NGUYEN Quang Khai et NGUYEN Thi Thu Thuy

Résumé

À l’ère de la transformation numérique, les technologies de l’information et de la communication bouleversent les modes de production, de consommation et d’échange, redéfinissant ainsi les dynamiques de l’économie mondiale. Dans ce contexte, un phénomène s’est imposé comme l’une des manifestations les plus marquantes de cette mutation : le commerce numérique. Émergé et progressivement diffusé au cours des années 2010, ce concept reflète la manière dont la digitalisation reconfigure les flux commerciaux, en élargissant les marchés, en diversifiant les modèles d’affaires et en redessinant les chaînes de valeur mondiales. Cependant, jusqu’à maintenant, une lacune cruciale persiste : l’absence d’une définition universellement acceptée du commerce numérique et d’une méthode standardisée pour mesurer son activité. Cette absence n’est pas qu’un enjeu théorique : elle engendre des estimations hétérogènes, limite la comparabilité internationale des données, et conduit souvent à une sous-évaluation de l’importance réelle du commerce numérique, notamment dans les services en ligne gratuits ou les micro-transactions non comptabilisées. Ce déficit de mesure a des implications directes sur l’élaboration des politiques publiques, la régulation des flux numériques transfrontières et l’évaluation de l’intégration du commerce numérique dans les chaînes de valeur mondiales. Face à ces enjeux, cette recherche se distingue par une contribution spécifique : elle ne se limite pas à une simple revue de littérature, mais propose une analyse critique et structurée des principales approches existantes et de leurs limites, en s’appuyant notamment sur les cadres méthodologiques établis dans « Handbook on Measuring Digital Trade » (1re et 2e éditions). L’originalité de cette étude réside dans la mise en évidence des points de convergence et de divergence entre les définitions et méthodes de mesure, et dans la formulation d’une réflexion visant à identifier les conditions nécessaires à l’émergence d’un cadre conceptuel harmonisé. Les résultats de la recherche révèlent : (1) Le commerce numérique est caractérisé par des définitions diverses, ce qui entrave une mesure uniforme. (2) Le commerce numérique peut être mesuré par le biais de transactions commandées et livrées par voie numérique, en utilisant des données provenant de sources multiples. Cependant, la collecte de données à partir de ces sources est complexe, et une méthode de mesure standardisée et reconnue internationalement doit être établie.

  

Mots-clés : Commerce numérique, définition, mesure, numérisation, technologie numérique.

Abstract

In the era of digital transformation, information and communication technologies are profoundly reshaping production, consumption, and exchange patterns, thereby redefining the dynamics of the global economy. Within this context, one phenomenon has emerged as one of the most striking manifestations of this transformation: digital trade. Having arisen and gradually spread during the 2010s, this concept reflects how digitalization is reconfiguring trade flows – expanding markets, diversifying business models, and redrawing global value chains. However, a critical gap still persists: the absence of a universally accepted definition of digital trade and a standardized method for measuring its activities. This gap is not merely theoretical – it leads to inconsistent estimations, limits the international comparability of data, and often results in an underestimation of the true scope of digital trade, particularly in areas such as free online services or unrecorded micro-transactions. This measurement deficit has direct implications for public policy formulation, the regulation of cross-border digital flows, and the assessment of digital trade integration within global value chains. Against this backdrop, this research makes a distinctive contribution: it goes beyond a simple literature review to provide a critical and structured analysis of the main existing approaches and their limitations, drawing in particular on the methodological frameworks outlined in the Handbook on Measuring Digital Trade (1st and 2nd editions). The originality of this study lies in its identification of points of convergence and divergence among various definitions and measurement methods, as well as in its effort to outline the conditions necessary for the emergence of a harmonized conceptual framework. The findings reveal that: (1) Digital trade is characterized by a diversity of definitions, which hinders uniform measurement; and (2) It can be measured through digitally ordered and digitally delivered transactions, using data from multiple sources. However, data collection from these sources remains complex, and there is an urgent need to establish a standardized and internationally recognized measurement framework.

Keywords: Definition, digital trade, digital technology, digitalization, measurement.

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La transformation numérique de l’économie a modifié l’échelle, la portée et la vitesse du commercial international^[1]. Grâce au développement de ces technologies numériques, les acheteurs et les vendeurs peuvent facilement passer des commandes et recevoir des marchandises et des services à l’échelle mondiale, brisant les barrières antérieures à l’accès au marché. En particulier, la numérisation a entraîné une nette augmentation des colis commandés par voie numérique, des services livrés par voie numérique, des données traversant les frontières internationales et également du commerce traditionnel^[2]. Il faut donc constater que la numérisation est actuellement une tendance inévitable, mais, à ce jour, elle reste largement invisible dans nos statistiques officielles du commerce et, plus largement, du PIB. Cela reflète en partie une absence réelle des comptes, par exemple, concernant l’échelle des transactions commerciales de minimis, des échanges dont la valeur est inférieure à un seuil défini, exonérés de droits de douane et soumis à des procédures douanières simplifiées, que la numérisation a probablement considérablement augmentés ces dernières années, et où il existe des préoccupations quant à la capacité des approches d’estimation actuelles à saisir cette augmentation. C’est pourquoi les statistiques qui pourraient mettre en lumière la valeur totale du commerce numérique, englobant à la fois les échanges donnant lieu à une commande par voie numérique et les échanges donnant lieu à une livraison par voie numérique, sont encore trop limitées. Reconnaissant les difficultés entourant la conceptualisation et la mesure du commerce numérique, l’équipe de recherche a choisi le sujet : « Revue systématique sur la définition et la mesure du commerce numérique ».

Cette recherche vise à synthétiser les différentes définitions du commerce numérique proposées dans les études précédentes afin d’en dégager une compréhension consensuelle, ainsi qu’à recenser les méthodes de mesure des deux composantes principales du commerce numérique (commerce commandé et livré par voie numérique) utilisées dans divers pays et d’identifier les défis méthodologiques associés à cette évaluation.

1. Le concept de commerce numérique

1.1. Le développement du commerce numérique dans le commerce international

En général, le commerce international a connu trois phases, résumées dans le tableau ci-dessous :

Tableau 1. Caractéristiques, moteurs et enjeux politiques du développement du commerce international^[3]

Types	Caractéristiques	Moteurs	Enjeux de politique commerciale
Commerce traditionnel	-Séparation de la production et de la consommation à travers les frontières internationales -Commerce des biens finaux	Baisse des coûts de transport	Accès au marché
Commerce dans les chaînes de valeur mondiales (CVM)	-Décomposition des usines à travers les frontières internationales -Commerce des biens et services intermédiaires -Évolution du rôle des services à mesure que les tâches sont externalisées	Baisse des coûts de transport et de coordination	-Lien entre commerce, investissement, services et savoir -Facilitation du commerce, mesures non tarifaires nationales et post-frontalières
Commerce facilité par le numérique	-Décomposition de la production, de la logistique et de la consommation, commerce plus traditionnel et CVM : ère de l’hyperconnectivité -Commerce de quantités plus faibles de biens physiques et de services numériques -Nature échangeable changeante des services -Regroupement de biens et de services	-Baisse des coûts de transport, de coordination et principalement de partage d’informations -Numérisation	-Flux de données -Connectivité numérique -Interopérabilité

Selon la recherche de González, J. L. et Jouanjean, M.-A. (2017), le commerce international a connu une évolution structurale majeure, caractérisée par trois phases distinctes, souvent désignées comme des « dégroupements », chacune remodelée par des dynamiques de coûts et des avancées technologiques spécifiques.

La première phase, qualifiée de « premier dégroupement »^[4] ou de « commerce traditionnel », a été stimulée par la diminution des coûts de transport. Cette réduction a permis de dissocier la production de la consommation au-delà des frontières nationales. Les consommateurs ont ainsi bénéficié d’un accès élargi à des produits nouveaux et plus compétitifs provenant de l’étranger. Durant cette période, le commerce concernait principalement les biens finaux, et la politique commerciale visait avant tout à garantir l’accès aux marchés pour maximiser les avantages de ces échanges.

Le « deuxième dégroupement », ou « commerce des chaines de valeurs mondiales (CVM) », est né de la poursuite de la baisse des coûts de transport et de coordination. Cette évolution a permis aux entreprises de fragmenter les processus de production à travers les frontières nationales, exploitant ainsi les avantages comparatifs de différentes localisations. Le commerce de produits intermédiaires ou de tâches a alors prospéré, entraînant une relocalisation partielle de la production mondiale vers les économies émergentes^[5]. La politique commerciale est devenue plus complexe, intégrant davantage la facilitation des échanges et les questions « derrière la frontière » visant à lever les goulots d’étranglement le long de la chaîne de valeur.

Le « troisième dégroupement », ou l’ère du « commerce facilité par le numérique », est le fruit de nouvelles réductions des coûts de transport et de coordination, combinées à une chute considérable des coûts de partage d’idées via le transfert de données ou d’informations. Cette nouvelle ère d’hyperconnectivité ne se limite pas au commerce livré numériquement; elle favorise également un commerce physique, qu’il soit traditionnel ou lié aux CVM, grâce à une connectivité numérique croissante. Cette connectivité offre aux entreprises un accès aux marchés étrangers d’une manière qui aurait été inimaginable auparavant, redéfinissant ainsi les contours des échanges internationaux.

1.2. Synthèse du concept de commerce numérique selon diverses organisations/auteurs

Au cours des dix dernières années, les études sur le commerce numérique ont connu une croissance en nombre et en qualité, témoignant de l’intérêt croissant de la communauté académique pour ce sujet. Parmi ces études, la plupart se concentrent sur les questions politiques et les obstacles au développement du commerce numérique. Seules quelques études proposent une définition du commerce numérique, comme illustré dans le tableau ci-dessous.

Tableau 2. Concepts du commerce numérique
selon diverses institutions/auteurs^[6]

Auteurs	Année	Définition
Organisation mondiale du commerce	1998	La production, la distribution, la commercialisation, la vente ou la livraison de biens et services par des moyens électroniques
Commission du commerce international des États-Unis (USITC)	2013	Le commerce numérique englobe le commerce de produits et de services livrés sur des réseaux numériques
Commission du commerce international des États-Unis (USITC)	2014	Le commerce de produits et de services commandés, produits ou livrés via Internet et les technologies basées sur Internet.
Commission du commerce international des États-Unis (USITC)	2017	Le commerce de produits et de services sur Internet, y compris les transactions via des plateformes de commerce électronique et les services connexes.
González, J.L. & Jouanjean, M.-A.	2017	Le commerce numérique englobe les transactions facilitées par le numérique dans les biens et services, qui peuvent être livrés numériquement ou physiquement.
Ivan et al.	2018	La définition du commerce numérique en termes étroits et larges. Au sens étroit, le commerce numérique se réfère à la fourniture d’informations techniques nécessaires aux transactions commerciales sur les plateformes Internet. Au sens large, quatre facteurs clés sont inclus dans le concept de commerce numérique : les transactions de produits et services des technologies de l’information et de la communication (TIC), les transactions de biens et services numériques, la mobilité personnelle et les activités de flux de données.
Benson, E.	2019	Le commerce numérique est le transfert de données, de produits ou de services par des moyens électroniques, le plus souvent Internet.
Commission européenne	2020	Le commerce numérique se réfère au commerce facilité par des moyens électroniques – par des services de télécommunications et/ou de TIC – et couvre le commerce de biens et de services.
Commission du commerce international du Parlement européen	2020	Le commerce numérique peut être largement défini comme la production, la distribution, la commercialisation, la vente ou la livraison de biens et de services par des moyens électroniques, la vente et/ou l’expédition par des moyens traditionnels de biens numériques (produits et services), la transmission ou le stockage d’informations en tant que service à part entière, ainsi que le transfert transfrontalier d’informations, qu’il soit rémunéré ou non.
OCDE	2020, 2023	Toutes les transactions commerciales internationales qui sont commandées et/ou livrées par voie numérique.

Les termes « commerce numérique » et « commerce électronique » (e-commerce) sont souvent utilisés de manière interchangeable. En 1998, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a défini le commerce électronique comme « la production, la distribution, la commercialisation, la vente ou la livraison de biens et services par des moyens électroniques^[7] » Pendant de nombreuses années, cette définition a été largement acceptée comme la définition du commerce numérique. Bien que ces concepts se chevauchent, le commerce numérique diffère du commerce électronique à plusieurs égards, comme indiqué ci-dessous.

Tableau 3. Différences entre le commerce électronique
et le commerce numérique^[8]

Critère	Commerce électronique	Commerce numérique
Portée géographique	Commerce national et international	Commerce international
Types de transactions	Inclut les services de transport de passagers, le transport de marchandises et les services de réparation et de maintenance.	Exclut les transactions de biens, les services de transport de passagers et de marchandises, et les services postaux.
Méthode de transaction	Le commerce électronique transfrontalier n’inclut pas les transactions effectuées par téléphone, fax ou courriel, ni les transactions signées avec des signatures électroniques.	Le commerce livré numériquement inclut les transactions effectuées par téléphone, fax ou courriel, et les transactions signées avec des signatures électroniques.

Jusqu’en 2013, l’USITC a introduit une définition spécifique du « commerce numérique », le distinguant ainsi du « commerce électronique ». Selon cette nouvelle définition, le commerce numérique est défini comme « la distribution de produits et de services sur des réseaux numériques fixes ou sans fil^[9] ». Il n’inclut pas le commerce lié à la plupart des biens physiques, tels que les biens commandés en ligne et les biens physiques avec des copies numériques, tels que les livres et logiciels, la musique et les films vendus sur CD ou DVD. Cette définition a été ensuite affinée et élargie dans deux rapports publiés en 2014 et 2017.

González & Jouanjean ont souligné qu’il existait un consensus croissant sur le fait que le commerce numérique inclut les transactions impliquant des biens et services qui sont activés numériquement, qui peuvent être livrés numériquement ou physiquement, et impliquent des consommateurs, des entreprises et des gouvernements^[10]. Ivan a défini le commerce numérique de manière étroite et large : la définition étroite se réfère à la fourniture d’informations numériques nécessaires au commerce par le biais de la technologie d’échange numérique basée sur Internet; la définition large inclut quatre éléments fondamentaux dans le concept de commerce numérique : les transactions de produits et services des TIC, les transactions de biens et services numériques, la mobilité personnelle et les activités de flux de données^[11]. Une autre définition, au sens le plus large, a été fournie en 2019 : « Le commerce numérique est le transfert de données, de produits ou de services par des moyens électroniques, le plus souvent Internet. »^[12]

Un point commun fondamental émerge de l’ensemble de ces définitions : le commerce numérique est intrinsèquement lié à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) et, plus spécifiquement, à Internet et aux réseaux numériques. Toutes les approches s’accordent sur le fait que ces outils sont le moyen ou l’environnement par lequel les transactions sont initiées, facilitées ou réalisées. Les définitions de l’USITC (2013, 2014, 2017) et de la Commission européenne (2020) mettent l’accent sur la livraison de produits et services sur des réseaux numériques. Cela témoigne d’une reconnaissance précoce de l’aspect dématérialisé de certains échanges, typiquement les services numériques comme le streaming, les logiciels, ou les consultations en ligne. L’apport de López González, J. et Jouanjean, M.-A. (2017) est crucial en introduisant la notion de « transactions facilitées par le numérique ». Cette formulation est particulièrement pertinente car elle capture non seulement les biens et services livrés numériquement, mais aussi ceux qui sont livrés physiquement, mais dont le processus commercial (commande, marketing, paiement) a été rendu possible ou optimisé par le numérique. C’est le cas typique du commerce de produits physiques commandés en ligne et livrés par voie traditionnelle. Enfin, les définitions plus récentes de l’OCDE (2020, 2023) offrent une approche plus englobante et opérationnelle. Cette définition est saluée pour sa clarté et sa capacité à servir de base solide pour la mesure, en identifiant les deux critères clés qui déterminent la « numéricité » d’une transaction commerciale transfrontalière. Elle est considérée comme la plus pertinente car elle reconnaît explicitement l’impact du numérique à deux moments distincts mais complémentaires du cycle commercial.

Malgré ces avancées, la quête d’une définition parfaitement harmonisée et exhaustive du commerce numérique se heurte encore à plusieurs écueils. D’une part, l’ambiguïté de l’environnement numérique. La plupart des définitions décrivent le commerce numérique comme une activité réalisée « entièrement ou partiellement dans un environnement numérique ». Cette flexibilité est nécessaire pour embrasser la diversité des transactions, mais elle peut aussi créer une zone grise. Qu’est-ce qui constitue un engagement « suffisant » avec l’environnement numérique pour qu’une transaction soit qualifiée de numérique? Cette imprécision rend difficiles la délimitation claire et la collecte de données cohérentes à l’échelle internationale. D’autre part, l’omission des flux d’informations et de données non monétaires. C’est peut-être la limitation la plus significative des définitions actuelles qui n’abordent pas suffisamment le mouvement des flux d’informations et de données non monétaires dans les transactions commerciales sur les plateformes numériques. Dans l’ère du « commerce facilité par le numérique » et de l’hyperconnectivité, ces flux de données (données d’utilisateurs, données opérationnelles, algorithmes, propriété intellectuelle intégrée) sont devenus une composante essentielle et souvent intrinsèque de la valeur échangée. Ces flux, qu’ils soient rémunérés ou non, contribuent de manière significative à la création de valeur et à l’efficacité du commerce mondial, mais leur absence dans les cadres de mesure dominants représente un angle mort majeur pour les statistiques officielles du commerce. La nature immatérielle et non monétaire de nombreux flux de données rend leur traçabilité et leur valorisation particulièrement complexes, mais leur importance croissante exige une intégration conceptuelle et statistique.

La définition la plus largement utilisée, et probablement la plus raisonnable, du commerce numérique est présentée dans les première et deuxième éditions du « Handbook on Measuring Digital Trade » : « Le commerce numérique est l’ensemble des transactions commerciales internationales qui sont commandées et/ou livrées par voie numérique. »^[13] Cette définition souligne que la nature de la transaction est la caractéristique déterminante du commerce numérique et reconnaît le chevauchement potentiel entre les transactions de commande dans un environnement numérique et les transactions de livraison dans un environnement numérique. De plus, ces deux éditions proposent que le commerce numérique inclue quatre aspects : la portée de la transaction, les méthodes de transaction, les produits échangés et les participants au commerce, comme illustré dans le cadre conceptuel du commerce numérique à la Figure 1.

Figure 1. Cadre conceptuel du commerce numérique^[14]

Ce cadre conceptuel est proposé pour mesurer les activités de commerce numérique. Par conséquent, le commerce numérique inclut essentiellement les transactions de commande dans l’environnement numérique, les transactions de livraison dans l’environnement numérique et les transactions qui impliquent à la fois la commande et la livraison dans l’environnement numérique. Les produits impliqués dans ces transactions peuvent être des biens ou des services; notamment, ces biens ou services sont accompagnés d’informations et de flux de données non monétaires. Les entités impliquées dans le commerce numérique incluent les organisations qui fournissent des services intermédiaires (Plateformes intermédiaires numériques – PIN), les détaillants électroniques, les fabricants qui opèrent uniquement sur des plateformes numériques et d’autres entités telles que les gouvernements, les ménages et les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM). La section suivante présente une classification des transactions de commerce numérique basée sur la nature de l’activité, comme indiqué dans le cadre conceptuel proposé ci‑dessus.

1.3. Classification des transactions de commerce numérique

Commerce commandé par voie numérique
(Digitally Ordered Trade)

Le commerce commandé numériquement est « l’achat ou la vente de biens ou de services effectués à l’échelle internationale via des réseaux informatiques en utilisant des méthodes spécifiquement conçues pour recevoir ou passer des commandes. »^[15] Comme défini ci-dessus, le commerce commandé numériquement est équivalent à la définition du commerce électronique de l’OCDE de 2009, mais s’applique uniquement aux transactions internationales. Les caractéristiques du commerce commandé numériquement incluent :

• Commandes passées via des sites web, des extranets ou l’EDI (Échange de données informatisé);
• Le paiement et la livraison des biens ou services ne doivent pas nécessairement se produire en ligne;
• Les achats d’applications et les achats en ligne au sein des applications;
• Les transactions effectuées via des plateformes d’enchères en ligne;
• N’inclut pas les transactions effectuées par téléphone, fax ou courriels saisis manuellement, ni les transactions hors ligne signées avec des signatures électroniques.

Commerce livré par voie numérique (Digitally Delivered Trade)

Le commerce livré numériquement est « l’ensemble des transactions commerciales internationales effectuées à distance via des réseaux informatiques. »^[16]

En pratique, le concept de commerce livré numériquement s’aligne sur le concept de « services activés par les TIC », défini comme « les services qui sont fournis à distance via les réseaux des technologies de l’information et de la communication »^[17] au titre du Mode 1 – Fourniture transfrontalière, tel que réglementé par l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC.

Ainsi, le commerce livré numériquement se réfère à l’exécution, la distribution, l’évaluation et la consommation de services sur une plateforme numérique du territoire du vendeur au territoire de l’acheteur, y compris les services ou les flux de données distribués sous forme de téléchargements ou de produits en streaming sur le web, tels que la musique, les films, les logiciels, les livres électroniques, les jeux, etc. Les caractéristiques du commerce livré numériquement incluent :

• Les produits dans le commerce livré numériquement sont uniquement des services, à l’exclusion des services de transport et postaux;
• Le paiement et la commande de services ne doivent pas nécessairement se produire en ligne ;
• Les services fournis par le biais d’appels vidéo, de courriels saisis manuellement, ainsi que d’appels vocaux, de messages fax et de tout autre appareil de communication numérique et réseaux cloud;
• Les services fournis par le biais d’applications.

Commerce commandé et livré numériquement
(Digitally Ordered and Delivered Trade)

En pratique, une part importante des services fournis numériquement inclut également la capacité d’être commandée numériquement, en particulier les produits qui peuvent être téléchargés ou diffusés en streaming, tels que les logiciels, la musique, les vidéos et les livres électroniques.

2. Mesurer le commerce numérique

2.1. Mesure des transactions commandées par voie numérique

Le Handbook on Measuring Digital Trade définit les transactions de commerce commandées par voie numérique comme équivalentes au commerce électronique transfrontalier^[18]. Par conséquent, les sources de données utilisées pour mesurer le commerce électronique transfrontalier peuvent également être utilisées pour mesurer les transactions commandées par voie numérique.

2.1.1. Source de données

Le tableau 4 présente une vue d’ensemble systématique des principales sources de données mobilisables pour mesurer le commerce commandé numériquement. Ce tableau met en évidence la diversité institutionnelle des producteurs de données : il recense notamment les enquêtes auprès des entreprises déjà menées par les offices statistiques nationaux tels que Statistics Canada, ONS Royaume-Uni, Statistics New Zealand,…), les enquêtes auprès des ménages (généralement coordonnées par les instituts nationaux de statistique ou les banques centrales), ainsi que les sources administratives issues des douanes et des systèmes de paiement. L’objectif de ce récapitulatif est de montrer que la mesure du commerce commandé par voie numérique ne repose pas sur une source unique, mais sur un ensemble complémentaire de dispositifs statistiques.

Tableau 4. Sources de données pour la collecte des données de transactions commandées par voie numérique^[19]

Acteurs	Source de données	Explication
Entreprises	Enquête sur l’utilisation des TIC	Une enquête examinant l’utilisation des TIC par les entreprises impliquées dans le commerce électronique, se concentrant sur les revenus des ventes et les dépenses des achats de commerce électronique. Ces montants sont rapportés soit directement en valeur monétaire, soit en pourcentage des ventes/revenus totaux de l’entreprise.
	Enquête sur les grandes entreprises	Ces enquêtes mesurent principalement les revenus totaux des transactions de commerce électronique, combinés avec des informations sur les activités régulières d’import-export des entreprises, afin d’estimer le volume des commandes passées dans l’environnement numérique.
	Enquête sur les entreprises multinationales	Cette enquête exige que les entreprises multinationales rapportent la proportion des revenus de vente générés par les ventes numériques ainsi que la part des ventes livrées dans l’environnement numérique. Des informations supplémentaires peuvent être recueillies à partir du bilan ou du compte de résultat, y compris les chiffres de vente pour les clients nationaux et internationaux.
	Déclarations de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)	Les déclarations de TVA d’une entreprise incluent la valeur totale des revenus et des dépenses d’achat. Si les entreprises de vente en ligne peuvent être identifiées à partir des déclarations de TVA totales, leurs réponses peuvent être utilisées pour recueillir des informations sur les valeurs de vente du commerce électronique et les transactions de commande dans l’environnement numérique.
Ménages	Enquête sur l’utilisation des TIC	Une enquête examinant les entreprises individuelles impliquées dans le commerce électronique, se concentrant sur les revenus des ventes de commerce électronique et les dépenses des achats de commerce électronique. Ces montants sont rapportés soit directement en valeur monétaire, soit en pourcentage des ventes/revenus totaux de l’entreprise.
	Données des cartes de paiement	Les cartes de paiement fournissent des données sur les transactions d’achat individuelles payées par carte. Lorsque la carte est utilisée pour les paiements en ligne, en fonction du pays émetteur de la carte, les données aident à identifier les transactions internationales, qui à leur tour peuvent être utilisées pour estimer les transactions de commande électronique.
Gouvernement/ Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)	Enquête sur l’utilisation des TIC	Une enquête examinant les entreprises individuelles impliquées dans le commerce électronique, se concentrant sur les revenus des ventes de commerce électronique et les dépenses des achats de commerce électronique. Ces montants sont rapportés soit directement en valeur monétaire, soit en pourcentage des ventes/revenus totaux de l’entreprise.
Tous les secteurs institutionnels	Déclarations en Douane	Les registres douaniers sont une source de données principale pour les statistiques du commerce international de marchandises. Par conséquent, l’identification des expéditions commandées dans l’environnement numérique à travers les données douanières permet d’intégrer directement la mesure des transactions d’import et d’export passées dans l’environnement numérique avec les statistiques du commerce international de marchandises.
	Estimations du commerce de faible valeur	Dans le commerce international, de nombreuses expéditions ont une valeur relativement faible et tombent en dessous du seuil douanier minimal. Les transactions de commande numérique en dessous de ce seuil minimal ne seront pas enregistrées dans les déclarations en douane. Par conséquent, ces transactions doivent être mesurées ou estimées séparément pour obtenir un ensemble de statistiques représentatif. Les estimations peuvent être faites à partir de diverses sources, y compris les services postaux nationaux, les rapports administratifs douaniers et les informations sur les cartes de paiement.

2.1.2. Défis de la mesure des transactions commandées par voie numérique

Auteurs	Difficulté de mesure	Explication
OCDE (2020, 2023)	Identification résident / non-résident de la contrepartie	Les répondants (ménages ou entreprises) ont souvent du mal à dire si un achat effectué via un site ou une plateforme est réalisé auprès d’un fournisseur résident ou non-résident, d’où l’incertitude pour distinguer import domestique vs transaction internationale
	Couverture incomplète des petits acteurs (ménages, PME)	Les sources traditionnelles (enquêtes d’entreprises, enquêtes MNE) couvrent surtout grandes entreprises ; or le commerce commandé numériquement implique fortement ménages et PME, qui échappent souvent aux enquêtes classiques
	Rôle des PIN et risque de double comptage	Les plateformes jouent un rôle d’intermédiaire (frais, services annexes). Si la plateforme est non-résidente, il faut enregistrer séparément l’intermédiation (commission) et la transaction sous-jacente avec un risque d’omission (si plate-forme non identifiée) ou de double enregistrement si on ne ventile pas correctement
	Hétérogénéité et mauvaise compatibilité des sources de données	Les données proviennent de diverses sources avec des couvertures, définitions et périodicités différentes, ce qui complique l’agrégation et la comparaison internationale
	Difficulté pratique pour les enquêtes : identifier le canal / méthode de commande	Les enquêtes doivent poser des questions spécifiques (site, plateforme, DIP) ; sinon on ne sait pas si une vente est « digitally ordered ». Les réponses reposant sur mémoire/juge­ment du répondant peuvent être imprécises
González, J.L. & Jouanjean, M.-A. (2017)	Multiplication de petits envois transfrontaliers via plateformes	Les marketplaces augmentent le nombre de petits colis transfrontaliers ; ceci amplifie l’enjeu des seuils douaniers et la difficulté d’estimer la part réellement cross-border du e-commerce
Mourougane, A. (2021)	Seuils de minimis et omissions des petits envois	Les petits colis issus d’achats en ligne (B2C) sont fréquemment exclus des statistiques douanières en-dessous des seuils de minimis, conduisant à une sous-estimation systématique du commerce commandé par voie numérique

2.1.3. Expérience de mesure dans certains pays

Bureau d’analyse économique des États-Unis (BEA)^[20]

Le BEA utilise des enquêtes sur les activités des entreprises multinationales, telles que l’Enquête de référence BE-10 : Investissement direct américain à l’étranger, pour mesurer la proportion des ventes qui sont commandées ou livrées par voie numérique. Les sociétés mères et les filiales fournissent des données sur la proportion des ventes de services livrés numériquement, de services commandés numériquement et de biens commandés numériquement en pourcentage, et elles offrent des estimations raisonnables basées sur des évaluations, des techniques d’échantillonnage et des informations pertinentes.

Administration générale des douanes de Chine (GACC)^[21]

Actuellement, l’Administration des douanes de Chine compile des statistiques sur le commerce numérique à partir de deux sources principales : les données douanières et les enquêtes auprès des entreprises.

Pour les données douanières, la GACC a ajouté cinq nouveaux codes douaniers pour gérer le commerce électronique transfrontalier : le code « achat transfrontalier direct » (9610), le code « achat transfrontalier depuis l’étranger » (1210), le code « achat transfrontalier depuis l’étranger A » (1239), le code « commerce électronique transfrontalier entre entreprises » (9710) et le code « entrepôt d’exportation de commerce électronique transfrontalier à l’étranger » (9810).

De plus, des enquêtes auprès des entreprises de commerce électronique transfrontalier sont menées pour mesurer les biens commandés dans un environnement numérique mais non déclarés comme des biens de commerce électronique transfrontalier aux douanes.

Statistique Canada (Statcan)^[22]

L’enquête canadienne sur l’utilisation d’Internet recueille chaque année des informations détaillées sur les dépenses en ligne des particuliers pour les biens physiques commandés via Internet, les biens et services numériques, les services d’hébergement et d’autres services. Cependant, l’enquête ne se concentre pas sur la distinction entre les achats nationaux et internationaux. Elle recueille également des informations sur les revenus provenant des activités en ligne (ventes et fourniture de biens, services, plateformes, publicité en ligne, contenu payant, etc.).

Office for National Statistics (ONS), Royaume-Uni^[23]

L’enquête sur l’économie numérique exige que les entreprises déclarent les revenus et les coûts du commerce électronique pour les partenaires commerciaux (pays de l’UE, Afrique, Australie et Océanie, Asie, Amériques et Caraïbes), pour les canaux de vente utilisés (sites web ou applications, médias sociaux, canaux de vente en ligne, échanges de données électroniques et autres plateformes) et pour les types de produits échangés (biens, services livrés numériquement et services non livrés numériquement).

2.2. Mesure des transactions livrées par voie numérique

2.2.1. Étapes de mesure

La mesure des transactions livrées par voie numérique peut être effectuée en deux étapes comme suit :

Étape 1 : Identifier les services pouvant être livrés via des réseaux informatiques ou exécutés/livrés dans un environnement numérique. Les transactions commandées numériquement peuvent, en effet, concerner tous les biens et services. Cependant, la livraison numérique est une caractéristique exclusive aux services. Contrairement aux biens physiques qui nécessitent une livraison matérielle, seuls certains services peuvent être directement « livrés » ou « exécutés » via des réseaux numériques. Pour identifier précisément quels services relèvent de la livraison numérique, la Classification élargie des services de balance des paiements (CESBP) 2010 de l’OCDE constitue un cadre de référence indispensable. Ce manuel catégorise de manière spécifique les types de services qui peuvent être livrés numériquement, offrant ainsi une base solide pour la mesure et l’analyse de cette composante clé du commerce numérique.

Tableau 5. Services fournis dans un environnement numérique^[24]

Services d’assurance et de pension

Services financiers

Frais pour usage de propriété intellectuelle

Services de télécommunication, d’informatique et d’information

Services de recherche-développement

Services spécialisés et services de conseil en gestion

Services audiovisuels et connexes

Autres services personnels, culturels et relatifs aux loisirs

Étape 2 : Identifier les services livrés/exécutés dans un environnement numérique. En effet, un service peut être « livrable numériquement » par nature, cela ne garantit pas que toutes ces transactions soient effectivement exécutées et livrées par des moyens numériques. La transaction réelle pourrait se dérouler via des canaux traditionnels ou ne pas être pleinement numérisée. Par conséquent, après avoir défini le potentiel, l’étape suivante consiste à déterminer combien de ces services ont réellement été livrés numériquement. C’est cette réalité transactionnelle qui nous intéresse pour les statistiques officielles. Pour capturer ces transactions de services effectivement livrées numériquement, nous nous appuyons sur la collecte de données provenant de six sources principales.

2.2.2. Sources de données

Tableau 6. Sources de données pour la mesure des transactions livrées par voie numérique^[25]

Source des données	Explication
Avis d’experts	Les estimations d’experts peuvent être basées sur diverses sources, telles que des observations de pays ayant des caractéristiques similaires, en fonction des ressources et de l’expertise disponibles dans chaque pays.  Pour les pays incapables de mener des activités indépendantes, des ratios d’allocation standard peuvent être utilisés parmi les quatre modes de fourniture de services internationaux : -Manuel de statistiques du commerce international des services 2010 (MSCIS) – ONU -Données sur le commerce des services par mode de fourniture (TiSMoS) – OMC -Modèle Eurostat – OMC 2021 -Ensemble de données sur le commerce des services fournis par voie numérique – OMC 2023
Enquête sur le commerce international des services (ECIS)	L’estimation du commerce des services livrés numériquement est effectuée en compilant les statistiques de revenus des entreprises fournissant des services de plateformes numériques transfrontalières.
Enquête sur les technologies de l’information	La valeur des transactions livrées par voie numérique peut être calculée en fonction de la proportion et de la portée des revenus des entreprises, tout en identifiant les chevauchements entre les services commandés et livrés dans les environnements numériques.
Enquête auprès des ménages	La mesure de la consommation (importations) et des revenus (exportations) des services livrés numériquement aux ménages peut être effectuée.
Systèmes internationaux de déclaration des transactions	Les paiements en devise étrangère entre les entreprises résidentes et les particuliers ou entités étrangers peuvent également être identifiés.
Données de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)	Les données sont utilisées pour estimer la consommation des ménages de services livrés via des plateformes numériques.

2.2.3. Défis de la mesure des transactions livrées par voie numérique

Auteurs	Difficulté de mesure	Explication
OCDE (2020, 2023)	Définir la frontière des « services livrables numériquement »	Il faut établir quels postes EBOPS/CPC sont « digitally deliverable » ; la liste opérationnelle (services potentiellement livrables par réseau) est fournie, mais la frontière reste source d’ambiguïté pour certains services
	Manque de désagrégation produit / EBOPS dans les statistiques	Les statistiques de commerce de services ne ventilent pas toujours au niveau produit nécessaire pour identifier ce qui est livré numériquement ; il faut parfois combiner sources ou demander aux entreprises des estimations
	Difficulté d’attribution géographique / intra-groupe	Les multinationales qui fournissent des services numériquement via filiales locales compliquent l’attribution (mode 3 vs mode 1). Des enquêtes menées / ITRS et contacts firmes sont nécessaires pour ventiler correctement
	Chevauchement entre commerce commandé et livré par voie numérique	De nombreux services sont à la fois commandés et livrés numériquement (ex. logiciels, contenus numériques). Séparer les deux catégories (ou estimer l’« overlap ») est nécessaire pour éviter double comptage
González, J.L. & Jouanjean, M.-A. (2017)	Services non-monétisés / flux de données sans contre-valeur directe	Les réseaux sociaux, moteurs de recherche, etc., livrent des services sans paiement direct de l’utilisateur ; la valeur est captée via publicité ou ventes de données. Il est difficile pour les statistiques de commerce d’enregistrer ces flux non-monétaires.
Mourougane, A. (2021)	Données par mode de fourniture (Mode 1) insuffisantes	Beaucoup de pays n’ont pas de mesures fiables par mode of supply ; or les transactions livrées numériquement correspondent essentiellement au Mode 1 (cross-border supply). L’absence de séries Mode 1 empêche des estimations précises.
	Nouvelles sources administratives (VAT / MOSS / ITRS)	Données MOSS, VAT, ITRS, et registres de paiement permettent d’observer parties du commerce livré numériquement (ex. MOSS pour EU), mais la couverture produit/pays est souvent incomplète et la concordance EBOPS limitée

2.2.4. Expérience de mesure dans certains pays

Bureau d’analyse économique des États-Unis (BEA) et Office for National Statistics (ONS)

L’enquête sur le commerce international des services (CIS), développée par le BEA, comprend un questionnaire pour les entreprises sur les services échangés à l’échelle internationale. Le BEA pose des questions dans l’enquête pour recueillir des données sur la part du commerce distribuée au titre du Mode 1 pour certains services. Les formulaires du BEA demandent aux entreprises de déclarer la proportion et le pourcentage des revenus provenant des services fournis par ce Mode plutôt que de fournir des montants précis, ce qui peut compliquer le calcul.

L’approche adoptée par l’Office for National Statistics (ONS) est similaire à celle du BEA. Cependant, l’ONS inclut une catégorie de réponse supplémentaire, « non définie », en plus du pourcentage de revenus appliqué par le BEA et ajoute les services de maintenance, de réparation et de construction à l’enquête.

Statistique Canada (Statcan)

Statistique Canada est passé de l’estimation du commerce des services numériques à l’aide d’une simple méthode d’allocation à la mesure directe de l’activité commerciale au Canada en ajoutant une question sur les exportations de services à distance. Il est demandé aux répondants d’estimer différents types de produits et la part du commerce effectué à distance en choisissant parmi des plages de pourcentage prédéfinies.

L’Enquête canadienne sur l’utilisation d’Internet (ECUI) et les enquêtes auprès des ménages sur l’utilisation des TI et le commerce électronique ont recueilli des informations sur les dépenses individuelles pour divers services numériques. L’ECUI est également utilisée pour recueillir les revenus des répondants provenant des ventes de services en ligne.

Ministère chinois du commerce (MOFCOM)

L’externalisation des technologies de l’information (ITO) est considérée comme un service pouvant être livré numériquement, la plupart étant fournis par le biais du Mode 1 en Chine.

En 2009, la Chine a lancé un système de surveillance directe de l’externalisation des services, principale source de données pour la mesure. Le questionnaire comprend divers formats pour recueillir des informations sur chaque entreprise, les détails des services fournis, les conditions convenues dans les contrats, telles que les signataires et la valeur, l’état d’exécution des contrats, les informations sur le personnel et les certifications internationales.

Conclusion

Cet article met en lumière les aspects clés de la définition et de la mesure des activités de commerce numérique à l’échelle mondiale et dans certains pays, et résume plusieurs études représentatives dans ce domaine.

Il n’existe toujours pas de définition universellement acceptée et exhaustive du commerce numérique à l’échelle mondiale. La définition « Le commerce numérique est l’ensemble des transactions commerciales internationales qui sont commandées et/ou livrées par voie numérique », telle que présentée dans les première et deuxième éditions du « Handbook on Measuring Digital Trade », est actuellement la plus largement acceptée et utilisée dans les études sur ce sujet. Sur la base de cette définition, un cadre conceptuel a été présenté et analysé, incluant la portée, la nature, les types de produits échangés et les participants au commerce numérique. La mesure du commerce numérique est ainsi déterminée par les transactions qui sont commandées et livrées dans un environnement numérique. Cependant, il n’existe pas de norme statistique mondiale pour le commerce numérique, et le « Handbook on Measuring Digital Trade » publié par l’OCDE, l’OMC, le FMI et le CNUCED présente principalement des sources de données, des expériences et des pratiques de divers pays. Parallèlement, en raison de la nature intangible et transfrontalière des biens du commerce numérique, la mesure du commerce numérique est beaucoup plus complexe et limitée que le commerce traditionnel, un défi que l’OMC qualifie de « défi de l’époque »^[26].

Au Vietnam, le commerce numérique reste un concept relativement nouveau et est mesuré et géré de manière similaire au commerce électronique dans l’économie numérique. Dans le contexte de la tendance croissante à la numérisation de l’économie et du fort développement du commerce numérique, cet article fournit un aperçu complet du concept et des méthodes de mesure du commerce numérique aujourd’hui, ce qui soutiendra les futures recherches approfondies sur ce sujet. Les résultats soulignent la nécessité d’une définition et d’une méthode de mesure unifiées pour le commerce numérique, et suggèrent des orientations de recherche futures pour le développement d’une définition et d’un cadre de mesure standard mondial pour le commerce numérique, ce qui permettra à des pays comme le Vietnam d’harmoniser les lois nationales et d’établir des méthodes de mesure conformes aux normes internationalement reconnues, soutenant ainsi la gestion et le développement ultérieur des activités de commerce numérique à l’avenir.

Bibliographie

Documents internationaux

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OCDE, Measuring Digital Trade: Towards a Conceptual Framework, Paris, OCDE, 2017.

Documents gouvernementaux

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Commission du commerce international des États-Unis (USITC), Global Digital Trade 1: Market Opportunities and Key Foreign Trade Restrictions, Washington (DC), USITC, 2017.

United States Trade Representative, 2017 National Trade Estimate Report: Major Developments, Washington (DC), USTR, 2017.

Monographies

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