Discours de Charles Vallerand, Directeur général de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles

Du 28 au 30 mai 2015 s’est tenu, à l’Université Laval à Québec, le colloque international consacré aux Dix ans de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Cette rencontre a été l’occasion d’en dresser le bilan et d’en évoquer les perspectives nationales et internationales en présence de spécialistes des milieux universitaires, gouvernementaux et culturels.

Adopté le 20 octobre 2005, cet instrument juridique est un formidable outil pour permettre à la culture de se déployer pleinement et librement ; il reste néanmoins nécessaire de travailler activement à sa mise en œuvre. Ratifiée à ce jour par 142 États[1] ainsi que par l’Union européenne, la Convention a une portée internationale qui lui confère une force indéniable.

Toutefois, ce traité est encore jeune et il doit rester dynamique pour répondre aux défis d’un monde en constante mutation.

Mise en contexte

Des jalons historiques concernant l’évolution de la Convention pendant ces dix dernières années ont été posés, entre autres par le professeur Ivan Bernier, considéré comme l’un des pères de la Convention, et Danielle Cliche, secrétaire de la Convention. Ces repères historiques ont ainsi permis de mesurer pleinement les réussites de la Convention, mais aussi les défis qu’elle doit relever.

Ces conférenciers ont rappelé que la genèse de la Convention réside dans le débat politique opposant culture et commerce et dans la volonté de considérer les produits culturels comme des biens et services spécifiques, et non comme des marchandises quelconques au sein des échanges internationaux. Mais cet instrument ne se contente pas de règlementer l’interface entre commerce et culture. Il encourage également la coopération internationale, le développement des expressions culturelles nationales, en particulier dans les pays du Sud, et l’implication de la société civile.

Bilan de la mise en œuvre de la Convention

L’aspect non contraignant de la Convention est une de ses principales faiblesses, et Louise Beaudoin, ancienne ministre du gouvernement du Québec, a souligné le problème que peut poser cet engagement volontaire des Parties à la Convention à respecter le texte auquel ils ont adhéré. Néanmoins, cette lacune était inévitable parce que la Convention n’aurait certainement pas vu le jour si le texte avait été contraignant.

Bien que l’application de la Convention ne soit pas obligatoire, il n’en reste pas moins indispensable de veiller au respect de ses principes ainsi qu’à sa mise en œuvre. Si aujourd’hui 75 % de la population mondiale est couverte par la Convention, cette dernière n’est parfois pas assez prise en compte par les Parties. Dès lors, il s’agit de développer des indicateurs d’évaluation de mise en œuvre. C’est à ce titre que Jordi Baltà Portolés a proposé un modèle d’indicateurs permettant de mesurer la contribution de la culture au développement durable. Ces indicateurs quantitatifs et qualitatifs, permettraient de surmonter l’obstacle que représente le manque de données dans la mise en œuvre de la Convention.

La Convention est bâtie sur des principes de coopération multilatérale; or, on constate qu’ils sont encore trop peu appliqués. Une véritable solidarité internationale aurait pourtant un effet mobilisateur pour les Parties à la Convention et apporterait un soutien particulièrement précieux au renforcement des capacités des pays en voie de développement. Ils sont les plus menacés dans le monde globalisé actuel; or, ils ne disposent que de peu de moyens, voire pour certains d’aucune politique culturelle proprement dite, et ils sont également au centre de la fracture numérique. Dès lors, il s’agit d’agir concrètement pour pallier ce gaspillage d’un potentiel culturel qui ne trouve pas à s’exprimer, faute de ressources autant humaines que financières.

Il est aussi important de s’accorder sur les priorités, lesquelles sont souvent divergentes entre les Parties à la Convention. Alors que les pays développés se focalisent sur le tournant du numérique et insistent sur le rapport entre culture et accord commerciaux, les pays en développement voudraient une meilleure prise en compte du traitement préférentiel, afin que la Convention serve de tremplin pour leurs produits culturels et leurs artistes.

Renforcer les capacités financières de la Convention serait un moyen d’accroître son influence et sa portée. Depuis 2010, le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) mis en place sous la Convention finance plusieurs projets dans les pays en développement. Néanmoins, cet instrument manque de visibilité ainsi que de ressources humaines et financières pour accomplir sa tâche de la manière la plus efficace possible. À titre de président de la Coalition suisse et vice-président des Coalitions européennes pour la diversité culturelle, Beat Santschi a évoqué les financements trop limités qui ne permettent pas de réaliser tout le travail nécessaire. Ainsi, il est essentiel de développer une stratégie de communication et des campagnes de sensibilisation afin de remédier à la stagnation que le Fonds connaît actuellement.

Les Parties à la Convention doivent donc faire plus d’efforts, autant en ce qui concerne leurs contributions financières au FIDC que dans la prise en compte de la Convention dans leurs autres engagements internationaux, notamment les accords de commerce. À ce propos, il s’agit aussi de mettre fin à une contradiction récurrente, celle des Parties à la Convention qui contribuent au FIDC, mais qui ne prennent pas de positions favorables à la Convention dans leurs accords commerciaux.

La mise en œuvre de la Convention passe également par les échelons locaux et régionaux comme l’a souligné Antoine Guibert. Depuis sa création en 2004, l’Agenda 21 de la culture est un véritable guide pour les villes qui souhaitent s’engager en faveur du développement culturel par leurs politiques.

Les relations entre la Convention et les accords sur le commerce

Parler de la Convention, c’est principalement faire référence à une dimension juridique qui fut au cœur du processus de sa création. Il s’agissait de traiter d’aspects normatifs afin de réguler les transactions internationales de biens et services culturels. Mais dix ans après, le temps est venu d’évaluer l’effectivité de sa mise en œuvre.

Dans les différends commerciaux relatifs à la culture entre Parties à la Convention, c’est actuellement la jurisprudence de l’OMC qui est invoquée. Gilbert Gagné a souligné qu’il serait préférable d’avoir recours à une jurisprudence émanant du mécanisme prévu par la Convention. Pragmatique et flexible, ce mécanisme répond à un souci d’équité permettant d’instaurer un modus vivendi entre impératifs commerciaux et objectifs culturels.

Par ailleurs, dans le contexte des négociations d’accords commerciaux régionaux ou bilatéraux, on fait face à une grande disparité de pratiques entre États lorsqu’il s’agit de faire référence au traitement des biens et services culturels. Comme l’a détaillé Ivana Otašević, les références à la Convention peuvent être explicites ou implicites. Certains États négocient un traitement particulier pour la culture sans pour autant en référer à la Convention, ce qui est une occasion ratée de la légitimer. Actuellement, la grande majorité des accords commerciaux ignore les principes liés à la Convention.

Aujourd’hui, on constate quelques avancées, certes modestes, mais réelles, quant à la reconnaissance de la Convention dans les accords commerciaux régionaux et bilatéraux. Il s’agit là de bonnes pratiques en mesure d’influencer les autres Parties à la Convention dans leurs négociations à venir. Par exemple, Steve Verheul, négociateur commercial en chef pour le Canada de l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne, Pierre-Marc Johnson, négociateur en chef pour le gouvernement du Québec, et Peter Grant, avocat et professeur associé à l’Université de Toronto, ont commenté positivement la nouvelle formulation de l’exemption culturelle dans cet accord. Ivan Bernier, modérateur du panel, s’est toutefois inquiété de la nouvelle approche susceptible de moins bien protéger les industries culturelles que l’exemption générale du Canada dans les accords sur le commerce précédents. Selon Ivan Bernier, l’industrie du livre du Québec serait à risque dans l’AECG, car les négociateurs auraient omis de demander l’exemption pour le chapitre du traitement national. Comme on ne peut manquer aux engagements commerciaux antérieurs, l’approche par chapitre nous oblige à redoubler de vigilance.

Regard de la société civile

La Convention est née de l’engagement des États, mais elle n’existerait pas sans l’engagement sans relâche de la société civile en faveur de bonnes politiques culturelles nationales pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Au cours de la dernière décennie, la société civile n’a cessé de se poser en partenaire essentiel dans la mise en œuvre de la Convention. Solange Drouin et Catherine Mitchell, coprésidentes de la Coalition canadienne pour la diversité des expressions culturelles, et Beat Santschi, de la Coalition suisse, sont venus témoigner de ce rapport entre la Convention et les acteurs non institutionnels. Il apparaît aujourd’hui que la Convention est moins présente dans les esprits des personnes susceptibles d’être concernées par ses principes, et beaucoup d’acteurs la connaissent peu ou mal.

Pour l’avenir, il est donc préconisé de renouveler le dialogue entre les gouvernements Parties à la Convention et la société civile. Il est essentiel que cette dernière se sente concernée pour que la Convention reste bien vivante. Daniel Turp, professeur de droit public à l’Université de Montréal, a souligné cette nécessité d’une implication active de la société civile en évoquant le rôle de veille qu’elle peut jouer afin de s’assurer que le milieu culturel reste mobilisé autour d’un même objectif.

La jeunesse face à la diversité des expressions culturelles

La place des jeunes et leur engagement ne doivent pas non plus être omis, car les jeunes constituent une relève dans la protection des principes de la Convention, mais sont également imprégnés des nouvelles manières d’appréhender la culture. Selon Sharon Jeannotte, professionnelle en résidence au Centre d’études en gouvernance de l’Université d’Ottawa, il est nécessaire de repenser les politiques culturelles dans le but d’accompagner les nouvelles pratiques de création et de diffusion. Une telle démarche est essentielle dans la préservation de la diversité des expressions culturelles. Il faut réfléchir à ces nouvelles possibilités, mais aussi inclure cette relève dans les réflexions.

Gemma Carbo Ribugent et Beatriz Barreiro Carril ont fait part de leur expérience pratique : Le « Kit Diversité de l’UNESCO pour la jeunesse », qui a pour but d’intégrer la thématique de la protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles au sein des programmes éducatifs en Amérique latine. Elles ont constaté que des efforts sont encore à faire dans un contexte où la notion de diversité des expressions culturelles manque d’ancrage dans la jeunesse. Il faut dès lors approfondir l’exploitation de cet outil et utiliser la Convention comme une occasion pour agir sur l’éducation.

Les pratiques culturelles à l’ère du numérique

Le numérique est devenu une dimension transversale incontournable. Les biens et services culturels s’inscrivent pleinement dans ce nouvel environnement qui nous confronte à des enjeux méconnus jusqu’ici et nous invite à repenser complètement le processus de création, ainsi que la chaine de production, de distribution et de consommation.

Il n’est plus possible d’ignorer ou de contourner les nouveaux services offerts par l’avènement des nouvelles technologies, à l’image des éditeurs de livres qui avaient, au départ, une certaine méfiance à l’égard des livres numériques, comme l’a souligné Catherine Mitchell, de l’Association canadienne des éditeurs et coprésidente de la Coalition canadienne pour la diversité des expressions culturelles. S’il est dorénavant accepté sur le marché en tant que bien culturel, ce genre de produit met au défi les industries culturelles quant au piratage ou encore à la vulnérabilité des droits d’auteurs.

Les nouvelles technologies offrent donc un environnement à double tranchant. Elles ont eu pour effets d’engendrer des pertes énormes pour plusieurs industries culturelles, mais elles sont aussi porteuses de renouveau dans la mesure où la diversité trouverait à se réaliser plus facilement. Pour l’heure, ce sont les difficultés qui l’emportent et il s’agit pour la Convention de veiller au maintien de ses principes dans ce nouvel environnement.

Le numérique a également fait évoluer la manière dont le débat commerce-culture est traité : les biens et services culturels peuvent être échangés par voie électronique; la gratuité est normalisée; le piratage, très répandu; et on assiste ces dernières années à l’essor de la consommation de produits culturels en flux direct. C’est à ce propos que Lilian Richieri Hanania a traité de l’applicabilité de la Convention dans le contexte de l’économie créative et des services offerts par les nouvelles technologies. Le texte de la Convention fait mention des technologies de l’information et de la communication, mais les références sont peu nombreuses. Pourtant certains aspects de la Convention sont essentiels pour l’économie créative, en particulier les principes visant à protéger la diversité culturelle et à favoriser le développement économique des industries culturelles. Dans ce nouveau cadre, Lilian Richieri Hanania a donc constaté que la Convention paraît tout à fait pertinente : les États ont besoin de réactivité et de flexibilité, et la Convention est un véritable soutien politique pour protéger leur marge de manœuvre.

De manière générale, la majorité des intervenants semblait plutôt inquiète de cet élan du numérique. Martin Tétu a néanmoins présenté une approche originale, où la diffusion en ligne apparaît comme une occasion à saisir pour la diversité culturelle, ayant constaté par ses observations empiriques que les dynamiques culturelles « en ligne » et « hors-ligne » s’entremêlent. Selon ses hypothèses, la politique publique ne devrait pas se contenter d’investir dans un contenu local en ligne pour en assurer le développement et la promotion, mais elle devrait également veiller à la vitalité culturelle locale « hors-ligne », ces deux environnements ayant une relation étroite. Il propose une stratégie de réconciliation entre le secteur culturel et le numérique.

Repenser le rôle des politiques culturelles

La place prépondérante du numérique ne peut plus être mésestimée aujourd’hui. Cette nouvelle donne pose la nécessité d’adapter les politiques publiques afin d’impulser un double mouvement de déploiement de sa propre culture et d’accueil de celle d’autrui. À l’image de l’État qui doit garantir l’accès à la culture pour tous, tout en étant gardien et promoteur du droit d’auteur.

Pour ce faire, ces nouvelles politiques doivent prendre en compte les mutations à l’œuvre autant dans la manière de produire des biens et des services culturels que dans celle de les consommer. Sur ce sujet, Kim Fontaine-Skronski du Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation de l’UQAM a mis en lumière le décalage grandissant entre la pratique et les lois par faute d’un manque de réactivité face à l’objet numérique. De fait, la capacité d’adaptation du droit d’auteur est dépassée et il est urgent de poser un cadre législatif adapté à ce nouvel environnement.

Pour Jonathan Roberge, du Centre Urbanisation Culture Société (INRS) il est important dans l’environnement numérique de restructurer le soutien financier aux créateurs, lesquels sont mis à mal par l’avènement d’une culture de la gratuité ainsi que par le sacre de la participation citoyenne et de la pratique amateur. Il faut également prendre en compte les nouvelles dynamiques de diffusion ainsi que le brouillage des frontières entre les différentes pratiques : création, production, distribution, consommation. Jonathan Roberge a ainsi lancé un appel à redéfinir la place de l’argent dans la chaine de valeurs des industries culturelles face à une redistribution des revenus de plus en plus inégale, en particulier avec la diffusion en flux direct.

Concernant le processus de création, Henri Benkoski, coordinateur général de la cellule diversité culturelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles, préconise de réorienter les politiques culturelles vers un soutien plus appuyé de l’exploitation plutôt que vers la production. Il est nécessaire de mettre les moyens pour trouver un public, sans quoi les œuvres produites risquent de ne pas être vues.

Monique Simard, présidente et chef de la direction de la SODEC, partage ce point de vue et souligne que la majorité de la consommation culturelle passe aujourd’hui par les fournisseurs d’Internet et de téléphonie cellulaire. Il serait donc pertinent de leur imposer, comme on le fait aux entreprises de radiodiffusion canadiennes conventionnelles, l’obligation de contribuer à un fonds de financement du contenu culturel national.

Diversité linguistique

La diversité culturelle est caractérisée par sa richesse, mais un aspect central a été soulevé par plusieurs panellistes : celui de la diversité linguistique. Anne Robineau, professeure à l’Université de Moncton et directrice adjointe de l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, et Koffi Ganyo Agbefle, professeur à l’Université du Ghana, ont démontré son importance dans l’affirmation et la protection de la diversité des expressions culturelles. Pourtant cette diversité linguistique est régulièrement menacée par des pratiques et politiques qui ne la prennent pas en compte, par exemple dans les programmes scolaires où les langues locales sont très souvent absentes. Or, ce respect de la diversité des formes d’expression est essentiel pour ne pas risquer d’étouffer une culture.

Conclusion

Ce colloque international a été l’occasion de célébrer un anniversaire, et non pas, bien évidemment, de souligner la fin d’un mouvement. Il s’agissait, en effet, de redynamiser, d’engager la jeune génération, de renouveler le dialogue entre la société civile et l’État partie et d’évoquer les défis du numérique qui justifient la poursuite de la mobilisation engagée pendant ces dix dernières années.

La Convention est une grande idée qui a bénéficié d’un large soutien, mais les paroles ne sont pas toujours suivies d’actes concrets, et des obstacles à sa mise en œuvre existent toujours. Il est donc nécessaire de poursuivre les efforts engagés.

Aujourd’hui, il s’agit de se concentrer sur les défis et les possibilités du numérique afin d’en dégager toutes les potentialités. L’avenir est fait d’une Convention qui soutient une culture en réseau, diversifiée.

Instrument juridique majeur, la Convention n’a toutefois pas encore trouvé son plein potentiel, et elle requiert la vigilance et la mobilisation des États, des décideurs politiques, des acteurs culturels et de la société civile pour atteindre sa maturité et répondre aux attentes qui l’ont portée sur les fonts baptismaux en 2005.


  1. La Convention comptait bien 143 Parties (avec l’Union européenne) à la date de son 10e anniversaire en mai 2015. En 2018, elle compte 146 Parties (avec l’Union européenne).


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