Bibliographie

Législation

Canada

  1. Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, c. C-42.
  2. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, L.R.C. 1985, c. C-22.
  3. Loi de l’impôt sur le revenu, L.R.C. 1985, c. 1 (5e suppl.).
    1. Règlement de l’impôt sur le revenu, C.R.C., c. 945.
  4. Loi sur le cinéma, R.L.R.Q. c. C-18.1.
  5. Loi sur Investissement Canada, L.R.C. 1985, ch. 28 (1er suppl.).
  6. Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, c. 11.
    1. Règlement de 1987 sur la télédiffusion, D.O.R.S./87-49.
    2. Règlement sur la distribution de radiodiffusion, D.O.R.S./97-555.
    3. Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens), D.O.R.S./97-192.
    4. Avis public 1999-197, Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias, Ottawa, le 17 décembre 1999.
    5. Avis public radiodiffusion CRTC 1999-84
    6. Avis public télécom CRTC 99-14, « Nouveaux médias ».
    7. Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-543
    8. Ordonnance de radiodiffusion CRTC 2015-544.
    9. Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-86 (Parlons Télé).
    10. Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-343.
  7. Loi sur les télécommunications, L.C. 1993, c. 38.
  8. Loi visant l’amélioration des performances de la Société de l’assurance automobile du Québec, favorisant un meilleur encadrement de l’économie numérique en matière de commerce électronique, de transport rémunéré de personnes et d’hébergement touristique et modifiant diverses dispositions législatives, Projet de loi n°150, sanctionné le 12 juin 2018, 1ère sess., 41e légis. Qc.

France

  1. Code de la propriété intellectuelle.
  2. Code du cinéma et de l’image animée.
  3. Code général des impôts.
  4. Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, (version consolidée au 10 avril 2018).
  5. Décret n° 2010-1593 du 17 décembre 2010 relatif aux services de télévision et de médias audiovisuels à la demande relevant de la compétence d’un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou à la convention européenne sur la télévision transfrontière du 5 mai 1989.
  6. Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, JORF n°0235 du 8 octobre 2016, texte n° 1.
  7. Décret n° 2017-1364 du 20 septembre 2017 fixant l’entrée en vigueur des dispositions du III de l’article 30 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 et des I à III de l’article 56 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016.

Union européenne

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  2. Directive 93/83/CEE du Conseil du 27 septembre 1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble, Journal officiel des Communautés européennes, n° L 248/ 15.
  3. Directive 2002/21/CE, 7 mars 2002, du Parlement européen et du Conseil, Journal officiel des Communautés européennes, n° L 108/33.
  4. Directive 2010/13/UE « Services Médias Audiovisuels », 10 mars 2010, du Parlement européen et du Conseil, Journal officiel de l’Union européenne, n° L 95/1.
  5. Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, 2012/C 326/01, Journal officiel n° C 326 du 26/10/2012 p. 01-0390.
  6. Proposition de directive du parlement européen et du conseil modifiant la Directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l’évolution des réalités du marché, Bruxelles, 25.5.2016 COM (2016) 287 final, 2016/0151 (COD).
  7. Proposal For A Council Directive laying down rules relating to the corporate taxation of a significant digital presence, Brussels, 21.3.2018 COM (2018) 147 final, 2018/0072 (CNS).

Internationale

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  2. Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Washington le 26 septembre 1980.
  3. Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, UNESCO, 20 octobre 2005.
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Jurisprudence

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  2. ATCO Gas and Pipelines Ltd. c. Alberta (Energy and Utilities Board), 2006 CSC 4, [2006] 1 R.C.S. 140.
  3. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Re), 2010 CAF 178 (CanLII).
  4. Reference re Broadcasting Act, 2012 SCC 4, [2012] 1 S.C.R. 142.
  5. Renvoi relatif à la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-167 et l’ordonnance de radiodiffusion CRTC 2010-168, [2012] 3 RCS 489.
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Monographies et ouvrages collectifs

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  2. Demas, Laurent et Jean-Claude Lamy, Cinéma : La grande histoire du 7e art, Éditions Larousse, Paris, 2011, 335 pages.
  3. Durand, Emmanuel, L’attaque des clones. La diversité culturelle à l’ère de l’hyperchoix, sous la direction de Durand Emmanuel, Éditions Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P.), « Nouveaux Débats », Paris, 2016, 111 pages.
  4. Ertzscheid, Olivier, L’appétit des géants Pouvoir des algorithmes, ambitions des plateformes, C&F Éditions Blogollection, Paris, 2017, 384 pages.
  5. Farchy, Joëlle, Et pourtant ils tournent : économie du cinéma à l’ère numérique, Édition Institut national de l’audiovisuel, Coll. Médias Essais, Bry-sur-Marne, 2011, 150 pages.
  6. Frau-Meigs, Divina et Alain Kiyindou, Diversité culturelle à l’ère du numérique : glossaire critique, Éditions La Documentation française, Paris, 2014, 332 pages.
  7. gautier, Pierre-Yves, Propriété littéraire et artistique, Collection Droit Fondamental, 10e éd., Éditions PUF, Paris, 2017, 949 pages.
  8. germann, Christophe, Diversité culturelle et libre-échange à la lumière du cinéma : réflexions critiques sur le droit naissant de la diversité culturelle sous les angles de L’UNESCO et de l’OMC, de la concurrence et de la propriété intellectuelle, Éditions Helbing Lichtenhahn, Suisse, 2008, 458 pages.
  9. kamina, Pierre, Droit du cinéma, 2ème éd., Éditions Lexis Nexis, Paris, 2014, 536 pages.
  10. lucas André, lucas, Henri-Jacques et Agnès lucas-schloetter, Traité de la propriété littéraire et artistique, 5e éd., Éditions Lexis Nexis, Paris, 2017, 1756 pages.
  11. Pariser, Eli, The Filter Bubble: What The Internet Is Hiding From You, Éditions Penguin Books Limited, Royaume-Uni, 12 mai 2011, 304 pages.
  12. Pinel, Vincent, Dictionnaire technique du cinéma, 2e éd., Éditions Armand Colin, Paris, 2008, 384 pages.
  13. pollaud-dulian, Frédéric, Propriété intellectuelle, Le droit d’auteur, Dir. Nicolas Molfessis, 2e éd., Éditions Economica, Paris, 2014, 1760 pages.
  14. Sadoul, Georges, Histoire générale du cinéma, vol. 1, Éditeur Denoël, Paris, 1973, 446 pages.
  15. trudel, Pierre « Le modèle nord-américain de régulation audiovisuelle » dans Serge Regourd et Laurence Calandri, La régulation de la communication audiovisuelle – enjeux et prospectives, Éditions L.G.D.J, Institut Universitaire Varenne, Paris, 2015, p. 269-287. 
  16. trudel, Pierre « Les mutations internationales de la régulation de l’audiovisuel » dans Serge Regourd et Laurence Calandri, La régulation de la communication audiovisuelle – enjeux et prospectives, Éditions L.G.D.J, Institut Universitaire Varenne, Paris, 2015, 123-139. 

Articles de revues

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  3. Chantepie, Philippe et Jean-Baptiste Soufron, « La régulation des géants du Net : horizon ou mirage ? », Nectart, n° 3, février 2016, p. 144-153.
  4. Cnil, « Les données, muses et frontières de la création », Cahiers IP, Innovation et Prospective, n°03, octobre 2015.
  5. Fleder, Daniel and Kartik Hosanagar, « Blockbuster Culture’s Next Rise or Fall:
The Impact of Recommender Systems on Sales Diversity », Management Science, vol. 55, n° 5, mai 2009, p. 697-712.
  6. Fragata Y. et F. Gosselin, « Qui a dit que la disruption serait facile : Les défis économiques et stratégiques de Netflix », février 2018, [En ligne] https://www.xnquebec.co/pdf/NETFLIX_FG8_FR.pdf (consulté le 6 novembre 2018).
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  16. Tétu, Martin « Des vertus culturelles du piratage à l’ère numérique : ou comment le peer-to-peer peut contribuer à la circulation du patrimoine québécois et à la diversité culturelle », Éthique publique, vol. 14, n° 2, 2012.
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Documents gouvernementaux

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  3. commission européenne, Livre vert sur la distribution en ligne d’oeuvres audiovisuelles dans l’Union européenne : Vers un marché́ unique du numérique: possibilités et obstacles, Bruxelles, le 13.7.2011 COM (2011) 427.
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Articles de journaux

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  2. bourgault côté, Guillaume, « Mélanie Joy se soumet à loi Netflix », Journal Le Devoir, 27 sept 2017, [En ligne] http://www.ledevoir.com/culture/actualites-culturelles/509240/le-contenu-francophone-en-suspens (consulté le 11 octobre 2017).
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