L’articulation commerce-culture à l’ère du numérique

Conférence de Montréal du 14 mars 2014

Kim Fontaine-Skronski et Daisy Boustany

Le 14 mars 2014 se tenait à l’UQAM un colloque sur le thème de « L’articulation commerce-culture à l’ère du numérique ». Organisé conjointement par le Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM), de l’UQAM, et la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, cet événement fut l’occasion de réunir des acteurs des milieux culturels et universitaires dans une réflexion commune sur les défis que posent les technologies de l’information et des communications (TIC) pour la diversité des expressions culturelles. Les thématiques qui ont été abordées ont reflété les axes de réflexions identifiés au premier séminaire de travail du 27 septembre 2013 à Montréal[1].

Plus spécifiquement, le colloque visait à créer des liens entre la recherche, d’une part, et les stratégies et politiques des différents acteurs touchés par les questions liées au tandem commerce-culture, d’autre part. Notre objectif était d’élaborer une réflexion commune sur les pistes de solutions pour assurer une diversité des expressions culturelles à l’ère du numérique afin d’alimenter les réflexions en cours à l’UNESCO sur ce sujet. Une synthèse des principaux constats est disponible sur le site de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles[2].

Nous avons abordé trois thématiques : 1) la première abordait les tendances, défis et nouvelles approches de la consommation culturelle à l’ère du numérique ; 2) le deuxième atelier, intitulé « Fenêtre sur la relève », a permis de donner la parole aux jeunes chercheurs (professeurs, post-doctorants et doctorants) qui forment la relève en matière de recherche universitaire sur les questions liées aux enjeux de la gouvernance de la culture à l’ère d’Internet ; 3) la troisième thématique touchait aux résistances et aux possibilités qu’offrent les TIC pour la gouvernance de l’axe commerce-culture à l’ère du numérique. Nous avons également eu le privilège d’accueillir Nicole Tardif, directrice des communications à Télé-Québec, qui est venue nous présenter la nouvelle plateforme numérique de promotion de la culture québécoise, La Fabrique culturelle.

La journée s’est terminée par une session plénière coprésidée par Michèle Rioux, professeure de science politique à l’UQAM et directrice du CEIM, et Solange Drouin, vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l’ADISQ, et coprésidente de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles. Ouverte aux conférenciers et au public, cette session plénière avait pour objectif de rassembler les opinions d’acteurs provenant de divers milieux (représentants gouvernementaux et de la société civile, professionnels de la culture, chercheurs et étudiants) et de discuter des actions communes visant à mieux articuler les enjeux commerce-culture dans une perspective de préservation de la diversité des expressions culturelles à l’ère du numérique. Elle a également permis de tisser des liens entre les recherches universitaires et les pratiques/stratégies des acteurs des milieux de la culture, deux mondes qui n’ont pas toujours la chance de dialoguer.

La courte présentation d’aujourd’hui a pour but de rendre compte des constats qui se sont dégagés des discussions et présentations du 14 mars 2014, et de faire part des pistes de solution proposées lors du colloque.

Atelier 1 : Consommation culturelle à l’ère numérique : tendances, défis et nouvelles approches

Présidé par Jean-François Bouchard, directeur au groupe dédition Bayard et président de l’Association nationale des éditeurs (ANEL), cet atelier s’est penché sur les enjeux liés aux transformations des tendances de consommation et de l’objet culturel engendrées par les TIC, à la définition des nouvelles réalités pour les acteurs du chainon culturel (production, diffusion, consommation) et aux ajustements des modèles que celles-ci commandent. Les panellistes étaient : Joëlle Bissonnette, coordonnatrice, Communications et représentations à l’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) ; Anne-Claire Villeneuve, responsable des acquisitions aux Films Séville ; Claude Larivée, président de La Compagnie Larivée, Cabot, Champagne ; et Johanne Guay, vice-présidente, Groupe Librex.

Les principaux constats qui ont émané de cet atelier sont les suivants :

  1. Le décalage entre les besoins du milieu, les mesures législatives actuelles et les lois du marché prend de l’ampleur et justifie l’empressement de s’entendre sur une définition de « l’objet numérique ».
  2. L’offre légale en ligne ne représente pas une source de revenus significative et ne permet pas de compenser la baisse de revenus des ventes physiques. Cette situation s’explique notamment parce que la monétisation des œuvres culturelles sur Internet est difficile en raison d’une culture de la gratuité attribuable au numérique.
  3. L’évolution rapide de la consommation des œuvres dans l’univers numérique a dépassé le rythme d’adaptation de la gestion des droits d’auteur. Ce phénomène a pour conséquence qu’il est maintenant difficile de retracer l’utilisation des œuvres culturelles sur Internet.

Parmi les pistes de solutions proposées pour remédier à ces transformations induites par le numérique, notons plus particulièrement la nécessité, voire l’urgence, de poser des gestes concrets pour développer un cadre législatif et réglementaire adapté aux nouvelles technologies. Ces gestes devraient viser, en priorité, la législation entourant les moyens de répartir les revenus entre les créateurs et les consommateurs, distributeurs et détaillants de biens et services culturels. Ceci impliquerait de responsabiliser les nouveaux acteurs comme les fournisseurs d’accès Internet et les exploitants de plateformes numériques en ce qui a trait à la production et la diffusion de contenus culturels nationaux. Les nouvelles règles devraient les encourager à contribuer à la production culturelle locale dont ils tirent des bénéfices.

Atelier 2 : Fenêtre sur la relève

Le deuxième atelier du colloque, présidé par Jonathan Roberge, professeur et chercheur adjoint à l’Institut national de recherche scientifique (INRS) à Québec, et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les nouveaux environnements numériques et l’intermédiation culturelle (NENIC Lab), était consacré aux chercheurs de la relève dont les recherches portent sur 1) les produits culturels et la nouvelle économie numérique (Martin Tétu, doctorant à l’UQAM) ; 2) le traitement des services culturels dans les accords commerciaux (Kim Fontaine-Skronski, doctorante à l’Université Laval) ; 3) les enjeux de gouvernance des droits de propriété intellectuelle à l’ère du numérique (Guy-Philippe Wells, doctorant à l’UQAM) ; et 4) les liens entre les industries culturelles au 21e siècle et la gouvernance internationale d’Internet (Destiny Tchéhouali, post-doctorant et chargé de cours à l’UQAM).

Cet atelier a permis de constater, dans un premier temps, que l’exigence de la diversité des expressions culturelles, telle qu’elle est enchâssée dans la Convention de 2005, est actuellement pratiquement inexistante dans les accords commerciaux bilatéraux et régionaux. Par ailleurs, les produits culturels, dans ces accords commerciaux, sont traités dans les chapitres qui se rapportent au commerce transfrontière des services, à l’investissement, au commerce électronique et aux télécommunications. Les répercussions d’un tel basculement sur les politiques culturelles semblent importantes, mais sont encore difficilement saisissables. Enfin, un des grands enjeux de gouvernance d’Internet en lien avec l’articulation culture-commerce à l’ère du numérique concerne l’affectation des revenus par la redevance exigible aux utilisateurs, et la protection et la surveillance des données personnelles.

Parmi les pistes de solutions proposées par les chercheurs de la relève qui ont participé au colloque, on retrouve notamment :

  1. Le besoin d’enclencher une réflexion sur la consommation individuelle de contenus culturels québécois sur Internet, et en particulier dans les médias sociaux, car ces nouvelles pratiques ont un impact direct sur les stratégies de production culturelle à l’ère numérique et, par ricochet, sur les politiques publiques.
  2. La nécessité de s’interroger sur le rôle et les limites des pouvoirs des gouvernements dans un cyberespace donnant un accès illimité aux données privées des utilisateurs.
  3. L’importance d’éviter le travail en vase clos et ne plus penser en termes de stratégies nationales et internationales, mais adopter plutôt une approche transnationale et interconnectée sur le plan sectoriel (la culture, surtout l’audiovisuel; le commerce; les télécommunications; la propriété intellectuelle). L’idée d’interconnexion rejoint ici l’objectif de « coopération internationale » ainsi que les principes du « renforcement des capacités » et du « développement durable » tels qu’ils sont prescrits par la Convention de 2005.

Atelier 3 : Résistances et opportunités des TIC pour la gouvernance de l’axe commerce-culture à l’ère du numérique

Les TIC bouleversent de façon significative les règles et normes internationales qui encadrent les échanges commerciaux : le fait qu’Internet fasse tomber les frontières a des impacts indésirables sur les instruments visant la régulation des échanges et amène les acteurs à penser les nouvelles trajectoires institutionnelles qui se dessinent à l’ère d’Internet. C’est dans cette perspective que ce dernier panel a suscité une discussion sur les organisations internationales vouées à la régulation de la culture (UNESCO) et à celle d’autres domaines connexes, dont la propriété intellectuelle (OMPI) et les télécommunications (UIT). Faut-il adapter les instruments existants? Si oui, comment? Faut-il plutôt en créer de nouveaux? L’accent a été mis sur les possibilités et les changements induits par le numérique et sur les défis de régulation et de gouvernance qui les accompagnent.

Présidé par Gilbert Gagné, professeur de science politique à l’Université Bishop’s et expert sur les questions de culture et de commerce, ce panel avait pour objectif de regrouper des chercheurs de divers milieux pour répondre à ces questions d’un point de vue multidisciplinaire : Michèle Rioux, professeure de science politique à l’UQAM et directrice du CEIM ; Véronique Guèvremont, professeure de droit à l’Université Laval et membre fondatrice du Réseau international des juristes pour la diversité des expressions culturelles (RIJDEC) ; France Aubin, professeure agrégée en communication sociale à l’Université du Québec à Trois-Rivières et membre du Centre de recherche interuniversitaire sur la communication, l’information et la société (CRICIS) ; Antonios Vlassis, chargé de recherches du Fonds national de recherche scientifique (FNRS-Belgique) au sein du Center for International Relations Studies (CEFIR) de l’Université de Liège, ainsi que maitre de conférences au département de science politique à l’Université libre de Bruxelles ; et Christian Poirier, sociologue et professeur à l’Institut national de recherche scientifique à Québec au Centre Urbanisation Culture Société.

Quatre constats importants se sont dégagés des discussions :

  1. L’interaction entre les domaines des télécommunications, de la culture et de la propriété intellectuelle est grandissante depuis la fin des monopoles de la télécommunication rendue possible par un nouvel espace juridique et par la déterritorialisation d’Internet. La dématérialisation et la déterritorialisation des contenus culturels posent la question de l’application du droit des États d’adopter des politiques culturelles à la lumière du concept de « neutralité technologique » prévu dans la Convention de l’UNESCO de 2005, selon lequel les droits et obligations des Parties sont les mêmes, peu importe le mode de création, de production et de diffusion des expressions culturelles. Dans cette optique, la Convention de 2005 demeure un instrument pertinent pour la protection de ce droit.
  2. Les modèles d’exclusion à la libéralisation dans les négociations commerciales se multiplient et varient selon la nature des accords — bilatéraux, régionaux, plurilatéraux — et selon aussi le niveau de résistance politique quant à l’instauration d’une exclusion culturelle générale. Globalement, les engagements à libéraliser le commerce des biens et services culturels sont plus nombreux.
  3. Le droit d’auteur suppose la recherche d’un équilibre entre l’accès à la culture et le soutien aux créateurs, mais il est dorénavant moins équitable, car il favorise davantage les mesures d’accès. Cette réalité se traduit, entre autres, par la modification de la Loi canadienne sur le droit d’auteur en 2012.

Plusieurs pistes de solutions ont été débattues. Dans un premier temps, il semble opportun de procéder à l’identification des interactions qui permettent la construction de passerelles entre le droit international de la culture et le droit international du commerce à l’ère du numérique, pour engager une assimilation progressive des normes internationales de la culture par le régime commercial. Il s’avère également nécessaire de s’interroger sur les outils juridiques potentiels qui pourraient inciter les États Parties à intégrer les technologies numériques dans la mise en œuvre de la Convention, ainsi que de veiller à une intégration transversale du numérique dans la mise en œuvre de la Convention, c’est-à-dire pour toutes ses dispositions. Pour ce faire, il a été d’abord proposé de favoriser la coopération internationale pour démontrer le lien fondamental entre le renforcement de la capacité des États en développement et la question du numérique. Il faut aussi sensibiliser les États Parties au fait que le renforcement des capacités des pays en développement, qui est un des objectifs de la Convention, passe par le numérique et non à côté.

La séance plénière

La journée s’est terminée par une session plénière coprésidée par Solange Drouin, coprésidente de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, et Michèle Rioux, directrice du CEIM. Ouverte à l’ensemble des conférenciers et participants, cette séance de discussion a permis aux acteurs de divers milieux d’en arriver à deux conclusions :

1. Le phénomène de « transnationalité » semble impliquer que les acteurs puissent convenir entre eux des relations à établir entre les différentes normes, sans nécessairement avoir recours aux autorités publiques ou institutions internationales. La question se pose : le transnationalisme vient-il compléter ou supplanter les approches nationale et internationale? Un appel a été lancé pour continuer de réfléchir sur la façon d’établir des ponts entre le milieu culturel et les représentants de l’industrie des télécommunications ou du numérique et encourager des échanges sur une base régulière.

2. Il y a consensus sur l’absence d’indicateurs de mesure de la diversité culturelle, et sur la nécessité de développer de tels indicateurs, tant en mode « traditionnel » qu’en mode « numérique ». Le défi de créer une base de données commune sur la diversité culturelle fut également lancé.

Conclusion

Ce n’est que depuis 2013 que la question du numérique est officiellement débattue au Comité intergouvernemental de la Convention 2005 de l’UNESCO. Malgré l’existence de quelques études sur le sujet, force est de constater que face aux bouleversements engendrés par le numérique dans la production, la distribution, la consommation et le commerce de biens et services culturels, nous nous posons plus de questions que nous avons de réponses. C’est pourquoi les chercheurs de différentes disciplines doivent poursuivre la recherche en étroite collaboration avec les professionnels de la culture, mais aussi avec les acteurs qui évoluent dans les autres domaines de plus en plus interconnectés à la culture, notamment les télécommunications et la gouvernance d’Internet, et ce, non seulement à au niveau international (organisations internationales et multinationales), mais également aux échelons national (gouvernements fédéral et provincial) et local (les villes). Déjà, des initiatives prennent forme.

Par exemple, sur la scène internationale, le Groupe des Nations Unies sur la société de l’information (UNGIS) regroupe des représentants de l’Union internationale des télécommunications et de l’UNESCO. Ces deux organisations internationales sont membres du comité organisateur du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI ou WSIS en anglais), un forum basé sur une approche multi-parties-prenantes (multistakeholderism), où l’on retrouve des représentants gouvernementaux, de la société civile, d’organisations internationales, et du secteur privé du domaine des télécommunications. Le Sommet s’est tenu à Genève du 25 au 29 mai 2015. Mais créer ces liens demeure difficile. Fait à noter : aucun des représentants du secteur des télécommunications approchés pour participer au Colloque du 14 mars 2014 à Montréal n’a répondu à notre invitation. C’est dire qu’il faut poursuivre les efforts de sensibilisation auprès des acteurs privés (par exemple, les fournisseurs d’accès Internet), tout autant qu’auprès de nos représentants gouvernementaux et du public en général, sur les transformations du secteur culturel à l’ère du numérique.


  1. Parmi les axes de réflexions, on retrouve notamment : « Assurer la visibilité, la promotion et la commercialisation du contenu canadien » ; « Établir des réseaux utiles de solidarité avec la société civile d’autres États qui vivent les mêmes préoccupations face à la transition vers le numérique » ; et « Assurer une veille des négociations commerciales axée sur les articles concernant la commercialisation des biens et services culturels numériques ». Tirées du document Séminaire de réflexion, 27 septembre 2013, Synthèse finale rédigé par la Coalition pour la diversité des expressions culturelles.
  2. Voir : Coalition pour la diversité des expressions culturelles (2013). « Synthèse finale », [En ligne], http://www.cdcccd.org/Synthese-finale-disponible-L, consulté le 28 mai 2015.


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