Thématique I.
La relation entre la Convention
et les accords commerciaux

Évolution, enjeux et défis

L’une des principales manifestations de la mondialisation sur la culture est la libéralisation du commerce des biens et des services culturels, laquelle peut être une source d’enrichissement de la diversité culturelle, mais aussi un facteur d’accentuation du déséquilibre des échanges culturels internationaux, voire de la domination du marché international par certaines grandes entreprises – surtout américaines – du secteur de l’audiovisuel. Ces risques pour la diversité des expressions culturelles ne sont généralement pas pris en compte dans le système commercial multilatéral. L’analyse de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (ou GATT pour General Agreement on Tariffs and Trade) et de l’Accord général sur le commerce et les services (AGCS) démontre en effet que les Parties omettent généralement de reconnaître la spécificité des produits culturels. Ainsi, comme tout autre produit de consommation, les biens et services culturels sont soumis à l’application des principes directeurs sur lesquels se fonde tout le système commercial multilatéral de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), à savoir les principes d’accès au marché et de non-discrimination. Dans le but de préserver et de promouvoir la diversité des expressions culturelles au niveau international, les membres de l’UNESCO ont donc adopté la Convention de 2005 dont les objectifs et principes incitent les États à reconnaitre la spécificité des biens et des services culturels dans la sphère commerciale.

Plusieurs questions se posent néanmoins concernant le réel impact de cet instrument culturel sur la négociation et la mise en œuvre des accords de commerce. De même, nous pouvons nous interroger sur la façon dont les technologies numériques et la convergence des divers secteurs de l’économie créative influencent l’évolution de la relation entre la culture et le commerce, et sur les réponses qui sont apportées par la Convention de 2005. La première partie de cet ouvrage traite de ces enjeux. Elle présente d’abord un état des lieux de la relation entre les accords commerciaux régionaux et bilatéraux et la Convention de 2005, dix ans après son adoption (Chapitre 1), pour ensuite s’intéresser à la jurisprudence de l’OMC dans le domaine de la culture (Chapitre 2) ainsi qu’au débat commerce-culture à l’ère numérique (Chapitre 3).



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