Travailleurs sans-papiers

Ceux que l’on appelle en France sans-papiers, aux États-Unis undocumented et au Brésil indocumentados, sont des habitants étrangers d’un pays auxquels l’État ne donne pas le droit d’être là. À cette définition élémentaire peuvent s’ajouter des nuances tenant au rapport au marché du travail, selon la manière dont la législation de l’État concerné articule autorisation de séjour et autorisation de travail. En France, il est par exemple possible d’avoir le droit d’être là sans avoir celui de travailler ; néanmoins, la majorité des travailleurs sans autorisation de travail n’ont pas de titre de séjour non plus.

La genèse des sans-papiers

Cette catégorie de population et de travailleurs se définit uniquement par la politique migratoire de l’État qui entend régir le territoire où les sans-papiers se trouvent. Leur apparition dans l’histoire est ainsi dépendante du développement de politiques publiques, ce qui explique des variations nationales (→ Travailleuses et travailleurs immigrés en France).

En France, l’usage du terme « sans-papiers » date du début des années 1970. Forgé par les groupes militants appuyant la revendication de régularisation, il a vocation à contrer le vocabulaire d’une partie de la classe politique stigmatisant l’immigration « clandestine » voire « sauvage ». Mais il ne s’agit pas que de tactique rhétorique conjoncturelle. Si la désignation d’une partie de la population se cristallise à ce moment là dans le terme de « sans-papiers » (qui ne disparaîtra plus), c’est qu’il n’existait auparavant aucun groupe d’immigrés suffisamment important et durable pour être désigné de cette manière. Certes, depuis 1917, les étrangers sont contraints de solliciter une carte les autorisant à séjourner en France, si bien qu’il est depuis lors formellement possible de faire le partage entre les étrangers titulaires de cette carte et les autres. Mais la frontière était en pratique trop poreuse pour qu’on aperçoive autre chose, parmi les non-nationaux, qu’un ensemble nébuleux de sous-citoyens. D’un côté, la carte préservait peu de l’éloignement autoritaire : des milliers d’étrangers qui la possédaient, polonais notamment, ont été expulsés pendant la crise des années 1930 ; dans les années 1960 et au début des années 1970, les étrangers qui ne s’en tenaient pas à la « neutralité politique » requise par le ministère de l’Intérieur, ne pouvaient considérer leur autorisation de séjour comme une protection. De l’autre côté, on ne restait pas très longtemps en situation irrégulière. La majorité des migrants pour la France, de l’après Seconde guerre mondiale jusqu’à la fin des années 1960, sont venus en dehors des procédures légales d’entrée sur le territoire, et ont été régularisés après coup, le plus souvent quelques mois après leur arrivée. L’irrégularité était donc une étape plutôt qu’un statut durable.

En 1972, les ministères de l’Intérieur et du Travail édictent des circulaires qui mettent fin aux régularisations. Provoquant une vague de protestations, allant des manifestations aux occupations, des grèves de la faim aux grèves tout court, ces circulaires sont ainsi l’occasion pour les migrants concernés et leurs soutiens d’inventer l’expression de « sans-papiers ». La vague de régularisations qui conclut, à l’été 1973, cette période d’agitation, inaugure pour l’État un procédé, à la fois exceptionnel et répété, de résorption des contradictions engendrées par la production désormais à feu continu d’étrangers en situation irrégulière. Ni l’expression de « sans-papiers », ni la catégorie de population qu’elle désigne, ne sont donc promises à l’extinction, bien au contraire. Au cours des décennies qui suivent, les mobilisations des (et autour des) étrangers ne sont pas sans succès. Mais, si elles permettent de conquérir des droits et une plus grande stabilité du séjour des étrangers qui accèdent à une situation régulière, la frontière s’en trouve durcie avec ceux, de plus en plus nombreux, que la suspension officielle de l’immigration de travail contraint à l’irrégularité (Viet, 1998). Frontière que certains parviennent à franchir lorsque les mobilisations débouchent sur des régularisations, mais qui demeure (→ Frontière).

La régularité du séjour, une frontière interne au contenu variable

Lorsque la catégorie de sans-papiers s’invente en France, dans les années 1970, elle désigne des habitants qui se voient alors « seulement » refuser le droit d’être là et de travailler. En dehors des textes qui régissent l’entrée, le séjour et le travail des étrangers, aucune place n’est spécifiquement aménagée pour les sans-papiers dans le reste de l’appareil juridique. Mais, en 1975, la loi légalisant l’interruption volontaire de grossesse est la première à exclure de son bénéfice les étrangers en situation irrégulière. Les quatre décennies suivantes verront se multiplier les exclusions des sans-papiers de droits qu’ils pouvaient jusque-là faire valoir par leurs activités et leurs affiliations institutionnelles établies en dépit de l’interdiction de leur présence. Par exemple, les sans-papiers n’ont pas le droit d’être là et de travailler mais, s’ils travaillent, les employeurs doivent payer pour eux des cotisations sociales ; ces cotisations ouvrent théoriquement droit à des prestations, dont les sans-papiers sont juridiquement exclus à partir de 1993 (en pratique à partir des années 2000, quand les caisses d’assurance maladie et les agences de l’emploi seront équipées en détecteurs de faux papiers).

À partir des années 2000, l’exclusion des sans-papiers des différents aspects de la citoyenneté devient une préoccupation majeure des politiques publiques, enrôlant nombre de branches de l’appareil d’État qui étaient jusque-là demeurées indifférentes à la régularité du séjour. Ces politiques produisent des effets idéologiques et cognitifs qui renforcent et même dépassent les exigences légales : une bonne part de la population estimant que, puisqu’ils n’ont pas le droit d’être là, les sans-papiers n’ont droit à rien, nombre d’acteurs exigent désormais des titres de séjour là où aucun texte ne le requiert (par exemple des établissements bancaires pour l’ouverture de comptes, des universités pour l’inscription d’étudiants, des magasins pour le paiement par chèque…).

Si le contenu de la frontière découlant de l’irrégularité du séjour peut varier dans le temps, elle varie aussi dans l’espace, d’un pays à l’autre. Tandis que le caractère centralisé de l’appareil d’État français relaie de manière relativement systématique les interdictions prononcées, incitant les sans-papiers à fuir tout contact avec les institutions étatiques, les fédéralismes étatsunien et brésilien induisent différents niveaux de rapport à l’État. Seuls des organismes fédéraux ont en effet la charge de la politique d’immigration et, le cas échéant, de la chasse aux sans-papiers. En revanche, les sans-papiers peuvent nouer des affiliations institutionnelles à l’égard des États fédérés ou de gouvernements de rang inférieur, voire avec certaines institutions de l’État fédéral lui-même et, tout undocumented/indocumentados qu’ils soient, en obtenir des documents officiels et cruciaux (comme le permis de conduire aux États-Unis) ou simplement certaines formes de protection (les polices locales n’ayant pas dans leurs missions l’interpellation de sans-papiers).

Les variations d’un pays à l’autre tiennent également aux modalités de gestion du « stock » de sans-papiers sur le territoire. Tandis que le Brésil (en 1981, 1998, 1999, et 2009) et la France (en 1981, 1997 et dans une moindre mesure 1992, 2006 et 2008-2010) recourent périodiquement à des vagues d’« amnistie » (selon le terme brésilien) ou de « régularisation » (en France), la dernière régularisation d’ampleur aux États-Unis date de 1986. Les sans-papiers des États-Unis restent ainsi suspendus à la promesse d’une régularisation maintes fois réitérée mais dont l’accomplissement est toujours repoussé. Leur nombre, estimé aux USA à près de 5 % de la population, témoigne ainsi de l’existence d’une importante frange de sous-citoyens, bénéficiant d’un certain nombre d’affiliations institutionnelles, mais assujettis par l’épée de Damoclès de la deportation. En regard, les politiques publiques françaises fabriquent une marginalisation plus grande des sans-papiers au sein du corps social, mais en limitant leur nombre (estimé à moins de 1 % de la population), notamment au moyen d’un contingent annuel de régularisation. Au Brésil, les estimations indiquent que les sans-papiers représenteraient une proportion de la population encore moindre, et en même temps bien moins traquée qu’en France. Néanmoins, le moindre différentiel de traitement entre les sans-papiers et le reste de la population au Brésil tient également à l’importance des inégalités et l’exclusion d’une grande part de la population brésilienne elle-même des formes ordinaires de la citoyenneté (par exemple droit à un titre sur la terre ou le logement qu’on occupe, accès à la protection sociale découlant de l’exercice d’un emploi déclaré).

Les sans-papiers au travail

Comment les sans-papiers trouvent-ils à s’employer ? Les modalités dépendent de l’organisation institutionnelle du marché du travail. Là où l’informalité est répandue, les sans-papiers participent d’activités dissimulées au regard étatique, au même titre qu’une bonne part de leurs collègues de travail avec papiers. Là où le marché du travail est plus régulé et contrôlé, les sans-papiers combinent camouflage et emploi formel. Le camouflage prend la forme de faux papiers ou de l’emprunt d’identité. L’expérience montre que les tentatives d’arracher ce camouflage ne mènent qu’à des camouflages plus sophistiqués et parfois plus risqués. En France, à partir de 2007, les employeurs ont ainsi eu l’obligation de transmettre aux préfectures les titres de séjour des salariés étrangers (hors Union européenne) qu’ils recrutent, et de se plier au retour qui leur serait fait (c’est-à-dire licencier le salarié en cas de faux avéré). Cette mesure a conduit à une diminution des faux titres de séjour, au profit de fausses cartes d’identité nationales françaises (ou portugaises, italiennes…) et de l’emprunt de papiers authentiques d’autres personnes.

Il n’est pas rare que l’expression « esclavage moderne » vienne nourrir certaines présentations spectaculaires de la mise au travail des sans-papiers. Renvoyant à un imaginaire maléfique, cette expression a pour elle la puissance du stigmate, mais son apport à la description et l’analyse des situations concrètes est pauvre, sinon contre-productif. D’une part, elle renvoie à une relation d’appropriation du travailleur par celui qui le met au travail, foncièrement distincte de la relation salariale au sein de laquelle même les travailleurs sans papiers sont inclus : un propriétaire qui veut se débarrasser de son esclave doit chercher à le vendre, tandis que – et cette perspective n’est pas forcément plus réjouissante pour le salarié – un capitaliste cessera simplement de l’employer. D’autre part, y a-t-il du sens à parler d’esclavage pour désigner des relations privées entre patron et travailleur, sans qu’il y ait adossement à une puissance publique ? Le système de l’esclavage impliquait que le maître impose sa loi particulière, mais c’est en vertu du droit que lui conférait la loi générale (Morice, 2005). La notion d’« esclavage moderne » est faite pour désigner et fustiger des formes illicites de mise au travail, alors que l’esclavage était la norme d’une société.

Par ailleurs, une telle notion contribue à stigmatiser prioritairement l’employeur. Elle se confronte pourtant à une double contradiction. D’un côté, l’employeur (ou l’utilisateur final) peut bien bénéficier de l’emploi des sans-papiers sans avoir rien à se reprocher. Le patron qui embauche sans le savoir un sans-papiers, qui respecte à son égard l’ensemble des règles encadrant le travail salarié (depuis la rémunération jusqu’à la durée du travail, en passant par la déclaration aux organismes de protection sociale), profite néanmoins de la situation précaire du sans-papiers, davantage discipliné car davantage captif de cette relation d’emploi que les autres salariés. De l’autre côté, la politique étatique de lutte contre la surexploitation associée au travail illégal des sans-papiers, formulée au nom du combat contre l’« esclavage moderne », risque de virer en pratique à la répression du travail des sans-papiers tout court, et donc à priver de travail les migrants concernés ou à les diriger vers des emplois encore plus précaires.

Plutôt que de la référer à l’esclavage, il paraît plus juste d’intégrer la mise au travail des sans-papiers dans le cadre analytique du « salariat bridé » (Moulier Boutang, 1998), qui renvoie à l’ensemble des formes hybrides, entre salariat libre et esclavage, qui se sont inventées justement depuis les abolitions du droit de propriété sur d’autres êtres humains. Cet ensemble hétéroclite rassemble toutes les formes de limitation institutionnelle de la mobilité professionnelle et géographique des travailleurs dépendants, tout ce qui les empêche de fuir, de mettre en concurrence leurs employeurs, depuis les politiques migratoires jusqu’à la servitude pour dettes en passant par les discriminations sexistes ou racistes sur les marchés du travail. Les sans-papiers apparaissent ici comme un barreau sur l’échelle de réduction des droits civiques, situé plus ou moins bas selon les configurations nationales (cf. ci-dessus).

La réduction des droits civiques s’articule avec la position de classe. Certes, l’État ne refuse pas le droit d’être là aux seuls prolétaires sans ressources économiques et scolaires. En France par exemple, du fait notamment de la difficulté à passer d’un titre de séjour « étudiant » à un autre une fois les études achevées, de jeunes cadres ou enseignants peuvent se retrouver sans papiers. Il leur est alors très difficile de trouver un emploi correspondant à leur qualification, et ils subissent souvent le déclassement dans des secteurs d’activité déconsidérés. Ils y font parfois figure d’employés idéaux : contraints par leur statut civique mais dotés de compétences scolaires, ils remplissent les exigences du poste (par exemple, dans le secteur de la sécurité, des capacités cruciales de lecture et d’écriture de notes et rapports) mieux que des autochtones plutôt issus de trajectoires scolaires courtes. Si les politiques migratoires en général, et le statut de sans-papiers en particulier, ne réduisent pas les droits des étrangers des seules classes populaires, elles fonctionnent ainsi comme une assignation à une place dans le processus de production et contribuent à rabattre les étrangers vers des emplois salariés situés au bas de l’échelle.

Au-delà du cas particulier de ceux qui ont fait des études, les sans-papiers, voyant leurs opportunités réduites, disciplinés par la peur de la dénonciation, de l’arrestation, de l’enfermement et de l’expulsion, se trouvent bien souvent confinés dans certains secteurs comme le nettoyage, la restauration, la construction, la sécurité, la confection, le petit commerce ou l’aide à domicile (et, au sein de ces secteurs, à des employeurs intermédiaires aux faibles marges de manœuvre à l’égard des exploiteurs finaux : agences d’intérim, entreprises sous-traitantes, etc.). Les sans-papiers n’y sont pas nécessairement seuls, mais ils en sont davantage captifs. Ouvriers boliviens de la confection à So Paulo (Vidal, 2012), conditionneurs mexicains des usines chicagolaises (Chauvin, 2010), commis maliens des restaurants parisiens (Barron et al., 2011), pour ne citer que quelques exemples : ces travailleurs construisent dans la durée une expérience et un savoir-faire qui les rendent plus attractifs que d’autres salariés davantage libres de quitter ces emplois. Que les sans-papiers soient recrutés par choix délibéré de l’employeur, ou qu’ils s’y retrouvent par une sélection aveugle au statut civique mais attentive à ses effets en termes de discipline au travail, ils sont surreprésentés et parfois majoritaires dans un nombre de métiers assez circonscrit. Légalement inemployables, ils sont davantage soumis à l’employeur qui a « bien voulu » les employer.

Un exemple du bénéfice procuré par l’usage de ces travailleurs par-delà les intentions, bonnes ou mauvaises, de l’employeur, est donné par les « compagnons » d’Emmaüs. Mouvement de solidarité bénéficiant en France d’une grande renommée, Emmaüs a créé en son sein le statut de « compagnon » : il s’agit de personnes « accueillies » afin de permettre leur « insertion sociale ». Marquées par des formes avancées de désaffiliation, l’absence de domicile, l’extrême difficulté à retrouver un emploi, ces personnes sont logées, nourries, reçoivent une allocation et assurent en contrepartie l’accueil et la logistique d’établissements de l’association (comme les centres d’hébergement d’urgence et les accueils de jour). Cette activité est dérogatoire au droit du travail, au nom de l’« insertion sociale » de personnes considérées comme trop éloignées des exigences de l’emploi ; simultanément le compagnonnage au sein d’Emmaüs est conçu comme un sas, une étape dans un parcours de réaffiliation. Dans les années 2000, à l’encontre de nombreuses associations de solidarité qui ont obéi à l’injonction des pouvoirs publics de ne plus aider les sans-papiers, Emmaüs a continué à les accueillir, comme usagers mais aussi comme compagnons. Les sans-papiers ne sont inemployables que par leur statut civique (et moins souvent par des désaffiliations au long cours associés à des comportements désajustés par rapport aux exigences du travail salarié). Leur inemployabilité peut se prolonger durant de nombreuses années (et indépendamment, en tout cas, de leur capacité à « reprendre pied » psychologiquement). Ils fournissent ainsi les travailleurs parmi les plus fiables et deviennent des piliers d’un certain nombre d’établissements d’Emmaüs, leur statut de « salariés bridés » contribuant à en faire des travailleurs modèles d’une forme dérogatoire au droit du travail.

Les mobilisations de sans-papiers et leur lien avec l’emploi

Les mobilisations en faveur de la régularisation des sans-papiers (ou de certains d’entre eux) suivent la genèse et la consolidation de cette catégorie de résidents. Aux États-Unis comme en France, elles empruntent différentes formes, depuis les manifestations de rue jusqu’aux occupations de lieux symboliques (églises, universités), en passant par le lobbying politique, médiatique et judiciaire. Quoique dans les argumentaires utilisés la question de la contribution économique ou de l’exploitation des sans-papiers, en tout cas de leur travail, puisse être mise en avant, l’emploi n’est généralement pas un lieu ni un levier des mobilisations en faveur de leur régularisation. Les travailleurs sans papiers font parfois grève aux côté d’autres salariés précaires, migrants ou non, comme aux États-Unis, mais ces mobilisations de type syndical ou parasyndical centrées sur les conditions de travail et d’emploi n’ont pas pour objectif l’obtention d’un titre de séjour.

Cependant, ce constat a été démenti dans le cas de la France. Dans une loi de 2007, l’État français fait du parrainage de l’employeur une voie possible de régularisation. Il constitue un vecteur de légitimation civique pour des étrangers déjà là, ce qui n’était plus le cas depuis des décennies. En 2008, des centaines de sans-papiers s’engagent dans cette brèche par des grèves qui ont pour revendication, souvent exclusive, leur régularisation. Puis, en 2009-2010, des milliers de travailleurs sans papiers font grève pour l’obtention d’un texte établissant des critères clairs (et le plus favorables possible) de régularisation. Ce second objectif n’a été que partiellement atteint. Afin de contenir ces revendications, les pouvoirs publics ont octroyé quelques critères qui, en imposant non seulement de prouver une durée de présence mais aussi une durée d’emploi, instituent une véritable période probatoire. Pour devenir un étranger en situation régulière, c’est-à-dire un sous-citoyen et un salarié bridé (par le titre de séjour et les restrictions dans le choix d’emploi), il faut ainsi avoir fait ses preuves d’endurance comme sous-sous-citoyen et salarié très bridé.

 

Pierre Barron, Anne Bory, Sébastien Chauvin,
Nicolas Jounin, Lucie Tourette

Bibliographie

Barron, P., A. Bory, S. Chauvin, N. Jounin & L. Tourette (2011) On bosse ici, on reste ici !, Paris: La Découverte.

Chauvin, S. (2010) Les agences de la précarité, Paris: Seuil.

Lopes Patarra, N. & D. Fernandes (2011) ‘Brasil : país de imigração ?’, Revista Internacional em Língua Portugesa, 24: 65-96.

Morice, A. (2005) ‘« Comme des esclaves », ou les avatars de l’esclavage métaphorique’, Cahiers d’études africaines, 179-180: 1015-1036.

Moulier-Boutang, Y. (1998) De l’esclavage au salariat, Paris: Presses universitaires de France.

Vidal, D. (2012) ‘Les migrants boliviens dans le secteur de la confection à São Paulo : les effets des cadres juridiques’, Revue européenne des migrations internationales, 28 (4): 109-126.

Viet, V. (1998) La France immigrée, Paris: Fayard.



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