Sur les sept mille langues documentées aujourd’hui, presque la moitié sont considérées comme en danger. Alors qu’il n’existe présentement aucun instrument juridique international contraignant dédié spécifiquement aux langues et que la nécessité d’un tel instrument fait toujours débat, il convient de s’intéresser à un autre instrument juridique, dont l’objet même n’est certes pas de protéger les langues, mais qui peut...
En mai 2015 avait lieu à Québec la Conférence internationale Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : dix ans après son adoption, quels enjeux et défis pour les politiques culturelles des États ? Issue de cette activité qui a regroupé des acteurs et intervenants de divers horizons, la présente publication regroupe les principales conférences, mais...
Le jeu vidéo est devenu l’un des médias de divertissement les plus prolifiques de notre époque au tournant du nouveau millénaire. Malgré son importance, la qualification juridique de l’œuvre vidéoludique est ambiguë et un travail reste à faire pour cerner sa nature en droit. La présente étude aborde les interrogations liées aux jeux vidéo sous l’angle du débat commerce –...
La Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO définit ce patrimoine comme étant « les traditions ou les expressions vivantes héritées de nos ancêtres et transmises à nos descendants […] ». Une double mention est également faite au concept de développement durable. Ainsi, selon cette Convention, le patrimoine culturel immatériel (“PCI”) est garant du développement...
Cette étude avance que le droit canadien possède les outils lui permettant de réglementer les plateformes de vidéo à la demande canadiennes et étrangères. Les technologies de distribution et de diffusion numériques bouleversent profondément l’industrie cinématographique et le système canadien de radiodiffusion et impliquent de profonds changements dans la chaîne de production, de distribution et d’exploitation des films. Les plateformes...
Le concept d’expressions culturelles de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005 est ambigu. Grâce aux outils de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969, à savoir les articles 31 et 32, ce concept est donc interprété eu égard à l’historique et au texte de la Convention. Afin de connaître la...
Usuario
Contraseña
Recordarme
Registrarse gratis | ¿Contraseña olvidada?
Username
E-mail
A password will be e-mailed to you.
Log in | Lost your password?
Usuario o email:
Acceder | Registrarse gratis
