10 La diversité culturelle est-elle adaptée à l’ère numérique ?

Pascal Rogard[1]

La question est sans doute provocatrice mais elle doit être posée, tant les bouleversements apportés par la technologie numérique, pour ne pas dire la « révolution », ont concerné bien des secteurs de nos économies et de nos vies. Ils n’ont évidemment pas non plus épargné la culture qui bénéficiait jusqu’alors d’un statut particulier et de politiques dérogatoires.

I – Un concept de diversité culturelle reconnu sur la scène internationale 

L’existence politique du concept émerge dans les négociations entre l’Europe et les Etats-Unis dans les années 80-90 et prend véritablement corps dans les négociations commerciales de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS/GATS) pendant le Cycle de l’Uruguay du GATT (Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce), lequel a donné naissance à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Porté par les cinéastes qui ont pris conscience des dangers que représentait cette tendance à la libéralisation des échanges commerciaux, un mouvement a émergé autour de quatre principes forts : les biens et services culturels ne sont pas des biens comme les autres ; il faut préserver les politiques culturelles des discussions commerciales ; il faut éviter le démantèlement des politiques culturelles et, en particulier, des quotas d’investissement et de diffusion en faveur des créations locales et nationales ; il faut lutter contre les risques d’hégémonie et faire vivre la diversité de la création.

L’exception culturelle s’est ainsi forgée pour sortir, avec succès, la culture de la seule logique de marché et reconnaitre un droit pour les Etats d’adopter des politiques culturelles et de soutien à la création locale.

Un peu plus de 10 ans plus tard, le 20 octobre 2005, l’exception culturelle est devenue diversité culturelle et fait l’objet d’une pleine reconnaissance juridique internationale avec l’adoption à Paris de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (ci-après CDEC ou Convention). On a rarement vu dans l’histoire du droit international une convention être adoptée, signée et ratifiée avec une telle rapidité. Aujourd’hui, plus de 140 Etats en sont signataires.

II – Et le numérique ?

Nombreux sont ceux qui profitent de l’absence du terme même de « numérique » dans le texte de la CDEC pour en tirer aussitôt la conclusion que l’effectivité de la Convention et des principes qu’elle porte s’arrêterait aux portes de ce nouveau monde digital. Mais cette absence n’est ni un oubli ni une volonté de figer la Convention dans un monde qui n’aurait pas vocation à évoluer. C’était, au contraire, la sagesse des rédacteurs de la Convention que d’avoir laissé ouverte la possibilité de prendre en compte les évolutions technologiques dans la mise en œuvre de cet outil international unique.

L’enjeu de la diversité culturelle n’est pas moindre aujourd’hui. Les craintes qui existaient d’une domination hégémonique d’une culture sur les autres et d’un contournement des politiques de soutien à la création trouvent même une nouvelle actualité avec le numérique.

Faut-il en déduire pour autant que le numérique ne serait qu’une menace pour la diversité culturelle ? Il faut se garder de toute position univoque ou déséquilibrée. En revanche, il faut savoir mesurer les risques comme les opportunités que ce nouveau monde numérique porte. Il peut en effet être une chance pour la création et, en particulier avec l’émergence d’une palette élargie d’outils de création et d’exposition des œuvres, pour la découverte de nouvelles formes artistiques, le développement de nouveaux modes de financement des œuvres, l’élargissement de l’accès des œuvres aux publics. La diffusion des œuvres culturelles y gagne indiscutablement un nouveau mode d’exposition et des outils qui en dynamisent et favorisent la portée. La création y trouve de nouveaux moyens pour s’exprimer.

Mais, il est vrai aussi que le modèle économique du numérique est celui de la recherche de rentabilité maximale des œuvres via des intermédiaires puissants, ces géants du Net qu’on appelle les « GAFA » (Google, Apple, Facebook, Amazon), qui sont en position dominante et qui n’ont pas pour vocation naturelle à défendre et soutenir la diversité de la création. Finalement, le numérique pourrait être à la culture ce que la mondialisation a été à l’industrie. La fragilisation des régulations nationales en faveur de la création, le risque d’uniformisation de la culture, les mouvements de délocalisation, la paupérisation des créateurs sont d’ailleurs quelques-uns des effets directs et parfois violents qui frappent aujourd’hui la culture.

III – Agir et réguler 

Face à ces mutations, il est urgent d’agir et de réguler. Agir pour se saisir des potentialités offertes par le numérique pour encourager et dynamiser le mouvement créatif et en faciliter la diffusion auprès des publics. Réguler également car les principes de la diversité culturelle restent toujours aussi indispensables et indiscutables. Les politiques culturelles doivent à l’évidence évoluer dans leurs modalités pour tenir compte des conséquences de la numérisation mais le droit pour les États de défendre les droits des auteurs, de développer des outils de soutien à la création locale et nationale, d’adopter des mesures pour financer le service public culturel et les actions culturelles ne sont pas des vestiges du passé. 

IV – L’enjeu européen 

C’est d’abord à l’échelle européenne que cet enjeu peut trouver une réponse, tant les risques d’une large dérégulation ne doivent pas être minimisés. Presque 20 ans après les négociations du GATT en 1993, la découverte, par surprise, de l’ouverture de discussions commerciales entre l’Europe et les Etats-Unis dans l’objectif de conclure un accord de libre-échange a scellé ces craintes. La libéralisation des services audiovisuels et culturels, que la Commission européenne, sous la présidence de M. Barroso, souhaitait négocier avec les américains, aurait eu pour conséquence immédiate la remise en cause des politiques de soutien à la diversité culturelle en Europe, en particulier pour les nouveaux services en ligne.

Fort heureusement, la mobilisation de la France et du Parlement européen a conforté l’exclusion des services audiovisuels des discussions commerciales et l’a même étendue aux services numériques comme la vidéo à la demande. Mais la tentation européenne de faire des biens et services culturels des biens comme les autres, sans un droit particulier à mettre en œuvre des régulations spécifiques pour financer la création et protéger les créateurs, s’exprime de plus en plus souvent : la remise en cause du droit d’auteur, le combat mené contre la territorialité des droits sur laquelle repose pourtant le financement de l’audiovisuel et du cinéma, et la bienveillance affichée à l’égard des géants du Net qui s’établissent toujours dans les États où la fiscalité est la plus douce et les obligations en faveur de la création sont les plus minimales en disent long sur les risques d’une diversité culturelle amputée et diminuée. 

Sans intervention forte des pouvoirs publics pour imposer des règles favorables à la création, dans toute sa diversité, et soutenir les créateurs, le dumping culturel qui prévaudrait alors serait la consécration du règne du plus fort et du plus formaté. L’exact inverse de la diversité culturelle. 

C’est à l’Europe de se doter des moyens et des outils pour apporter un cadre équilibré et protecteur de cette « diversité culturelle 2.0 ». 

Si l’Europe n’était pas à ce rendez-vous, elle aurait alors une lourde responsabilité dans l’avènement d’un modèle politiquement incohérent, culturellement désastreux et industriellement dangereux. Politiquement incohérent, parce qu’elle dénoterait son incapacité à respecter son engagement en faveur de la spécificité et de la diversité culturelles, manifesté notamment par sa ratification de la CDEC. Culturellement désastreux, parce qu’elle fragiliserait toutes les politiques, et notamment les quotas de diffusion et les obligations d’investissement, qui ont permis de maintenir le dynamisme des créations françaises et européennes. Industriellement dangereux, parce qu’elle renforcerait davantage encore les géants américains de l’Internet et du numérique au détriment des opérateurs français et européens, qui respectent leurs obligations et leurs engagements à l’égard de la diversité culturelle.

V – Une Convention UNESCO 2.0

Dix ans après son instauration, la Convention doit être revisitée à l’aune du défi numérique. Ni obsolète, ni anachronique, elle ne nécessite pas d’être complétée par de nouveaux articles, car son universalité s’accompagne d’une vocation à s’appliquer sur tous les supports qui permettent la diffusion et la distribution des œuvres culturelles. Cependant, les Parties gagneraient à adopter des directives opérationnelles pour accompagner les États comme les acteurs culturels dans la mise en œuvre de la Convention et pour mieux y intégrer la dimension numérique. C’est d’ailleurs le sens des travaux engagés l’an dernier et qui devront trouver une traduction dans la suite des discussions qui se tiendront à l’UNESCO fin 2016.

Il serait faux de croire que notre monde numérique a mis un terme définitif aux menaces d’uniformisation, de standardisation et aux craintes d’un nouvel impérialisme, qui reste un danger pour l’avenir de la création culturelle et le nécessaire dialogue entre les civilisations. 

Face à cette réalité, nous faisons nôtre cette célèbre citation de Lacordaire : “entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit.” On ne saurait mieux dire pour appeler à l’établissement de règles qui préservent la diversité culturelle à l’ère numérique ! 


  1. Pascal Rogard, né en 1949, diplômé en droit public, se forme à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris. Il débute en créant une troupe de théâtre et en réalisant plusieurs mises en scène et occupe de 1981 à 2003 différentes fonctions au sein de nombreux organismes professionnels et en particulier : Secrétaire Général de la Chambre Syndicale des Producteurs et Exportateurs de Films Français, Secrétaire Général du C.I.C.C.E. (Comité des Industries Cinématographiques et Audiovisuelles des Communautés Européennes et de l’Europe Extracommunautaire) et Délégué Général de l’A.R.P. (Société des Auteurs, Réalisateurs et Producteurs). Le 1er Janvier 2004, Pascal Rogard est nommé Directeur général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques et préside la Coalition française pour la diversité culturelle. Il est également vice-président des Coalitions européennes pour la Diversité Culturelle. Pascal Rogard a reçu les distinctions d’Officier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre du Mérite National et Commandeur des Arts et Lettres.


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