13 Les réseaux interorganisationnels à l’ère numérique : enseignements des objectifs et pratiques des organismes internationaux dans le secteur culturel

(Original en anglais)

Antonios Vlassis[1]

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (ci-après CDEC) – adoptée par l’UNESCO en 2005 et en vigueur depuis 2007 – est maintenant un instrument international essentiel pour la gouvernance mondiale et multiniveaux des industries culturelles. La France, la Belgique et le Canada tentent depuis peu de promouvoir la mise en œuvre de la CDEC à l’ère numérique par le biais de directives opérationnelles sur les questions numériques. Leur objectif est d’aligner la CDEC de manière plus explicite avec le développement des nouvelles technologies et d’assurer l’existence de politiques culturelles publiques et l’acceptation de la double nature des biens et services culturels au sein de l’environnement numérique.

C’est dans ce contexte qu’en juin 2015 la Conférence des parties de la CDEC « [a] prié[é] le Secrétariat de poursuivre ses échanges avec le secteur de la communication, ainsi qu’avec les organisations internationales et de la société civile dont les travaux sur le numérique peuvent avoir un impact pour la mise en œuvre de la Convention » (UNESCO 2015a: 25). Selon le rapport « Pour une culture en réseaux diversifiée » et les résultats d’un questionnaire (Rioux et al. 2015: 101-107), 43% des sondés estiment qu’à l’heure actuelle la coopération entre les organisations intergouvernementales (OI) dans le cadre de la mise en œuvre de la CDEC n’est pas suffisamment développée. Afin de faciliter la production et la distribution de biens et de services culturels numériques, les sondés estiment que l’UNESCO devrait promouvoir la collaboration avec (par ordre de priorité) : l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), les agences de l’ONU comme le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), ainsi que l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN d’après ses initiales en anglais, Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), l’Union internationale des télécommunications (UIT), et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). En ce qui concerne l’accès aux biens et services culturels et leur consommation, les sondés suggèrent que l’UNESCO établisse et améliore la coopération avec (par ordre de priorité) les organisations suivantes : UIT, OCDE, ICANN, CNUCED et PNUD, OMPI, Organisation mondiale du commerce (OMC) et la Banque mondiale. Dans le même esprit, l’avant-projet des Directives opérationnelles sur les mesures concernant la mise en œuvre de la CDEC dans l’environnement numérique suggère, à la lumière des Articles 9 et 19 de la CDEC, « le développement de cartographie et de compilation de statistiques sur les utilisations, les pratiques et les marchés des expressions culturelles numériques, en coopération avec les institutions internationales qui travaillent déjà dans la collecte de données, comme l’Institut de statistique de l’UNESCO et l’UIT » ; de même que « le dialogue et la coopération avec d’autres acteurs internationaux concernés par le numérique, en particulier ceux chargés des secteurs du commerce, de la concurrence, de la propriété intellectuelle et des télécommunications » (UNESCO 2015b: 10-11). De manière plus spécifique, le cas de la CDEC est également intéressant, dans la mesure où une organisation internationale régionale, l’Union européenne (EU), a ratifié la CDEC en 2007 et a participé directement pour la première fois, en tant qu’entité à part entière, aux négociations de la CDEC à l’UNESCO sous le statut d’observateur privilégié.

« Il n’existe virtuellement pas de question de dimension mondiale ou transnationale dans laquelle les OI ne sont pas impliquées » (Brosig 2011: 147). Les organisations internationales et régionales jouent un rôle croissant au niveau de la distribution d’idées et de ressources dans le cadre de la gouvernance mondiale des industries culturelles (Vlassis 2015a). L’article présent propose un point de vue original sur la gouvernance mondiale des industries culturelles et plus concrètement sur la mise en œuvre de la CDEC, dans une perspective qui reste largement axée sur le droit et donc sur les Etats (Schorlemer & Stoll 2012; Kono & Van Uytsel 2012), en se concentrant sur la mise en réseau des OI. Peu de travaux de recherche scientifiques se focalisent sur le comportement d’une organisation individuelle dans le cadre de la gouvernance mondiale des industries culturelles (Loisen & De Ville 2011; Vlassis 2013) ou sur les liens dyadiques entre les OI (Canedo & Crucafon 2014; Sarikakis & Granter 2014). Les spécialistes n’ont pas encore reconnu les réseaux interorganisationnels comme étant un sujet de recherche important et cet article se propose de combler cette lacune. Il compte analyser les interactions entre les OI, la manière dont les organismes internationaux et régionaux interagissent dans le contexte de la gouvernance mondiale des industries culturelles, ainsi que les différents objectifs de la mise en réseau des OI. Quels sont les objectifs de ces réseaux interorganisationnels ? Quels facteurs contribuent à cette nouvelle forme de coopération ? Et quel serait le rôle de la mise en réseau des OI au vu de la mise en œuvre de la CDEC dans un contexte de transition numérique ?

La section suivante examine brièvement quelles OI prennent part aux réunions intergouvernementales de la CDEC. Ensuite, l’article met en avant quatre objectifs de la mise en réseau interorganisationnelle dans le cadre de la gouvernance mondiale des industries culturelles et clarifie le rôle des technologies numériques dans les coopérations récentes entre les OI. Enfin, les remarques de conclusion ont trait aux facteurs conduisant aux comportements de coopération entre les OI.

I – Les organisations intergouvernementales et la CDEC

Plusieurs OI ont pris part aux sessions de la Conférence des parties et du comité intergouvernemental de la CDEC en tant qu’observateurs. Aux 16 sessions qui ont eu lieu entre 2007 et 2015, 12 OI étaient présentes au moins une fois. Perçue jusqu’à présent comme le partenaire institutionnel de la CDEC, l’OIF a pris part à 14 sessions. En fait, l’OIF a été la première OI, à Moncton (Canada) en 1999, à adopter une résolution sur la nécessité d’un instrument international sur la diversité culturelle, et encore la première OI à adopter, en 2014, une résolution concernant la nécessité de promouvoir la CDEC à l’ère numérique. De même, l’Assemblée parlementaire de la francophonie, organisme interparlementaire des pays francophones, a aussi participé à 14 sessions.

En outre, plusieurs OI ont participé de 5 à 7 fois : le Conseil de l’Europe, l’Organisation arabe pour l’éducation, la culture et les sciences, l’Union latine et l’OMPI[2]. Le cas de l’OMPI est particulièrement intéressant, puisque celle-ci était notamment présente aux premières réunions du Comité et de la Conférence des parties de 2007 à 2010 et s’est portée absente depuis, lors des sessions sur la mise en œuvre de la CDEC. La CNUCED et la Banque mondiale n’ont participé qu’au début du processus de mise en œuvre. En revanche, l’UIT est devenue de plus en plus active au cours des dernières sessions.

En guise de conclusion partielle, il doit être noté d’abord que la CDEC n’a pas généré un fort intérêt permanent de la part des OI, en dehors des organismes francophones. Concrètement parlant, alors que le rapport entre la culture et le développement reste au cœur du cadre normatif de la CDEC, les OI impliquées dans les questions de développement telles que la CNUCED, la Banque mondiale, l’OCDE ou l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI) ne sont pas impliquées dans les débats de la CDEC. Deuxièmement, plusieurs OI jouissant d’un bureau permanent au siège de l’UNESCO à Paris ne participent pas du tout aux sessions de la CDEC, par exemple l’Union africaine, la Banque interaméricaine de développement et l’Organisation des états ibéro-américains pour la science, l’éducation et la culture. Qui plus est, les OI dont les mandats sont centrés sur la culture, comme la Communauté des pays lusophones, le Commonwealth of Nations, l’Organisation des états américains et l’Organisation des états ibéro-américains n’ont pas fait preuve d’un intérêt véritable pour la mise en œuvre de la CDEC.

Organismes intergouvernementaux

Nombre de participations (2007-2015)

Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

14

Assemblée parlementaire de la Francophonie

14

Organisation arabe pour l’éducation, la culture et les sciences

9

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

7

Conseil de l’Europe

5

Union Latine

5

Union internationale des télécommunications (UIT)

4

Commonwealth Foundation

3

Organisation islamique pour l’éducation, les sciences et la culture

3

Organisation de la coopération islamique

3

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

2

Banque mondiale

1

Source : Recherches de l’auteur basées sur l’UNESCO, Conférence des parties et comité intergouvernemental de la CDEC.

II – La coopération interorganisationnelle depuis la CDEC : lumière sur ses objectifs

En dépit des faits mentionnés plus haut, la mise en réseau des OI s’est renforcée depuis le début des années 2000 et l’échange de ressources humaines et financières, la répartition des tâches, de même que le flux de l’information se sont intensifiés. Même si ces partenariats ne sont pas tous strictement liés à la mise en œuvre de la CDEC, la Convention de 2005 et la diversité culturelle sont devenues l’une de leurs références. Dans cette section, nous allons montrer que la coopération interorganisationnelle peut servir quatre objectifs analytiquement différents pour « traiter les problèmes d’action collective dans un monde globalisé » (Zaum 2013: 13) : l’assistance technique et l’analyse des politiques, l’assistance financière, l’élaboration de cadres conceptuels, ainsi que la collecte de données (Barnett & Finnemore 2004: 16-44). Chacun de ces objectifs sera étudié plus en détail ci-après, de même que les programmes et activités spécifiques. Autrement dit, « ce qui compte le plus au bout du compte est ce qui résulte de » la coopération entre les OI, c’est-à-dire les politiques que produit cette coopération interorganisationnelle (Rittberger, Zangl & Kruck 2012: 119).

A – Assistance technique et analyse des politiques

La coopération interorganisationnelle apporte une assistance technique et une analyse des politiques aux gouvernements pour les aider à construire des institutions et améliorer leurs capacités et leurs connaissances relativement, dans le cadre de nos propos, au secteur culturel. Par le biais d’une assistance directe et de programmes de renforcement des capacités, les OI cherchent en définitive à influencer les politiques culturelles de leur pays d’accueil (Biermann & Siebenhüner 2013: 152). Les quatre exemples présentés ci-après illustrent l’importance de l’assistance technique et de l’analyse des politiques en tant que fonction essentielle de la coopération interorganisationnelle dans ce secteur.

1. Projet Banque d’expertise

En 2010, l’UNESCO et la Commission européenne ont adopté le premier projet international visant à rendre la CDEC opérationnelle au niveau étatique, signalant ainsi l’émergence d’un partenariat supranational pour la mise en œuvre des normes internationales. C’est dans cet esprit que le projet Banque d’expertise a été créé et financé par l’UE afin de mettre la CDEC en œuvre en renforçant les systèmes de gouvernance des industries culturelles dans les pays en voie de développement. A cet égard, le projet UNESCO/UE a alloué 1,2 millions d’euros à la création d’une équipe de 30 experts des politiques publiques des industries culturelles. Treize missions d’assistance technique ont été mises en place dans le but de transférer des connaissances et du savoir-faire vers des pays d’Afrique (Burkina Faso, République démocratique du Congo, Kenya, Malawi, île Maurice, Seychelles, Niger), d’Amérique latine (Argentine, Honduras), d’Asie (Vietnam, Cambodge) et des Caraïbes (Barbade, Haïti).

2. « Culture et développement » et les Objectifs du millénaire pour le développement

Dans le cadre des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), l’Agence espagnole de coopération internationale pour le développement (AECID) a appuyé 18 programmes conjoints[3] liés au thème « Culture et développement » (Vlassis 2015b: 1656) avec un apport financier de 95,6 millions de USD[4], même si les aspects culturels ne sont pas explicitement cités au sein des OMD (AECID 2013: 4-7). Il est important de mentionner que « cette assistance au développement a été réalisée sous forme de subvention, non pas de prêts ; elle n’engendre donc pas de futurs fardeaux pour les pays en bénéficiant » (Karns & Mingst 2010: 407).

Les 18 programmes concernaient des domaines de politique culturelle très divers, tels que les industries culturelles, le patrimoine et le tourisme culturels, et ils ont été mis en pratique dans cinq pays d’Afrique (Ethiopie, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Sénégal), deux pays d’Asie (Cambodge, Chine), trois états arabes (Egypte, Maroc, Autorité palestinienne), trois pays d’Europe (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Turquie) et cinq autres d’Amérique latine (Costa Rica, Equateur, Honduras, Nicaragua, Uruguay). En outre, tous les programmes conjoints avaient trait à l’OMD 1 (Eliminer l’extrême pauvreté et la faim) et l’OMD 3 (Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes).

Un soutien crucial a été apporté par plusieurs OI, qui ont servi d’agences d’exécution. Deux agences de l’ONU ont joué un rôle central et ont reçu plus de 60% de la subvention financière totale : le PNUD – principale organisation en ce qui concerne l’apport d’assistance technique, dont les motivations, par comparaison avec les institutions de la Banque mondiale, sont d’avantage « influencées par les intérêts des pays en voie de développement » (Rittberger, Zangl & Kruck 2012: 62) – et l’UNESCO. Cette dernière était chargée de la mise en œuvre de tous les programmes, y compris les 17 programmes antérieurs – à l’exception du programme conjoint « Tourisme culturel durable en Namibie ». D’autre part, un nombre considérable d’agences de l’ONU ont aussi joué un rôle clé dans la mise en pratique de ces programmes conjoints, en fonction de leur mandat et leur expertise spécifique : l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO d’après ses initiales en anglais, Food and Agriculture Organization), le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA), l’UNICEF, l’ONUDI, ONU Femmes, l’Organisation mondiale du tourisme (OMT), l’Organisation internationale du travail (OIT), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), ONU-Habitat, ainsi que l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Tandis que les programmes mis en place en Albanie et en Ethiopie ont été le fruit des efforts conjoints de deux OI, l’UNESCO et le PNUD, et les programmes en Mauritanie et en Bosnie de ceux de trois OI, dans tous les autres programmes au moins quatre OI ont été impliquées.

3. Renforcer les industries créatives

Un exemple intéressant de coopération interorganisationnelle est celui de la mise en œuvre d’un projet pilote multi-agences visant à « renforcer les industries créatives dans cinq pays ACP par l’expansion de l’emploi et du commerce »[5]. Cinq OI ont été impliquées dans l’exécution du projet. Celui-ci a été conjointement mis en œuvre par trois OI, la CNUCED, l’OIT et l’UNESCO, avec l’assistance financière de l’UE et le soutien institutionnel du Secrétariat du Groupe ACP. Les pays bénéficiaires étaient Fiji, le Mozambique, le Sénégal, Trinidad et Tobago et la Zambie. Le projet visait à donner des exemples de méthodes efficaces pour stimuler les économies créatives des pays en voie de développement, par le biais de diverses activités étalées sur 4 ans (2008-2011). En ce qui concerne la répartition des tâches entre les OI, la CNUCED a offert des conseils en matière de politiques et des activités de renforcement des capacités visant à améliorer les capacités de l’offre, le commerce et l’investissement. Le travail de l’OIT s’est centré sur l’emploi et l’entrepreneuriat culturel. Enfin, le travail de l’UNESCO visait à préserver la diversité culturelle et à mettre en valeur les rapports entre culture et développement. La CNUCED a de plus produit, à l’issue du projet multi-agences, deux rapports axés sur les politiques, basés sur le cas du Mozambique et de la Zambie.

4. Le développement de clusters

En 2014, l’UE a financé le projet « Développement de clusters dans les industries culturelles et créatives du sud de la Méditerranée » avec la coopération de l’Union pour la Méditerranée. Ce projet a été mis en œuvre par l’ONUDI, une agence spécialisée de l’ONU consacrée à la main d’œuvre des petites industries des pays en voie de développement, qui en 2004 a été classée par le Département britannique pour le développement international comme l’agence la plus efficace du système de l’ONU (Rittberger, Zangl & Kruck 2012: 63). L’objectif du projet était de renforcer les clusters sélectionnés au sein des industries culturelles et créatives du sud de la Méditerranée qui avaient été identifiées comme ayant le potentiel de devenir des initiatives pilotes prometteuses. D’abord, une équipe de l’UNIDO a interrogé plus de 500 personnes dans les sept pays participants — Algérie, Egypte, Jordanie, Liban, Maroc, Palestine et Tunisie — et identifié plus de 140 clusters et 70 autres réalités économiques dans les industries culturelles et créatives. Ensuite, 14 clusters à haut potentiel ont été sélectionnés pour bénéficier d’une assistance technique sur une période de trois ans. La plupart des clusters sélectionnés appartiennent à des industries basées sur le design. Le budget du projet provient de l’UE (5 millions d’euros) et de l’agence italienne pour la coopération (600 000 euros).

B – Assistance financière : fonds interrégionaux et l’UE en tant qu’acteur central

L’UE a un réseau de relations étendu dans les affaires culturelles avec d’autres groupes régionaux tels que le partenariat ACP et Mercosur, et accorde d’importantes subventions non-remboursables sur une base de projet par projet.

1. ACP Cultures+

Il ne fait aucun doute que la coopération entre l’UE et les 78 pays africains, caribéens et pacifiques, dont beaucoup sont d’anciennes colonies de l’Europe, est la pierre angulaire des programmes d’assistance au développement de l’UE (Karns & Mingst 2010: 175). Le Programme ACP Cultures+ est financé par le 10ème Fond européen pour le développement à raison de 30 millions d’euros et il est mis en œuvre par le Secrétariat du Groupe d’états ACP[6], en tenant compte des principes et objectifs de la CDEC. Dans la résolution de Bruxelles suivant la 3ème Réunion des Ministres ACP de la culture « Pas de Futur sans Culture », qui s’est tenue en octobre 2012, les ministres du Groupe d’états ACP ont explicitement souligné « les engagements pris par les Etats membres en ratifiant la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles » (ACP Ministers of Culture 2012: 2).

ACP Cultures+ a trois objectifs principaux : a. renforcer la création/production de biens et services culturels dans les Etats ACP ; b. soutenir un accès renforcé aux marchés à différents niveaux – local, régional, intra-ACP, européen et international ; c. améliorer les capacités techniques et entrepreneuriales des différents acteurs du secteur culturel dans les pays ACP. Le Programme ACP Cultures+ finance actuellement 55 projets : 33 relevant des industries audiovisuelle et cinématographique et 22 de toutes les autres industries culturelles (musique, théâtre, danse, photographie, etc.).

2. Le Programme audiovisuel du Mercosur

La RECAM (Reunión Especializada de Autoridades Cinematográficas y Audiovisuales del Mercosur, Convention spécialisée des autorités cinématographiques et audiovisuelles du Mercosur) a été créée en 2003 afin d’ériger un instrument institutionnel visant à renforcer le processus d’intégration des industries cinématographique et audiovisuelle dans la région du Mercosur. C’est à ce titre et dans le cadre de l’Accord-cadre interrégional de coopération de 1995 entre le Mercosur et l’UE, que cette dernière a doté le Programme audiovisuel du Mercosur de 1,5 millions d’euros (pour un budget total s’élevant à 1,86 millions d’euros pour le programme). Ce programme, établi en 2007, a quatre objectifs spécifiques : a. l’harmonisation de la législation relative au secteur audiovisuel dans les états membres du Mercosur ; b. la circulation du contenu audiovisuel ; c. le soutien de la préservation et de la dissémination du patrimoine audiovisuel du Mercosur ; d. la formation professionnelle et technique dans le secteur audiovisuel (European Commission 2008).

C – Etablir des cadres conceptuels

Au-delà de l’assistance technique et financière, l’une des caractéristiques les mieux connues des OI est que celles-ci « classent les connaissances et aident à définir les finalités » (Finnemore & Barnett 2004: 31). En 2004, tout de suite après la Conférence XI de la CNUCED au Brésil et le Consensus de São Paulo pour l’intégration des industries créatives au sein du programme économique et de développement international[7], le Secrétaire général de la CNUCED – une OI qui traditionnellement « reflète les aspirations et les besoins des pays les moins développés » (Davies & Woodward 2014: 348) – a instauré le groupe de travail officieux multi-agences de l’ONU sur les industries créatives dans le but de créer des synergies avec d’autres agences pertinentes de l’ONU[8]. Ce groupe rassemblait : la CNUCED, l’UNESCO, l’OMPI, l’OIT, le Centre du commerce international – un service opéré conjointement par la CNUCED et l’OMC ; le PNUD s’y est joint en 2005. Bien évidemment, le thème des industries créatives était vaste et ambitieux et requérait une répartition des tâches ainsi que des responsabilités et des ressources entre les OI. L’objectif des cinq organismes de l’ONU était d’améliorer la cohérence entre les politiques et de suggérer des activités basées sur la connaissance dans le secteur des industries créatives. En 2007, la CNUCED a organisé deux réunions du groupe de travail informels multi-agences, le premier en avril et le deuxième en juillet (UNCTAD 2006-2012).

Deux résultats concrets du groupe de travail informels de l’ONU doivent être mentionnés : le premier est que le projet « Renforcer les industries créatives dans cinq pays ACP » (voir A3 plus haut). Le second est le lancement, lors de la Conférence CNUCED XII au Ghana, du Rapport sur l’économie créative, le premier rapport apportant une contribution intellectuelle des OI aux discussions sur l’économie créative. Le but de cette analyse des politiques était d’établir un cadre conceptuel, en vue d’aider les gouvernements à formuler des politiques et à remanier le programme de développement en tenant compte des industries créatives. La CNUCED a pris l’initiative en préparant les rapports de 2008 et 2010, tandis que le rapport de 2013 a été notablement réalisé par l’UNESCO et le PNUD. Les rapports réunissaient des contributions de la CNUCED, du PNUD, de l’UNESCO, de l’OMPI et de l’ITC (International Trade Center).

En juillet 2010, le Rapport sur l’économie créative de 2008 avait été consulté plus de 52 000 fois sur Internet et était référencé par liens dans 1 080 sites du monde entier (UNCTAD 2010: XIX). De plus, la CNUCED a joué un rôle essentiel dans la diffusion des résultats des rapports de 2008 et 2010 auprès des parties intéressées. A cet égard, en octobre 2008, la CNUCED a été invitée par la Commission allemande auprès de l’UNESCO à présenter le rapport lors de la cinquième conférence allemande annuelle sur l’économie créative tenue à Berlin et a également été invitée à ouvrir la session du Forum international des industries culturelles de la Chine et à lancer la version chinoise du rapport. En novembre 2008, la CNUCED a présenté le rapport lors de la Conférence des clusters créatifs de Glasgow ainsi que lors de la quatrième Réunion interaméricaine des ministres de la culture de l’Organisation du comité des états américains pour la culture.

D – Collecte et analyse d’informations

L’objectif final de la mise en réseau interorganisationnelle traitée ici est la collecte de données. La coopération entre les OI poursuit aussi ses objectifs par le biais de la gestion de connaissances, ainsi qu’en rassemblant, synthétisant et analysant les données reçues de gouvernements et instituts de recherche nationaux. Le Groupe de travail technique interagences de l’ONU sur les statistiques de l’industrie culturelle était un groupe de travail réuni par l’UNESCO comprenant des organismes internationaux tels que le PNUD, l’Institut de statistique de l’UNESCO, l’ONUDI et l’OMPI. Il a été formé en février 2005 dans le cadre du Symposium des experts séniors « Communautés créatives de l’Asie-Pacifique : une stratégie pour le XXIème siècle » organisé à Jodhpur (Inde) par l’UNESCO. L’objectif de ce groupe de travail était de collaborer au développement et à la mise en œuvre d’une stratégie de collecte et d’analyse de statistiques sur les industries culturelles et leur impact sur le bien-être économique et social au niveau mondial, régional, national et communautaire. En 2007, le groupe de travail technique a publié le document « Statistics on cultural industriesFramework for the Elaboration of National Data Capacity Building Projects » (Statistiques sur les industries culturelles – Plateforme pour l’élaboration de projets de construction de capacités nationales de données).

Dans une veine similaire, en 2014, l’Organisation des états américains, la Banque de développement interaméricaine et le British Council ont été conjointement chargés d’élaborer un rapport s’intitulant « L’impact économique des industries créatives dans les Amériques » pour montrer l’importante contribution en termes de croissance, d’emploi et de commerce apportée aux Amériques par les activités créatives et culturelles, telles que les arts, le design, la musique et la publicité, entre autres. Ce rapport examine 44 pays – dont 34 aux Amériques et 10 pays de référence dans d’autres régions du monde.

En guise de conclusion partielle, on peut noter que le renforcement des thèmes d’« économie créative » et de « diversité des expressions culturelles » est devenu un catalyseur de la coopération interorganisationnelle. De toute évidence, dans un monde globalisant, les multiples facettes et la nature transnationale de ces questions exigent une coordination plus étroite entre les OI, même si « protéger l’autonomie institutionnelle a un attrait quasiment intuitif pour les organisations internationales » (Biermann 2008: 158). A cet égard, depuis l’adoption de la CDEC, le flux de ressources et le partage de l’information entre les OI se sont intensifiés et des projets impliquant un partage des responsabilités ont été mis en place.

III – Les technologies numériques au sein de la coopération interorganisationnelle

Plusieurs projets faisant l’objet de la coopération interorganisationnelle ont trait au développement des technologies numériques. Trois exemples méritent particulièrement d’être mentionnés : ACP Cultures+, le projet Banque d’expertise, et le programme audiovisuel Mercosur.

Six projets financés par ACP Cultures+ traitent des nouvelles technologies et disposent d’un budget total de 2,5 millions d’euros (ACP Secretariat 2015):

  • le « 3D Distribution Project » acquerra les droits d’un catalogue de 400 films liés aux Caraïbes et les monétisera auprès du public régional et international en créant et mettant en service trois plateformes intégrées améliorant la distribution numérique, domestique et internationale. L’un de ses objectifs est la mise en place d’un canal de Vidéo à la Demande (VOD), ainsi que l’établissement de contrats avec les réseaux de diffusion régionaux. La subvention de l’UE s’élève à 274 096 euros et le coordinateur principal du projet est Caribbean Tales Worldwide Distribution (Barbade).
  • « Capital numérique » cherche à stimuler la production audiovisuelle dans les pays ACP en rehaussant la valeur des œuvres et des banques d’images numériques dans 20 pays africains. L’objectif du projet est, par le biais de la numérisation, de permettre aux œuvres de créateurs ACP disponibles sur support analogue d’être diffusées à la télévision, au cinéma ou sur Internet (via VOD). Ce projet est coordonné par l’OIF, conjointement avec l’Union économique et monétaire ouest-africaine et d’autres partenaires. Son budget total s’élève à 685 000 euros et la subvention de l’UE représente 73 % de ce budget.
  • « Digital United ACP », par le biais des premières plateformes VOD africaines Buni.tv et Africafilms.tv, mettra au point un contrat commun équitable, qui simplifiera le processus de distribution numérique pour les cinéastes. Le projet vise à fédérer de 300 à 400 titulaires de droits pour construire un catalogue collectif plus solide et plus diversifié de contenu ACP, par le biais de contrats plus équitables avec les opérateurs de canaux de distribution, et à consolider la présence numérique du secteur cinématographique ACP de plusieurs manières, comme par la lutte contre le piratage en ligne, une meilleure gestion des pipelines numériques, etc. La subvention de l’UE est de 500 000 euros et le projet est géré par Buni Media Ltd (Kenya).
  • « Caribbean Film Mart and Virtual Marketplace », présenté par le Festival du film de Trinidad et Tobago, met une plate-forme virtuelle à la disposition des cinéastes et organismes caribéens afin de promouvoir la mise en réseau des cinéastes et autres professionnels de l’industrie cinématographique régionaux, tout en établissant un Caribbean Film Mart (Marché du film caribéen) itinérant qui se tient une fois par an à différents festivals de la région. L’assistance de l’UE se monte à 339 301 euros.
  • Le projet « Culture Works Connections », présenté par Visiting Arts (Royaume-Uni), vise à créer une plate-forme interactive en ligne pour le secteur culturel et créatif des pays partenaires (îles du Pacifique, Afrique australe, Trinidad et Tobago) offrant la capacité de promouvoir le travail d’artistes et d’opérateurs culturels sur les grands marchés internationaux. Ce projet comprend le recensement et l’examen des entreprises créatives et met à leur disposition l’accès à la plate-forme en ligne World Cultures Connect (WCC) ainsi qu’une formation leur permettant de se promouvoir par le biais de cette plate-forme. L’assistance de l’UE s’élève à 444 120 euros.
  • « Afrique en Doc TV » vise à distribuer des documentaires africains par le biais d’une collection de DVD et une plate-forme sur Internet. Les objectifs du projet sont de constituer une collection annuelle de 60 films documentaires originaux, réalisés en majorité par des Africains, afin de mettre en place une plate-forme de consultation en ligne et de téléchargement par abonnement à l’intention des diffuseurs africains, et de renforcer les partenariats entre distributeurs et diffuseurs. Le coordinateur est Doc Net (France) et la subvention de l’UE pour ce projet est de 380 000 euros.

Le projet Banque d’expertise entre l’UE et l’UNESCO comprend lui aussi quatre projets qui ont trait à des aspects numériques (UNESCO 2013):

  • Au Honduras, la mission technique visait à aider le gouvernement à développer une stratégie opérationnelle pour encourager les acteurs privés et publics à travailler ensemble et appuyer différents secteurs culturels, et à faciliter l’accès à différentes expressions culturelles. L’une des activités proposées était la création d’une plate-forme de communication numérique permettant de promouvoir et de commercialiser les produits culturels, mais aussi de mettre en contact les individus, les groupes et les institutions impliqués dans sa mise en œuvre.
  • Au Kenya, le rôle de la mission d’assistance technique était d’aider le gouvernement à développer des compétences de marketing moderne pour les artistes. L’équipe nationale et les experts ont mis au point un programme de formation pour le marketing des arts visuels et musicaux à l’aide d’outils des Technologies de l’information et de la communication (TIC).
  • A l’île Maurice, le gouvernement souhaitait recevoir une assistance technique pour élaborer une stratégie de développement de l’entrepreneuriat culturel et des industries culturelles ainsi qu’un plan d’action pour mettre cette stratégie en pratique. L’un des objectifs du projet de Stratégie et plan d’action était de réfléchir à l’impact et aux défis des technologies numériques sur la production, la distribution et la consommation de toutes les industries culturelles.
  • Aux Seychelles, l’assistance technique visait à conseiller le gouvernement national dans l’élaboration d’une politique culturelle pour ses industries créatives, basée sur le Plan stratégique du département de la culture 2011-2015. Afin de promouvoir les industries créatives, l’intervention publique est aussi envisagée conjointement à l’utilisation des TIC.

Enfin, le programme audiovisuel Mercosur comprend aussi la création d’un réseau de 30 cinémas numériques afin de diffuser le contenu audiovisuel régional. Cette initiative favorisant la circulation du contenu audiovisuel bénéficie de la contribution de l’UE mentionnée plus haut (635 000 euros).

Comme indiqué plus haut, les projets qui ont trait aux technologies numériques répondent à deux objectifs : l’assistance technique et financière. Il est clair que la révolution numérique est liée de près à la protection et à la promotion de la diversité des expressions culturelles, ce qui présente des difficultés sans pareil. Les questions numériques sont devenues, au cours des vingt dernières années, un élément intrinsèque du programme public, comme l’illustre le « Programme numérique pour l’Europe » de l’UE, élaboré en 2010 par la Commission européenne. Cependant, il faut reconnaître que la coopération interorganisationnelle actuelle en ce qui concerne le lien « technologies numériques et industries culturelles » semble encore peu développée en termes de ressources, de nouvelles normes, d’activités d’information et de programmes d’action.

Conclusions : facteurs de mise en réseau interorganisationnelle à l’ère numérique

Dans l’ensemble, les réseaux interorganisationnels à l’ère numérique sont censés exercer quatre fonctions, comme indiqué plus haut : activités d’assistance technique et analyse des politiques ; apport d’assistance financière ; élaboration de cadres conceptuels et collecte de données. Certes, les OI évitent fréquemment la coopération et les opérations communes, car celles-ci entraînent une certaine perte d’autonomie et de contrôle au sein de leur propre programme politique (Biermann 2008: 158). Chaque organisme établit ses propres priorités et travailler de concert avec d’autres peut impliquer une restriction de son autorité. Cependant, les exemples de coopération interorganisationnelle dans le cadre des industries culturelles sont nombreux, comme nous l’avons vu.

Six facteurs principaux semblent contribuer aux comportements de coopération entre les OI (Biermann 2008; Brosig 2011) et la coopération entre les OI à l’ère numérique pourrait aussi être motivée par ces facteurs, qui comportent à la fois des considérations coût-bénéfices et des aspects intangibles :

Similitude des domaines et intérêts communs des OI sur une question spécifique. Par exemple, les industries créatives sont devenues une question commune qui donne lieu à un échange de compétences significatif entre la CNUCED, l’UNESCO, l’OMPI et le PNUD. « La similitude de domaine est le sine qua non de la coopération » (Biermann 2008: 156). De manière plus spécifique, depuis que les industries créatives figurent en tête du programme de la CNUCED, tous les organismes s’efforcent de démontrer leur expertise spécifique sur la question et cherchent à mieux se positionner dans ce nouveau contexte. Ce facteur ne peut néanmoins pas automatiquement générer une coopération interorganisationnelle.

La pénurie de ressources humaines, épistémiques ou économiques d’une OI ou la dépendance mutuelle des ressources parmi les OI dans le traitement d’une question essentielle. Dans ce sens, les OI préfèrent poursuivre leurs préférences par le biais de la coordination des politiques et non pas unilatéralement. Il vaut la peine de mentionner ici le Rapport sur l’économie créative et la plupart des projets financés par l’UE.

(i) La nature pluridimensionnelle et transnationale et les multiples facettes d’une question donnée, qui requiert l’échange de ressources entre les OI. La question de l’économie créative en est une bonne illustration, en ce qu’elle révèle la nécessité de la mise en réseau interorganisationnelle, dans la mesure où la nature de la question dépasse le mandat et les ressources d’une OI. Autrement dit, aucun organisme n’a été capable de traiter cette question seul, et le traitement de ladite question n’était pas possible sans avoir accès aux ressources d’autres OI. Par exemple, la CNUCED avait très peu d’expérience en ce qui concerne les questions de propriété culturelle ou intellectuelle. Engager la coopération avec les institutions pertinentes l’a donc aidé à réduire l’incertitude entourant cette question complexe et aux multiples facettes.

(ii) La pression externe exercée par les gouvernements nationaux ou la société civile sur les OI pour que ces dernières améliorent leur coopération interorganisationnelle. Ici encore, le Rapport sur l’économie créative, le Groupe de travail technique inter-agences de l’ONU sur les statistiques de l’industrie culturelle ou le programme « Culture et développement » de l’Agence espagnole de coopération internationale pour le développement constituent de pertinents exemples.

(iii) Le Leadership politique d’une OI dans la création des synergies de politiques visant à améliorer sa propre position et stimuler sa crédibilité au sein du débat international et par là son attrait. Plusieurs initiatives de l’UNESCO et de la CNUCED doivent être mentionnées ici. Par exemple, l’UNESCO voulait coopérer avec l’UE – dont la réputation était perçue comme plus solide – pour améliorer sa propre image dans le contexte du développement. La position centrale de l’UE dans le domaine de l’assistance au développement international faisait de l’UE un partenaire fort attractif.

(iv) Un élément déclencheur, tel que l’adoption de la Convention sur la diversité des expressions culturelles, a démontré qu’il était possible d’entraîner un profond changement de préférences et d’introduire un nouveau thème politique et économique, comme celui relatif aux biens et services culturels, au sein du programme international, tout en stimulant l’expansion des réseaux interorganisationnels. Il ne fait aucun doute que la mise en réseau interorganisationnelle dans ce contexte était pratiquement inexistante avant l’adoption de la CDEC.

Références

ACP-European Union (2010) The Cotonou Agreement. <https://goo.gl/TJPg4O> (consulté le 06 octobre 2016).

ACP Ministers of Culture (2012) Brussels resolutions No Future without Culture, 3rd meeting of ACP Ministers of Culture, 17-18 October.

ACP Secretariat (2015) Presentation of the projects supported by the ACP Cultures+ Programme, ACP-European Union. <https://goo.gl/rcpvQI> (consulté le 06 octobre 2016).

Biermann, F. & Siebenhüner, B. (2013) ‘Problem solving by international bureaucracies: the influence of international secretariats on world politics’, in B. Reinalda (ed.), Routledge Handbook of International Organizations, London: Routledge, 149-161.

Biermann, R. (2008) ‘Towards a theory of interorganisational networking: the Euroatlantic security institutions interacting’, The Review of International Organizations, 3: 151-177.

Brosig, M. (2011), ‘Overlap and interplay between international organizations: theories and approaches’, South African Journal of International Affairs, 18(2): 147-167.

Canedo, D. & Crusafon, C. (2014) ‘The European Audiovisual Policy Goes Abroad: the Case of Inter-regional Cooperation with Mercosur’, in K. Donders, C. Pauwels, & J. Loisen (eds.), The Palgrave Handbook of European Media Policy, London: Palgrave Macmillan, 526-540.

Davies, M. & Woodward, R. (2014) International Organizations: A Companion, Cheltenham: Edward Elgar.

European Commission (2008), Preparatory Action Mercosur Audiovisual Program, DCI/ALA/2008/020297, Brussels.

Finnemore, M. & Barnett, M. (2004) Rules for the world: International organizations in global politics, Ithaca: Cornell University Press.

Galloway, S. & Dunlop, S. (2007) ‘A critique of definitions of the cultural and creative industries in public policy’, International Journal of Cultural Policy, 13(1): 17-31.

Karns, M. & Mingst, K. (2010) International Organizations: the Politics and Processes of Global Governance, London: Lynne Rienner.

Kono, T. & Van Uytsel, S. (eds.) (2012) The UNESCO Convention on the Diversity of Cultural Expressions: A Tale of Fragmentation in International Law, Helsinki: Intersentia.

Loisen, J. & De Ville, F. (2011) ‘The EU-Korea Protocol on Cultural Cooperation: Toward Cultural Diversity or Cultural Deficit?’ International Journal of Communication, 5: 254-271.

Rioux, M., Deblock, C. Gagné, G., Tchéhouali, D., Fontaine-Skronski, K. & Vlassis, A. (2015) Pour une culture en réseaux diversifiée : appliquer la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à l’ère du numérique, Montréal: Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation. <http://www.ieim.uqam.ca/IMG/pdf/rapportcdecvfinale.pdf> (consulté le 06 octobre 2016).

Rittberger, V., Zangl, B. & Kruck, A. (2012) International Organization, London: Palgrave Macmillan, 2nd edition.

Sarikakis, K. & Ganter, S. (2014) ‘Priorities in global media policy transfer: audiovisual and digital policy mutations in the EU, Mercosur and US triangle’, European Journal of Communication, 29(1): 17-33.

Schorlemer, S. & Stoll, P.-T. (eds.) (2011) The UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions – Explanatory Notes, Berlin: Heidelberg, Springer-Verlag.

Spanish Agency of International Cooperation for Development (2013) Culture and development. Review of MDG-F Joint Programmes Key Findings and Achievements, MDG Achievement Fund.

UNCTAD (2011) Strengthening the creative industries for development in Mozambique, Geneva, United Nations.

UNCTAD (2011) Strengthening the creative industries for development in Zambia, Geneva, United Nations.

UNCTAD (2010) Creative economy report: a feasible development option, PNUD-CNUCED. <http://CNUCED.org/en/Docs/ditctab20103_en.pdf> (consulté le 06 octobre 2016).

UNCTAD (2008) Creative economy report: the challenge of assessing the creative economy, towards informed policy-making, PNUD-CNUCED. <http://CNUCED.org/fr/docs/ditc20082cer_en.pdf> (consulté le 06 octobre 2016).

UNCTAD (2006-2012) Creative Economy Programme: E-Newsletter, n°1-18. <http://CNUCED.org/en/Pages/DITC/CreativeEconomy/Creative-Economy-Programme-Newsletters.aspx> (consulté le 06 octobre 2016).

UNCTAD (2004a) o Paulo Consensus, TD/410, CNUCED, 25 June. <http://CNUCED.org/fr/Docs/td410_en.pdf> (consulté le 06 octobre 2016).

UNCTAD (2004b) Creative Industries and Development, CNUCED XI, High-Level Panel on Industries créatives and développement, TD(XI)/BP/13, 13-18 June 2004. <http://unctad.org/en/docs/tdxibpd13_en.pdf> (consulté le 06 octobre 2016).

UNESCO (2015a) Conference of Parties to the Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions: Resolutions, CE/15/5.CP/Res., Paris: UNESCO, 12 June.

UNESCO (2015b) Intergovernmental Committee for the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions: Towards Operation Guidelines on digital issues, CE/15/9.IGC/7, Paris: UNESCO, 20 October. <https://goo.gl/uBlYJZ> (consulté le 06 octobre 2016).

UNESCO (2013) Strengthening the Governance of Culture to Unlock Development Opportunities, results of the UNESCO-EU expert facility project, Paris: UNESCO.

Vlassis, A. (2016) ‘European Commission, trade agreements and diversity of cultural expressions’, European Journal of Communication (forthcoming).

Vlassis, A. (2015a) Gouvernance mondiale et culture : de l’exception à la diversité, Liège: Presses universitaires de Liège.

Vlassis, A. (2015b) ‘Culture in the post-2015 development agenda: the anatomy of an international mobilisation’, Third World Quarterly, 36(9): 1649-1662.

Vlassis, A. (2013) ‘L’UNESCO face à l’enjeu « commerce-culture ». Quelle action politique pour une organisation internationale ?’, Politique et sociétés, 32(3): 81-101.

Vlassis, A. (2011) ‘La mise en œuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles : portée et enjeux de l’interface « commerce-culture »’. Études internationales, 42(4): 493-510.

Zaum, D. (2013) ‘International Organizations, Legitimacy, and Legitimation’, in D. Zaum (ed.), Legitimating international organizations, Oxford: Oxford University Press, 3-25.


  1. Chercheur et chargé de cours, Fonds national de la Recherche Scientifique (FNRS) – Center for International Relations Studies (CEFIR), Université de Liège, Belgique.
  2. Le Conseil de l’Europe, l’Union latine, l’Organisation islamique pour l'éducation, les sciences et la culture et l’Organisation arabe pour l'éducation, la culture et les sciences ont une mission d’Observateur permanent à l’UNESCO.
  3. Dans le contexte de l’ONU, un « Programme conjoint » est un programme regroupant deux ou trois agences.
  4. Le Fonds OMD est le fruit d’un accord de partenariat important signé en décembre 2006 par le gouvernement espagnol et le PNUD. 831 millions d’USD lui ont été apportés pour contribuer au progrès des OMD.
  5. Le concept d’« industries créatives » est apparu en Australie au début des années 1990 avec le projet du gouvernement travailliste de Paul Keating, « Nation créative ». Il a pris de l’ampleur avec l’élection du « nouveau parti travailliste » en 1997 au Royaume-Uni, quand le gouvernement Blair a mis en place un Groupe de travail sur les Industries créatives. Il est à noter, comme l’avancent Galloway and Dunlop (2007: 18), que la culture est abandonnée comme étant élitiste et exclusive, alors que la « créativité » est acclamée comme étant démocratique et accessible. En 2001, le terme « économie créative » a servi de titre au livre de J. Howkins, publié à Londres.
  6. L’article 27 l’Accord de Cotonou, intitulé « Culture et développement, » prévoit que : « Dans le domaine de la culture, la coopération vise à : a. intégrer la dimension culturelle à tous les niveaux de la coopération au développement; b. reconnaître, préserver et promouvoir les valeurs et identités culturelles pour favoriser le dialogue interculturel ; c. reconnaître, sauvegarder et valoriser le patrimoine culturel et appuyer le développement des capacités dans ce secteur ; d. développer les industries culturelles et améliorer les possibilités d’accès au marché pour les biens et services culturels » (ACP-European Union 2000: 40). L’accord de Cotonou, signé en 2000, qui est entré en vigueur en 2003 et a été révisé en 2010, représente une nouvelle étape de la coopération entre ACP et UE, qui avait débuté avec la signature de la Convention de Yaoundé en 1963 et de la Convention de Lomé en 1975.
  7. « La communauté internationale devrait appuyer les efforts nationaux des pays en développement pour accroître leur participation aux secteurs dynamiques et en tirer parti et pour favoriser, protéger et promouvoir leurs industries de la création » (Consensus de São Paulo, paragraphe 91) (UNCTAD 2004a). « Les industries de la création peuvent induire des externalités positives tout en préservant et en protégeant les patrimoines et la diversité culturels (…) » (paragraphe 65) (UNCTAD 2004a).
  8. « Lors de CNUCED X, le Plan d’action de Bangkok a identifié les services audiovisuels, l’informatique et le développement de logiciels comme dignes d’une attention particulière dans le travail d’analyse de la CNUCED. En novembre 2002, la CNUCED a organisé une Réunion d’experts sur les services audiovisuels. Sur la base du rapport final de la réunion d’experts, la Commission sur le commerce de biens et services et produits de base a recommandé que la CNUCED examine les questions relatives au commerce de services audiovisuels et poursuive son travail d’analyse sur les questions liées. Pour ce faire, la CNUCED s’est efforcée de tisser une collaboration plus étroite avec d’autres organismes internationaux, notamment l’OIT, l’OMPI, l’ITC et l’UNESCO » (UNCTAD, 2004b: 2).


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