Introduction

Diane Saint-Pierre et Véronique Guèvremont

En mai 2015 avait lieu à Québec la Conférence internationale Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : dix ans après son adoption, quels enjeux et défis pour les politiques culturelles des États ? Issue de cette activité qui a regroupé des acteurs et intervenants de divers horizons, la présente publication regroupe les principales conférences, mais aussi les discours des représentantes officiels et les synthèses d’une série de conférences pancanadiennes qui avaient permis de préparer le terrain à la Conférence internationale[1]. Il convient de rappeler les objectifs qui ont motivé l’organisation de cette dernière et qui se révèlent maintenant à travers cette publication :

  • Mobiliser les milieux universitaires, culturels et gouvernementaux autour des enjeux qui ont amené le Canada et le Québec à jouer un rôle de premier plan dans l’adoption de la Convention ;
  • Sensibiliser la relève issue des sciences humaines et sociales aux enjeux et défis de la Convention, en lui permettant de s’approprier les connaissances nécessaires et en lui donnant l’occasion d’échanger avec des chercheurs d’expérience et avec les autres parties prenantes ;
  • Promouvoir la coopération interuniversitaire, interdisciplinaire, pancanadienne, continentale et internationale, mais aussi la mise en commun des expériences avec des acteurs issus plus largement de la société civile, et ce, afin que l’échange de connaissances puisse être profitable à tous ;
  • Contribuer à l’élargissement de la communauté de pratique préoccupée par l’application de la Convention, notamment à travers des études de cas spécifiques et comparés, ainsi que des exemples nationaux et internationaux.

Rappel du contexte de l’événement et de l’importance de la Convention de l’UNESCO de 2005

À la fois scientifique et politique, mais également destinée à un plus large public, cette Conférence internationale réunissait des intervenants nationaux et internationaux qui ont proposé un bilan de la mise en œuvre de cet instrument juridique international au cours de la période 2005-2015. Nombre d’entre eux ont aussi traité des divers enjeux auxquels les États parties ont été confrontés depuis son adoption ainsi que de ceux auxquels ils devront répondre dans les années à venir. Cette activité a permis la rencontre de différentes générations d’universitaires, de décideurs publics et d’acteurs de la société civile qui, depuis les premières ébauches de la Convention, ont collaboré à son adoption et à sa mise en œuvre, au bénéfice de l’ensemble de la société. S’est également jointe à cette activité toute une génération de jeunes chercheurs bien ancrés dans les nouvelles réalités de la diversité des expressions culturelles. Ce faisant, cet événement a contribué à actualiser les connaissances scientifiques et appliquées par une mise en commun interdisciplinaire et expérientielle dans le but de lancer une réflexion critique et prospective, tout en souscrivant à cette volonté du Québec et du Canada de continuer à faire preuve du même leadership dans le déploiement de la Convention. D’ailleurs, il est important de rappeler les rôles de premier plan joués par les gouvernements du Québec et du Canada dans la rédaction, l’adoption et la mise en œuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles, qui a été ratifiée jusqu’à maintenant par 148 États ainsi que par l’Union européenne.

Cette Convention affirme le caractère distinct des biens et services culturels étant donné leur double nature, économique et identitaire, et réaffirme le droit souverain des États d’adopter des politiques culturelles favorables à l’expression de la diversité des expressions culturelles sur leur territoire. Cette Convention crée aussi des mécanismes de coopération internationale visant à rééquilibrer les échanges mondiaux dans le secteur de la culture. Dix ans après l’adoption du texte de cette Convention, l’heure était donc au bilan. La Conférence internationale et la publication qui en découle maintenant avaient donc comme objectif de jeter un regard tant sur le passé et le présent que sur l’avenir.

Le présent ouvrage propose un retour sur la genèse et les réalisations de la première décennie de la Convention pour rappeler, notamment aux jeunes générations de chercheurs, de décideurs et de représentants de la société civile, le contexte dans lequel cet instrument juridique international a été négocié et les objectifs que les États parties se sont alors fixés. Également, de nouveaux enjeux pour cette Convention y sont relatés à travers divers textes : l’émergence des nouveaux accords commerciaux, la montée en puissance des technologies numériques dans le paysage des services audiovisuels, les préoccupations croissantes au regard de l’Intelligence artificielle (IA), les défis engendrés par les nouveaux médias sociaux, les questions liées au développement durable[2] ou encore le manque de données ou d’indicateurs probants comme aide à la prise de décision. Bref, il s’agit là de divers enjeux et défis qui se répercutent sur les capacités et les moyens que devront déployer les États pour protéger et promouvoir leurs politiques culturelles nationales au cours des années à venir, mais aussi pour soutenir les modèles d’affaires de leurs industries culturelles dans l’univers numérique[3].

Divers événements de l’actualité récente – et certainement d’autres à venir – auront donc une influence sur la capacité des gouvernements à mettre en œuvre la Convention sur la diversité des expressions culturelles (voir à ce propos notre épilogue). Figurent parmi eux les accords commerciaux. D’abord, est-il besoin de rappeler cet accord conclu entre le Canada et l’Union européenne, après des années de négociations ― Accord économique et commercial global (AECG) ― et qui introduit une référence explicite à la Convention de l’UNESCO de 2005, à ses principes clés et à leur application comme justification des exceptions visant une vaste gamme d’industries culturelles. Le Canada a également conclu un accord avec 10 pays de la région Asie-Pacifique[4], l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP[5]). Signé en 2016 et entré en vigueur le 30 décembre 2018 ― du moins pour les six premiers pays, incluant le Canada ―, cet accord qui n’intègre pas d’exception culturelle de portée générale pourrait éventuellement conduire à une remise en question de la spécificité des biens et des services culturels nationaux. Les accords commerciaux bilatéraux et régionaux tendant à se multiplier, l’opportunité d’accorder un traitement spécifique aux biens et aux services culturels demeure donc une question d’actualité et un enjeu crucial des négociations commerciales.

Présentation de l’ouvrage

Le présent ouvrage comporte quatre parties : d’abord, la conférence inaugurale du Dixième anniversaire de la Convention internationale sur la diversité des expressions culturelles; puis, 10 chapitres produits par des auteurs-conférenciers et répartis entre trois grandes thématiques; suivent les allocutions de trois représentantes officielles conviées à prendre la parole lors de cette conférence; enfin sont reproduites les cinq synthèses issues de la série de conférences pancanadiennes organisées par la Coalition canadienne pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), synthèses qui sont accompagnées des discours de la présidente de la CDEC et du directeur général d’alors. Présentons brièvement chacune des parties et les différents textes et auteurs.

La première partie reproduit la conférence inaugurale d’Ivan Bernier. Il faut rappeler ici le rôle de premier plan joué par ce professeur émérite de la Faculté de droit de l’Université Laval (Québec, Canada) dans la réflexion qui a précédé la négociation de la Convention sur la diversité des expressions culturelles, mais aussi lors de son élaboration. En effet, le professeur Bernier, dont l’expertise est mondialement reconnue, a été le premier chercheur à publier des articles sur le statut des biens et services culturels dans les accords de commerce (en particulier dans le GATT et dans l’ALENA) et sur la nécessité d’élaborer un instrument juridique international contraignant visant à protéger la diversité culturelle (voir notamment Bernier, 2002-2009[6]). Il a par la suite été membre du comité de rédaction de l’avant-projet de Convention sur la diversité des expressions culturelles. Il a aussi agi à titre d’expert-conseil pour le Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle[7], le Réseau international sur la politique culturelle (RIPC), l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et le Secrétariat à la diversité culturelle du ministère de la Culture et des Communications du Québec. Quant à la conférence inaugurale du professeur Bernier, elle avait comme objectifs de retracer la genèse de la Convention, de rappeler sa mise en œuvre et de faire état de son impact sur de multiples acteurs.

La deuxième partie rassemble, sous trois grandes thématiques, 10 chapitres produits par des conférenciers :

La thématique ILa relation entre la Convention et les accords commerciaux – regroupe trois chapitres : (chapitre 1) « La Convention de 2005 et les accords commerciaux régionaux et bilatéraux : un état des lieux dix ans plus tard », par Ivana Otašević, de la Faculté de droit de l’Université Laval (Québec, Canada); (chapitre 2) « L’OMC et son organe de règlement des différends : nécessité d’une jurisprudence dans le domaine de la culture ? », par Gilbert Gagné, professeur titulaire au Département d’études politiques et internationales de l’Université Bishop’s (Sherbrooke, Canada); (chapitre 3) « Le débat commerce-culture a l’ère numérique », par Lilian Richieri Hanania, docteure en droit international de l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne et avocate (Barreau de Paris et Barreau de São Paulo).

La thématique IILe renouvellement des politiques culturelles au regard de la diversité des expressions culturelles – est couverte par les textes de sept conférenciers : (chapitre 4) « L’adaptation des politiques culturelles aux défis du numérique : l’exemple du modèle québécois de la musique », par Jonathan Roberge, professeur à l’Institut national de la recherche scientifique (INRS) et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les nouveaux environnements numériques et l’intermédiation culturelle (NENIC Lab), Andréanne Rousseau, étudiante au doctorat à l’École des hautes études commerciales / HEC Montréal, et de Martin Bonneau, détenteur d’une maîtrise en sociologie de l’Université Laval (Québec, Canada); (chapitre 5) « Towards a social justice oriented approach to cultural diversity : Canada’s new obligations in a new media environment », par Sylvia Blake, de l’École des communications de l’Université Simon Fraser (Burnaby, Canada); (chapitre 6) « La diffusion en ligne comme nouvel enjeu pour la diversité culturelle : le cas du cinéma québécois dans les médias sociaux », par Martin Tétu, étudiant au doctorat en sociologie et chargé de cours à l’Université du Québec à Montréal / UQAM (Montréal, Canada); (chapitre 7) « Addressing the challenge of promoting the UNESCO Convention’s notions of diversity of cultural expressions. Educating young people through the UNESCO diversity kit », par Gemma Carbó Ribugent, directrice de la Chaire UNESCO sur les politiques culturelles et la coopération de l’Université de Girona (Catalogne, Espagne), et Beatriz Barreiro Carril, professeure à l’Université Rey Juan Carlos de Madrid (Espagne).

La thématique III – La culture comme levier de développement durable et de renforcement de la cohésion au sein des sociétés – rassemble les trois derniers chapitres : (chapitre 8) « World heritage and the diversity of cultural expressions », par Christina Cameron, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en patrimoine bâti de l’Université de Montréal (Canada); (chapitre 9) « L’Agenda 21 de la culture : mettre en œuvre le lien entre culture et développement durable », par Antoine Guibert, expert pour l’Agenda 21 de la culture auprès de Cités et gouvernements locaux unis (CGLU); (chapitre 10) « Indicators for the measurement of culture’s contribution to sustainable development », par Jordi Baltà Portolés (Espagne), chercheur, consultant et formateur, membre de la Commission culture de Cités et gouvernements locaux unis (CGLU) et du Réseau des musées Asie-Europe (ASEMUS).

La troisième partie de l’ouvrage reproduit les allocutions de trois des officiels de la Conférence internationale. D’abord, madame Monique Simard, présidente et chef de la direction de la Société de développement des entreprises culturelles du Québec (SODEC) de 2014 à 2018, nous entretient notamment d’un « marché culturel québécois et international complètement transformé » et des mesures d’adaptation des programmes de soutien aux industries culturelles du gouvernement du Québec, à l’ère numérique. Puis, madame Danielle Cliche, secrétaire de la Convention de 2005 de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2009 à 2019, rappelle les grands paramètres et objectifs de la Convention, tout en soulignant « l’élan formidable porté par la société civile pour promouvoir les idées et principes de la Convention ». Enfin, madame Christine Saint-Pierre, ministre des Relations internationales et de la Francophonie entre 2014 et 2018, souligne cette « grande victoire de la diplomatie québécoise » dans ce dossier de la Convention, mais aussi « le rôle déterminant des parlementaires du Québec et d’ailleurs dans la mobilisation des diverses nations à l’importance d’adopter un tel instrument international ».

Enfin, la quatrième partie se consacre aux synthèses de cinq conférences pancanadiennes, organisées par la Coalition canadienne pour la diversité des expressions culturelles (CDEC). Ces synthèses sont précédées du discours de madame Solange Drouin, présidente de la Coalition et vice-présidente aux affaires publiques de l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ), alors que le discours du directeur général de la Coalition entre 2010 et 2016, Charles Vallerand, clôt cette série de synthèses :

Synthèse 1 : « Bilan de la mise en œuvre de la Convention », Conférence de Montréal du 27 septembre 2013, par Daniel Turp, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal (Québec, Canada)

Synthèse 2 : « L’articulation commerce-culture à l’ère du numérique », Conférence de Montréal du 14 mars 2014, par Kim Fontaine-Skronski, directrice adjointe à l’Institut d’études internationales de Montréal (IEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), et Daisy Boustany, responsable de la recherche à la Coalition canadienne pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), entre 2012 et 2016 (Québec, Canada).

Synthèse 3 : « L’aménagement culturel et linguistique dans la francophonie canadienne. L’exemple du Nouveau-Brunswick », Conférence de Moncton du 24 septembre 2014, par Anne Robineau, directrice adjointe de l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques depuis 2012 et chercheuse à cet institut depuis 2006 (Nouveau-Brunswick, Canada)

Synthèse 4 : « Impacts and implications of the UNESCO Convention ten years after and ten years ahead : the View from BC », Conférence de Vancouver du 25 février 2015, par Catherine Murray, professeure de communication et ancienne directrice du Département des études sur le genre, la sexualité et les femmes de l’Université Simon Fraser (Colombie-Britannique, Canada)

Synthèse 5 : « Broken pathways – youth cultural practices and strategic issues for the creative sector », Conférence d’Ottawa du 29 mai 2015, par Sharon Jeannotte, professionnelle en résidence au Centre d’études en gouvernance de l’Université d’Ottawa (Ontario, Canada).

Cet ouvrage s’adresse aux politiciens, aux chercheurs, aux gestionnaires et aux professionnels du milieu de la culture, mais aussi à tout étudiant et citoyen désireux de s’informer sur cette Convention internationale de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2005) et sur l’évolution de sa mise en œuvre. Qu’ils trouvent ici matière à réflexion sur les enjeux et défis du passé, sur ceux qui se posent aujourd’hui, et surtout sur ceux que nous réserve l’avenir.


  1. Soulignons que même s’il y a eu une évaluation par des pairs des textes soumis pour des fins de publication, fleur contenu est de la seule responsabilité des auteurs.
  2. L’élaboration des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies – 15 ans après l’adoption, en l’an 2000, des Objectifs du Millénaire pour le développement – a de nouveau permis à la communauté internationale d’affirmer le rôle moteur de la culture pour le développement durable des sociétés. Ce mouvement a été favorisé par les actions de l’UNESCO et par la campagne menée par un regroupement de réseaux internationaux, incluant la Coalition canadienne sur la diversité des expressions culturelles, le gouvernement du Québec, la Ville de Montréal et plusieurs autres municipalités québécoises ainsi que par l’organisation internationale Cités et gouvernements locaux unis (CGLU).
  3. Également une préoccupation du gouvernement du Québec et de son ministère de la Culture et des Communications (MCC), cette réalité du numérique constitue le fondement du Plan culturel numérique du Québec (http://culturenumerique.mcc.gouv.qc.ca/), présenté en septembre 2014, et elle est prise en compte dans la nouvelle politique culturelle du Québec, Partout, la culture (https://partoutlaculture.gouv.qc.ca/), ainsi que dans son premier plan d’action gouvernemental en culture 2018-2023 (https://partoutlaculture.gouv.qc.ca/plan-daction/), tous deux lancés en juin 2018. Entretemps, le gouvernement du Québec présentait en décembre 2017 sa Stratégie numérique du Québec (https://www.economie.gouv.qc.ca/objectifs/ameliorer/economie-numerique/).
  4. Pour le texte de l’accord, voir gouvernement du Canada, Section « Négociations commerciales et accords de commerce » : https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/commerce.html.
  5. Outre le Canada, il y a l’Australie, le Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.
  6. Pour une notice biographique plus détaillée ainsi que les textes et interventions publiques les plus marquants d’Ivan Bernier, publiés entre 1987 et 2017, consulter le site de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, à l’adresse URL suivante : https://www.unescodec.chaire.ulaval.ca/fr/hommage-ivan-bernier. Voir aussi le site du Secrétariat à la diversité culturelle du ministère de la Culture et des Communications du Québec : http://www.diversite-culturelle.qc.ca/index.php?id=133.
  7. Il a d’ailleurs été coauteur d’un important rapport alors produit : Ivan Bernier et Hélène Ruiz Fabri (2002), «Évaluation de la faisabilité juridique d’un instrument international sur la diversité culturelle». Québec/Paris : Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle, Gouvernement du Québec, Ministère de la Culture, 50 p. [http://www.diversite-culturelle.qc.ca/fileadmin/documents/pdf/106145_faisabilite.pdf].


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