Introduction

Alors que le droit international de la culture a longtemps restreint la notion de patrimoine culturel principalement au patrimoine matériel, la nécessité d’élaborer un instrument relatif au patrimoine culturel immatériel s’est progressivement manifestée. En effet, jusqu’à la fin des années 80, aucun texte juridique en droit international ne reconnaissait ou ne protégeait ce patrimoine qui se trouvait menacé face à une homogénéisation grandissante des cultures. D’ailleurs, les phénomènes de mondialisation, d’exode rural et d’immigration notamment constituent encore aujourd’hui un obstacle majeur à la transmission intergénérationnelle des connaissances et pratiques culturelles. Afin de contrer cette menace, les Membres de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (ci-après « UNESCO ») adoptent en 1989 une Recommandation[1]. Celle-ci constitue le premier instrument juridique ayant pour champ d’application la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire. Or, en raison de ses insuffisances et de sa force non-contraignante, les Membres demandent à l’UNESCO de travailler à l’élaboration d’un nouvel instrument : la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée en 2003[2] (ci-après « Convention de 2003 »). Plusieurs réunions sont nécessaires à la préparation de ce texte contraignant en raison de difficultés liées tant à la terminologie qu’à la définition du « patrimoine culturel immatériel ». Les Membres de l’UNESCO parviennent toutefois à définir cette notion qui figure dans la Convention en ces termes :

[L]es pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire – ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés – que les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel. Ce patrimoine culturel immatériel, transmis de génération en génération, est recréé en permanence par les communautés et groupes en fonction de leur milieu, de leur interaction avec la nature et de leur histoire, et leur procure un sentiment d’identité et de continuité, contribuant ainsi à promouvoir le respect de la diversité culturelle et la créativité humaine[3].

Outre la qualification et la définition de la notion de « patrimoine culturel immatériel » qui couvre, dans une certaine mesure, des éléments matériels, culturels et naturels[4], au même titre que la Convention de 1972 pour la sauvegarde du patrimoine mondial, culturel et naturel[5] (ci-après « Convention de 1972 »), la nouveauté réside dans la mention expressément faite au développement durable. Selon la Convention de 2003, le patrimoine culturel immatériel (ci-après « PCI ») est garant du développement durable mais doit également être en conformité avec celui-ci afin que la Convention puisse s’appliquer[6]. Ainsi, pour la première fois, cette notion est intégrée dans un instrument juridique contraignant de l’UNESCO[7].

En effet, le développement durable trouve ses origines dans le droit international de l’environnement, au cœur de l’enceinte onusienne[8] et peut être défini comme un « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs »[9]. Avec ce concept, une nouvelle vision du développement émerge, un nouvel objectif, celui ambitionnant d’améliorer le bien-être des populations et de donner un visage plus humain au développement en proposant une conciliation entre deux notions parfois antinomiques, l’économie et l’environnement. Son essence est, selon l’auteure Virginie Barral, « fondée sur la notion de conservation et implique […] la gestion d’une ressource particulière dans le but de la conserver »[10].

Transposée en droit international de la culture, la finalité du développement durable est de garantir la transmission du patrimoine culturel matériel et immatériel aux générations futures en incitant les États parties à gérer de manière responsable les ressources concernées. Il semble toutefois plus délicat d’appréhender cette notion au regard des dispositions de la Convention de 2003 en matière de sauvegarde du PCI.

En effet, le texte requiert, à l’article 2.1, que le PCI soit conforme à l’exigence de développement durable en ces termes :

Aux fins de la présente Convention, seul sera pris en considération le patrimoine culturel immatériel conforme aux instruments internationaux existants relatifs aux droits de l’homme, ainsi qu’à l’exigence du respect mutuel entre communautés, groupes et individus, et d’un développement durable[11]. (nos soulignés)

A la lecture de cette disposition, le développement durable n’a pas pour fonction d’amener les États vers une conciliation des intérêts divergents mais plutôt d’opérer une sélection des éléments du PCI qui peuvent être sauvegardés grâce à la Convention de 2003, sans pour autant que soient fournis des critères permettant aux États parties d’évaluer la conformité de ces éléments avec le « développement durable »[12]. En outre, les incertitudes entourant la notion de développement durable en droit international de l’environnement ne permettent pas d’apporter des éclaircissements. En effet, aucun consensus n’a été trouvé au sein de la doctrine, dont trois courants[13] se dessinent sans pour autant « qu’une investigation poussée au cœur de sa signification et de ses implications juridiques précises [ne soit] rarement entreprise »[14]. Ainsi, alors que la détermination du statut juridique du développement durable est une tâche difficile en raison, entre autres, de sa définition large ainsi que de son caractère flexible et évolutif[15], lui attribuer un rôle de filtre sans fournir de critères précis rend la compréhension de l’article 2.1 de la Convention difficile.

Le texte de la Convention de 2003 soulève une autre incertitude liée cette fois à la disposition préambulaire qui reconnaît le PCI comme garant du développement durable. Le préambule appréhende cette notion de la même manière que le droit international de l’environnement qui considère le développement durable comme un objectif faisant peser sur les États une obligation de moyens et ayant pour fonction principale la conciliation d’intérêts contradictoires[16], notamment par le biais du principe d’intégration. En effet, il est établi que « [l]a voie à suivre pour atteindre le développement durable est avant tout celle de l’intégration »[17]. Mais si ce principe[18] constitue l’essence même de la notion de développement durable, il ne se retrouve quasiment pas dans la Convention de 2003. Plus généralement, cette dernière ne renseigne pas expressément les États parties sur les moyens permettant de garantir l’objectif de développement durable lors du processus de sauvegarde du PCI. Ces lacunes constituent un obstacle dans l’application du texte par les États parties tant au niveau national qu’international.

La double mention expresse du développement durable dans le texte conduit tant la doctrine[19] que les États parties, à des incertitudes, comme peuvent en témoigner le contenu des candidatures d’inscription aux listes mises en place par la Convention[20]. Les États parties ont donc jugé nécessaire de revoir les Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention en ajoutant un Chapitre VI dédié à la sauvegarde du PCI et au développement durable[21]. Ces nouvelles Directives opérationnelles incitent les États parties à intégrer, à tous les niveaux de leurs politiques, la sauvegarde du PCI mais sans toutefois fournir de détails concernant l’exigence de conformité au développement durable, sur laquelle la littérature juridique s’est peu penchée.

Au regard du droit primaire et dérivé, ainsi que du travail du Comité intergouvernemental[22], quel constat peut-on tirer de l’incidence juridique jouée par l’intégration de la notion de développement durable dans la Convention de 2003 ? Les Directives opérationnelles amendées en 2016 apportent-elles toutes les réponses ? Il semble que non. Ainsi, onze ans après l’entrée en vigueur de ce texte, cet essai tente de mesurer l’impact de la notion de développement durable intégrée à la Convention de 2003 sur la mise en œuvre de celle-ci.

Malgré l’absence de précisions textuelles, ce texte semble considérer le développement durable comme une exigence de conformité (I), dont l’atteinte constitue une finalité de la sauvegarde du PCI (II). C’est à la lumière des négociations et documents de travail de l’UNESCO que nous analyserons et interpréterons dans une première partie le rôle de filtre que le texte attribue au développement durable. Afin d’apporter davantage de clarté à l’exigence de conformité prévue à l’article 2.1 de la Convention, nous serons amenés à revenir aux origines de la notion même de « patrimoine culturel immatériel » et étudier son évolution avant d’aborder la question de la délimitation du champ d’application du futur instrument juridique. La deuxième partie sera consacrée à la mise en œuvre de l’objectif de développement durable dans la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Si certains principes de développement durable figurent dans la Convention, l’amendement des Directives opérationnelles de 2016 est venu clarifier le rôle du PCI, garant du développement durable, en consacrant le principe d’intégration mais laissant toutefois persister un certain goût d’inachevé.


  1. Recommandation sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire, Res. CG, Doc. off. CG NU, 25ème sess., 32 séance plén. Annexe I.B (1989) [Recommandation de 1989].
  2. Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée le 17 octobre 2003, UNESCO, Paris, [Convention sur le PCI].
  3. Id., article 2.1.
  4. En effet, au moment d’établir la forme du futur instrument juridique, plusieurs possibilités avaient été envisagées. L’auteure Janet Blake, mandatée par l’UNESCO lors du processus d’élaboration de la Convention de 2003, relate que l’une des propositions était de réviser la Convention de 1972 ; la solution adoptée fut toutefois celle d’un nouvel instrument scindant ainsi la sauvegarde du patrimoine culturel. Voir : Janet Blake, Preliminary study into the advisability of developing a new standard setting instrument for the safeguarding of intangible cultural heritage (“traditional culture and folklore”), [Preliminary study] Paris, UNESCO, 2001, en ligne : <https://ich.unesco.org/doc/src/05361-EN.pdf> (consulté le 27 août 2017).
  5. Convention de l’UNESCO pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée le 17 octobre au 21 novembre 1972, UNESCO, Paris [Convention de 1972].
  6. Voir le préambule et l’article 2.1 de la Convention sur le PCI, préc., note 2.
  7. La Déclaration universelle sur la diversité culturelle de 2011 mentionne expressément le développement durable. Voir l’article 11 de la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle, Doc off Conférence générale, 31ème sess, Doc UNESCO CLT-2002/WS/9 (2001) [Déclaration universelle de 2001].
  8. Virginie Barral, Le développement durable en droit international : essai sur les incidences juridiques d’une norme évolutive, Bruxelles, Bruylant, 2017, en ligne via Strada lex (consulté le 26 août 2017), p. 31.
  9. Rapport de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’ONU « Notre avenir à tous », Doc. off. AGNU 42ème sess., Annexe, Doc. NU A/42/427 (1987) [Rapport Brundtland].
  10. Virginie Barral, préc., note 8, p. 53.
  11. Voir : article 2.1 de la Convention sur le PCI, préc., note 2.
  12. Id.
  13. Virginie Barral, préc., note 8, p. 23 à 24 : Les réfractaires au développement durable considèrent celui-ci comme « n’appart[enant] tout simplement pas au domaine du droit ». A contrario, une partie de la doctrine envisagerait le développement durable comme une « nouvelle branche du droit international ». Celle-ci se définirait par les principes qui le compose tels que ceux d’intégration, d’équité intergénérationnelle, de précaution, … Enfin, le troisième courant considère qu’il « ne peut être une norme juridique au sens classique du terme » mais joue un rôle dans « le processus de raisonnement judiciaire ».
  14. Id., p.24. Selon Virginie Barral, le développement durable est « une norme juridique à part entière », appartenant au droit international, que les États doivent s’efforcer d’atteindre par tout moyen approprié. Voir notamment p. 210.
  15. Id., p. 61.
  16. Id., p. 271.
  17. Id., p. 62.
  18. Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, Doc. off. CNUED, Doc. NU A/CONF.151/26 (Vol. I) (1992) [Déclaration de Rio]. La Déclaration de Rio de 1992 énonce au principe 4 que « [p]our parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément ».
  19. Véronique Guèvremont, « La relation entre la culture et le développement durable dans la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel : harmonie ou dissonance ? », Patrimoine culturel immatériel et collectivités infra étatiques : dimensions juridiques et régulation, Actes du colloque 5-9 déc. 2011, Université Bordeaux IV, sous le patronage de la Commission nationale française pour l’UNESCO, Paris, Pedone, 2012 [La relation entre la culture et le développement durable].
  20. La Convention de 2003 met en place un système de listes : une liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité qui témoigne de la diversité du PCI ainsi que de son importance, une liste de sauvegarde urgente permettant de mobiliser des fonds de la part des autres États et d’élaborer des mesures de sauvegarde , et enfin une liste répertoriant les meilleures pratiques de sauvegarde, c’est-à-dire, les programmes reflétant le mieux les principes et les objectifs de la Convention de 2003. Voir : Aide-mémoire pour l’élaboration d’un dossier de candidature à la liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente pour candidature de 2016 et après, Paris, UNESCO, 2015 [Aide-mémoire].
  21. Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, Doc. off. GA, 6ème sess. Doc. UNESCO (2016) [Directives opérationnelles].
  22. Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel [Le Comité].


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