2 L’atteinte du développement durable

Une finalité de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Le préambule de la Convention de 2003 énonce que le PCI est considéré comme « creuset de la diversité culturelle et garant du développement durable »[1]. Le préambule possède une valeur interprétative[2], c’est-à-dire, que toutes les dispositions de la Convention de 2003 doivent être interprétées à la lumière de celui-ci[3]. Ainsi, en inscrivant le développement durable dans le préambule de la Convention de 2003, les États parties démontrent leur volonté de le considérer comme un but à atteindre devant guider l’interprétation et la mise en œuvre de la Convention. Celle-ci prévoit, en outre, certains principes permettant d’atteindre l’objectif de développement durable, mais de façon incomplète (2.1). C’est pourquoi le droit dérivé est venu remédier à ces lacunes en 2016 mais de manière insuffisante (2.2).

2.1 L’intégration incomplète de l’objectif de développement durable dans la Convention de 2003

La Convention de 2003 intègre certains principes de développement durable, c’est-à-dire, des principes guidant les états vers l’atteinte de l’objectif de développement durable (1). Cependant, le principe d’intégration, pourtant fondamental, n’est pas suffisamment présent dans le texte de cette Convention (2) d’où la nécessité d’amender les Directives opérationnelles (3).

2.1.1 La présence de certains principes de développement durable au sein de la Convention de 2003

La Convention de 2003 mentionne expressément la notion de développement durable mais n’indique pas explicitement comment les États parties doivent le mettre en œuvre lors du processus de sauvegarde du PCI qui comprend notamment selon l’article 2.3[4] l’identification, la recherche et la promotion du PCI. Certains principes de développement durable se retrouvent toutefois dans la Convention, permettant aux gouvernements nationaux d’adopter une approche de développement durable dans la mise en œuvre des mesures de sauvegarde du PCI.

La doctrine[5] a étudié le degré d’intensité de l’intégration du développement durable dans la Convention de 2003, en analysant, entre autres, la présence de certains principes clés dans le texte, notamment celui d’équité. Considéré comme étant « au centre de la réalisation de développement durable »[6], le principe d’équité invite les États et les communautés à adopter une approche à long terme du développement, c’est-à-dire, à utiliser les ressources tout en ayant le souci de les préserver pour les générations futures[7]. Transposé en droit international de la culture, et plus particulièrement en matière de PCI, l’objectif est de permettre aux communautés d’avoir accès à leur PCI tout en faisant en sorte que les générations futures puissent perpétuer ces représentations et pratiques culturelles sans pour autant figer ce patrimoine. La Convention de 2003, en prévoyant la sauvegarde et le respect du PCI dans son article 1er[8], encourage les États parties à garantir le principe d’équité inter et intra-générationnel. Il se retrouve également dans la définition même du terme de « patrimoine culturel immatériel » à l’article 2.1 qui fait état de la transmission inter générationnelle du PCI témoignant ainsi du lien intrinsèque entre ces deux notions.

Le principe d’équité nécessite avant tout la participation du public, porteur des savoirs, savoir-faire et traditions[9]. La Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement[10] adoptée en 2002 énonce que « [l]a meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient »[11]. Transposé à la culture, cela signifie que les communautés[12] doivent pouvoir non seulement pratiquer et transmettre leur PCI, mais également participer à sa sauvegarde, c’est-à-dire, identifier les différents éléments du PCI, les inventorier ou encore contribuer à l’élaboration des mesures de sauvegarde.

Les communautés sont prises en compte par la Convention de 2003 et interviennent à différentes étapes du processus de sauvegarde. Plusieurs dispositions[13] prévoient leur implication mais seulement au niveau national (articles 11 à 15). Celles-ci ont été volontairement exclues tant du volet « sauvegarde du PCI à l’échelle internationale » que su volet « Coopération et assistances internationales » (articles 16 à 24). Par conséquent, les communautés étaient initialement exclues du processus d’élaboration des candidatures aux listes, des rapports sur la mise en œuvre de la Convention et des demandes d’assistance internationale[14]. Les négociations de la Convention témoignent de la position des États en la matière et notamment celle de la délégation norvégienne. Celle-ci s’exprimait en défaveur de la participation des communautés à l’échelle internationale en raison de leur manque d’expertise et préconisait de cantonner leur rôle à l’entretien et à la transmission du PCI. Les Directives opérationnelles sont toutefois venues renforcer le rôle des communautés en leur consacrant un chapitre et en insistant sur leur consultation et sur leur participation lors du processus de candidature d’un élément sur les listes[15].

Les décisions et rapports du Comité représentent une source d’information intéressante pour rendre compte du degré d’inclusion des communautés dans l’élaboration des candidatures d’inscription d’un élément du PCI sur les listes. Les États parties doivent également mentionner dans le formulaire de candidature, l’implication des communautés dans le processus de sauvegarde de l’élément[16]. L’omniprésence de celles-ci dans les candidatures atteste de la relation d’interdépendance qu’elles entretiennent avec leur PCI, qui ne peut exister, être transmis et recréé sans elles. Cette nécessité transparaît dans les rapports du Comité qui encourage régulièrement les États à renforcer le rôle des communautés. En effet, il s’avère que leur implication dans la réalisation d’inventaires, étape cruciale dans le processus de sauvegarde, varie d’un pays à l’autre[17]. L’élaboration d’inventaires requiert l’identification des éléments du PCI, la collecte d’informations, le traitement et l’analyse des données ; le travail des experts est donc certes indispensable mais un juste équilibre entre ces différents acteurs doit être trouvé par les États parties. En effet, un rôle prépondérant accordé aux experts et instituts de recherches au détriment des porteurs du PCI peut conduire à une décontextualisation de celui-ci ou à une mauvaise retranscription des connaissances et pratiques culturelles. C’est pourquoi le Comité encourage les États à renseigner autant que possible sur le rôle d’éventuels intermédiaires envoyés afin de rencontrer les communautés dans le cadre de l’élaboration des candidatures. Les États doivent ainsi démontrer tant la preuve du consentement libre, préalable et éclairé des communautés, ce qui peut se matérialiser de diverses manières, comme par exemple par des dessins d’enfants[18], que leur participation la plus large possible tout au long du processus de candidature. Les communautés restent cependant bien trop souvent quasi-exclues des étapes d’élaboration et de mise en œuvre de la sauvegarde du PCI[19]. Elles sont pourtant un « sujet véritablement transversal à tous les critères et à toutes les candidatures […] [et] sont identifiés dans la Convention comme pilotes, gardiens, détenteurs et praticiens du patrimoine culturel immatériel »[20].

Tel que le principe d’équité, la participation du public est donc essentielle dans l’atteinte de l’objectif tant de sauvegarde du PCI que de développement durable. Ces deux principes sont des composantes cruciales et indispensables dans la mise en œuvre de la Convention de 2003 et témoignent du rôle que joue le PCI comme garant du développement durable. Un principe fondamental fait pourtant défaut et affaiblit ce rôle de garant, expressément prévu dans le préambule du texte.

2.1.2 La faible présence du principe d’intégration dans la Convention

La Convention de 2003 mentionne le développement durable dans son préambule et son corpus. Comme nous l’avons mentionné, cette notion est la plupart du temps définie par les principes qui la composent notamment, celui de l’intégration des trois dimensions du développement durable[21]. En effet, il est établi que « [l] a voie à suivre pour atteindre le développement durable est avant tout celle de l’intégration »[22]. Ce principe est considéré comme « le cœur même de l’objectif de développement durable, et si l’assimilation de l’un à l’autre n’est pas totale, ce principe n’en reflète pas moins la philosophie générale du concept »[23]. Elevé en norme coutumière dans la sentence arbitrale du Rhin de fer[24], il peut être interprété, dans le cadre de la Convention de 2003, comme invitant les États à prendre en compte les trois dimensions du développement durable – économique, environnementale et sociale – dans la mise en œuvre des politiques culturelles et d’autre part à intégrer les considérations culturelles dans les secteurs autres que culturels[25].

Cependant, la Convention n’aborde que brièvement le principe d’intégration à travers l’article 13a) qui incite les États parties à intégrer la sauvegarde du PCI dans leurs « programme de planification »[26]. Pourtant, dès 2005, la Convention sur la diversité des expressions culturelles, à l’article 13[27], encourage les parties à intégrer la culture dans leur politique de développement durable[28]. La Convention de 2003 a contrario, n’invite pas expressément les États parties à aborder sa sauvegarde de manière large, en intégrant des considérations autres que culturelles. L’essence même du développement durable réside pourtant dans l’idée de prendre en considération différents intérêts lors du processus décisionnel. En outre, à cette lacune du texte vient s’ajouter la faible reconnaissance des éléments naturels par la Convention qui selon nous, représente un frein à la mise en œuvre du principe d’intégration.

Certes, le texte comporte des dispositions expresses relatives à la nature notamment à l’article 2 qui énonce que « ce PCI […] est recréé en permanence par les communautés et groupes en fonction de leur milieu, de leur interaction avec la nature et de leur histoire, et leur procure un sentiment d’identité et de continuité […] »[29]. De plus, le PCI « se manifeste notamment dans […] les connaissances et pratiques concernant la nature et l’univers »[30]. Enfin, l’article 14c) encourage les États à « promouvoir l’éducation à la protection des espaces naturels et des lieux de mémoire dont l’existence est nécessaire à l’expression du patrimoine culturel immatériel »[31]. Il convient de mentionner que selon l’auteure Janet Blake, l’article 3b)[32] concernant les instruments internationaux relatifs « à l’usage des ressources biologiques et écologiques auquel ils sont parties » témoigne de la relation entre le PCI et son environnement naturel :

« [t]his provision is in direct response to the recognition that ICH […] has an overlap with the “local and indigenous knowledge, practices, and innovations” referred to […] the 1992 UN Convention on Biological Diversity »[33].

En raison du lien inextricable unissant culture et nature, ces quelques dispositions éparses paraissent toutefois insuffisantes, restreignant le champ d’application du texte. Ainsi, la Convention de 2003 pâtit de la reconnaissance marginale tant de ce lien que du principe d’intégration. Ces deux aspects se renforcent pourtant l’un l’autre et contribuent en outre, à plus grande échelle, au développement durable. En pratique, ces lacunes peuvent constituer un obstacle à la bonne application de la Convention par les États parties et à l’atteinte de ses objectifs.

2.1.3 La nécessité d’amender les Directives opérationnelles

Nous avons constaté que certains principes de développement durable établis en droit international[34] figurent dans la Convention de 2003. Ils ne renseignent pas toutefois sur la manière « d’intég[rer] la culture dans les processus de développement […] et il n’existe pas de modèle communément admis pour décrire la marche à suivre »[35] ; la Convention de 2003 reste en outre silencieuse sur le rôle à attribuer au développement durable dans sa mise en œuvre par les États parties.

Deux évaluations menées en 2013[36] et 2015[37] par les Services d’évaluation et d’audit soulignent respectivement l’apport bénéfique du PCI et de la culture sur le développement, mais également les lacunes des textes primaire et secondaire. Selon les auteurs, des éclaircissements sur les notions de PCI et développement durable sont nécessaires, notamment en vue de « clarifier la nature de ce lien, déterminer son potentiel pour le développement durable et pour la viabilité du PCI, et identifier les risques potentiels que représente le développement, s’il n’est pas durable, pour le PCI »[38].

L’évaluation de 2013 souligne toutefois, à propos des rapports périodiques de 2011-2013, que « 75 % des parties ayant fourni un rapport (29 sur 41) ont mis en place une nouvelle forme de politique de sauvegarde du PCI, 24 d’entre elles démontrant qu’un lien existe, dans une certaine mesure, entre PCI et développement durable (économique, social, rural et environnemental) »[39]. Le Comité intergouvernemental constate également en 2012 que « [l]e rôle du patrimoine culturel immatériel en faveur du développement durable est un aspect mieux abordé »[40].

En effet, il félicite certains États parties qui intègrent le patrimoine culturel immatériel et sa sauvegarde aux autres politiques. Leurs rapports périodiques transmis et synthétisés par le Comité représentent une source majeure dans l’analyse du comportement des États en la matière. En effet, l’Autriche, le Brésil et le Panama encouragent les ministères, autres que culturel, à mettre en œuvre la Convention de 2003, pour contribuer à « accroitre la coopération intersectorielle des organes gouvernementaux »[41]. D’autres États ont recours au PCI à des fins de développement durable[42]. Mais celui-ci ne se restreint pas au principe d’intégration, c’est pourquoi l’Organe d’examen incite les États à impliquer des acteurs non gouvernementaux dans l’élaboration des plans de sauvegarde du PCI et à prévoir des évaluations sur l’efficacité et l’impact de ces plans[43].

Ces efforts de mise en œuvre des principes de développement durable doivent également s’appliquer aux demandes d’assistance internationale en soutenant des projets qui mettent « l’accent sur la contribution de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel à des objectifs de développement plus larges tels que l’adaptation au changement climatique, la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté »[44]. Aux termes des articles 20 et 21 de la Convention de 2003, l’assistance internationale consiste en l’octroi d’une aide technique, financière ou matérielle, dans le but de sauvegarder un élément du PCI. Elle nécessite toutefois la soumission d’un dossier de candidature de la part de l’État demandeur.

En guise d’illustration, le Kenya a pu bénéficier de l’assistance internationale en 2016 pour son projet de promotion des pratiques de poterie traditionnelle[45]. La poterie artisanale pratiquée uniquement par les femmes est de plus en plus délaissée au profit d’ustensiles de cuisine en aluminium. La poterie traditionnelle représente pourtant une alternative écologique moins nocive pour la santé, qui préserve la saveur des aliments. Les poteries sont utilisées par ailleurs pour rendre l’eau potable, ce que ne permet pas par exemple l’aluminium :

Dans les régions où ces poteries sont encore produites, l’eau courante est rarement potable. Les gens s’approvisionnent donc en eau dans des cours d’eau vive brunie par la boue et le limon charrié. L’eau mise en jarres est filtrée naturellement à travers l’argile poreuse. Elle s’éclaircit et devient potable dans une certaine mesure. En outre, les températures grimpent parfois dans ces régions jusqu’à 40 degrés. Les membres de la communauté utilisent alors les jarres pour refroidir l’eau[46].

Il apparaît clairement dans ce dossier le besoin de préserver cet artisanat pourtant délaissé qui a des répercussions sanitaires et économiques, notamment pour ses praticiennes[47]. Le projet de sauvegarde vise, entre autres, à « introduire des produits compétitifs capables d’appuyer la production de formes traditionnelles »[48] en diversifiant les formes et les styles. Afin d’optimiser l’efficacité de la production il est prévu de recourir « à des fours moins énergivores permettant de supprimer le problème du fioul »[49] qui nécessitent une plus petite quantité de bois. Ce projet de sauvegarde pragmatique démontre la nécessité de revitaliser le PCI en fonction des besoins spécifiques des communautés. Il témoigne des enjeux environnementaux, économiques et sociaux que pourrait entrainer la disparition de cet artisanat, pour les femmes qui le pratiquent et pour les communautés en général.

Ainsi, malgré le silence des textes, la mise en place des listes et demandes d’assistance internationale a permis d’encourager les États parties à adopter une vision intégrée de leur plan de sauvegarde. Depuis juin 2016, ceux-ci peuvent dorénavant se référer au nouveau chapitre des Directives opérationnelles relatif à la Sauvegarde du PCI et au développement durable à l’échelle nationale[50]. La dernière modification des Directives opérationnelles est intervenue en février 2016, soit dix ans après l’entrée en vigueur de la Convention permettant, dans une certaine mesure, de remédier aux lacunes de la Convention.

2.2 La modification des Directives opérationnelles : une amélioration partielle

Le nouveau chapitre des Directives opérationnelles relatif au développement durable consacre le principe d’intégration. Tant la structure que la lettre de ce texte s’inspirent de sources externes à la Convention (2.2.1). Alors que l’amendement aux Directives opérationnelles représente une avancée considérable, il n’en demeure pas moins que le nouveau chapitre ne reconnaît pas expressément la culture comme une dimension du développement durable (2.2.2), pouvant ralentir l’amorce d’une synergie entre les différentes Conventions culturelles de l’UNESCO (2.2.3).

2.2.1 L’influence opérée par quelques sources externes à la Convention

Le projet d’amendement aux Directives opérationnelles[51] préparé par le Comité intergouvernemental en novembre 2015 prend en compte plusieurs considérations afin de répondre aux difficultés auxquelles pouvaient faire face les États parties dans l’établissement des liens unissant PCI et développement durable. Si le projet d’amendement s’inspire grandement des documents onusiens en matière de développement post 2015 (2.2.1.1) il se réfère également aux travaux de l’UNESCO sur le lien entre PCI et développement (2.2.1.2).

2.2.1.1 L’incidence des travaux onusiens en matière de développement

Le Comité intergouvernemental s’est fortement appuyé sur le document Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (ci-après « Programme de développement durable ») pour rédiger le nouveau chapitre des Directives opérationnelles relatif au développement durable. Élaboré pour le Sommet des Nations Unies, il est « consacré à l’adoption du programme de développement pour l’après-2015 et s’inspire du rapport Réaliser l’avenir que nous voulons pour tous, préparé par l’équipe du système des Nations Unies sur le programme de développement pour l’après-2015 et les résultats de la Conférence Rio+20 »[52].

Le Programme de développement durable adopté le 18 septembre 2015[53] présente un plan d’action qui se décline en 17 objectifs et 169 cibles. Il s’organise selon les trois dimensions du développement durable – auxquelles vient s’ajouter une partie sur la paix et la sécurité -. De plus, ce programme prévoit des principes fondamentaux, à savoir, « les droits de l’homme, l’égalité[54] et la durabilité »[55] qui ont pour but d’équilibrer les dimensions du développement durable[56] et garantir à plus grande échelle le bien-être des populations. On peut néanmoins noter que ce programme accorde une place modeste à la culture[57] qui aurait pu être développée à plusieurs reprises dans les différents objectifs et cibles qui le composent[58]. Certaines références à la culture sont toutefois présentes dans quelques cibles du programme à travers la notion de « savoir traditionnel »[59] en matière de sécurité alimentaire, d’éducation[60], de tourisme durable[61] ainsi que d’urbanisme[62].

La même structure en quatre parties est également adoptée lors de l’élaboration du nouveau chapitre relatif au développement durable des Directives opérationnelles de la Convention de 2003 qui s’organise autour des différents piliers du développement durable : un développement social inclusif, un développement économique inclusif, une durabilité environnementale ainsi qu’une partie réservée à la paix. Il intègre également de manière tacite les principes fondamentaux devant guider le développement durable – droits de l’homme, égalité, durabilité – en consacrant, entre autres, une partie à l’égalité des genres[63] et à la nécessité de développer davantage la participation culturelle des femmes et des filles[64].

Les Directives opérationnelles encouragent les États parties à intégrer la sauvegarde du PCI dans « leurs plans, politiques et programmes de développement à tous les niveaux »[65]. Chaque partie détaille les domaines dans lesquels les savoirs et savoir-faire des communautés peuvent favoriser une sécurité alimentaire, de meilleurs soins de santé, la création d’emploi ou encore une gestion durable des ressources, et contribuer plus généralement au développement durable. La nécessité d’évaluer les plans de développement est également énoncée afin de prévenir de potentiels effets négatifs sur la viabilité du PCI[66].

Il convient de mentionner la Politique pour l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial[67] (ci-après « Politique d’intégration ») de 2015 qui adopte une structure similaire au chapitre VI des Directives opérationnelles de la Convention de 2003. Cette Politique d’intégration de l’UNESCO s’inspire également du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et encourage les États parties à identifier, protéger et transmettre le patrimoine mondial couvert par la Convention de 1972 selon une approche de développement durable. Le lien d’interdépendance entre diversité biologique et culturelle y est reconnu – contrairement aux Directives opérationnelles de 2016 – ainsi que la nécessité d’assurer la durabilité environnementale des sites naturels mais également culturels[68]. Les Directives de 2016 invitent toutefois les États à « reconnaître les impacts environnementaux potentiels et avérés des pratiques du PCI et des activités de sauvegarde »[69] et « encourager les pratiques respectueuses de l’environnement et atténuer les impacts négatifs éventuels des pratiques du patrimoine »[70].

Ainsi, les Directives opérationnelles de la Convention de 2003 encouragent davantage les États parties à prendre en compte le PCI dans chaque dimension de développement durable alors que la Politique d’intégration de la Convention de 1972 invite plutôt les gouvernements à intégrer ces trois dimensions lors de l’élaboration des politiques de conservation du patrimoine mondial. Ces textes témoignent des efforts de l’UNESCO d’accorder à la culture un rôle primordial en matière de développement ; ils représentent un réel apport en droit international de la culture dans la manière d’appréhender le développement durable qui plonge ses racines dans le droit international de l’environnement. Transposer cette notion en droit international de la culture et la mettre en œuvre à travers les différents instruments de l’UNESCO représente un défi pour cette organisation.

Nous pouvons donc constater l’influence particulièrement importante du Programme de développement durable à l’horizon 2030 lors de l’élaboration du nouveau chapitre intégré aux Directives opérationnelles en 2016. Ce nouveau chapitre s’imprègne également de l’apport de deux rencontres internationales organisées par l’UNESCO.

2.2.1.2. Chengdu et Hangzhou : Patrimoine culturel immatériel et culture au cœur du développement

Le projet d’amendement aux Directives opérationnelles de 2015 mentionne expressément la Conférence de Chengdu de 2013[71]. Cet événement vient célébrer les dix ans de la Convention de 2003 en insistant sur la nécessité de « renouveler son [la communauté internationale] engagement au principe fondamental de la Convention selon lequel le patrimoine culturel immatériel est un garant du développement durable »[72].

Cette Conférence mentionne, plus particulièrement, l’élaboration de « l’Agenda post-2015 pour le développement durable »[73] ainsi que le Congrès international de Hangzhou, intervenu précédemment, ayant pour thème la « [c]ulture : clé du développement durable »[74]. La Conférence de Chengdu souligne la contribution du PCI à la durabilité environnementale et les dangers d’une exploitation commerciale excessive du PCI. Cette considération est intégrée dans le nouveau chapitre des Directives opérationnelles. Selon ses termes, la viabilité du PCI doit être préservée, notamment en matière de tourisme[75]. En effet, si le tourisme génère des revenus, il peut engendrer des excès et mettre le PCI de certaines communautés en péril.

Il convient également de mentionner le Congrès international de Hangzhou, intervenu un mois auparavant, qui représente le « premier forum mondial traitant du rôle de la culture dans le développement durable »[76] « au vu de l’agenda des Nations Unies pour le développement post-2015 »[77]. La culture y est considérée comme « un facteur fondamental de la durabilité »[78] ainsi que comme « moteur et facilitateur du développement durable et recommande d’inclure dans l’agenda des Nations Unies pour le développement post-2015 un objectif spécifiquement centré sur la culture, […] reliant la culture à toutes les dimensions du développement durable »[79]. Cela ne sera toutefois pas le cas au regard du document final onusien Transformer notre monde comme nous avons pu le mentionner précédemment.

Pour conclure, on constate qu’à travers ces rencontres internationales, l’UNESCO démontre sa volonté de voir accorder une place primordiale à la culture en matière de développement[80]. Cependant, la faible représentation des préoccupations culturelles dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies a diminué le potentiel d’impact de ce programme sur l’évolution des Directives opérationnelles de manière à reconnaître davantage la dimension culturelle du développement durable.

2.2.2 La non-reconnaissance de la culture comme quatrième pilier du développement durable dans les Directives opérationnelles de 2016

Si les travaux de l’UNESCO ont mis en avant la dimension culturelle du développement durable (2.2.2.1), celle-ci ne transparaît que partiellement dans le nouveau chapitre des Directives opérationnelles (2.2.2.2).

2.2.2.1 La place et le poids de la culture dans le développement durable

L’UNESCO ainsi qu’une partie de la doctrine[81] tendent à présenter la culture comme une composante essentielle voire une dimension du développement durable, au même titre que celles économique, sociale et environnementale. Dès 1982, la Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles[82] souligne la « dimension culturelle du développement »[83] et encourage les États à prendre en compte la composante culturelle dans leurs plans de développement, bien que cinq années plus tard, le Rapport Brundtland ne reconnaît que trois dimensions du développement durable.

Malgré cela, l’UNESCO persiste dans cette direction, avec notamment l’adoption du rapport Notre diversité créatrice de 1995[84] ainsi que la tenue de la Conférence internationale sur les politiques culturelles pour le développement de Stockholm en 1998[85] qui insistent sur le rôle primordial de la culture sur le développement[86] ainsi que sur la nécessité de prendre en compte les « facteurs culturels dans le processus de développement durable »[87]. Ces idées se retrouvent dans la Déclaration universelle sur la diversité culturelle[88] de 2001, selon laquelle cette dernière représente un « facteur de développement »[89], un « gage de développement humain durable »[90] et appartient au « patrimoine commun de l’humanité »[91]. Enfin, la Convention de l’Unesco sur la diversité des expressions culturelles de 2005[92] (ci-après « Convention de 2005 ») vient consacrer la dimension culturelle du développement durable dans son article 13 en incitant les États parties à « intégrer la culture dans leurs politiques de développement »[93]. Cette disposition fait référence à la « culture »[94] au sens large et non seulement aux expressions culturelles. L’UNESCO a su souligner le lien unissant culture et développement à travers ses activités et instruments juridiques sensibilisant ainsi la scène internationale à la nécessité de sauvegarder son patrimoine culturel et promouvoir la diversité culturelle.

Enfin, afin de remédier aux lacunes de la Convention de 2003 les Directives opérationnelles ont été amendées en 2016 afin de guider les États parties dans la marche à suivre, sans toutefois reconnaître expressément la culture comme une dimension à part entière du développement durable.

2.2.2.2 La prise en compte limitée de la dimension culturelle au sein des Directives opérationnelles

Le nouveau chapitre des Directives opérationnelles consacre le principe d’intégration comme moyen de mise en œuvre du développement durable encourageant les États parties à intégrer la sauvegarde du PCI dans les politiques non-culturelles. Ce chapitre, de par sa structure et son contenu, ne va pas jusqu’à reconnaître expressément la culture comme dimension du développement durable. Cette position peut s’expliquer tant par l’absence de reconnaissance explicite de la culture comme pilier du développement durable que par un manque de consensus au sein des États sur ce sujet. En effet, bien que la Convention de 2005 prévoit l’intégration de la culture dans les politiques de développement à l’article 13, elle ne reconnaît pas expressément la culture comme quatrième dimension du développement durable[95]. Elle consacre toutefois dans un instrument juridique contraignant « les liens juridiques entre les notions de « culture » et de « développement durable » »[96].

Ainsi, au même titre que l’article 13 de la Convention de 2005, malgré l’absence de reconnaissance officielle de la dimension culturelle, l’ajout de ce nouveau chapitre constitue un apport crucial en matière de sauvegarde du patrimoine culturel, indispensable au développement durable. Ce chapitre met en valeur les facteurs culturels présents dans les différentes dimensions du développement durable et la nécessité d’intégrer dans chaque secteur des considérations culturelles, plus spécifiquement relatives au PCI, amorçant une reconnaissance implicite du pilier culturel du développement durable. Le Comité intergouvernemental a donc pris le parti d’aborder le développement durable dans son acception traditionnelle alors que l’amendement des Directives opérationnelles représentait selon nous l’opportunité de consacrer la dimension culturelle.

En effet, il y est écrit que « les États parties s’attachent à maintenir un équilibre entre les trois dimensions du développement durable (économique, sociale et environnementale), ainsi que leur interdépendance avec la paix et la sécurité »[97]. Pourtant, la sauvegarde du PCI peut certes contribuer au développement durable mais également à la dimension culturelle. Le préambule de la Convention de 2003 considère, en effet, le PCI comme « creuset de la diversité culturelle »[98]. Le PCI peut être bénéfique au développement culturel des États et des communautés et représente « un atout de taille pour le tourisme culturel »[99] ainsi que pour les industries culturelles ; il aurait pu faire l’objet à ce titre d’un développement dans les Directives opérationnelles.

C’est également ce que recommande l’étude de 2015 menée par le Service d’évaluation et d’audit de l’UNESCO qui souligne la nécessité de développer davantage la dimension culturelle et la reconnaître comme « dimension centrale du développement durable »[100] :

Le fait que la culture ne figure pas comme un objectif distinct dans le programme de développement pour l’après-2015 ne doit pas dissuader l’UNESCO d’essayer de présenter et de préconiser un tableau aussi complet que possible de l’interaction dynamique entre culture et développement durable. Plaider pour la culture à la fois comme question transversale et comme dimension distincte du développement durable serait aussi rendre mieux justice à la valeur inhérente de la culture[101].

Finalement, il semble que la non-reconnaissance explicite de la culture dans les Directives opérationnelles comme l’un des piliers du développement durable représente, au même titre que la Convention de 2003, une occasion manquée pour l’UNESCO d’asseoir le rôle fondamental de la culture en matière de développement. En effet, le PCI peut avoir des impacts tant sur le patrimoine culturel et naturel que sur la diversité culturelle. De plus, reconnaître la dimension culturelle et le rôle joué par le PCI sur cette dimension permettrait de faire apparaître les liens existants entre les Conventions de 1972, 2003 et 2005 de l’UNESCO au bénéfice d’une meilleure synergie entre ces textes et d’une meilleure approche intégrée de la culture en générale. C’est finalement ce que promeut le développement durable : adopter une approche intégrée.

2.2.3 Vers un renforcement d’une approche intégrée des Conventions culturelles de l’UNESCO

Nous avons pu souligner l’interaction entre patrimoine culturel tangible et intangible ainsi que la séparation formaliste opérée par les Conventions de 1972 et de 2003. L’article l3a) de la Convention de 2003 témoigne de la proximité des deux textes et du lien inextricable entre le PCI et son milieu naturel[102]. En effet, il dispose que l’application de la Convention ne doit pas « altér[er] le statut ou diminu[er] le niveau de protection des biens déclarés du patrimoine mondial […] auxquels un élément du PCI est directement associé »[103]. Cette scission du patrimoine peut représenter un obstacle dans la mise en œuvre d’une approche intégrée de la sauvegarde du patrimoine culturel[104]. En effet, la prise en compte marginale des espaces naturels dans la Convention de 2003 dissocie d’une certaine manière les pratiques et représentations culturelles de leur environnement. A plus grande échelle, cet isolement n’encourage pas la mise en œuvre du développement durable qui vise à concilier plusieurs intérêts lors du processus décisionnel. Or, bien que le champ d’application de la Convention ne puisse être modifié, il est possible de créer des synergies entre les différentes Conventions de l’UNESCO.

C’est ce que préconise la Déclaration de Yamato sur les approches intégrées de la sauvegarde du patrimoine culturel matériel et immatériel concernant le patrimoine[105], élaborée un an après l’adoption de la Convention de 2003. Cette Déclaration « préconise la coopération et la coordination entre les Conventions et les protocoles de l’UNESCO concernant le patrimoine »[106]. Mais le PCI entretient également des liens avec les industries culturelles, comme le souligne l’auteure Véronique Guèvremont[107] puisque le PCI « constitue assurément une force créatrice qui alimente la diversité des expressions culturelles »[108] et dont sa sauvegarde « conditionne l’existence même d’une gamme riche et variée d’expressions culturelles »[109]. Le balafon, instrument de musique que l’on joue notamment en Côte d’Ivoire constitue un bon exemple[110] puisqu’un projet de création d’une industrie culturelle a été mis en place autour de cet élément du PCI ivoirien. Cet exemple illustre les points de contact entre les différents domaines de la culture et souligne la nécessité de favoriser une synergie et une coopération entre les Conventions culturelles de l’UNESCO afin d’étudier et de répertorier leurs interactions.

C’est d’ailleurs dans cet esprit qu’est créé, en 2012, le Groupe de liaison des Conventions culturelles (GLCC) qui a pour objet de renforcer les synergies entre les Conventions culturelles de l’UNESCO :

[C]onstitué des secrétaires des différentes conventions et des hauts dirigeants du Secteur de la culture […]. En 2013, le GLCC a mis en place des groupes de travail dédiés aux sujets d’intérêt commun suivants : les rapports périodiques, l’assistance internationale, le renforcement des capacités, la gestion des connaissances, et le développement de la visibilité et des partenariats[111].

Ce groupe de liaison est mis en place suite aux 33ème et 34ème sessions du Comité du patrimoine mondial, lors desquelles ce dernier demande au Centre du patrimoine mondial de fournir un document présentant les interactions entre la Convention de 1972 sur le patrimoine mondial et les autres Conventions culturelles de l’UNESCO[112]. En parallèle, les Présidents des Comités des Conventions culturelles de l’UNESCO[113] se réunissent une première fois à Bonn, en 2015, lors de la 39ème session du Comité du patrimoine mondial aboutissant à une déclaration conjointe[114]. Ce texte décrit les liens entre patrimoine culturel et diversité culturelle d’où la nécessité de renforcer « l’interprétation et la mise en œuvre intégrées de l’ensemble des Conventions culturelles de l’UNESCO »[115] dans un objectif de développement et de paix équitables durables[116]. Une deuxième réunion se déroule l’année suivante ayant pour but d’insister principalement sur la sauvegarde du patrimoine et de la diversité culturelle en temps de conflit ainsi que sur l’Agenda 2030 pour le développement durable[117].

Ces initiatives de l’UNESCO contribuent à faire ressortir et favoriser les liens existants entre les domaines respectifs de ces Conventions mais également à intégrer la sauvegarde du PCI dans d’autres secteurs tels que les industries culturelles. L’adoption d’une approche intégrée de la sauvegarde du patrimoine culturel et de la promotion de la diversité culturelle contribue également à atteindre un développement durable, objectif primordial de la Convention de 2003.


  1. Voir le préambule de la Convention sur le PCI (2003), préc., note 2.
  2. Convention de Vienne, péc., note 23, article 31.
  3. Virginie Barral, préc., note 8, p. 280. « Le développement durable, considérant préambulaire, est donc de nature à éclairer le sens des dispositions d’un traité qui doivent être interprétées dans leur contexte, et ce même si cette stipulation en tant qu’élément du préambule, ne prend son sens que par rapport aux autres éléments du texte ». Voir également l’affaire États-Unis – Prohibition à l’importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes, Rapport du Groupe spécial, WT/DS58/R/Corr.1, (3 novembre 1998) [États-Unis – Crevettes]. Dans cette affaire, les États-Unis avaient adopté une loi imposant aux crevettiers d’utiliser des filets ne mettant pas en péril la vie des tortues marines. Cette loi litigieuse s’appliquait également aux importations, ce qui a conduit plusieurs États membres à remettre en cause la conformité de celle-ci au principe de non-discrimination du GATT de 1947. En se basant sur la notion de développement durable inscrite dans le préambule de l’Accord sur l’OMC, l’Organe d’appel a reconnu les tortues marines comme des « ressources naturelles épuisables » au regard de l’article XXg) du GATT en prenant en considération la santé et l’environnement. Voir : OMC/Environnement, « Inde etc./États-Unis : l’affaire « crevettes-tortues » », 1998, en ligne : <https://www.wto.org/french/tratop_f/envir_f/edis08_f.htm> (consulté le 28 août 2017).
  4. Voir l’article 2.3 de la Convention sur le PCI, préc., note 2. « On entend par « sauvegarde » les mesures visant à assurer la viabilité du patrimoine culturel immatériel, y compris l’identification, la documentation, la recherche, la préservation, la protection, la promotion, la mise en valeur, la transmission, essentiellement par l’éducation formelle et non formelle, ainsi que la revitalisation des différents aspects de ce patrimoine ».
  5. Voir Véronique Guèvremont, La relation entre la culture et le développement durable, préc., note 19.
  6. Déclaration de New Dehli sur les principes de développement durable, The 70th Conference of the International Law Association, held in New Delhi, India, 2-6 April 2002, Resolution 3/2002, p. 4.
  7. Id.
  8. Voir article 1er de la Convention de 2003, préc., note 2.
  9. Voir Véronique Guèvremont, La relation entre la culture et le développement durable, préc., note 19. Voir notamment p. 10 : « L’équité intragénérationelle, qui repose notamment sur le principe de conservation et d’utilisation durable de ce patrimoine, se révèle ainsi tributaire d’un troisième principe du développement durable, soit le principe d’engagement du public ».
  10. Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, préc., note 18.
  11. Id. Voir le principe 10 qui prévoit également le principe de sensibilisation du public.
  12. La Convention de 2003 ne donne délibérément pas de définition au terme « communautés » par souci de flexibilité. Voir UNESCO, Mise en œuvre de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, p. 4, en ligne : <https://ich.unesco.org/doc/src/01853-FR.pdf>
  13. Voir les articles 2.1 (reconnaissance du PCI par les communautés), 11 (participation dans l’identification du PCI), 13 (garantir l’accès au PCI) et 15 (participation dans la sauvegarde du PCI) de la Convention de 2003, préc., note 2.
  14. Lucas Lixinski, « Intangible cultural heritage law », Oxford, Oxford University Press, 2013, Oxford Scholarship Online, 2013. Voir p. 53 à 54: « According to Norwegian delegation during the negotiations of the 2003 Convention, communities must be excluded from participation at the international level because they lack the required expertise to contribute effectively to international cooperation, and should thus have the primary role to perform, maintain, and distribute ICH, but at the local/national level. Further, experts would have roles to play both at the national and international level, while communities would be restricted to the national level ».
  15. Voir les Directives opérationnelles, préc., note 21, Chapitre III. Participation à la mise en œuvre de la Convention, réservé au rôle des communautés, des groupes mais également des individus, experts, centres d’expertise, instituts de recherches, para. 79-89.
  16. Voir les formulaires de candidature en ligne : UNESCO, « Formulaires relatifs aux candidatures, propositions, demande d’assistance, demande d’accréditation et rapports périodiques », en ligne : <https://ich.unesco.org/fr/formulaires> (consulté le 31 août 2018). L’État doit, par exemple, démontrer « [c]omment les communautés, groupes ou individus ont-ils été impliqués dans la planification des mesures de sauvegarde proposées, y compris en terme de rôle du genre, et comment seront-ils impliqués dans leur mise en œuvre ? ».
  17. UNESCO, « Réalisation d’inventaires : une synthèse cumulative des rapports périodiques reçus », en ligne : <https://ich.unesco.org/fr/synthese-sur-la-realisation-d-inventaires-2014-00876> (consulté le 31 août 2018)
  18. Comité, Rapport de l’Organe subsidiaire sur ses travaux en 2012 et évaluation des candidatures pour inscription en 2012 sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité, Doc. UNESCO ITH/12/7.COM/11 Add.3, 7ème sess., 3-7 décembre 2012. Voir para. 47 : « Comme lors des cycles précédents, la preuve du consentement libre, préalable et éclairé a pris diverses formes, y compris des dessins d’enfants, des lettres manuscrites, un rouleau accompagné d’une vidéo, des pétitions signées par des milliers de personnes et des témoignages parfois éloquents sur l’importance d’un élément pour la vie de la personne écrivant le témoignage ».
  19. Id. Voir para. 48 : « Le critère R.4, bien sûr, exige plus que le consentement libre, préalable et éclairé : la candidature doit être le résultat de la « participation la plus large possible de la communauté, du groupe ou, le cas échéant, des individus concernés », conformément au paragraphe 2 des Directives opérationnelles. Trop souvent, il est apparu à l’Organe subsidiaire que les communautés ont été impliquées seulement à la dernière minute et invitées à donner leur assentiment aux plans et documents qui avaient été établis sans leur implication ou participation. Un doute est de toute évidence jeté sur la faisabilité des mesures de sauvegarde proposées pour le critère R.3 si elles ont été élaborées sans la participation complète et au moment approprié des communautés, dont l’enthousiasme et la mobilisation sont des conditions préalables essentielles à leur réussite ».
  20. Id. Voir para. 60 : « Une candidature qui reflète, de la première à la dernière page, cette participation la plus large possible peut facilement conduire à une recommandation visant à inscrire l’élément, alors que celle dans laquelle la participation des communautés est faible ou invisible est presque certaine d’avoir des carences pour d’autres critères également ».
  21. Véronique Guèvremont, « Le développement durable : ce gène méconnu du droit international de la culture », (2012) Vol. 116-4 Revue générale de droit international public p. 811 [Le développement durable].
  22. Virginie Barral, préc., note 8, p. 62.
  23. Id., p.42.
  24. Véronique Guèvremont, Le développement durable, préc., note 131, p. 16. Litige opposant les Pays-Bas à la Belgique concernant la réutilisation d’une ligne ferroviaire dont une partie était classée comme réserve naturelle par le droit néerlandais. Voir : Sentence arbitrale relative au chemin de fer dit Iron Rhin entre le Royaume de Belgique et les Royaume des Pays-Bas, décision du 24 mai 2005, La Haye, Recueil des sentences arbitrales, Nations Unies, Vol. XXVII pp. 35-125.
  25. Véronique Guèvremont, La relation entre la culture et le développement durable, préc., note 19, p. 11.
  26. Voir l’article 13a) de la Convention sur le PCI, préc., note 2. « En vue d’assurer la sauvegarde, le développement et la mise en valeur du PCI présent sur le territoire, chaque État partie s’efforce : a) d’adopter une politique générale visant à mettre en valeur la fonction du PCI dans la société et à intégrer la sauvegarde de ce patrimoine dans des programmes de planification […]. »
  27. Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005, UNESCO, Paris, [Convention de 2005]. Voir l’article 13 de la Convention de 2005 : « Les Parties s’emploient à intégrer la culture dans leurs politiques de développement, à tous les niveaux, en vue de créer des conditions propices au développement durable et, dans ce cadre, de favoriser les aspects liés à la protection et à la promotion de la diversité des expressions culturelles ».
  28. Ana Pereira Roders and Ron van Oers, « Editorial: bridging cultural heritage and sustainable development », (2011) 1-1 Journal of Cultural Heritage Management and Sustainable Development 5-14, en ligne : <http://www.emeraldinsight.com/doi/abs/10.1108/20441261111129898> (consulté le 27 août 2017). Voir : p. 7: « The 2005 Convention is the only UNESCO normative instrument that addresses the role of culture in sustainable development explicitly ».
  29. Voir l’article 2.1 de la Convention sur le PCI, préc., note 2.
  30. Id., article 2.2.d).
  31. Id., article 14c).
  32. Voir l’article 3b) de la Convention sur le PCI relatif à la « Relation avec d’autres instruments internationaux , préc., note 2 : « Rien dans la présente Convention ne peut être interprété comme :
    (b) affectant les droits et obligations des Etats parties découlant de tout instrument international relatif aux droits de la propriété intellectuelle ou à l’usage des ressources biologiques et écologiques auquel ils sont parties ».
  33. Janet Blake, Commentary on the 2003 Convention, préc., note 86, p. 78.
  34. Principes énumérés notamment dans la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, p. 21 et la Déclaration de New Dehli sur les principes de développement durable, 70ème Conférence of the International Law Association, New Delhi (India) 2-6 April 2002.
  35. David Throsby, Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles – La place de la culture dans le développement durable : réflexion sur la future mise en œuvre de l’article 13, Sidney, UNESCO, 2008, p. 3, en ligne : <http://unesdoc.unesco.org/images/0015/001572/157287f.pdf> (consulté le 27 août 2017).
  36. Barbara Torggler, Ekaterina Sediakina‐Rivière and Janet Blake, Evaluation du travail normatif de l’UNESCO dans le domaine de la culture – Première partie – Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, Doc. UNESCO IOS/EVS/PI/129 REV, Service d’évaluation et d’audit Section d’évaluation, 2013, p. 20 §47, en ligne : <http://unesdoc.unesco.org/images/0022/002230/223095f.pdf> (consulté le 27 août 2017).
  37. Barbara Torggler, Jordi Baltà Portolés, Roya Murphy, Cyril France, Travaux menés par l’UNESCO sur la culture et le développement durable – Evaluation d’un thème d’action, Doc. UNESCO IOS/EVS/PI/145 REV.8, Evaluation Office, 2015, p. 48 §169, en ligne : <http://unesdoc.unesco.org/images/0023/002344/234443f.pdf> (consulté le 27 août 2017).
  38. Barbara Torggler Ekaterina Sediakina‐Rivière & Janet Blake, préc., note 146, p.5.
  39. Id., p.24 para. 65.
  40. Examen des rapports des États parties sur la mise en œuvre de la Convention et l’état actuel de tous les éléments du PCI inscrits sur la LR, 7ème sess., Doc ; off. UNESCO AG ITH/12/7.COM/6 (2012). Voir p. 16 para. 50. et para. 52 : « La sauvegarde de l’élément Otomi-Chichimecas au Mexique a donné lieu, entre autres choses, à un programme d’amélioration des routes, à la construction de systèmes d’épuration de l’eau, à la création d’emplois locaux et à l’amélioration des infrastructures touristiques ».
  41. Aperçu et résumés des rapports 2016 des États parties sur la mise en œuvre de la Convention et sur l’état actuel des éléments inscrits sur la liste représentative dans Examens des rapports des États parties sur la mise en œuvre de la Convention et l’état actuel d’éléments inscrits sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité, Doc. off. UNESCO ITH/16/11.COM/9.a, (2016) p. 7 §9.
  42. Id., p. 14 §32.
  43. Examen des propositions au Registre des meilleures pratiques de sauvegarde, 8ème sess., Doc. off. UNESCO ITH/13/8.COM/7.b (2013), p. 5 §11.
  44. Examen des propositions au Registre des meilleures pratiques de sauvegarde, 7ème sess., Doc. off. UNESCO ITH/12/7.COM/9 (2012), p. 8.
  45. La promotion des pratiques de poterie traditionnelle dans l’est du Kenya, Dossier n° 01021 demande d’assistance internationale du Fond du patrimoine culturel immatériel, UNESCO (2016).
  46. Id.
  47. Selon le Glossaire du PCI, préc., note 24, le « praticien » est « Membre actif d’une communauté qui reproduit, transmet, transforme, crée et forme une culture dans le cadre et au profit de la communauté, en accomplissant ou en reproduisant des pratiques sociales fondées sur des connaissances et des compétences spécialisées ». A noter que la notion de « détenteur » est plus générale et défini comme « Membre d’une communauté qui reconnaît, reproduit, transmet, transforme, crée et forme une certaine culture au sein de et pour une communauté. Un détenteur/ porteur peut, par ailleurs, jouer un ou plusieurs des rôles suivants : praticien, créateur et gardien ».
  48. La promotion des pratiques de poterie traditionnelle dans l’est du Kenya, préc., note 155.
  49. Id.
  50. Directives opérationnelles de 2016, préc., note 21.
  51. Projet d’amendements aux Directives opérationnelles concernant la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et le développement durable, 10ème sess., Doc. off. UNESCO ITH/15/10.COM/14.a (2015).
  52. Id., p. 3 para. 6.
  53. Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030, 69ème sess., Doc. off. NU A/70/L.1 (2015).
  54. L’égalité est entendue ici comme l’égalité sociale et l’égalité homme-femme. Voir : UN system task team on the post-2015 UN development goal, Réaliser l’avenir que nous voulons pour tous – Rapport au Secrétaire général, New York (États-Unis) 2012, para. 60 à 62, en ligne : <http://www.un.org/en/development/desa/policy/untaskteam_undf/unttreport_fr.pdf> (consulté le 31 août 2018).
  55. Projet d’amendements aux Directives opérationnelles, préc., note 161, p. 3 para. 6.
  56. Id.
  57. Barbara Torggler, Ekaterina Sediakina‐Rivière and Janet Blake, préc., note 146, p. 20 para. 47.
  58. Barbara Torggler, Jordi Baltà Portolés, Roya Murphy, Cyril France, préc., note 147. Voir p. 48 para. 169 : « Au contraire, il existe de nombreux points d’entrée potentiels pour travailler aux niveaux local, national et régional, par exemple à l’appui des objectifs et cibles relatifs à la sécurité alimentaire et à l’agriculture durable (objectif 2), à l’éducation (objectif 4), à la gestion durable des ressources en eau (objectif 6), à la croissance partagée et durable (objectif 8), au développement urbain durable (objectif 11), aux modes de consommation et de production durables (objectif 12), à la conservation et l’exploitation durable des océans (objectif 14) et à la protection et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres (objectif 15) ».
  59. Transformer notre monde : programme de développement durable à l’horizon 2030, préc., note 162. Voir la cible 2.5 : « D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présente l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé ainsi que le partage juste et équitable de ces avantages, comme convenu à l’échelle internationale ».
  60. Id. Voir la cible 4.7 : « D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable ».
  61. Id. Voir la cible 8.9 : « 8.9 D’ici à 2030, élaborer et mettre en œuvre des politiques visant à développer un tourisme durable qui crée des emplois et met en valeur la culture et les produits locaux ».
  62. Id. Voir la cible 11.4 : « 11.4 Redoubler d’efforts pour protéger et préserver le patrimoine culturel et naturel mondial ». Enfin, le préambule mentionne expressément la « diversité culturelle ».
  63. Directives opérationnelles de 2016, préc., note 21, para. 1.4.
  64. Barbara Torggler, Jordi Baltà Portolés, Roya Murphy, Cyril France, préc., note 147, p. 34 para. 114.
  65. Directives opérationnelles de 2016, préc., note 21, para. 170.
  66. Id., para. 172.
  67. Politique pour l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial, 20ème sess., Doc. AG Résolution 20GA13 (2015) [Politique d’intégration].
  68. Id. Voir : p. 4 : « La question de la durabilité environnementale, cependant, devrait également s’appliquer aux biens du patrimoine mixtes et culturels, notamment aux paysages culturels.[…] Il faudra pour cela interagir de manière responsable avec l’environnement dans les biens culturels et naturels, afin d’éviter l’épuisement ou la dégradation des ressources naturelles, d’assurer une qualité environnementale à long terme et de favoriser la résilience aux catastrophes et au changement climatique ».
  69. Directives opérationnelles de 2016, préc., note 21, para. 190.
  70. Id., para. 190b.
  71. Conférence internationale de Chengdu sur le PCI pour la célébration du dixième anniversaire de la Convention de l’UNESCO sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, Doc. off. UNESCO ITH/13/EXP/8, tenue à Chengdu du 14 au 16 juin 2013.
  72. Projet d’amendement aux Directives opérationnelles, préc., note 161, p. 2 para. 2.
  73. Id., p. 2.
  74. Déclaration de Hangzhou – Mettre la culture au cœur des politiques de développement durable, adoptée le 17 mai 2013, Hangzhou [Déclaration de Hangzhou].
  75. Directives opérationnelles de 2016, préc., note 21, para. 187.
  76. Barbara Torggler Ekaterina Sediakina‐Rivière & Janet Blake, préc., note 146, p.20-21 para. 48.
  77. Déclaration de Hangzhou, préc., note 184, p. 13.
  78. Id.
  79. Id.
  80. Id. Voir également p. 16 : « La dimension culturelle devrait être systématiquement intégrée dans les définitions du développement durable et du bien-être, ainsi que dans la conception, la mesure et la pratique concrète des politiques et programmes de développement ».
  81. Notamment, Véronique Guèvremont, « La reconnaissance du pilier culturel du développement durable : vers un nouveau mode de diffusion des valeurs culturelles au sein de l’ordre juridique mondial », Annuaire Canadien de Droit International, Vol. 50, 2012, pp. 163-195 [La reconnaissance du pilier culturel]. David Throsby, préc., note 155. Keith Nurse, “Culture as the fourth pillar of sustainable development”, prepared for Commonwealth Secretariat, 2016.
  82. Déclaration de Mexico, préc., note 28.
  83. Id., « 10. La culture constitue une dimension fondamentale du processus de développement et contribue à renforcer l’indépendance, la souveraineté et l’identité des nations. La croissance a souvent été conçue en termes quantitatifs, sans que soit prise en compte sa nécessaire dimension qualitative, c’est-à-dire la satisfaction des aspirations spirituelles et culturelles de l’être humain. […] ».
  84. UNESCO, Rapport de la Commission mondiale de la culture et du développement, Notre diversité créatrice, Paris, UNESCO, 1996 [Rapport Notre diversité créatrice].
  85. Rapport final de la Conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles pour le développement tenue à Stockholm, Paris, UNESCO, 1998.
  86. David Throsby, préc., note 145, p. 3.
  87. Rapport final de la Conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles pour le développement tenue à Stockholm, préc., note 195. Voir notamment l’objectif 1.8, p. 15.
  88. Déclaration universelle de l’Unesco, préc., note 7.
  89. Id., article 3.
  90. Id., article 11 : « Les seules forces du marché ne peuvent garantir la préservation et la promotion de la diversité culturelle, gage d’un développement humain durable. Dans cette perspective, il convient de réaffirmer le rôle primordial des politiques publiques, en partenariat avec le secteur privé et la société civile ».
  91. Id., article premier.
  92. Convention de 2005, préc., note 137.
  93. Id, article 13.
  94. Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles, préc., note 28. « L’ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l’être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances ».
  95. Véronique Guèvremont, La reconnaissance du pilier culturel, préc., note 191, p. 3.
  96. Id., p. 3-4. Voir également Antoine Guibert, Intégration et soutien mutuel dans les conventions de 2003 et 2005 : le droit international de la culture dans une perspective de développement durable. Dans : Véronique Guèvremont et Julia Sotousek, ed., Regards croisés sur la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Québec : Les Presses de l’Université Laval, à paraître, p.69.
  97. Directives opérationnelles de 2016, préc., note 21, para. 170.
  98. Voir le préambule de la Convention sur le PCI, préc., note 2.
  99. Barbara Torggler Ekaterina Sediakina‐Rivière & Janet Blake, préc., note 146, p. 25 para. 67.
  100. Id., para. 182.
  101. Barbara Torggler, Jordi Baltà Portolés, Roya Murphy, Cyril France, préc., note 147, p. 52 para. 184. Voir p. 51 para. 181 : Elle ajoute également que « l’exploration de la relation entre culture et développement durable, y compris les valeurs culturelles et la valeur intrinsèque de la culture, et de la culture comme pilier distinct potentiel du développement durable, remonte à plusieurs décennies. Ces dernières années, cette question a été quelque peu éclipsée par les efforts déployés par l’UNESCO pour démontrer comment la culture conduit le développement social, environnemental et économique et de la paix et de la sécurité ».
  102. Janet Blake, Commentary on the 2003 Convention, préc., note 78, p. 42. « the purpose of Article 3a) is to obviate any such potential clashes between the two Conventions. Its aim is to ensure that none of the provisions of this Convention could be interpreted as changing the status of or diminishing the level of protection afforded to cultural properties on the World Heritage Lists ».
  103. Voir l’article 3a) de la Convention sur le PCI, préc., note 2.
  104. Sur ce point la doctrine est très critique en raison de la séparation artificielle opérée entre patrimoine tangible et intangible. Voir Janet Blake, Preliminary study, préc., note 4, p. 8 : « false category in the sense that all material elements of cultural heritage have important intangible values associated with them that are the reason for their protection. Furthermore, it is a distinction that is unacceptable to many indigenous and local cultures that are the holders of the cultural traditions that fall into this category of „intangible heritage‟ since it does not reflect their holistic view of culture and heritage. It also reflects a Eurocentric view of cultural heritage that has traditionally valued monuments and sites […] ».
  105. Déclaration de Yamato sur les approches intégrées de la sauvegarde du patrimoine culturel matériel et immatériel concernant le patrimoine, 7ème sess., Doc. off. UNESCO WHC-04/7 EXT.COM/INF.9, Paris, UNESCO, 2004.
  106. Id., p. 1.
  107. Véronique Guèvremont, Note introductive – Quelques propos sur le potentiel d’interactions et de chevauchements entre les conventions relatives au patrimoine culturel immatériel et à la diversité des expressions culturelles. Dans : Véronique Guèvremont, préc., note 206.
  108. Id., p. 10.
  109. Id.
  110. Barbara Torggler, Ekaterina Sediakina‐Rivière and Janet Blake, préc., note 146. Voir p. 71, encadré n°12 : « Le projet met en valeur la mise en place d’une industrie culturelle autour du balafon en Côte d’Ivoire. Il vise à développer les compétences professionnelles liées à cet instrument de musique folklorique en proposant des programmes de formation sur la conception, la fabrication, la pratique et la commercialisation des xylophones traditionnels et des balafons diatoniques et chromatiques modernes. Ce sont généralement les hommes qui jouent du balafon et le projet encourage par conséquent la participation des femmes dans l’industrie culturelle des balafons. La mise en œuvre du projet est réalisée par le Groupe Ba Banga Nyeck, une organisation non gouvernementale attachée à la promotion et à la professionnalisation des pratiques du balafon. L’organisation travaille en étroite collaboration avec le ministère de la Culture et de la Francophonie de la Côte d’Ivoire. Le projet a reçu un financement du Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) de la Convention de 2005 pour son cycle de financement de 2012 ».
  111. Echange d’expériences, coopération et synergies entre les conventions culturelles de l’UNESCO, 9ème sess., Doc. off. UNESCO ITH/14/9.COM/13.h, Paris, UNESCO, 2014, p. 2 para. 2.
  112. Comité du patrimoine mondial, Rapport du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives – Les Conventions de l’UNESCO dans le domaine de la culture, 36ème session, Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie) 24 juin – 6 juillet 2012, en ligne : <http://whc.unesco.org/archive/2012/whc12-36com-inf5A1-fr.pdf> (consulté le 31 août 2018).
  113. Les Conventions culturelles de l’UNESCO visées sont : la Conventions de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ; Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels ; Convention de 1972 concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel ; Convention de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique ; Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ; Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
  114. UNESCO, Déclaration conjointe des Présidents des Comités des Conventions culturelles de l’UNESCO, adoptée lors de la 39ème session du Comité du patrimoine mondial, Bonn (Allemagne) 2015, en ligne : <http://www.unesco.org/new/fileadmin/MULTIMEDIA/HQ/CLT/pdf/Statement_FR_FINAL_300615.pdf> (consulté le 31 août 2018)
  115. Id., para. 6.
  116. Id., para. 5.
  117. UNESCO, « Les Conventions culturelles de l’UNESCO, plus importantes que jamais », en ligne : <http://whc.unesco.org/fr/actualites/1562/> (consulté le 17 novembre 2017). Voir également UNESCO, Résumé de la deuxième réunion des Présidents des Comités des Conventions culturelles de l’UNESCO, Paris (siège de l’UNESCO) 2016.


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