Bilan de la mise en œuvre de la Convention

Conférence de Montréal du 27 septembre 2013

Daniel Turp

Le premier événement de la série pancanadienne de conférences sur la Convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (ci-après la Convention sur la diversité culturelle) s’est tenu à Montréal le 27 septembre 2013 au siège du Conseil des arts de Montréal. Il inaugurait un cycle de conférences préparatoires au colloque international destiné à souligner, en 2015, le dixième anniversaire de la convention adoptée à Paris par la Conférence générale de l’UNESCO le 20 octobre 2005.

Cette première conférence réunissait des personnes issues de milieux culturels, politiques et universitaires qui ont contribué par leurs actions ou réfléchi par leurs travaux à la mise en œuvre de la Convention sur la diversité culturelle. Trois séances de travail ont permis de faire un bilan de cette mise en œuvre et avaient pour thèmes la « Diversité des expressions culturelles et accords commerciaux : vers une affirmation culturelle renforcée » (Thématique I), les « Enjeux et potentialités du numérique : la Convention à l’ère de l’exemption culturelle 2.0 » (Thématique II) et les « Acteurs et structures de la gouvernance participative : coopération, territorialité et relations avec les citoyens (Thématique III). Pour chacun de ces thèmes, une synthèse prenant la forme de constats et de recommandations est proposée ci-après.

Diversité des expressions culturelles et accords commerciaux : vers une affirmation culturelle renforcée

Dans leurs interventions, le professeur au département des études politiques de l’Université Bishop’s Gilbert Gagné, le négociateur en chef du gouvernement du Québec pour l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) Pierre- Marc Johnson et la directrice générale de l’ADISQ et coprésidente de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles Solange Drouin ont présenté les constats et formulé les recommandations qui suivent :

Constats

  • Le lobby culturel a réussi à s’imposer grâce à la veille active de la société civile et du soutien continu du gouvernement du Québec.
  • Les références à la Convention sur la diversité culturelle dans les accords commerciaux n’ont aucune portée contraignante. Pour sauvegarder la force d’impact de la Convention, la transparence et l’accès aux textes avant leur approbation par les gouvernements sont nécessaires.
  • L’approche de l’exemption spécifique implique une attitude plus défensive et démontre que la culture est un enjeu de seconde importance dans le processus de négociation des accords. Il est donc nécessaire d’adopter une approche d’emblée plus globale.
  • De nouvelles réalités comme la diversification des marchés et la transition vers le numérique ravivent des divergences au sein du secteur culturel.
  • Il existe un réel besoin de redéfinition des lignes directrices rassembleuses de l’action commune inspirées d’exemples internationaux conciliant engagements politiques et obligations juridiques.

Recommandations

  • Poursuivre le travail d’éducation visant à réconcilier commerce et culture ;
  • Maintenir la mobilisation des milieux québécois et développer de nouveaux partenariats, en particulier avec la société civile aux États-Unis d’Amérique, mais également en Chine et dans d’autres pays en développement culturel ;
  • Établir des rapports plus étroits avec les fournisseurs Internet afin de développer une relation plus forte et mieux comprendre les dispositions législatives susceptibles d’encadrer leurs pratiques commerciales ;
  • Positionner davantage la culture comme enjeu incontournable au cœur des questions de commerce et donner plus de substance à l’action de la société civile sur des enjeux connexes comme le numérique, la gouvernance ou l’inclusion sociale ;
  • Préciser le rôle de la société civile et établir, sur une base constante, des mesures proactives visant à assurer une veille des différentes négociations commerciales nationales et internationales (AECG, Accord transpacifique [TPP] et accords bilatéraux au Canada) ;
  • Faire la promotion de la diversité culturelle à travers une démarche de vulgarisation des enjeux et des réalités des milieux culturels auprès du citoyen et des acteurs politiques.
  • Compiler les exemples internationaux conciliant les engagements juridiques et politiques.

Enjeux et potentialités du numérique : la Convention à l’ère de l’exemption culturelle 2.0

Dans leurs interventions, la professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval Véronique Guèvremont, le directeur général a.i. des politiques de culture et de communications au ministère de la Culture et des Communications du Québec Gilles Simard, et le président de l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) Jean-François Bouchard ont présenté les constats et formulé les recommandations qui suivent :

Constats

  • L’évolution technologique est plus rapide que l’évolution du cadre législatif et politique et il existe une tension entre une dématérialisation des biens culturels et une logique de territorialité toujours plus présente ;
  • Il existe un réel problème d’accessibilité et de visibilité du contenu culturel canadien sur les plateformes numériques ;
  • Une actualisation du régime de droit de propriété intellectuelle devient impérieuse ;
  • Sur le marché numérique, la part détenue par le secteur culturel québécois et canadien est encore instable. Avant de penser exporter le contenu culturel, il faut d’abord le protéger par des balises juridiques et réglementaires.

Recommandations

  • Assurer, de façon urgente, la visibilité, la promotion et la commercialisation du contenu québécois et canadien ;
  • Soumettre les biens culturels sous forme numérique aux mêmes dispositions que les biens culturels dits traditionnels ;
  • Imposer des quotas de diffusion du contenu culturel québécois et canadien aux prestataires étrangers et fournisseurs d’accès Internet sur les plateformes numériques ;
  • Établir des réseaux utiles de solidarité avec la France, l’Union européenne et d’autres partenaires préoccupés par les enjeux numériques et s’inspirer de leurs bonnes pratiques ;
  • Assurer une veille des négociations commerciales axée sur les articles concernant la commercialisation des biens et services culturels numériques.

Acteurs et structures de la gouvernance participative : coopération, territorialité et relations avec les citoyens

Dans leurs interventions, le professeur du Centre Urbanisation Culture Société à l’Institut national de recherche scientifique (INRS) Christian Poirier, la directrice générale du Conseil des arts de Montréal (CAM) Nathalie Maillé, l’éditeur de Mémoire d’encrier et membre du Comité littérature du Conseil des arts de Montréal Rodney Saint- Éloi, et la coordonnatrice de Mandaterre, Échofête et des Compagnons de la mise en valeur du patrimoine vivant, MRC des Basques, Karine Vincent ont présenté les constats et formulé les recommandations qui suivent :

Constats

  • Une extension de la notion de culture s’est produite. La notion réservée autrefois aux arts classiques (théâtre, poésie, musique classique, etc.) désigne à présent un grand nombre de secteurs d’activités culturelles et artistiques ;
  • On assiste à une diversification des pratiques culturelles, qui sortent de l’espace institutionnel, à une diversification des publics et à de nouvelles problématiques liées aux questions du numérique et des droits d’auteurs ;
  • L’influence de la culture sur les différentes sphères de la vie économique, politique et sociale est davantage reconnue ;
  • Il existe une nouvelle dynamique d’accès à la culture et une démocratie culturelle (du bas vers le haut) émergente, une nouvelle citoyenneté culturelle se rattachant à une identité individuelle ;
  • Une perception plus ouverte du processus décisionnel en matière de culture engendre une transition du dictat politique à la gouvernance participative.

Recommandations

  • Redéfinir le processus de gouvernance sur la base de nouveaux critères en vue de faire émerger une gouvernance participative, représentative et dynamique dans tous les organismes culturels ;
  • Démocratiser la participation en partant du bas vers le haut en prenant exemple sur le Conseil des arts de Montréal ;
  • S’inspirer en particulier de la pratique des jurys issus des communautés culturelles et de la société civile (dans un contexte non institutionnel, par exemple avec l’Échofête) ;
  • Relever le défi de la représentativité de la diversité des artistes, notamment ceux issus de la première génération et d’origine autochtone, dans toutes les sphères du domaine culturel et dans la gouvernance culturelle ;
  • Réaffirmer, dans l’approche commerciale, le statut d’œuvre du bien culturel et récuser l’idée que les biens culturels sont de simples produits devant être régis par la logique marchande ;
  • Offrir, dans les diverses régions du Québec, de plus grandes avenues aux jeunes talents du monde culturel et soutenir financièrement la relève pour encourager de nouveaux projets culturels au service de la communauté ;
  • Faire appel à la médiation culturelle peut favoriser l’expression d’opinions sur des enjeux sociopolitiques et refuser d’instrumentaliser la culture pour satisfaire des ambitions politiques et commerciales.

Conclusion

Au terme des délibérations relatives au « Bilan de la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles », il a été recommandé aux participants de promouvoir, à titre principal, les 10 positions et actions générales suivantes pour assurer une meilleure mise en œuvre de la Convention :

  • Réclamer plus de transparence dans les négociations internationales ;
  • Veiller à la cohérence de la position internationale du Québec et du Canada en regard de leur législation interne ;
  • S’intéresser à l’allocation des ressources de l’État en matière culturelle ;
  • Développer des outils et indicateurs de diversité culturelle ;
  • Réfléchir sur les mesures proactives pour assurer la diversité des expressions culturelles et en définir le contenu essentiel ;
  • Définir le rôle de la société civile dans l’évaluation et le suivi des recommandations résultant de l’examen des rapports périodiques des États Parties à la Convention ;
  • Exercer des pressions sur les États Parties à la Convention en rappelant les obligations internationales et les directives opérationnelles qu’elle contient;
  • Promouvoir l’adoption de nouvelles directives opérationnelles susceptibles de favoriser une action commune pour la mise en œuvre de la Convention ;
  • Rappeler systématiquement l’enjeu de la diversité des expressions culturelles dans le cadre des négociations commerciales internationales ;
  • Marquer la dimension territoriale des enjeux culturels et l’importance d’une réglementation nationale, régionale et locale relativement à l’offre culturelle.


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