LY Van Anh

Chaque époque écrit sa propre grammaire du monde. La nôtre, mouvante et indocile, s’invente à grande vitesse : entre fracas géopolitiques, fièvres climatiques et irruptions technologiques, la mondialisation économique ne cesse de se reconfigurer. Ni tout à fait la même, ni tout à fait autre, elle avance par glissements successifs, hésite parfois, bifurque souvent, et nous oblige, chercheurs comme praticiens, à renouveler nos outils, nos lectures et nos imaginaires.

Lorsque la Directrice générale de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) rappelle que « l’avenir du commerce est celui des services, du numérique et de l’écologie^[1] », elle ne propose pas une simple prise de position : elle dévoile une bascule en cours. Car ce que d’aucuns qualifient de « démondialisation » n’est peut-être qu’un changement d’orbite. Les flux ne s’éteignent pas, ils se déplacent. Les matières premières cèdent la place aux données, les chaînes de valeur s’écourtent ou se relocalisent, les préférences politiques prennent des allures de priorités vitales. Le commerce mondial avance, mais autrement : animé d’interrogations nouvelles, de tensions assumées, de promesses encore indéchiffrées.

Dans cette métamorphose permanente, trois virages s’imposent avec une netteté presque tectonique : un virage vert, devenu horizon incontournable à l’heure où la planète réclame justice et prudence; un virage numérique, qui façonne désormais notre quotidien et déplace le commerce vers des territoires immatériels; un virage sécuritaire, enfin, qui redéfinit l’interdépendance dans un monde où la confiance se négocie au rythme des crises.

Ces transformations obligent aussi les institutions à se réinventer. Le multilatéralisme que nous avons longtemps tenu pour acquis montre ses limites, alors même que l’OMC tente de se réancrer dans un paysage bousculé : consensus introuvables, Organe d’appel suspendu, initiatives conjointes qui cherchent à redonner souffle à la coopération internationale. Pendant que l’architecture multilatérale vacille, les accords bilatéraux, régionaux et plurilatéraux prolifèrent. Ils sont devenus de véritables laboratoires normatifs où s’expérimentent de nouvelles clauses, de nouvelles valeurs, de nouveaux rapports entre commerce, environnement, sécurité et souveraineté.

Les acteurs changent également de visage. Des États émergent ou s’affirment, d’autres se replient ou réorientent leurs alliances. Les personnes privées, quant à elles, quittent leur statut d’observateurs passifs : ONG, communautés autochtones, investisseurs, groupes environnementaux, entreprises et militants juridiques façonnent désormais les contours mêmes du droit économique international. La mondialisation n’est plus seulement l’affaire des gouvernements : elle est habitée, discutée, contestée, transformée par une pluralité d’acteurs dont la voix gagne en intensité.

Le commerce numérique : instruments juridiques et défis

La réflexion des jeunes chercheurs nous entraîne cette fois au cœur des métamorphoses du commerce numérique, là où données, souveraineté et régulation redessinent les contours de l’économie mondiale.

NGUYEN Quang Khai et NGUYEN Thi Thu Thuy ouvrent la marche avec une revue systématique qui met en lumière un paradoxe : alors que le commerce numérique connaît une expansion fulgurante, aucune définition ni méthode mondiale de mesure ne fait consensus. En croisant un large éventail de sources doctrinales et en s’appuyant sur les cadres méthodologiques du Handbook on Measuring Digital Trade, les auteurs révèlent comment l’immatérialité des flux et l’absence de normes statistiques communes morcellent les données, brouillent la lecture des chaînes de valeur numériques et entravent la conception de politiques publiques réellement éclairées. Un diagnostic lumineux, dressé au milieu d’un chantier qui cherche encore sa boussole.

Avec une plume incisive, Leïla BENABDELOUHAB propose ensuite une lecture critique de l’Accord sur le commerce numérique de l’OMC. L’examen des clauses, mais surtout des silences du texte, révèle comment ce nouvel instrument peut renforcer des rapports de pouvoir hérités du capitalisme racial et du néocolonialisme. L’interdiction des droits de douane sur les transmissions électroniques, l’absence de règles contraignantes sur la localisation des données ou le traitement du code source, et la faiblesse des dispositions en matière de développement composent un paysage où les grands acteurs du numérique consolident leur domination, tandis que les pays du Sud voient leurs marges de manœuvre se réduire. Une analyse puissante qui dévoile le revers politique d’un discours technosolutionniste très bien huilé.

DU Vu Quynh Anh, CHU Trang Anh et PHAM Quoc Hao interrogent ensuite la compatibilité entre le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et le droit du commerce international. En comparant les exigences européennes de protection des données personnelles aux disciplines de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC, les auteurs identifient plusieurs tensions : là où les accords commerciaux visent la libre circulation des données, le RGPD impose des garde-fous susceptibles de heurter les principes de traitement national, de la nation la plus favorisée ou de l’accès au marché. Toutefois, le droit international offre des marges d’interprétation : la protection des droits fondamentaux, dont la vie privée, peut justifier certaines restrictions. Un examen nuancé qui éclaire les lignes de faille entre souveraineté numérique et libéralisation des échanges.

Enfin, NGUYEN Thao Nhi et NGUYEN Tra My s’attaquent à un défi devenu central : comment concilier la protection des données personnelles et le commerce florissant des données. En comparant les cadres juridiques de l’Union européenne, de la Californie, de la Chine et du Vietnam, elles montrent que les modèles divergent, les tensions s’accumulent et les arbitrages demeurent fragiles. Leur analyse, tournée vers les décideurs vietnamiens, propose des pistes pour bâtir un système capable de protéger les individus tout en permettant aux entreprises de prospérer dans une économie fondée sur la confiance.

Commerce et développement durable : un éternel dilemme multifacette

La régulation économique mondiale, profondément ébranlée par le changement climatique, l’intensification des mobilités humaines et la transformation des modèles productifs, se trouve confrontée à une tension structurante. D’un côté, la poursuite du développement économique demeure une nécessité impérieuse, en particulier pour les États en développement. De l’autre, l’exigence d’intégrer les limites écologiques et les impératifs sociaux s’impose désormais comme une contrainte incontournable.

Le commerce comme levier du développement économique

Au cœur des contributions figure la question de l’adaptabilité des pays en développement face aux dynamiques commerciales internationales, le Vietnam constituant un terrain d’analyse privilégié.

Dans une perspective centrée sur le commerce agricole, LUONG Thi Ngoc Huyen et DANG Le Thanh Mai examinent les opportunités offertes par le CPTPP pour les exportations de café vietnamien vers le Canada. Leur analyse souligne que la compétitivité à l’exportation repose désormais sur des leviers structurels – qualité, innovation et organisation des filières – qui conditionnent la capacité des économies en développement à consolider leur insertion dans les chaînes de valeur mondiales.

BUI Ngoc Khanh Linh, NGO The Vu et NGUYEN Quang Vu proposent une lecture approfondie de la conformité des entreprises vietnamiennes du secteur des produits de la mer aux normes européennes exigeantes en matière de lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN), éclairée par l’expérience thaïlandaise. Leur contribution met en évidence que le développement économique ne saurait être durablement assuré sans un alignement effectif entre les cadres normatifs, les pratiques des acteurs économiques et les incitations de marché.

Enfin, à travers l’étude des effets de la régulation européenne des subventions étrangères sur les pays d’Asie de l’Est – en particulier la Chine, le Japon et les États membres de l’ASEAN – Séréna ORTIGOSA-FERNANDEZ montre que le Foreign Subsidies Regulation incarne une nouvelle approche européenne de protection du marché intérieur et de promotion d’une concurrence plus saine. Cette évolution révèle une tension croissante entre souveraineté économique et ouverture commerciale, susceptible d’infléchir les stratégies d’investissement en Asie de l’Est et de contribuer à une reconfiguration plus large des équilibres commerciaux internationaux.

Pour un développement économique plus durable

Alors que les objectifs économiques demeurent au cœur des priorités, les discussions en prolongent la réflexion en interrogeant les conditions de leur durabilité. Il ne s’agit plus seulement de produire et d’échanger davantage, mais de repenser les finalités mêmes du développement économique à l’aune des droits fondamentaux, des équilibres sociaux, des limites environnementales et des vulnérabilités globales. Les contributions réunies ici explorent les voies par lesquelles le commerce et la régulation internationale peuvent devenir des instruments de transformation durable, plutôt que des facteurs d’accentuation des inégalités et des crises.

Dans cette perspective, Charlotte TESSIER analyse la conciliation entre la Convention de l’UNESCO de 2005 sur la diversité des expressions culturelles et les accords bilatéraux ou régionaux, à la lumière du concept de souveraineté culturelle. Sa recherche montre que ces instruments, souvent perçus comme antagonistes – ouverture commerciale d’un côté, intervention étatique de l’autre – peuvent, au contraire, se combiner afin de préserver la diversité culturelle. Exceptions et quotas, subventions et mécanismes de coopération culturelle apparaissent ainsi comme des leviers essentiels pour équilibrer ouverture des marchés et protection des identités culturelles, comme l’illustrent les approches, à la fois contrastées et convergentes, de l’Union européenne, du Canada, de la Chine et de la Nouvelle-Zélande. À l’ère numérique, toutefois, la domination des plateformes et les logiques algorithmiques renouvellent les défis, appelant une adaptation constante des instruments juridiques et des politiques publiques.

NGUYEN Han Giang met ensuite en lumière le lien étroit entre changement climatique et migrations de travail à partir d’un cas concret dans la région du Grand Mékong. Son analyse révèle comment la mobilité humaine peut constituer une stratégie d’adaptation face aux bouleversements environnementaux, à condition qu’elle s’inscrive dans des cadres renforcés de protection des travailleurs et de coopération régionale.

Jacqueline Noëlle SOPPO EKAME s’intéresse, pour sa part, à l’articulation entre droits fondamentaux, responsabilité sociale des entreprises et développement économique. À travers l’étude des impacts de l’exploitation minière sur les populations locales et des cadres normatifs visant à garantir leur sécurité, sa contribution met en évidence le rôle central des communautés locales et de la société civile. La sécurité humaine y est envisagée comme un outil de régulation intégrative, permettant de concilier exploitation économique, prévention des atteintes aux droits humains et réparation des préjudices, dans le respect des Objectifs de développement durable des Nations Unies.

Elisa LE YONDRE interroge ensuite la fragmentation des régimes de régulation du carbone, soulignant que la construction d’un marché plus juste et cohérent suppose une refonte de l’architecture multilatérale existante. Son analyse plaide pour un dialogue renouvelé entre l’OMC et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ainsi que pour une participation accrue des pays du Sud dans l’élaboration des normes climatiques futures.

Enfin, la pandémie de COVID-19 a mis en exergue les enjeux cruciaux de santé publique, en questionnant la capacité des États à assurer l’accès de leurs populations aux traitements et aux vaccins dans un contexte de fortes contraintes internationales. Maude TREMBLAY et Océane DONATO examinent la conciliation entre l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant le commerce (ADPIC) et le droit à la santé publique. Elles mettent en évidence les limites des mécanismes existants, la dépendance persistante des pays en développement aux dérogations et les résistances des grandes puissances économiques. Les auteures plaident ainsi pour un rééquilibrage entre protection de la propriété intellectuelle et accès équitable aux médicaments, condition essentielle pour que l’OMC contribue à l’émergence d’un système commercial mondial plus juste, inclusif et résilient.

Les investissements internationaux et la souveraineté normative

Dans un contexte marqué par l’intensification des flux d’investissements internationaux et la multiplication des instruments de protection des investisseurs, la question de la souveraineté normative des États s’impose avec une acuité renouvelée. Longtemps conçu comme un vecteur privilégié de sécurité juridique et d’attractivité économique, le droit international des investissements est désormais interrogé quant à sa capacité à préserver l’espace réglementaire nécessaire à la poursuite des objectifs d’intérêt général, qu’ils soient sociaux, environnementaux ou stratégiques.

L’étude de Paul URANGA examine la manière dont les États cherchent à préserver leur autonomie normative face à la prolifération des accords de protection des investissements et à l’essor du contentieux arbitral. L’évolution des instruments conventionnels – depuis les restrictions indirectes à l’accès à l’arbitrage investisseur-État jusqu’à l’insertion de clauses protectrices explicites dans les traités – révèle une tentative progressive d’équilibrer la protection des investissements et l’intérêt général. Si l’efficacité de ces mécanismes demeure largement tributaire de l’interprétation arbitrale, ils témoignent néanmoins d’une approche plus nuancée et plus équilibrée du droit international des investissements.

Floriane LEURELE s’intéresse, pour sa part, aux politiques de filtrage des investissements directs étrangers (IDE) au sein de l’Union européenne, où elle identifie l’émergence d’une véritable sécurité économique communautaire. Les règlements de 2019 et de 2024 traduisent une évolution vers un contrôle renforcé des IDE, initialement motivé par les risques associés aux investissements chinois, mais désormais inscrit dans une stratégie européenne plus autonome. Cette dynamique vise à concilier ouverture des marchés et protection des intérêts stratégiques, tout en clarifiant et en harmonisant la répartition des compétences entre l’Union et ses États membres.

Emna BARKI met en lumière une innovation majeure du Protocole sur l’investissement, adopté en 2023, par rapport aux accords internationaux récents tels que l’ACEUM, le PTPGP ou l’AECG. Conçu pour attirer les investissements tout en intégrant des objectifs de durabilité et en préservant l’espace réglementaire des États, le Protocole redéfinit la notion d’« investissement » à partir de critères liés à la contribution au développement durable, cible plus étroitement les protections offertes et limite le recours au règlement des différends investisseur-État (RDIE). Cette approche renforce la capacité des États à réglementer dans l’intérêt général sans craindre un contentieux systématique. La substitution envisagée du RDIE par des mécanismes diplomatiques ou interétatiques constitue une orientation innovante, dont l’efficacité dépendra toutefois de la finalisation des modalités procédurales.

Enfin, PHAM Xuan Phong explore les frictions persistantes entre les mécanismes RDIE et les politiques de lutte contre le changement climatique. À partir du cas vietnamien, il propose des trajectoires institutionnelles susceptibles de concilier sécurité juridique des investissements et impératifs environnementaux, un enjeu crucial pour un pays à la fois fortement attractif pour les capitaux étrangers et particulièrement exposé aux effets du dérèglement climatique.

Nouveaux acteurs et nouveaux modèles de l’intégration économique

La mondialisation contemporaine se recompose sous l’effet combiné des tensions géopolitiques, de la fragmentation des flux commerciaux et de l’accélération des transformations technologiques. Dans ce contexte mouvant, l’intégration économique ne se construit plus exclusivement autour des pôles traditionnels, mais se redéfinit à travers des acteurs émergents et la multiplication de nouveaux modèles d’intégration économique.

Sous la plume de Ben Lamine OMAR, Rhilane HOUSSAM et Ichou MOHAMMED-ADIL, le rôle du Maroc s’impose comme emblématique de ces recompositions. À travers son repositionnement stratégique au sein de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), le Royaume ambitionne de s’affirmer comme un acteur moteur de l’intégration africaine. Fondée sur une analyse documentaire croisée avec un modèle économétrique de gravité des échanges, l’étude montre que l’adhésion à la ZLECAf stimule significativement les flux commerciaux, renforce la crédibilité institutionnelle et favorise l’harmonisation réglementaire régionale. Les auteurs soulignent toutefois que les effets de l’accord ne sont ni automatiques ni immédiats : la distance géographique demeure un frein et l’investissement dans les infrastructures apparaît comme un levier décisif pour maximiser les retombées économiques.

Dans une perspective plus systémique, l’article de Chakib CHERGUI interroge la cohérence du système commercial multilatéral face à l’expansion des accords plurilatéraux, susceptibles de fragmenter le droit et la jurisprudence de l’OMC. Tout en soulignant les risques de divergences interprétatives et de tensions accrues dans le règlement des différends, l’auteur plaide pour un encadrement multilatéral renforcé de ces initiatives, fondé sur le principe de l’engagement unique et sur la prise en compte des intérêts des pays en développement.

Vers quelle mondialisation allons-nous, à l’heure où émergent de nouvelles forces et de nouveaux équilibres ?

À travers les articles, une même ligne de force se dessine : celle d’un monde en recomposition, où les certitudes d’hier vacillent et où de nouveaux horizons s’ouvrent. Qu’il s’agisse de l’évolution des institutions commerciales internationales, de l’émergence d’acteurs régionaux affirmant leur propre vision, de la transformation des chaînes de valeur ou encore de la montée en puissance de cadres normatifs alternatifs, chaque analyse révèle une dynamique convergente : la mondialisation n’est plus un espace figé, mais un terrain de création, de négociation et de renégociation permanente. Ensemble, ces études montrent comment les régions longtemps marginalisées pourraient devenir des pôles d’initiative, comment les règles se réinventent sous l’impulsion de nouveaux acteurs, et comment les interdépendances se recomposent pour tisser une architecture globale plus plurielle, plus exigeante et plus ouverte. Il en ressort une conviction forte : l’avenir du commerce international se jouera dans la capacité collective à accueillir ces nouvelles voix, à reconnaître ces nouvelles forces et à transformer cette effervescence en leviers d’équilibre, d’inclusion et de progrès partagé.

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