Conférence inaugurale

Ivan Bernier[1]

Permettez-moi d’abord de remercier les organisateurs de cette conférence pour l’honneur qu’ils me font, en m’invitant à vous adresser la parole, et pour la chance qu’ils me donnent de vous entretenir d’un sujet qui me tient toujours à cœur, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Le 17 octobre 2005, dans une salle pleine à craquer et tendue, le texte de la Convention était finalement adopté avec 151 voix pour, deux contre et deux abstentions. Le Canada et le Québec se sont beaucoup impliqués dans la négociation et la mise en œuvre de cette convention et ont, à juste titre, été perçus comme des artisans importants de son succès. Mais depuis quelques années, il en est moins question, comme si elle avait atteint la plupart de ses objectifs ou encore, ce qui est plus inquiétant, comme si, à défaut de faire les manchettes, elle ne méritait plus qu’on s’en préoccupe. Pour que cette convention conserve toute sa pertinence, il importe donc de clarifier ce qu’il en est advenu. C’est ce que je tenterai de faire en mettant en évidence les grandes étapes de sa mise en œuvre. Mais auparavant, permettez-moi de revenir brièvement sur la genèse de la Convention.

La genèse de la Convention

D’entrée de jeu, il faut rappeler que la Convention est liée dans sa genèse à un débat politique sur l’interface entre culture et commerce, qui a pris naissance dans les années 1920, quand plusieurs pays européens décidèrent d’imposer des contingents à l’écran afin de protéger leur industrie cinématographique contre un afflux de films américains considérés comme une menace pour leur culture. Le débat a refait surface après la Seconde Guerre mondiale lors des négociations du GATT, où la question fut jugée suffisamment importante pour justifier une exception reconnaissant la spécificité culturelle du cinéma. Puis, il a pris de l’ampleur au fil des ans, nourri par un nombre croissant de différends commerciaux concernant les biens et services culturels et par de nombreux articles et conférences traitant de l’interface entre commerce et culture. En 1987, un premier accord commercial international comportant une clause d’exemption pour les industries culturelles, l’ALE, était conclu entre le Canada et les États-Unis, suivi, en 1990, d’un autre conclu entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, l’ALENA, incorporant une clause pratiquement identique.

Cependant, à la fin des années 1990, le débat prit une orientation radicalement différente. Jusqu’à la création de l’OMC, en 1995, il portait essentiellement sur le traitement des produits culturels dans les accords commerciaux internationaux. Au cours des années suivantes, un changement de paradigme se produisit. Ce changement coïncidait avec un certain nombre d’événements, parmi lesquels : la décision rendue en 1997 par l’Organe de règlement des différends de l’OMC dans le cas « Canada – Certaines mesures concernant les périodiques », qui a clairement fait comprendre que la diversité culturelle ne faisait pas partie des préoccupations de l’OMC; l’échec des négociations de l’OCDE pour un accord multilatéral sur les investissements en octobre 1998, lesquelles, telles qu’elles ont été engagées, excluaient pratiquement toute possibilité d’inscrire une clause exemptant la culture de l’application d’un tel accord; et enfin, l’échec de la Conférence ministérielle de l’OMC à Seattle, en décembre 1999, où l’on vit des considérations autres que commerciales faire dérailler les négociations entreprises. C’est dans ce contexte que l’idée de créer un nouvel instrument international sur la diversité culturelle a émergé petit à petit, un instrument qui ne considérerait plus la protection et la promotion de la diversité culturelle comme un obstacle au commerce, à traiter du point de vue du droit commercial international, mais plutôt comme un problème culturel en soi, à traiter d’un point de vue culturel.

Dans ce cheminement, le Québec a de toute évidence joué un rôle de premier plan. Dès la fin de l’année 1998, en effet, la création d’un Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle avait permis à la partie québécoise de ce Groupe de lancer un processus de consultation avec la société civile et les intellectuels québécois et français pour réfléchir à une nouvelle approche susceptible de répondre aux menaces que posaient alors les pressions commerciales sur les soutiens publics à la culture. Les travaux du Groupe ont fait leur chemin dans ce forum, puis à l’Organisation internationale de la Francophonie et au Réseau international sur la politique culturelle, créé par le Canada en 1999, et enfin à l’UNESCO qui, en 2001, avec l’adoption de sa Déclaration universelle sur la diversité culturelle, emboitait le pas à la réflexion en cours. Tout au long de ce cheminement, un travail sur le terrain absolument remarquable a été réalisé par la Coalition canadienne sur la diversité des expressions culturelles, avec à sa tête Robert Pilon, et les autres coalitions nationales membres de la Fédération des coalitions sur la diversité culturelle.

Une demande de négociation visant l’élaboration d’un tel instrument fut officiellement soumise à l’UNESCO en février 2003 par 7 États membres du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC) ainsi que l’Allemagne, et en octobre 2003, la Conférence générale de l’UNESCO décidait, après une journée entière de débat sur le sujet, d’aller de l’avant dans la négociation d’une convention concernant « la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques ». Finalement, en octobre 2005, après trois réunions d’experts indépendants et trois réunions intergouvernementales d’experts, la Conférence générale adoptait la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Je ne veux pas entrer ici dans le détail de la Convention, mais j’en rappellerai quelques éléments essentiels. Sommairement, on y trouve :

  1. La réaffirmation du droit souverain des Parties de formuler et mettre en œuvre leurs politiques culturelles et d’adopter des mesures pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur territoire.
  2. La reconnaissance de la nature spécifique des biens, services et activités culturels en tant que porteurs d’identité, de valeurs et de sens.
  3. L’affirmation explicite de la non-subordination de cette Convention aux autres instruments internationaux, ce qui lui confère un statut d’égalité avec ces autres instruments, notamment ceux à caractère économique comme l’OMC.
  4. L’expression de la volonté des Parties de promouvoir la coopération internationale et de soutenir le développement des industries culturelles des pays du Sud, avec entre autres la création d’un Fonds international pour la diversité culturelle.
  5. L’intégration de la culture dans le développement durable.
  6. La reconnaissance du rôle fondamental de la société civile dans la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
  7. L’engagement des parties à promouvoir les objectifs et principes de la Convention dans d’autres enceintes internationales.

La mise en œuvre de la Convention

J’en arrive maintenant à la mise en œuvre de la Convention. La question peut être abordée de différents points de vue. Pour simplifier les choses, je traiterai uniquement de la mise en œuvre au niveau institutionnel, où les États agissent collectivement à travers les organes de la Convention, puis de celle au niveau des États eux-mêmes agissant individuellement.

La mise en œuvre au niveau institutionnel

Celle-ci a été entreprise dès l’entrée en vigueur de la Convention en 2007 par les organes décisionnels et exécutifs de cette dernière, soit la Conférence des Parties, le Comité intergouvernemental et le Secrétariat de l’UNESCO.

La Conférence des Parties, composée de l’ensemble des membres, s’est réunie à quatre reprises à ce jour (une 5e séance se tiendra du 10 au 12 juin 2015), et le Comité intergouvernemental, composé de 24 membres, s’est réuni à huit reprises en session ordinaire et à deux reprises en session extraordinaire. Durant ces rencontres, les règles de procédures pour le bon fonctionnement de ces deux institutions ont été adoptées, des directives opérationnelles pour faciliter la mise en œuvre des dispositions de la Convention ont été élaborées et diverses questions particulières ont été abordées (stratégie de ratification, examen de sources novatrices de campagnes de financement pour le Fonds international pour la diversité culturelle, traitement préférentiel pour les pays en développement, etc.).

Une attention particulière a été accordée, dans la mise en œuvre de la Convention, aux dispositions visant à soutenir le développement des politiques culturelles des pays du Sud. La mise en place du Fonds international pour la diversité culturelle, au cœur de la stratégie d’aide à ces derniers, est revenue à plusieurs reprises devant le Comité intergouvernemental. Des directives opérationnelles concernant la procédure de sélection des demandes, les critères d’éligibilité, les dates limites et les formulaires à remplir ont été rédigées. Les États membres ont simultanément été invités à contribuer à celui-ci. Dès que des fonds suffisants ont été amassés, un premier appel à candidatures pour bénéficier des ressources du Fonds a été lancé au printemps 2010 et un panel d’experts pour évaluer les candidatures a été constitué. Depuis, cinq autres appels à candidatures ont été lancés, le dernier en date du 30 janvier 2015. Depuis 2010, le FIDC a financé ou finance 78 projets couvrant un large éventail d’activités dans 48 pays en développement et pour un montant total de 5,3 millions de $ US environ. Mais dans son rapport de 2014 sur la mise en œuvre du Fonds international pour la diversité culturelle, le Secrétariat écrivait :

Bien que le FIDC soit de plus en plus considéré par ses parties prenantes comme un outil performant de coopération internationale pour la promotion de secteurs culturels et créatifs dynamiques, attirant ainsi un nombre croissant de demandes de financement recevables chaque année et consolidant sa base de donateurs avec succès, il est confronté à certains défis qui pourraient compromettre son efficacité dans les cycles de financement à venir. Les principaux défis du FIDC sont :

  1. L’absence de ressources humaines suffisantes pour gérer le Fonds, contrôler et suivre les projets financés et mettre en œuvre sa stratégie de levée de fonds ;
  2. La stagnation des contributions au Fonds ; et
  3. L’insuffisance de la visibilité et de la connaissance du FIDC et des perspectives qu’il offre, en particulier parmi les bénéficiaires et donateurs potentiels en Asie et dans le Pacifique ainsi que dans les États arabes.

Je reviendrai plus loin sur ce problème du financement qui est le talon d’Achille du Fonds.

Mais le Fonds n’est pas la seule façon de venir en aide aux pays en développement. Toujours au niveau institutionnel, des programmes importants ont également été mis en place ces dernières années pour leur venir en aide sur le plan technique.

Un premier, intitulé Assistance technique en gouvernance de la culture, a été créé à l’initiative de l’Union européenne pour qui la culture est un facteur important de développement humain durable, notamment dans les pays en développement. Ce projet, doté dans sa phase initiale de 1 000 000 d’EUR provenant de l’Union européenne avec une contrepartie de 106 000 EUR provenant de l’UNESCO, était conçu pour répondre aux besoins et aux priorités spécifiques des pays en développement en ce qui concerne le renforcement de leurs systèmes de gouvernance de la culture, aux niveaux national et local. Il permet aux autorités et institutions publiques d’avoir rapidement accès à un haut niveau d’expertise pour les aider dans la mise en œuvre d’un projet/processus en cours concernant la gouvernance du secteur culturel. À ce jour, le projet a permis la création d’une banque d’expertise regroupant une variété d’expériences et d’expertises, de laquelle des experts ont été sélectionnés par les bénéficiaires pour entreprendre des missions d’assistance technique dans ces pays. À la suite des résultats prometteurs des missions d’assistance technique, le projet a été prolongé jusqu’au 30 juin 2015 avec un nouveau financement de plus de 1 500 000 EUR. À l’échéance de ce dernier, il est prévu d’organiser des activités afin de mettre en avant les impacts observés et les résultats atteints.

Un second programme, intitulé Programme pilote de renforcement des capacités en Afrique, financé par le Fonds d’urgence de l’UNESCO, a été lancé en 2012. Ce Programme fait partie d’un investissement stratégique à long terme destiné à fournir aux pays les outils, les capacités et les compétences dont ils ont besoin pour mettre en œuvre la Convention et élaborer des politiques efficaces dans les secteurs de la culture et de la création. Les partenariats, l’échange d’informations et la mise en place d’un réseau d’experts locaux de la Convention constituent les grandes priorités du Programme pilote, compte tenu de l’importance du renforcement des capacités techniques et institutionnelles nationales pour stimuler la production, la promotion, la distribution et la jouissance des expressions culturelles en Afrique.

Un autre développement important dans la mise en œuvre de la Convention au niveau institutionnel a été l’adoption en 2011 de directives opérationnelles concernant les rapports périodiques que les parties doivent fournir. Aux termes de ces dernières, les parties doivent rendre compte, entre autres :

  • Des politiques nationales et des mesures mises en œuvre pour soutenir la création, la production, la diffusion et la jouissance de biens et services culturels ;
  • Des mesures de coopération internationale pour soutenir la mobilité des artistes, fournir un plus grand accès au marché et renforcer les industries culturelles des pays en développement ;
  • Des actions prises pour impliquer la société civile dans les processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques culturelles.

L’objectif d’un tel exercice est de partager l’information et de travailler à la réalisation d’un aperçu du statut et des tendances dans la gouvernance de la culture aux niveaux national et international. On peut aussi voir dans celui-ci une forme de surveillance mutuelle, une façon de stimuler l’implication des États membres. Signe de l’importance accordée à cet exercice, le Comité intergouvernemental adoptait à sa huitième session ordinaire, tenue en décembre 2014, un projet révisé de directives opérationnelles relatives à l’article 9 qui sera soumis pour approbation à la Conférence des parties à sa cinquième session ordinaire en juin 2015. Dans sa Décision, le Comité, cherchant à répondre aux questions politiques actuelles et à faire face à l’évolution du contexte, recommande entre autres que l’impact du numérique sur la diversité des expressions culturelles soit inclus comme thème transversal du prochain cycle de rapports quadriennaux à partir de 2016.

Un dernier développement dans la mise en œuvre de la Convention est l’octroi par l’Agence suédoise de coopération internationale au développement, en novembre 2014, d’un montant de 2,5 millions de dollars (US) pour la promotion de la diversité des expressions culturelles. Le projet, intitulé « Renforcer les libertés fondamentales à travers la promotion de la diversité des expressions culturelles », vise à renforcer les capacités humaines et institutionnelles dans les pays en développement afin d’améliorer leurs systèmes de gouvernance pour la culture, grâce à des formations sur le suivi des politiques et la collecte de données, ainsi que sur la publication biennale de rapports mondiaux de suivi sur la mise en œuvre de la Convention de 2005. Déjà, l’UNESCO a signé un accord de partenariat avec la Hertie School of Governance de Berlin pour la publication, sur une base bisannuelle, d’un « Rapport mondial de suivi sur la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de diversité des expressions culturelles ». Ceux-ci s’inspireront aussi bien des rapports périodiques soumis par les Parties à la Convention que d’autres sources indépendantes, telles que des contributions d’origine universitaire ou en provenance de la société civile. Une première réunion du Comité éditorial du rapport mondial de suivi sur la Convention de 2005 s’est tenue à Berlin les 31 mars et 1er avril 2015, et la première édition du rapport doit sortir en amont de la neuvième session du Comité intergouvernemental de la Convention (14-16 décembre 2015).

Ces remarques sommaires sur les développements qui m’apparaissaient les plus significatifs dans la mise en œuvre institutionnelle de la Convention ne rendent pas justice au travail remarquable du Secrétariat de l’UNESCO, et plus particulièrement de la Section de la diversité des expressions culturelles, dans le suivi au jour le jour de la mise en œuvre de la Convention. Pour se rendre compte de l’ampleur de ce travail, il suffit de consulter les documents d’une très grande qualité qui accompagnent les comptes rendus des réunions de la Conférence des Parties et du Comité intergouvernemental ainsi que les nombreuses publications et vidéos qui font état des réalisations concrètes dans le fonctionnement du Fonds et dans la mise en œuvre des programmes décrits précédemment.

Au terme de ses dix premières années, on ne peut que se réjouir du dynamisme évident qui anime encore la mise en œuvre institutionnelle de la Convention.

La mise en œuvre au niveau des États

Les États membres d’une convention internationale sont les premiers responsables du succès ou de l’échec de celle-ci. En la ratifiant, ils s’engagent formellement à la mettre en œuvre. C’est pourquoi il est important que le plus grand nombre possible d’États ratifient la Convention. Depuis son adoption en octobre 2005, 138 États ainsi qu’une organisation d’intégration économique régionale, l’Union européenne, l’ont effectivement ratifiée. Ceci peut être considéré comme une réussite remarquable. Approximativement 75 % de la population du monde est couverte par celle-ci. Trois grands pays toutefois en sont absents : la Russie, le Japon et les États-Unis. Une région, celle de l’Asie-Pacifique, est nettement sous représentée (13 États sur 44) bien que les pays les plus populeux de celle-ci soient membres de la Convention. Des efforts continuent d’être faits pour inciter davantage d’États à la ratifier.

Un second indicateur également révélateur de l’implication des États membres dans le bon fonctionnement de la Convention est leur niveau de participation au financement de celle-ci[2]. Dans le cas de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, il y a lieu de s’intéresser plus particulièrement à leur implication dans le financement du Fonds international pour la diversité culturelle. Depuis 2007, 7 396 166,03 $ US a été versé dans le Fonds par 46 États et gouvernements ainsi qu’une dizaine de donateurs privés. Ce montant en soi est loin d’être négligeable. Mais malheureusement, c’est encore trop peu par rapport aux besoins. Pour que la Convention atteigne ses objectifs, davantage doit donc être fait. Or, il est préoccupant à cet égard de constater que seulement 46 États sur les 138 qui sont membres de la Convention se sont impliqués dans le financement du Fonds jusqu’à maintenant. Seulement 14 pays développés ont contribué au Fonds, dont 2 pour plus de 1 000 000 $ US, et 6 qui ont fourni entre 100 000 $ US et 1 000 000 $ US. Le Canada et le Québec arrivent en troisième position, après la France et la Norvège, avec 694 431 $ US, ce qui est respectable. Cependant, le Canada n’a plus contribué depuis 2010, et le Québec, depuis 2011. De toute évidence, des efforts devront être faits afin d’inciter un plus grand nombre des pays développés à s’impliquer concrètement et de manière régulière dans le financement du Fonds. Les autres pays donateurs, pays en développement et pays en transition, ont contribué pour environ un tiers du montant global, ce qui n’est pas négligeable considérant qu’ils se situent pour une bonne part parmi les pays susceptibles de bénéficier de l’aide du Fonds. Mais là encore, un plus grand effort devrait être fait. De grands pays comme la Chine et l’Inde, avec des contributions respectives de 310 000 $ US et de 45 000 $ US, pourraient certainement faire mieux. Constatant la relative stagnation des contributions au Fonds, le Comité intergouvernemental lançait en 2013 une stratégie quinquennale de collecte de fonds (2013-2018) destinée à positionner le FIDC en tant que fonds reconnu et soutenu, capable de mettre en œuvre la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. L’objectif financier de cette stratégie est de tripler le revenu annuel du FIDC d’ici à 2018, et d’étendre progressivement son réseau de donateurs au secteur privé et aux particuliers à haut revenu. Mais beaucoup reste à faire avant d’en arriver à un tel résultat.

Un dernier indicateur de l’implication active des États dans la mise en œuvre de la Convention est le degré d’intégration des principes et des objectifs de celle-ci dans leurs programmes, lois, règlements et pratiques diplomatiques. Un nombre substantiel d’États ainsi que l’Union européenne, à titre d’organisation d’intégration économique régionale membre de la Convention, ont déjà fait explicitement référence, dans ce contexte, à la Convention. Le Canada, par exemple, dans un Protocole d’entente entre le ministère du Patrimoine canadien et le ministère de la Culture du gouvernement de la République de l’Inde sur la coopération culturelle, en date de 2009, reconnaît « l’engagement pris par les deux pays à mettre en valeur la promotion de la diversité culturelle dans leurs pays, ainsi qu’à l’échelle internationale, conformément à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO ». L’Union européenne, dans son Protocole de coopération culturelle annexé à l’accord de Partenariat économique entre l’UE et les 15 États des Caraïbes (CARIFORUM), en date de décembre 2007, va encore plus loin en précisant, dans le tout premier article, que : « Les définitions et principes utilisés dans le présent protocole correspondent à ceux de la convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles […] » Les exemples de telles pratiques, tant sur le plan national que sur le plan international, sont trop nombreux pour qu’on puisse en donner ici une idée adéquate. Une étude récente sur la prise en compte de la Convention dans les accords commerciaux bilatéraux et régionaux entrés en vigueur depuis l’adoption de la Convention fait état de références explicites à celle-ci, de clauses d’exemption culturelle ou encore des clauses permettant aux Parties de ne pas prendre d’engagements en matière de services culturels. Mais une chose est certaine : plus de telles références se multiplieront, plus il y a de chances que le discours de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle s’imposera sur les scènes internationale et nationale.

Conclusion : l’impact global de la Convention

Si on prend un peu de recul maintenant pour porter un jugement d’ensemble sur la mise en œuvre de la Convention à ce jour, on constate que les développements les plus importants se retrouvent dans le champ général de la coopération en vue de renforcer les capacités culturelles des pays en développement. Cela peut surprendre, considérant que le mouvement qui a conduit à l’adoption de cette convention a pris naissance dans un contexte qui concernait essentiellement des pays développés. Un contexte, plus précisément, où un pays développé, les États-Unis, était à ce point dominant qu’il était perçu comme menaçant l’expression culturelle d’autres pays développés. Dans ce débat sur l’interface commerce/culture, les pays en développement ont été initialement ignorés. Mais lorsqu’est venu le temps de lancer des négociations en vue d’en arriver à un accord sur la protection et la promotion des expressions culturelles, ils se sont ralliés massivement et ont permis une conclusion heureuse de ces négociations qui n’aurait pas été imaginable sans leur participation. Que la mise en œuvre de la Convention se soit préoccupée d’eux de façon plus visible à ce stade-ci n’a donc rien de véritablement surprenant, d’autant plus qu’ils sont les plus menacés dans les faits. Peu d’entre eux disposent encore à ce jour de politiques culturelles et de moyens financiers pour soutenir et développer leurs expressions culturelles. C’est pourquoi il faut continuer de soutenir l’action de la Convention dans le domaine de la coopération et assurer un financement adéquat au Fonds international sur la diversité culturelle.

Mais les préoccupations concernant l’interface commerce/culture n’ont pas été ignorées pour autant. Le changement le plus important qui s’est produit dans ce domaine immédiatement avant et tout de suite après la conclusion de la Convention a été le développement d’un nouveau discours sur la relation commerce/culture. Dorénavant, il sera difficile de débattre de cette relation en ignorant la nature spécifique des activités, biens et services culturels en tant que porteurs d’identité, de valeur et de sens. Dorénavant, il sera plus difficile de mettre en question les interventions des États dans le domaine culturel sans tenir compte du droit souverain des États de conserver, d’adopter et de mettre en œuvre les politiques et mesures qu’ils jugent appropriées pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles sur leur territoire.

Avant même que la Convention ne soit adoptée, ce nouveau discours avait déjà commencé à être utilisé par des pays engagés dans des négociations de libre-échange avec les États-Unis afin d’obtenir des exceptions couvrant leurs interventions dans le domaine de l’audiovisuel. Depuis l’entrée en vigueur de la Convention, ce discours a pris de l’ampleur, s’est introduit graduellement dans les lois et règlements ainsi que dans la pratique diplomatique des États membres, comme nous l’avons vu précédemment, et même dans la jurisprudence de l’Union européenne et de l’OMC. Il a été utilisé par le Canada pour exiger de ses partenaires dans ses accords de libre-échange avec d’autres États une exemption complète des industries culturelles de leur portée. Ce discours a été repris dans les milieux universitaires, a fait l’objet de publications dans des livres et des revues, a été décortiqué dans des mémoires de maîtrise et des thèses de doctorat et a fait l’objet de cours dans les universités. La présente conférence peut elle-même être considérée comme un exemple de l’impact de ce nouveau discours.

Mais le discours est une chose, l’action en est une autre. Rien n’est totalement acquis en ce qui concerne la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Dans le cadre des négociations concernant l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, par exemple, la question du traitement à accorder aux biens et services culturels a été abordée assez tôt par les Parties. L’Union européenne voulait bien d’une exception couvrant le secteur audiovisuel, mais seulement le secteur audiovisuel. Cela laissait de côté un secteur culturel très important pour le Québec et le Canada, celui du livre et des périodiques. Malheureusement, le Canada est ressorti de cette négociation avec une protection moindre que celle qu’il avait dans ses accords antérieurs de libre-échange. Les industries culturelles (livres, périodiques, musique, cinéma, télévision) étaient en effet exclues en totalité de la portée de ceux-ci. Dans l’accord signé entre le Canada et l’Union européenne, les exemptions culturelles portent sur des chapitres particuliers et non sur l’ensemble de l’Accord : on les retrouve dans les chapitres sur les subventions, sur les services, sur l’investissement et sur la réglementation intérieure (prescriptions et procédures en matière de licences et de qualifications). Mais on n’en trouve pas dans le chapitre 3 sur le traitement national et l’accès au marché, ce qui laisse la Loi sur le livre du Québec sans protection et ce qui permettrait encore d’attaquer avec succès dans le cadre de cet accord des dispositions comme celles qui étaient en cause dans l’Affaire sur les périodiques. On pourra rétorquer que le livre n’est pas protégé dans le cadre de l’OMC, mais cela n’empêchait nullement l’Union européenne et le Canada de lui accorder un traitement plus favorable dans leurs relations réciproques. On peut s’inquiéter par ailleurs de l’inclusion d’un chapitre sur le commerce électronique qui, bien que peu contraignant dans son contenu actuel, ouvre la porte à une éventuelle extension aux biens et services culturels qui sont presque tous susceptibles d’être échangés par voie électronique, et cela, alors même qu’on s’interroge dans le cadre de la Convention sur l’impact du numérique dans la mise en œuvre de celle-ci. Un tel aboutissement de la négociation Canada /Union européenne, lorsqu’on le met en relation avec l’énoncé suivant dans le préambule même de l’Accord laisse quelque peu perplexe :

Les Parties,

Affirmant les engagements qu’elles ont contractés en vertu de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et reconnaissant que leurs États ont le droit de maintenir, d’établir et de mettre en œuvre leurs propres politiques culturelles et de soutenir leurs industries culturelles dans le but de renforcer la diversité des expressions culturelles et de préserver leur identité culturelle, y compris par le recours à des mesures de réglementation et de soutien financier ;

Ce qui m’inquiète le plus dans le traitement accordé à la culture dans l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, c’est qu’il crée une brèche dans l’interprétation et l’application d’un principe qui est au cœur même de la Convention. Si des membres aussi engagés dans la négociation de la Convention que le Canada et l’Union européenne ont pu en arriver à un tel résultat, on ne peut que s’inquiéter de ce qui arrivera dans les négociations sur le Partenariat transpacifique ou dans d’autres négociations similaires.

En terminant, je voudrais souligner un dernier apport de la Convention, très important à mes yeux, mais dont on ne parle pratiquement jamais, qui est le rôle que celle-ci joue comme rempart contre les intolérances culturelles et religieuses que l’on observe trop souvent maintenant, où les créateurs sont souvent muselés et leurs œuvres détruites. La Convention est très claire à ce sujet. À l’article 2, paragraphe 1, elle énonce ce qui suit :

La diversité culturelle ne peut être protégée et promue que si les droits de l’homme et les libertés fondamentales telles que la liberté d’expression, d’information et de communication, ainsi que la possibilité pour les individus de choisir les expressions culturelles, sont garantis. Nul ne peut invoquer les dispositions de la présente Convention pour porter atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales tels que consacrés par la Déclaration universelle des droits de l’homme ou garantis par le droit international, ou pour en limiter la portée.

Contribuer de façon active à la mise en œuvre des principes et des objectifs de la Convention sur la diversité des expressions culturelles constitue donc un moyen utile de contribuer au maintien de la paix et à la sécurité, à l’échelle locale, nationale, et internationale.


  1. Université Laval.
  2. Le texte de cette conférence présentée en 2015 ne tient pas compte des changements intervenus entre 2015 et 2020. Pour ce faire, il aurait fallu le réécrire en bonne partie, ce que l’auteur préfère laisser à d’autres plus en mesure de fournir une appréciation contemporaine de la question. Sur le seul sujet du financement du Fonds international sur la diversité culturelle, les données les plus récentes fournies par l’UNESCO font état d’une augmentation non négligeable des contributions des Parties durant les 5 dernières années. Alors qu’en 2015, seulement 46 États et deux gouvernements avaient contribué au Fond, en mai 2020, on ne retrouve pas moins de 80 États et 3 gouvernements. En ce qui concerne plus spécialement le Canada et le Québec, le premier a contribué en 2017 un montant de 80 321,29 $ US, et en 2019, à trois reprises, pour un montant total de 77 882,04 $ US; le Québec, pour sa part, a contribué en 2015 (35 801,99 $ US); en 2016 (14 316,39 $ US), à deux reprises en 2017 (pour un montant total de 46 156,57 $ US) et en 2019 (22 710,07 $ US). Mais la véritable question est de savoir si ce niveau de financement offre des chances raisonnables d’amener l’émergence d’un secteur culturel dynamique dans les pays en développement.


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