceptionnellement, les exigences de développement durable et de respect mutuel entre communautés ont joué leur rôle de filtre concernant cette candidature.

En conclusion, à la lecture des décisions du Comité, il nous paraît que la plupart du temps, cette condition de conformité n’est pas réellement prise en compte par les États parties. Pourtant, l’Organe d’évaluation rappelait en 2014 que l’exigence de développement durable représente l’une des « composantes essentielles de la définition du patrimoine culturel »[88]. Mais le rôle joué par le développement durable ne s’arrête pas au stade de l’applicabilité de la Convention de 2003 : une fois passé l’examen de conformité de l’élément du PCI, sa sauvegarde doit contribuer à l’objectif de développement durable.


  1. Convention de Vienne sur le droit des traités, signée le 23 mai 1969, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1155, Vienne [Convention de Vienne], article 31.
  2. Un glossaire avait pourtant été élaboré lors de la réunion internationale d’experts en 2002. Voir : Wim van Zanten, Glossaire Patrimoine culturel immatériel, La Haye, Commission nationale néerlandaise pour l’UNESCO, 2002, en ligne : <https://ich.unesco.org/doc/src/00265.pdf> (consulté le 27 août 2017) [Glossaire PCI].
  3. Voir l’article 32 de la Convention de Vienne sur l’interprétation des traités, préc., note 23.
  4. Id.
  5. Recommandation de 1989, préc., note 1.
  6. Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles, adoptée lors de la Conférence mondiale sur les politiques culturelles du 26 juillet au 6 août 1982, UNESCO, Mexico city [Déclaration de Mexico]. La culture y est définie comme : « l’ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l’être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances, – et que la culture donne à l’homme la capacité de réflexion sur lui-même. C’est elle qui fait de nous des êtres spécifiquement humains, rationnels, critiques et éthiquement engagés. C’est par elle que nous discernons des valeurs et effectuons des choix. C’est par elle que l’homme s’exprime, prend conscience de lui-même, se reconnaît comme un projet inachevé, remet en question ses propres réalisations, recherche inlassablement de nouvelles significations et crée des œuvres qui le transcendent ».
  7. Recommandation de 1989, préc., note 1.
  8. Rapport Brundtland, préc., note 9.
  9. Id.
  10. « Favoriser la transmission du PCI : les Trésors humains vivants – patrimoine immatériel – Secteur de la culture – UNESCO », 2017, en ligne : <https://ich.unesco.org/fr/tresors-humains-vivants> (consulté le 27 août 2017).
  11. « Proclamation des chefs-d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de l’humanité (2001-2005) – patrimoine immatériel – Secteur de la culture – UNESCO », Ich.unesco.org (2017), en ligne : <https://ich.unesco.org/fr/proclamation-des-chefs-d-oeuvre-00103> (consulté le 27 août 2017).
  12. Id.
  13. Janet Blake, Preliminary study, préc., note 4. Voir p. v : « The World Commission on Culture and Development noted in its 1995 report that the notion of culture must be broadened considerably to promote pluralism and social cohesion if it is to be a basis for development ». Voir aussi p. 4 où l’auteure cite ultérieurement l’artisanat comme source de revenue.
  14. Id., p. iv.
  15. A Global Assessment of the 1989 Recommendation on the Safeguarding of Traditional Culture and Folklore : Local Empowerment and International Cooperation, [Conférence de Washington], tenue du 27 au 30 juin 1999 au Smithsonian Institution à Washington D.C.
  16. L’OMPI, à travers le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC), entre autres, poursuit son travail dans l’élaboration et la négociation d’instruments juridiques internationaux. Voir : OMPI, « Comité intergouvernemental (IGC) », en ligne : < http://www.wipo.int/tk/fr/igc/> (consulté le 31 octobre 2017).
  17. Janet Blake, Preliminary study, préc., note 4. Voir p. 1: « The field of heritage to be protected and the delimitation/definition of the domain (expressions of folklore, traditional knowledge, artistic expressions, etc.).
  18. Id., p. 72.
  19. Id., p. 7.
  20. La Table ronde internationale « Patrimoine culturel immatériel-définitions opérationnelles », tenue du 14 au 17 mars, UNESCO, Turin [Table ronde de Turin].
  21. Rapport relatif à l’étude préliminaire sur l’opportunité de réglementer à l’échelon international, par un nouvel instrument normatif, la protection de la culture traditionnelle et populaire, Paris, UNESCO, 2001, en ligne : <http://unesdoc.unesco.org/images/0012/001225/122585f.pdf> (consulté le 27 août 2017).
  22. Id., p.8.
  23. Déclaration universelle sur la diversité culturelle : une vision, une plateforme, une boîte à idée, un nouveau paradigme, coll. Série Diversité culturelle n°1, Johannesburg, UNESCO, 2001, en ligne :<http://unesdoc.unesco.org/images/0012/001271/127162f.pdf> (consulté le 27 août 2017), p. 12.
  24. Glossaire PCI, préc., note 24.
  25. Katriina Soini, Elena Battaglini, Inger Birkeland, Nancy Duxbury, Graham Fairclough, Lummina Horlings and Joost Dessein, Culture in, for and as Sustainable development : Conclusions from the cost action IS1007 investigating cultural sustainability, University of Jyvaskyla, 2015, p. 23, en ligne : <http://www.culturalsustainability.eu/conclusions.pdf> (consulté le 27 août 2017).
  26. Première session de la réunion intergouvernementale d’experts sur l’avant-projet de Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, UNESCO, Paris, 23-27 sept. 2002.
  27. Elaboration d’un nouvel instrument normatif international, pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, C.G. 31ème session, Doc. 31 C/43, UNESCO (2001), en ligne : <http://unesdoc.unesco.org/images/0012/001234/123437f.pdf> (consulté le 2 août 2017). Voir : Annexe sur le plan d’action pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel p. 2. Voir également : Rapport final du Groupe de rédaction restreint sur l’avant-projet de convention internationale pour le patrimoine culturel immatériel, Première réunion du Groupe de rédaction restreint, [Première réunion du Groupe de rédaction restreint], Paris, UNESCO, 2002, p. 3-4, en ligne : <https://ich.unesco.org/doc/src/00070-FR.pdf> (consulté le 27 août 2017).
  28. Voir l’article 2.1 de la Convention sur le PCI, préc., note 2. « Seul sera pris en considération le patrimoine culturel immatériel conforme aux instruments internationaux existants relatifs aux droits de l’homme, ainsi qu’à l’exigence du respect mutuel entre communautés, groupes et individus, et d’un développement durable ».
  29. Virginie Barral, préc., note 8, p. 53.
  30. Ralph Regenvanu, Priority domains selected for the Proclamation in the field of intangible cultural heritage and suggestions for a future international convention, A report on the Elche meeting of the Proclamation Jury, UNESCO, 2001, p. 5, en ligne : <https://ich.unesco.org/doc/src/04592-EN.pdf> (consulté le 27 août 2017).
  31. Glossaire PCI, préc., note 29.
  32. Première réunion du Groupe de rédaction restreint, préc., note 49.
  33. Seconde réunion du Groupe de rédaction restreint sur l’avant-projet de convention internationale pour le patrimoine culturel immatériel tenue du 13 au 15 juin 2002, UNESCO, Paris [Seconde réunion du Groupe de rédaction restreint].
  34. Id., p. 2.
  35. Id.
  36. Ce point sera traité dans la Partie II de cet essai.
  37. Troisième Table ronde des ministres de la culture « le patrimoine immatériel, miroir de la diversité culturelle », tenue du 16 au 17 septembre 2002, UNESCO, Istanbul [Table ronde d’Istanbul].
  38. Id., voir : Guide de discussion, p. 4-5, en ligne :<https://ich.unesco.org/doc/src/00073-FR.pdf> (consulté le 2 août 2017).
  39. Réunion intergouvernementale d’experts sur l’avant-projet de Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, 1ère sess., tenue du 23 au 27 sept. 2002, UNESCO, Paris [Réunion d’experts sur l’avant-projet de Convention] ; 2ème sess., du 24 février au 1er mars 2003, UNESCO, Paris [Deuxième session de la Réunion d’experts sur l’avant-projet de Convention]; 3ème sess. du 2 au 14 juin 2003, UNESCO, Paris[Troisième session de la Réunion d’experts sur l’avant-projet de Convention] .
  40. Premier avant-projet de Convention international pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, Doc. off. UNESCO CLT-2002/CONF.203/3 (2002), en ligne : <http://unesdoc.unesco.org/images/0012/001270/127018f.pdf> (consulté le 2août 2017).
  41. Id., p. 3.
  42. Pour rappel, selon le Glossaire du PCI, la durabilité signifie « répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité de réponse des générations futures à leurs propres besoins ».
  43. Le Groupe de rédaction restreint conserve lors de ses deux réunions de mai et juin 2002 la définition du PCI élaborée lors de la Table ronde de Turin.
  44. Rapport de la première session de la réunion intergouvernementale d’experts sur l’avant-projet de convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, Doc. off. UNESCO CLT-2002/CONF. 203/5 (2002), p.3, en ligne : <http://unesdoc.unesco.org/images//0012/001290/129000f.pdf> (consulté le 2 août 2017).
  45. Id., p.3.
  46. Deuxième session de la Réunion d’experts sur l’avant-projet de Convention, préc., note 61.
  47. Réunion intergouvernementale d’experts sur l’avant-projet de Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel – Compilation des amendements des États membres concernant l’avant-projet de convention pour la sauvegarde du PCI, 2ème sess., Doc. off. UNESCO CLT-2003/CONF.203/3Rev. (2003).
  48. Id., p.17
  49. Id.
  50. Id, p. 46 et 113.
  51. Id., p.46.
  52. Id. Voir : Article 5.d.x) relatif à la sauvegarde du PCI.
  53. Id., p. 17.
  54. Id., p. 19.
  55. Id.
  56. Janet Blake, Commentary on the 2003 Convention on the safeguarding of the intangible cultural heritage, Leicester, Institute of Art and Law, 2006, p. 36 [Commentary on the 2003 Convention].
  57. Troisième session de la Réunion intergouvernementale d’experts sur l’avant-projet de Convention, préc., note 61.
  58. Avant-projet consolidé de Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, Doc. off. UNESCO CLT-2003/CONF.206/2 (2003).
  59. Id., p.1.
  60. Katriina Soini, Elena Battaglini, Inger Birkeland, Nancy Duxbury, Graham Fairclough, Lummina Horlings and Joost Dessein, préc., note 47, p. 23.
  61. Janet Blake, Commentary on the 2003 Convention, préc., note 78, p. 36.
  62. Convention sur le PCI, préc., note 2.
  63. Ce point sera traité dans la Partie II de cet essai.
  64. Convention sur le PCI, préc., note 2. Voir : Article 16 relatif à la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité « 1. Pour assurer une meilleure visibilité du patrimoine culturel immatériel, faire prendre davantage conscience de son importance et favoriser le dialogue dans le respect de la diversité culturelle, le Comité, sur proposition des États parties concernés, établit, tient à jour et publie une liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité. 2. Le Comité élabore et soumet à l’approbation de l’Assemblée générale les critères présidant à l’établissement, à la mise à jour et à la publication de cette liste représentative ».
  65. Id., article 17 relatif à la liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente « 1. En vue de prendre les mesures de sauvegarde appropriées, le Comité établit, tient à jour et publie une liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente, et inscrit ce patrimoine sur la Liste à la demande de l’État partie concerné. 2. Le Comité élabore et soumet à l’approbation de l’Assemblée générale les critères présidant à l’établissement, à la mise à jour et à la publication de cette liste. 3. Dans des cas d’extrême urgence – dont les critères objectifs sont approuvés par l’Assemblée générale sur proposition du Comité – celui-ci peut inscrire un élément du patrimoine concerné sur la Liste mentionnée au paragraphe 1 en consultation avec l’État partie concerné ».
  66. Directives opérationnelles de 2016, préc., note 21.
  67. Id. Voir : para. 1.2.
  68. Id. Voir : para I.1 et I.2 : Il existe quatre autres critères : l’élément doit contribuer à assurer la visibilité du PCI pour la liste représentative alors que pour la liste de sauvegarde urgente, l’État partie doit démontrer la nécessité d’urgence. Les autres critères sont communs : décrire la mise en place d’un plan de sauvegarde, prouver la participation la plus large possible des communautés dans l’élaboration du dossier, l’élément doit figurer dans un inventaire national du PCI.
  69. Aide-mémoire, préc, note 20.
  70. Id., p. 29.
  71. « Fonctions du Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel – patrimoine immatériel – Secteur de la culture – UNESCO », 2017, en ligne : <https://ich.unesco.org/fr/fonctions-00586> (consulté le 29 août 2017).
  72. Voir l’article 29 de la Convention sur le PCI, préc., note 2.
  73. Les premières inscriptions datent de 2009 : Voir « UNESCO, Quatrième session du Comité intergouvernemental (4.COM) – Abou Dhabi, Emirats arabes unis, du 28 septembre au 2 octobre 2009 », en ligne : <https://ich.unesco.org/fr/4com> (consulté le 31 octobre 2017).
  74. Contrairement aux Listes représentative et de sauvegarde urgente, le registre des bonnes pratiques ne comporte pas de critère relatif aux exigences de conformité prévues à l’article 2.1 de la Convention.
  75. Le kimjang, préparation et partage du Kimchie, Dossier de candidature n° 00881 pour l’inscription en 2013 sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité, 8ème sess., UNESCO (2013).
  76. La fête des patios de Cordoue, Dossier de candidature n° 00846 pour l’inscription en 2012 sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité, 7ème sess., UNESCO (2012).
  77. Rapport de l’Organe subsidiaire sur ses travaux en 2013 et examen des candidatures pour inscription sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité, 8ème sess., Doc. off. UNESCO ITH/13/8.COM/8 (2013) p. 26-27.
  78. Rapport de l’Organe d’évaluation sur ses travaux en 2016, Doc. off. ITH/16//11.COM/10, 11ème sess., Addis-Abeba, (2016) p. 9-10.
  79. La culture des Haenyeo (plongeuses) de l’île de Jeju, Dossier de candidature n° 01068 pour l’inscription en 2016 sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité, 11ème sess., UNESCO (2016).
  80. Id.
  81. Recommandations de l’Organe d’évaluation, Examen des candidatures pour inscription sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité, Doc. UNESCO ITH/17/12.COM/11.b, 12ème sess., Île de Jeju (République de Corée) 4-9 décembre (2017), p. 33.
  82. L’art du pizzaiolo napolitain, Dossier de candidature n° 00722 pour inscription en 2017 sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité en vue de la 12ème sess., Île de Jeju (République de Corée), 2017, p. 5.
  83. Id.
  84. C’est le premier critère : la conformité de l’élément à l’article 2.1 de la Convention de 2003.
  85. « Réalisation d’inventaires : une synthèse cumulative des rapports périodiques reçus », UNESCO Patrimoine culturel immatériel (2014), en ligne : <https://ich.unesco.org/fr/synthese-sur-la-realisation-d-inventaires-2014-00876> (consulté le 27 août 2017).
  86. Critère selon lequel l’élément doit contribuer à la visibilité du PCI.
  87. Rapport de l’Organe subsidiaire sur ses travaux en 2014 et examen des candidatures pour inscription sur la Liste représentative du PCI de l’humanité, 9ème sess., Doc. off. UNESCO ITH/14/9.COM/10 (2014). Voir p. 34 : L’Organe d’examen ajoute que « des informations supplémentaires seraient nécessaires pour expliquer comment certaines composantes du festival qui impliquent l’utilisation violente d’animaux à des fins de divertissement pourraient encourager le dialogue entre communautés ayant une sensibilité différente. »
  88. Id., p. 14 para. 47.


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