Le statut du jeu vidéo en droit international

Résumé

Le jeu vidéo est devenu l’un des médias de divertissement les plus prolifiques de notre époque au tournant du nouveau millénaire. Malgré son importance, la qualification juridique de l’œuvre vidéoludique est ambiguë et un travail reste à faire pour cerner sa nature en droit. La présente étude aborde les interrogations liées aux jeux vidéo sous l’angle du débat commerce – culture en droit international et reconnaît que celui-ci comporte une dimension culturelle au sens de la Convention de 2005 de l’UNESCO. Ces caractéristiques uniques font en sorte que le jeu vidéo est bien plus qu’un simple objet de divertissement et bénéficie du cadre juridique réservé aux produits culturels considérés comme des expressions culturelles au titre de l’instrument de l’UNESCO. Par ailleurs, l’industrie du jeu vidéo, hautement subventionné par les États exportateurs, est confrontée aux règles du système commercial multilatéral de l’OMC. Si les composantes culturelles confèrent un statut particulier au jeu vidéo, cela n’est pas garant d’un traitement spécifique en droit international économique à l’instar des autres produits culturels dans ce bras de fer opposant commerce et culture. Bien que les règles de l’OMC puissent être un frein au développement national du jeu vidéo, la véritable problématique réside dans la qualification réservée au jeu vidéo entre les notions de bien et de service qui en appellent à deux régimes juridiques distincts.