11 Une culture en réseaux diversifiée grâce aux directives opérationnelles transversales[1]

(Original en anglais)

Michèle Rioux & Kim Fontaine-Skronski[2]

Le numérique transforme fondamentalement le domaine de la création dans toutes ses dimensions, artistiques, sociales et économiques. Ces transformations sont accompagnées d’opportunités et de risques pour la diversité des expressions culturelles, que ce soit pour profiter pleinement des opportunités offertes par le numérique ou encore pour faire face aux défis qu’il pose aux acteurs du terrain dans le domaine de la culture, au niveau national et international. La mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (CDEC)[3] dans le contexte du numérique peut permettre aux États de trouver des réponses et des modes d’actions (mesures, politiques ou autres) susceptibles de créer l’environnement institutionnel requis pour que cette révolution numérique soit un véritable moteur d’innovations dans la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles.

Si la CDEC n’est pas le seul instrument disponible, elle demeure un instrument important de gouvernance de la culture mondiale à l’ère du numérique, mais un instrument qui doit s’adapter et s’ajuster à l’ère numérique, afin que les Parties puissent développer des stratégies pour mettre la « culture en réseaux ». La neutralité technologique de la CDEC ne fait aucun doute, mais il semble nécessaire d’aller plus loin, en élaborant des directives opérationnelles sur le numérique qui pourraient avoir un impact sur le corpus normatif de la Convention et les modalités de son application. Qui plus est, l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) doit, en tant qu’organisation internationale, développer une stratégie proactive pour une « culture en réseaux » qui reconnaîtrait et réaffirmerait son leadership dans le cadre plus large de la gouvernance de la culture à l’ère du numérique.

Dans ce chapitre, nous soutenons que les opportunités qu’offre la révolution numérique et le déploiement d’internet à haut débit sont nombreuses mais que les menaces sont réelles et de taille, notamment en ce qui concerne le financement et la monétisation de contenus culturels en ligne dans un contexte de convergence technologique, de libéralisation du commerce et de concentration économique. C’est pourquoi les politiques publiques et la coopération internationale doivent jouer un rôle central pour aider ces opportunités à se traduire en véritables gains pour la diversité des expressions culturelles, et pour contrer les menaces et maximiser les bénéfices apportés par les transformations accompagnant les technologies numériques. Notre recherche est fondée sur l’analyse scientifique de la littérature disponible et des documents officiels publiés par l’UNESCO et d’autres organisations internationales, ainsi que sur des entretiens et les données fournies par un questionnaire en ligne qui a été envoyé à divers professionnels et experts du secteur culturel.[4]

Ce chapitre est composé de trois sections. La première aborde les transformations liées au numérique en introduisant cinq grands processus (déterritorialisation, désintermédiation, délinéarisation, dématérialisation et décloisonnement) qui structurent un ensemble d’opportunités et de menaces se traduisant en défis qui appellent l’action collective. La deuxième partie porte sur les bonnes pratiques qui peuvent être des politiques ou des stratégies. La troisième partie pose la question de la mise en œuvre de la CDEC à l’ère numérique.

I – L’ère numérique et ses impacts

Notre enquête nous a appris que 73,6% des participants pensent que le numérique affecte les biens et services culturels, dans toutes les dimensions (création, production, diffusion, distribution, accessibilité et éducation) ; 54% considèrent que la révolution numérique a un effet positif pour la diversité des expressions culturelles ; et 86,7% des participants venant des pays développés identifient la distribution/diffusion comme la dimension la plus affectée par les technologies numériques, tandis que 75% de ceux venant des PED identifient la création/production comme la dimension la plus affectée. Ces résultats démontrent l’impact énorme de l’ère numérique sur les industries culturelles, ainsi que les opportunités et les menaces qu’elle représente pour la diversité des expressions culturelles.

Trois résultats supplémentaires se sont dégagés de notre enquête et indiquent que nous devrions nous préoccuper des risques de fossés culturels numériques et être attentifs aux possibilités d’un saut technologique permettant le développement rapide des industries culturelles et créatives. Ces trois résultats sont les suivants : 73% des répondants disent que l’augmentation de l’offre culturelle étrangère est plus importante que celle de l’offre locale ; 85% des personnes qui déclarent n’avoir pas constaté d’augmentation de l’offre culturelle étrangère viennent d’Europe et d’Amérique du Nord et 63% des répondants des pays développés indiquent une augmentation du rayonnement à l’étranger des biens et services culturels de leurs pays.

Les transformations occasionnées par les technologies et les réseaux numériques sont en effet significatives. Nous distinguons cinq processus/défis que nous appelons les 5D : la déterritorialisation, la délinéarisation, la désintermédiation, la dématérialisation et le décloisonnement. Les impacts positifs et négatifs des 5D sont résumés au Tableau 1.1.

Tableau 1.1. Les 5D de l’ère numérique : impacts positifs et négatifs pour la diversité des expressions culturelles

Les 5D

Opportunités pour la diversité des expressions culturelles

Risques pour la diversité des expressions culturelles

Dématérialisation : nous ne payons plus la possession d’un produit culturel, mais l’accès à un contenu par les services internet

Gamme de biens culturels plus abondante, accessible et abordable.

Réduction des inégalités dans l’accès aux œuvres (possibilité d’atteindre des publics dispersés et/ou éloignés).

Facilitation des échanges et du partage et modes de livraison plus rapides.

Interopérabilité et interconnexion des réseaux facilitant l’accès.

Diminution du financement de la création et du renouvellement des talents en raison du piratage et du partage gratuit (voir par ex. HADOPI 2014; IFPI 2014).

Augmentation du loyer pour les FAI, domination et abus possibles par les FAI dominant la chaîne de valeurs. (voir par ex. Ichbiah 2013).

Marginalisation de certaines populations qui n’ont pas accès aux services ni aux réseaux

Désintermédiation : affaiblissement des intermédiaires traditionnels

Relation directe entre créateur/producteur et consommateur.

Création de nouvelles formes de financement participatif, facilitant l’émergence de projets originaux ou risqués (voir par ex. Iordanova and Cunningham 2012).

Déséquilibres entre économies propriétaire et de partage.

Possibilité de réintermédiation par des acteurs en position dominante par les effets de réseau et d’innovation ce qui leur permet de contrôler la diffusion de certains produits.

Apparition de nouveaux intermédiaires (plateformes, moteurs de recherche etc.) au rôle essentiel dans l’accès au contenu (organisation et gestion de l’accès au contenu, etc.) (Benghozi 2011; Garside 2014; Forum d’Avignon 2014; and Conseil d’État Français 2014).

Décloisonnement : convergence technologique et suppression des frontières entre les secteurs traditionnels

Émergence d’une large palette d’outils de création et d’exposition des œuvres et de nouvelles formes artistiques.

Accessibilité accrue des contenus sur le web.

Nouveaux modèles d’affaires.

Asymétrie de régulation entre les différents secteurs.

Incertitudes juridiques et économiques.

Délinéarisation : fin d’une programmation unique dictée par les médias

Fin potentielle d’une culture de masse et début d’une culture de niches : multiplication des contenus.

Théorie de la « longue traîne » : prolongation de la durée de vie d’œuvres rares ou fragiles.

Amplification des phénomènes de concentration, de standardisation et de marchandisation (les superpuissances économiques de l’internet contrôlent les données et les réseaux).

Déterritorialisation

Facilitation des échanges culturels et artistiques internationaux.

Liberté de choix accrue dans les contenus culturels.

Problèmes d’effectivité des politiques nationales en matière de réglementation, de fiscalité, de gestion des droits d’auteur, etc.

Problèmes au niveau de l’organisation économique générale du financement de la création.

Les opportunités sont nombreuses et de plus en plus largement reconnues[5]. Toutefois, certaines actions peuvent avoir un impact multiplicateur permettant de tirer le maximum de dividendes sur le plan de la diversité des expressions culturelles. Les menaces sont également réelles, notamment en ce qui concerne le financement et la monétisation de produits culturels, et la production et la diffusion de contenus diversifiés. Il existe aussi des incertitudes juridiques et économiques découlant des recombinaisons industrielles inhérentes à la convergence sectorielle et à la prolifération d’accords commerciaux qui affectent les industries culturelles. Nombre des répondants à notre enquête ont remarqué une concentration industrielle ainsi que de nouvelles fractures numériques culturelles. Dans les économies développées comme dans les économies émergentes et en développement, les constats à cet égard sont les mêmes car l’ère numérique est par essence mondiale et transnationale.

On doit toutefois prendre en considération différentes priorités. Dans les PED, internet et le numérique sont de puissants vecteurs potentiels de changements, susceptibles de permettre un saut technologique. Cependant, les risques d’accroissement de la fracture numérique existent aussi, car ces pays sont généralement ceux qui souffrent le plus des déséquilibres au niveau de l’offre locale et internationale. Etant donné le déploiement rapide de la technologie et des services numériques, les pays développés comme ceux en développement doivent commencer à intégrer la composante numérique dans leurs politiques culturelles et leurs efforts de coopération internationale dans ce domaine. Les conséquences concrètes de ne pas établir des stratégies et des politiques adaptées à l’ère numérique seraient notamment une perte au niveau de la croissance économique, une augmentation des inégalités sociales et culturelles aux niveaux local et international, l’appauvrissement du patrimoine culturel mondial et la marginalisation de certains pays dans le cyberespace.

Dans ce contexte où l’environnement technologique devient un vecteur potentiellement puissant d’une diversité créatrice, l’espoir est permis pour les PED de gagner la bataille de la visibilité en favorisant l’accès en ligne de leurs biens et services culturels, ce qui accroîtrait leur participation sur le marché mondial. Mais il est aussi crucial d’adapter la technologie de manière créative au contexte local (Kiyindou 2013). En outre, afin de favoriser le rattrapage technologique, les politiques et les cadres réglementaires doivent soutenir et être adaptés au contexte numérique et aux défis des 5D. Bon nombre de communautés et de populations dans le monde restent encore dépourvues de connexion internet, comme le révèle le Rapport mondial sur l’internet (Global Internet Report) de l’Internet Society (Internet Society, 2014). Les contraintes qui bloquent la chaîne de valeur culturelle dans les PED sont aussi souvent liées au manque de soutien étatique et de cadres réglementaires adéquats, de visions stratégiques à long terme, à la formation inadéquate des acteurs et des professionnels de la culture, et à l’insuffisance des investissements et des financements disponibles pour les industries culturelles.

Ces multiples difficultés, obstacles et contraintes requièrent une dynamique mobilisatrice et solidaire qui permettra de faire du numérique un vecteur puissant de diversité des expressions culturelles et de développement d’une économie mondiale créative, respectueuse des créateurs de tous les pays et surtout des PED. Les institutions commencent à adopter des stratégies numériques, qui sont déterminantes des performances des pays développés comme des PED. C’est pourquoi il est important de partager les bonnes pratiques qui peuvent instruire le processus d’élaboration des « politiques culturelles 2.0 ».

II – Politiques et pratiques culturelles

Notre enquête a montré que le développement de politiques assurant la portée internationale du contenu culturel local est la première des mesures identifiées par les participants pour la « promotion » de la diversité des expressions culturelles à l’ère numérique. Déjà, certains États mettent en œuvre des politiques culturelles qui intègrent les technologies numériques ou ont adopté des stratégies du numérique qui incluent un volet culturel. Malgré cela, il y a encore beaucoup à faire dans la majorité des pays pour mettre pleinement à profit la révolution numérique et adapter les politiques culturelles[6]. Outre le développement des infrastructures, les États sont aussi appelés à adopter des politiques pour soutenir la production et la diffusion de contenus culturels numériques.

Les PED devraient aussi tenir compte de l’importance de l’industrie numérique de contenus et d’applications mobiles dans leurs stratégies de développement économique. En effet, d’après notre enquête, la publication et la consultation en ligne de contenus culturels et artistiques arrive au premier rang des pratiques du numérique pouvant le plus influencer la diversité des expressions culturelles. Pour certains, l’ère numérique représente la fin du protectionnisme et la victoire d’une mondialisation qui renverse la plupart des barrières restantes, y compris celles créées par les politiques de protection des industries culturelles[7]. Pour d’autres, c’est une invitation à repenser les politiques et adapter les régulations face à ces transformations spectaculaires (Guèvremont et al. 2013 ; Beaudoin 2014). Ces analyses divergentes illustrent l’absence de consensus sur la manière de comprendre les transformations en cours, tout comme sur la façon dont on devrait répondre aux défis du numérique dans le domaine culturel. Chose certaine, les États sont de plus en plus confrontés aux nouveaux enjeux et aux défis d’intégration du numérique dans plusieurs domaines des politiques (Lescure 2014). L’écosystème numérique ne génère pas spontanément des expressions culturelles diversifiées et il peut même, dans certaines conditions, constituer un obstacle pour celles-ci. Il peut signifier la perte, pour les Etats, de prérogatives en matière d’élaboration de politiques dans le domaine culturel. Dans ces conditions les Etats, soutenus par les organisations internationales, doivent intervenir pour mettre en œuvre des mesures et politiques adéquates.

Tant les politiques publiques comme la coopération internationale en matière de culture sont donc appelées à se renouveler afin de s’adapter aux nouveaux défis liés au numérique. La culture constitue aussi un terreau favorable pour l’émergence de nouvelles pratiques pouvant témoigner de la capacité des acteurs à s’adapter au nouvel environnement numérique. Considérant que la mise en œuvre de la CDEC passe par la généralisation des bonnes pratiques[8] à l’ère du numérique, notre étude précédente mettait en lumière ce qui se fait sur le terrain en termes de projets, d’initiatives et de pratiques numériques dans le domaine de la culture. Le tableau ci-après regroupe quelques-unes des bonnes pratiques que nous avons identifiées:

Tableau 1.2. Récapitulatif des bonnes pratiques culturelles à l’ère du numérique

Catégorie

Exemples de bonnes pratiques par Pays/Etats et Société civile/Entreprises

Articulation des stratégies culturelles et numériques

Pays/Etats : France numérique 2012-2020 (France) ; Agenda numérique pour la Norvège (Norvège); Estrategia Digital Nacional (Mexique) ; Stratégie culturelle numérique Québec (Québec, Canada) ; Revitalisation du secteur du livre (Tunisie) ; Política Cultura 2011-2016 (Chili) ; Plan national TIC (Bénin).

Plateformes de partage de contenus et d’information culturelle

Pays/Etats : La Fabrique culturelle, Télé-Québec (Canada), Cinema Digitaal BV (Pays-Bas), Programme de réseau de résidences (Portugal), ONF.CA (Canada)

Société civile/Entreprises : HALLYU (Corée du Sud) ; Kheweul.com (Sénégal) ; Last.fm (RU) ; Musiquenomade.com (Canada).

Bibliothèques et collections de musée virtuelles

Pays/Etats : Europeana ; Digital library Colombia ; Cancionero discográfico de cuecas chilenas.

Société civile/Entreprises : Conte-moi la Francophonie ; Google Art Project (UNESCO) ; Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA) (Sénégal).

Education, sensibilisation du public et renforcement des capacités des acteurs culturels

Pays/Etats : Points NAC (Argentine) ; MatrizPCI (Portugal) ; MEC (Uruguay) ; Collaboration Slovénie/Université d’Hérat (Afghanistan) ; Banque mondiale d’images (Danemark/Mali).

Société civile/Entreprises : Thydêwa (Brésil) ; Arts Network (Mongolie) ; ONG IRIPAZ (Guatemala).

Mise en réseau des

acteurs

Pays/Etats : Sudplanète ; Fondation européenne de la Culture (FEC); Culturessud.com (France) ; Qantara.de (Allemagne)

Société civile/Entreprises : Labforculture.org ; Ci*Diguente ; ONG Kër Thiossane.

Responsabilité civile des entreprises

Vivendi ; Disney ; CBS, Time Warner, BBC.

Plusieurs États ont déjà entamé le processus d’adaptation de leurs politiques culturelles à l’ère du numérique, et ce au nord comme au sud. Les projets initiés par la société civile et recensés dans cette étude offrent par ailleurs des points de repère intéressants pour les organismes voulant développer leurs stratégies culturelles numériques. Malgré ces initiatives, il est clair qu’il reste encore beaucoup à faire. Comment ces bonnes pratiques peuvent-elles inspirer l’adaptation des politiques culturelles existantes et le développement de nouvelles mesures ? A quoi pourrait ressembler une politique culturelle 2.0 ?

L’enjeu ici n’est pas de remettre en cause tous les mécanismes, mesures et dispositifs existants en matière d’intervention publique dans le domaine culturel, mais bien de distinguer ceux qui peuvent être adaptés à l’ère numérique de ceux qui deviennent obsolètes. Il s’agit également de concevoir et de créer de nouvelles politiques et des modes novateurs de soutien aux créateurs et aux industries culturelles pour qu’ils puissent, d’une part, faire face aux bouleversements engendrés par le numérique, et d’autre part, profiter des opportunités créées par les nouvelles technologies. Les autorités politiques sont appelées à repenser leurs façons de faire.

L’adoption d’une politique culturelle 2.0 passe par une forte volonté politique de soutien aux créateurs, aux producteurs et aux réseaux de diffusion de contenus culturels numériques. Cela passe aussi par une éducation artistique à la création numérique, le renforcement des compétences numériques des acteurs culturels, ainsi que par la sensibilisation du public. Les autorités responsables de la culture doivent veiller à ce que les grandes plateformes de distribution numérique accordent un ample espace aux œuvres locales et nationales des pays dans lesquels elles sont accessibles. En outre, la coopération et la solidarité internationale doivent s’efforcer d’aider les pays, et surtout les PED, à créer et renforcer leurs industries culturelles et créatives en utilisant les technologies numériques au niveau local, national et international. Le partage de l’information et l’accès équitable à un vaste éventail d’expressions culturelles variées, ainsi que les moyens de les exprimer et de les diffuser par le biais des technologies numériques, figurent parmi les objectifs clés d’une politique culturelle 2.0.

De plus, les industries culturelles qui fonctionnaient auparavant en silos sont, à l’ère numérique, de plus en plus entremêlées, ce qui produit une culture en réseaux. Les divisions traditionnellement maintenues entre les axes d’intervention des gouvernements s’estompent graduellement. Quelques éléments récemment observés dans les politiques culturelles récentes selon les cinq axes traditionnels d’intervention culturelle – accès/consommation ; création/production ; distribution/diffusion ; formation/renforcements des capacités ; et éducation/sensibilisation et les coûts et les avantages associés à chacun d’entre eux sont présentés ci-après (Tableau 1.3). Pour contrer les effets pervers des nouvelles technologies dans le secteur culturel et créer une synergie favorable à la diversité des expressions culturelles, il importe de favoriser le dialogue et la cohérence, au niveau national et international, entre les politiques de la culture et les politiques visant le développement du numérique, les politiques commerciales, les politiques fiscales, les régulations des télécommunications et d’internet. La mise en réseaux des différents ministères concernés serait un moyen de favoriser la cohérence et créer une synergie des politiques publiques affectant le développement des industries culturelles.

Tableau 1.3. Avantages et coûts de divers types de mesures susceptibles d’être intégrées dans une politique culturelle 2.0

Axes d’intervention

Mesures

Avantages et coûts possibles

Accès/ Consommation

Programmes d’infrastructures virtuelles et numériques (haut débit, XP Points, accès internet).

Plateformes numériques de partage de l’information culturelle (par ex. ArtSAnow, Espagna es cultura, SinCA, Cultures online project).

Bibliothèques et musées virtuels.

Avantages : les technologies numériques deviennent un vecteur de développement économique et culturel ; diffusion exponentielle des contenus culturels, rayonnement culturel et artistique au-delà des frontières.

Coûts : Ressources et financements captés par les projets d’infrastructures technologiques ; risque accru de piratage des banques de données ; risque de perdre l’accès aux formes d’art non numériques.

Création/

Production

Soutien aux créateurs d’arts numériques et aux producteurs de contenus en ligne.

Programmes d’aide visant l’interdisciplinarité et l’innovation.

Soutien aux éditeurs en ligne et aux nouveaux business models

Avantages : éviter le tarissement du financement de la création de contenus culturels ; encourager l’émergence de talent et de nouvelles formes de création ; développement de nouveaux programmes et nouvelles compétences

Coûts : risque de dévier les fonds prévus pour les biens et services culturels traditionnels.

Distribution/ Diffusion

Plateformes numériques de diffusion de contenus culturels audiovisuels (par ex. projet La Fabrique culturelle, Cinema Digitaal BV, Festival Ars Electronica).

Nouvelles mesures réglementaires pour inclure les diffuseurs privés.

Mesures fiscales révisées.

Avantages : accessibilité accrue à des contenus culturels ; développer de nouvelles sources de financement ; mise à contribution d’un ensemble plus large d’acteurs.

Coûts : négociations complexes des droits d’auteurs ; questions plus transnationales ; conflits de lois nationales ; coût du développement de l’expertise technologique.

Formation/ Renforcement des capacités

Programmes de résidence pour artistes invités.

Ententes de coproduction d’œuvres numériques.

Ententes de coopération culturelle et renforcement des capacités numériques.

Avantages : réduction des fractures numériques ; facilitation du partage de l’information sur les pratiques innovantes.

Coûts : ressources et financements déviés vers les programmes spécifiques d’assistance technique ; coûts des transferts de savoir-faire et de mise à niveau des compétences.

Education/ Sensibilisation

Numérisation des collections des bibliothèques et des musées (par ex. Google Art Project en partenariat avec l’UNESCO).

Développement des compétences technologiques.

Mise en réseaux de multi-parties prenantes (multistakeholder).

Avantages : communication accrue entre les acteurs ; appropriation par le public des nouvelles technologies et développement de nouvelles pratiques.

Coûts : coût lié à la réalisation et gestion des collections virtuelles ; à l’établissement d’ententes de collaborations et de partenariats.

III – Amener la CDEC à l’ère numérique

Les cinq défis posés par les technologies numériques nécessitent de réunir de nouveaux outils de mesure et d’analyse des nouvelles réalités, permettant de faire un diagnostic de la situation pour ensuite construire les consensus nécessaires à l’action collective. Une deuxième priorité consiste à mettre en place de nouveaux processus de diplomatie internationale qui visent l’articulation entre trois mondes (commerce, culture et internet) qui ont jusqu’ici évolué en silos. Sur la base de ces deux premières priorités, une troisième priorité est d’adopter une approche proactive, voire de définir une véritable stratégie numérique qui s’inspire des bonnes pratiques émergentes pour développer des politiques culturelles 2.0 et mettre en place une coopération internationale renforcée situant la Convention[9] et l’UNESCO au centre de la gouvernance globale des biens et services culturels à l’ère du numérique.

La CDEC demeure un outil indispensable à l’ère du numérique, mais le défi de l’UNESCO est de saisir l’opportunité qu’offrent les nouvelles technologies pour se positionner sur la scène internationale comme un acteur proactif dans l’élaboration, la mise en œuvre et le partage des bonnes pratiques développées et appliquées par les différents acteurs cherchant à s’adapter à un nouveau monde culturel. Les Parties à la Convention ont déjà adopté plusieurs directives opérationnelles qui intègrent le contexte numérique. Le Tableau 1.4 présente une synthèse des articles de la Convention pour lesquels il existe déjà une directive opérationnelle, ainsi que nos observations sur la manière dont elles intègrent les questions numériques.

Tableau 1.4. Directives opérationnelles existantes – prise en compte des questions numériques

Directive

Commentaires/Observations

Articles 7, 8, 17 Mesures de promotion et de protection des expressions culturelles

Ces directives intègrent les enjeux du numérique, mais il existe un manque d’information sur les bonnes pratiques à adopter dans ce nouveau contexte, ce qui est particulièrement important dans les pays en développement.

Article 9

Partage de l’information et transparence

Ces directives prévoient un accès facile aux rapports des Parties de la CDEC à travers des plateformes numériques et sites web ; elles co-construisent des indicateurs pour mesurer l’impact des technologies numériques ; elles intègrent, dans les rapports des Parties, des mesures montrant l’importance des technologies numériques dans les politiques culturelles.

Article 10

Education et sensibilisation du public

Les directives intègrent les enjeux du numérique.

On devrait insister ici sur le rôle des médias sociaux et des outils du web 2.0 dans la sensibilisation du public.

Article 11

Participation de la société civile

Ces directives ne mentionnent pas comment les technologies numériques pourraient être utilisées pour accroître la participation de la société civile.

Article 13

Intégration de la culture dans le développement durable

Ces directives n’intègrent que partiellement les enjeux du numérique.

Article 14

Coopération pour le développement

Les directives intègrent les enjeux du numérique.

Article 15

Modalités de collaboration

Ces directives intègrent les enjeux du numérique, mais l’échange d’informations sur les partenariats devrait pouvoir permettre la mise en place d’une base de données qui pourrait contenir des rubriques dédiées aux partenariats numériques.

Article 16

Traitement préférentiel pour les PED

Les directives intègrent les enjeux du numérique.

Article 18

Fond International pour la diversité culturelle

Ces directives n’intègrent pas les technologies numériques dans les principes de fonctionnement et les objectifs du FIDC. Des appels à projets sur le développement de services culturels numériques innovants pourraient être lancés.

Article 19

Échange, analyse et diffusion de l’information

Ces directives n’intègrent que partiellement les questions numériques. On devrait aussi mentionner les enjeux liés à l’ouverture des données, à la transparence des processus de collecte, et à la coopération avec les entreprises qui ont des données (Big Data) sur la consommation de biens et services culturels en ligne.

Notre recherche montre le rôle important que des directives transversales sur l’application de la CDEC à l’ère numérique pourraient avoir sur le développement d’une nouvelle approche, permettant aux acteurs de créer un écosystème numérique positif, cohérent et efficace, y compris pour l’application des dispositions qui ne sont pas encore couvertes par les directives opérationnelles. Des directives opérationnelles transversales sur le numérique permettrait aux Parties de reconnaître la neutralité technologique de la Convention[10] et d’exprimer leur engagement à développer des mesures, des stratégies et des initiatives intégrant pleinement les technologies numériques pour soutenir la création, la production, la distribution, la diffusion et l’accès aux activités, biens et services culturels (Gensollen 2012). Les Parties doivent être encouragées à actualiser leurs politiques publiques et leurs engagements en matière de coopération internationale à l’ère du numérique. Le schéma 1.1 résume nos propositions quant aux directives opérationnelles transversales dans le numérique.

Schéma 1.1. Directives opérationnelles transversales proposées dans le numérique.

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A cet effet, il y a lieu de se pencher sur les moyens dont disposent les États, au niveau national, pour adapter leurs politiques culturelles ou en adopter de nouvelles afin d’atteindre les objectifs de la Convention à l’ère du numérique. La dématérialisation des biens et services culturels remet en question le principe de « territorialité » sur lequel reposent les politiques culturelles actuelles. L’article 6 de la CDEC sur les Droits des Parties au niveau national est particulièrement concerné ici. La meilleure façon de procéder serait d’élaborer un guide des bonnes pratiques dans l’application des principes et des objectifs de la Convention à l’ère numérique et d’inviter les Parties à transmettre les informations relatives à leurs politiques et mesures culturelles numériques. Il s’agirait de montrer comment les États appliquent les principes et les objectifs de la CDEC pour rendre compte des changements engendrés par les nouvelles technologies.

En outre, ces directives permettraient de mettre en place des plateformes d’agrégation de contenus et de distribution nationale pour contribuer à la visibilité et à la viabilité des contenus culturels audiovisuels. Elles pourraient aussi mener à des politiques qui tiennent compte de l’importance accrue pour les Parties de développer des politiques misant sur la responsabilisation de la société civile et des entreprises culturelles (article 11). De plus, elles devraient intégrer des mesures visant une coopération internationale renforcée, basée sur une approche multi- parties prenantes (multistakeholder) et sur les nouveaux modèles de gouvernance qui se dessinent, tels que ceux utilisés dans le cadre de la gouvernance d’internet, permettant ainsi à la CDEC d’être de mieux en mieux intégrée à une architecture institutionnelle de plus en plus diverse. Enfin, ces mesures encourageraient les Parties à faire face aux défis des technologies numériques et à faire valoir les objectifs de la Convention dans d’autres forums pertinents (articles 21 et 23).

En ce qui concerne la coopération internationale, il y a encore beaucoup de progrès à faire. Notre étude révèle que 64% des répondants sont tout à fait insatisfaits de cet aspect de l’application de la Convention. Ceci est aussi apparu quand nous avons demandé aux participants d’évaluer les efforts en matière de coopération internationale : 43% estiment qu’ils sont faibles, 19% les jugent moyens et seulement 12% pensent qu’ils sont satisfaisants. D’autres résultats issus de notre étude soulignent le rôle et l’importance des organisations internationales dans le succès de la mise en œuvre de la Convention. En effet, les répondants proposent l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), le PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement) et la CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) comme les organisations les plus importantes avec lesquelles l’UNESCO devrait collaborer. En outre ils considèrent généralement que l’UNESCO devrait collaborer particulièrement avec l’UIT (Union internationale des télécommunications) pour favoriser l’accès aux contenus culturels et l’assistance technique pour le développement.

La Conférence des Parties de juin 2015, qui coïncidait avec le 10ème anniversaire de la CDEC, a rassemblé les Parties pour discuter de la manière dont la Convention peut valoriser les potentialités positives qu’offre le numérique et en neutraliser les risques. Bien que les nouvelles directives opérationnelles n’étaient pas une condition préalable pour que les acteurs trouvent des manières de s’adapter aux technologies numériques, la Conférence a appuyé cette idée pour promouvoir l’application de la CDEC dans le contexte numérique et ces directives doivent être définies dans les mois à venir. Il sera important de préparer le terrain pour que ce processus se fasse dans des termes très pragmatiques et stratégiques.

Le défi numérique dépasse les frontières nationales et doit concerter les efforts autour de la promotion et de la protection de la diversité des expressions culturelles de manière transversale. L’UNESCO est l’enceinte légitime pour engager cette action et sensibiliser la communauté internationale, et la CDEC doit être l’outil central utilisé à ces fins. Les changements technologiques n’ébranlent pas les principes fondamentaux ni l’application concrète de la Convention. Ils offrent au contraire l’occasion de confirmer son utilité et d’enrichir son contenu en utilisant les nouveaux outils numériques, de réaffirmer en définitive le rôle pionnier de l’UNESCO sur la question (Musitelli 2014: 307) et renforcer sa crédibilité face aux autres organisations multilatérales.

Conclusion

Notre recherche nous a amenées à quatre conclusions. En premier lieu, la Convention est un instrument légitime pour traiter de l’impact des technologies numériques sur la diversité des expressions culturelles. Deuxièmement, la Convention est neutre sur la question de la numérisation car elle a pour but la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles quelles que soient les technologies utilisées. Troisièmement, l’ère numérique est un nouvel environnement qui requiert de nouvelles mesures et de nouvelles politiques. Quatrièmement, il faut que ces mesures et politiques permettent aux Etats et aux acteurs culturels de tirer parti des opportunités offertes par les nouvelles technologies pour la diversité des expressions culturelles, tout en leur fournissant les outils nécessaires pour dépasser les défis identifiés plus haut.

Les menaces découlant des 5D sont évidentes : parmi elles, la perte, pour les États nationaux, des repères et des instruments de politiques publiques en matière culturelle. Le monde dans lequel les entreprises opèrent n’est pas le même que celui qui est régulé par les politiques et les régulations nationales existantes, ce qui appelle à « repenser » l’espace de régulation national. Une réarticulation des liens entre les deux doit être opérée si les États veulent adopter des instruments de politiques publiques efficaces à l’ère numérique. Mais comment adapter les instruments politiques sur les territoires nationaux en vue de créer des marges de manœuvre sans pour autant favoriser la fragmentation de l’internet ? La menace devient alors double : se couper du monde en érigeant des barrières qui peuvent se retourner contre nous, ou bien s’ouvrir aux flux transnationaux sans prendre les mesures adéquates pour assurer la présence et la visibilité de produits culturels diversifiés.

La culture du numérique a transformé le monde de la culture et en a fait un environnement « en réseaux » liant de nombreux systèmes, plusieurs formes de contenu sur de nombreux dispositifs et réseaux de support et diverses communautés. Les changements en cours dépassent la seule dimension technologique ; ils sont géographiques, économiques, sociaux, politiques, et humains. C’est notre rapport au monde qui change, individuellement et collectivement. Dans ce contexte de plus en plus transnational, la structure institutionnelle actuelle, comprenant des facettes distinctes privées et publiques, laisse place à la « gouvernance globale », c.-à-d. un mode de gouvernance basé sur des réseaux d’acteurs privés et publics parmi lesquels les Etats et l’UNESCO doivent trouver leur place.

Références

Attali, J. (2014) La francophonie et la francophilie : moteurs de développement durable, Paris: Direction de l’information légale et administrative. <http://www.elysee.fr/assets/Uploads/Rapport-Jacques-Attali-la-francophonie-conomique.pdf> (consulté le 06 octobre 2016).

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  1. Ce chapitre s’appuie sur une étude conduite en 2015 pour le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) et le Ministère de la Culture et de la Communication (MCC) de la France (Rioux et al. 2015). Une version abrégée de cette étude, en anglais, est disponible en ligne. Les opinions exprimées en ces pages n’engagent que les auteurs et ne constituent pas une position officielle du gouvernement français. Nous remercions les professionnels de la culture, les acteurs du numérique et tous les experts en France, au Canada et à l’étranger qui ont accepté de contribuer à cette étude en fournissant des informations, ainsi que tous ceux qui ont répondu à notre questionnaire. Les auteures remercient également Hughes Brisson, Guy-Philippe Wells, Felipe Verdugo, François St-Amant, David Regimbal, et Destiny Tchéhouali.
  2. Michèle Rioux est Professeure de Science Politique à l’Université du Québec à Montréal (UQAM) au Canada et Directrice du Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM). Elle est spécialisée en économie politique internationale et ses domaines de recherche comprennent les organisations internationales, les entreprises transnationales, la société de l’information et le secteur des télécommunications. Kim Fontaine-Skronski est doctorante à l’Université Laval, Canada, et directrice adjointe de l’Institut d’études internationales de Montréal (IEIM) basé à l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Ses recherches portent sur le design institutionnel et les négociations commerciales. Elle travaille sur la question de l’articulation commerce-culture à l’ère du numérique.
  3. Adoptée à Paris en octobre 2005 et entrée en vigueur en 2007, la CDCE a été ratifiée par plus de 140 Etats. En tant qu’instrument juridique international, la Convention revendique la spécificité des biens et services culturels et la légitimité de l’intervention publique dans le cadre de la protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles.
  4. Le questionnaire intitulé « Que préconisez-vous pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à l’ère du numérique ? » a été lancé en septembre 2014. Nous avons reçu 147 réponses, dont 56% provenaient de pays développés, alors que 44% provenaient de PED.
  5. L’économie créative (qui rassemble, inter alia, l’audiovisuel, le design, les nouveaux médias, les arts du spectacle, les arts visuels et l’édition) est en forte croissance. Dans les PED, elle a connu une croissance moyenne de 12,1% par an entre 2002 et 2011 (UNDP 2013: 10). En supposant que cette croissance continue, elle offre aux PED l’opportunité d’accroître leur participation aux échanges mondiaux de biens et services culturels. On estime que l’Afrique est la région où les abonnements au téléphone mobile se développent le plus rapidement, et que le nombre de ces abonnements dans les PED est plus haut que dans les pays développés depuis 2013 (ITU 2013: 6). Les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont aussi considérées comme une excellente méthode pour diffuser les contenus en français (Attali 2014: 56).
  6. 55% des répondants à notre enquête estiment que les politiques culturelles en vigueur dans leur pays pourraient être mieux adaptées aux enjeux du numérique.
  7. Comme l’écrit Musitelli : « Le déploiement foudroyant de l’écosystème numérique ne remet pas seulement en cause les modes de production, les modèles économiques et les pratiques sociales relatifs à la culture. Il pose à la puissance publique dans sa fonction régulatrice une question existentielle. » (Musitelli 2014: 312). A ce sujet, John Ibbitson avance que « [c]’est fini. La mondialisation a gagné, dans la culture comme sur tous les autres champs de bataille. Les industries culturelles canadiennes devront se battre sur le marché comme tout le monde. La seule question qui reste est de savoir quand les dernières protections seront démantelées. Ce ne sera pas long. » (Ibbitson 2014).
  8. Sekhar et Steinkamp définissent une « bonne pratique » comme étant « une pratique créative et durable qui apporte une réponse efficace, en se basant sur l’idée de l’utilisation directe des connaissances. Elle est reproductible en tant que “directive inspirationnelle”’ et peut contribuer au développement de politiques. Une bonne pratique apporte des solutions innovantes et créatives aux problèmes courants. Son impact se remarque dans la qualité de vie améliorée des personnes et leurs communautés mais aussi dans sa viabilité sociétale, culturelle, économique et environnementale. » (Sekhar & Steinkamp 2010: 10).
  9. La Convention contient neuf articles différents et quatre directives opérationnelles liés à la coopération internationale. Deux d’entre eux sont particulièrement importants. Il s’agit de l’article 21 sur la Concertation et la coordination internationales, qui engage les Parties à promouvoir les objectifs et principes de la CDEC dans d’autres enceintes internationales, et de l’article 23 sur les fonctions du Comité intergouvernemental, tenu entre autres « d’établir des procédures et autres mécanismes de consultation afin de promouvoir les objectifs et principes de la présente Convention dans d’autres enceintes internationales » (article 23.6 (e) CDCE). Il faut mentionner aussi l’article 20 sur « les relations entre les autres instruments : soutien mutuel, complémentarité et non-subordination » qui fut un des articles les plus débattus lors de l’élaboration de la Convention.
  10. Comme déclaré dans la Résolution de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) adoptée au Sommet de Dakar en 2014 (OIF 2014). A ce sujet, voir aussi : Beaudoin 2014; Comby 2014.


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